Avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, Tome II : outre-mer [n°103-Tome II]
20 novembre 2008
60 p.
P0532-FP1
BUDGET 2009 ; LOI DE FINANCES ; EVALUATION ; EXONERATION FISCALE ; CHARGE SOCIALE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; TABAGISME ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PROJET DE LOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CONDITION DE VIE
Url : http://www.senat.fr
Numéro : n° 103
Date de publication : 20 novembre 2008
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome II
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs du Sénat
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport législatif
Séance : 20/11/2008