Doc. parlementaire

Avis présenté au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales

Auteurs : Bocandé Annick (Présenté par)

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : 146 p.

Cote : P0289-AD2

Mot-clé : PROJET DE LOI ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; SANTE PUBLIQUE