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Les apports essentiels de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances en matière de dépenses de personnel

Auteurs : Moniolle Carole

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 6 novembre 2006

Nbre/N° de page : p. 2040-2045

Cote : A2222-FP1

Mot-clé : LOI DE FINANCES ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; REFORME ADMINISTRATIVE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; OBJECTIF ; BUDGET DE L'ETAT ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL