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L'évolution institutionnelle de la Polynésie française

Auteurs : Gohin Olivier

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 21 juin 2004

Nbre/N° de page : p. 1242-1252

Cote : A1434-QJ9

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TERRITORIAL