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Documents (Référence)

• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur la différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? [n°713] / Magras Michel. France. Sénat, 21 septembre 2020, n° 713. - 339 p.
  
• [Rapport] Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? / Magras Michel. France. Sénat, 21 septembre 2020, n° n° 713. - 339
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane sur « Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une réponse plus ambitieuse » [n°707] / Karam Antoine. France. Sénat, 15 septembre 2020, n° 707. - 85 p.
  
• [Doc. parlementaire] L'écriture de la loi : Actes de colloque organisé par la commission des lois du Sénat et l'Association française de droit constitutionnel / Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 12 juin 2014, n° 3. - 196 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les Îles Éparses, à la suite d'un déplacement du groupe d'études sur les Terres australes et antarctiques françaises [n°664] / Frassa Christophe-André. France. Sénat, 22 juillet 2020, n° 664. - 31 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 [n°651] / Lopez Vivette ; Roger Gilbert ; Théophile Dominique. France. Sénat, 16 juillet 2020, n° 651. - 265 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 [n°620] / Artano Stéphane ; Artigalas Viviane ; Dindar Nassimah. France. Sénat, 9 juillet 2020, n° 620. - 417 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur les nouveaux territoires de la culture [n°210] / Karam Antoine ; De La Provôté Sonia. France. Sénat, 18 décembre 2019, n° 210. - 62 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour une grande loi Guyane : 52 propositions [n°337] / Bas Philippe ; Darnaud Mathieu ; Fichet Jean-Luc ; Joissains Sophie ; Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 19 février 2020, n° 337. - 127 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif au déplacement d'une délégation de la commission en Nouvelle-Calédonie : Nouvelle-Calédonie : un fort potentiel de développement durable à valoriser [n°127] / Maurey Hervé ; Chevrollier Guillaume ; Dagbert Michel ; Marchand Frédéric ; Médevielle Pierre ; Vaspart Michel. -Paris : France. Sénat, 18 novembre 2019, n° 127. - 43 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale pour 2020, Outre-mer [n°141, Tome IV] / Magras Michel. France. Sénat, 21 novembre 2019, n° 141. - 29 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur les nouveaux territoires du sport [n°102] / Kern Claude ; Manable Christian. France. Sénat, 5 novembre 2019, n° 102. - 58 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation,du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin [n°94] / Sueur Jean-Pierre. France. Sénat, 30 octobre 2019, n° 94. - 37 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires [n°734] / Costes Josiane. France. Sénat, 24 septembre 2019, n° 734. - 302 p.
  
• [Article] Ecole de la confiance : des mesures spécifiques pour relever le défi de l’éducation en Guyane : Communiqué de presse du sénateur de la Guyane, Antoine Karam / Karam Antoine. France. Sénat, 17 mai 2019. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Le système éducatif en Guyane, pour un état d'urgence éducatif. Conclusions de la mission sur l'état de l'enseignement scolaire et agricole en Guyane, Note de synthèse / Carle Jean-Claude ; Karam Antoine ; Lafon Laurent. France. Sénat, Juin 2018, n° DLC102 (2017-2018). - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public [n°439] / Antiste Maurice ; Guidez Jocelyne. France. Sénat, 9 avril 2019, n° n°439. - 177 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le service militaire adapté [n°329] / Laurey Nuihau ; Patient Georges. France. Sénat, 20 février 2019, n° n°329. - 53 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement des lieux de culte [n°345] / Maurey Hervé. France. Sénat, 17 mars 2015, n° n°345. - 206 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir [n°727] / Imbert Corinne ; Labbé Joël. France. Sénat, 25 septembre 2018, n° n°727. - 386 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances,adopté par l'Assemblée nationale pour 2019 : Outre-mer [n°153, Tome III] / Mohamed Soilihi Thani. France. Sénat, 22 novembre 2018, n° n°153, Tome III. - 50 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°150, Tome IV] / Dindar Nassimah. France. Sénat, 22 novembre 2018, n° n°150, Tome IV. - 51 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale pour 2019 : Outre-mer [n°148, Tome IV] / Magras Michel. France. Sénat, 22 novembre 2018, n° n°148, Tome IV. - 36 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale pour 2019, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°147, Tome III, Annexe n°20] / De Montgolfier Albéric ; Laurey Nuihau ; Patient Georges. France. Sénat, 22 novembre 2018, n° n°147, Tome III, Annexe 20. - 55 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur la jeunesse des outre-mer et le sport : Quels tremplins pour le sport en outre-mer ?[n°140] / Conconne Catherine ; Jourda Gisèle ; Malet Viviane ; Tetuanui Lana. France. Sénat, 20 novembre 2018, n° n°140. - 203 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur les actes du colloque "Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : outils et bonnes pratiques" [n°597] / Magras Michel. -Paris : France. Sénat, 22 juin 2018, n° n°597. - 87 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur la rencontre Histoires Mémoires Croisées « Des champs de bataille aux réécritures de l'Histoire coloniale » du 8 juillet 2014 [n°705] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 9 juillet 2014, n° n°705. - 101 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la prévention, l'alerte et la gestion de l'urgence) - Tome 2 : Auditions [n°688] / Arnell Guillaume ; Darnaud Mathieu ; Jasmin Victoire. France. Sénat, 24 juillet 2018, n° n°688. - 370 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la prévention, l'alerte et la gestion de l'urgence) - Tome 1 : rapport [n°688] / Arnell Guillaume ; Darnaud Mathieu ; Jasmin Victoire. -Paris : France. Sénat, 24 juillet 2018, vol. Tome 1, n° n°688. - 224 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par le groupe de travail les nouvelles routes de la soie [n°520] / Allizard Pascal ; Jourda Gisèle ; Courtial Édouard ; Guérini Jean-Noël. France. Sénat, 30 mai 2018, n° n°520. - 183 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers [n°465] / Mohamed Soilihi Thani. France. Sénat, 25 avril 2018, n° n°465. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur les actes des tables rondes « Biodiversités ultramarines : Laboratoires face au défi climatique » du 7 décembre 2017 [n°426] / Magras Michel. -Paris : France. Sénat, 13 avril 2018, n° n°426. - 65 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence [n°334] / Philippe Edouard ; Girardin Annick. France. Sénat, 28 février 2018, n° n°334. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie [n°287] / Bas Philippe. France. Sénat, 7 février 2018, n° n°287. - 81 p.
  
• [Doc. parlementaire] Réunion plénière du Jeudi 1er février 2018, Audition de Jean-Marc Ayrault, président de la mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions, Délégation sénatoriale aux outre-mer [Vidéo] / Ayrault Jean-Marc ; Magras Michel. France. Sénat, 1 février 2018
  
• [Doc. parlementaire] Réunion plénière du Mercredi 24 janvier 2018, Audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports, Délégation sénatoriale aux outre-mer [Vidéo] / Flessel Laura. France. Sénat, 24 janvier 2018
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°108, Tome III, Annexe n°20] / Laurey Nuihau ; Patient Georges. France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°108, Tome III, Annexe 20. - 61 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques,sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°109, Tome IV] / Magras Michel. France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°109, Tome IV. - 43 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°111, Tome IV] / Dindar Nassimah. France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°111, Tome IV. - 51 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°114, Tome III] / Mohamed Soilihi Thani. France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°114, Tome III. - 41 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relatif à la Polynésie française [n°165] / Troendlé Catherine ; Darnaud Mathieu. France. Sénat, 13 décembre 2017, n° n°165. - 68 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie [n°576] / Philippe Edouard ; Le Drian Jean-Yves. France. Sénat, 7 juin 2017. - 40 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie [n°138] / Vall Raymond. France. Sénat, 6 décembre 2017, n° n°138. - 33 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie [n°152] / Philippe Edouard ; Girardin Annick. France. Sénat, 8 décembre 2017, n° n°152. - 50 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises sur la situation et les perspectives de développement des entreprises en Guyane [n°54] / Lamure Elisabeth ; Karam Antoine. France. Sénat, 26 octobre 2017, n° n°54. - 25 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la couverture numérique du territoire [n°712] / Maurey Hervé ; Chaize Patrick. -Paris : France. Sénat, 7 septembre 2017, n° n°712. - 46 p.
  
• [Doc. parlementaire] Étude de législation comparée : Note sur les systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles. Allemagne (État fédéral - Bavière) - Belgique - Espagne - États-Unis (État fédéral - Californie - Texas) - France - Italie - Nouvelle-Zélande - Pays-Bas - Royaume-Uni - Suède - Suisse [n°282] / Nachbar Philippe. -Paris : France. Sénat, Octobre 2017, n° n°282. - 53 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière [n°586] / Hulot Nicolas. -Paris : France. Sénat, 22 juin 2017, n° n°586. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les conflits d'usage et la planification foncière dans les outre-mer [n°616] / Mohamed Soilihi Thani ; Gremillet Daniel ; Karam Antoine. -Paris : France. Sénat, 6 juillet 2017, n° n°616. - 206 p.
  
• [Article] Courrier de Monsieur Georges Patient, Sénateur de la Guyane, au Président de la République sur l’équité financière pour les collectivités d’Outre-mer en préalable de la « différenciation territoriale » / Patient Georges. France. Sénat, 16 août 2017. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les normes en matière de construction et d'équipements publics dans les outre-mer [n°601] / Doligé Eric ; Claireaux Karine ; Lopez Vivette. -Paris : France. Sénat, 29 juin 2017, n° n°601. - 206 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté [n°575] / Patriat François ; Requier Jean-Claude. -Paris : France. Sénat, 7 juin 2017, n° n°575. - 59 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l'océan Indien [n°571] / Magras Michel. -Paris : France. Sénat, 2 juin 2017, n° n°571. - 215 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme de l'administration sous-préfectorale et sa contribution au maintien de la présence de l'État dans les territoires [n°420] / Marseille Hervé. -Paris : France. Sénat, 15 février 2017, n° n°420. - 175 p.
  
• [Article] 61 propositions pour la mer et l'Archipel France. 2017-2022 : innover, protéger, rayonner / Claireaux Karine. France. Sénat, 31 mars 2017. - 10 p.
  
• [Article] Crise sociale en Guyane : Courrier des parlementaires guyanais à François Hollande, Président de la République / Berthelot Chantal ; Serville Gabriel ; Patient Georges ; Karam Antoine. France. Assemblée nationale;France. Sénat, 22 mars 2017. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales [n°181] / Doligé Eric ; Perol-Dumont Marie-Françoise. -Paris : France. Sénat, 6 décembre 2016, n° n°181. - 152 p.
  
• [Article] Courrier de Monsieur Georges Patient, Sénateur de la Guyane à Madame Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : Etat de l’Éducation en Guyane, le 12 janvier 2017 / Patient Georges. France. Sénat, 12 janvier 2017. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer [n°229] / Sapin Michel. -Paris : France. Sénat, 14 décembre 2016, n° n°229. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, sur les actes du colloque « Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès » organisé le 22 septembre 2016 [n°232] / Magras Michel. -Paris : France. Sénat, 15 décembre 2016, n° n°232. - 113 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1314 du 6 octobre 2016 portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) de l'Organisation internationale du travail et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises [n°228] / Royal Ségolène. -Paris : France. Sénat, 14 décembre 2016, n° n°228. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°140, Tome III, Annexe n°21] / Laurey Nuihau ; Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 24 novembre 2016, n° n°140, Tome III, Annexe n°21
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques,sur le projet de loi de finances pour 2017 adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°141, Tome V] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 24 novembre 2016, n° n°141, Tome V. - 41 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale : Transports maritimes [n°145, Tome V] / Revet Charles. -Paris : France. Sénat, 24 novembre 2016, n° n°145, Tome V. - 61 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi [n°165] / Hoarau Gélita. -Paris : France. Sénat, 30 novembre 2016, n° n°165. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°146, Tome IV] / Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 24 novembre 2016, n° n°146, Tome IV. - 37 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État [n°76] / Canevet Michel. -Paris : France. Sénat, 26 octobre 2016, n° n°76. - 40 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la mission d'information à La Réunion en vue d'y étudier la situation sanitaire : "Promouvoir l'excellence sanitaire française dans l'Océan Indien" [n°738] / Milon Alain ; Barbier Gilbert ; Cohen Laurence ; Deseyne Chantal ; Tourenne Jean-Louis. -Paris : France. Sénat, 29 juin 2016, n° n°738. - 91 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional [n°51] / Darnaud Mathieu. -Paris : France. Sénat, 19 octobre 2016, n° n°51
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) [n°6] / Laurey Nuihau ; Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 5 octobre 2016, n° n°6. - 51 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques [n°621] / Magras Bruno. -Paris : France. Sénat, 23 mai 2016, n° n°621. - 203 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les entretiens de la prospective [n°649] / Karoutchi Roger. -Paris : France. Sénat, 21 juillet 2015, n° n°649. - 120 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les entretiens de la prospective 2 [n°798] / Karoutchi Roger. -Paris : France. Sénat, 13 juillet 2016, n° n°798. - 110 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la Commission des Affaires sociales du Sénat : Mission d'information à La Réunion, situation sanitaire, Communication / Milon Alain ; Barbier Gilbert ; Cohen Laurence ; Tourenne Jean-Louis ; Deseyne Chantal. -Paris : France. Sénat, 29 juin 2016
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer [n°775] / Doligé Eric ; Gillot Jacques ; Procaccia Catherine. -Paris : France. Sénat, 7 juillet 2016, n° n°775. - 303 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur la sécurisation des droits fonciers dans les outre-mer [n°721] / Mohamed Soilihi Thani ; Darnaud Mathieu ; Laufoaulu Robert. -Paris : France. Sénat, 23 juin 2016, n° n°721. - 217 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte [n°704] -Paris : France. Sénat, 22 juin 2016, n° n°704. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime [n°684] / Le Foll Stéphane. -Paris : France. Sénat, 15 juin 2016, n° n°684. - 5 p.
  
• [Article] Communiqué de presse : France Ô, une programmation 100% ultramarine à la rentrée / Patient Georges. France. Sénat, 16 juin 2016. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure [n°669] / Guerriau Joël. -Paris : France. Sénat, 8 juin 2016, n° n°669. - 43 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure [n°511] / Fabius Laurent. -Paris : France. Sénat, 10 juin 2015. - 45 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) [n°552] / Karam Antoine. -Paris : France. Sénat, 27 avril 2016, n° n°552. - 31 p.
  
• [Article] Note d’Analyse de l’impact de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur les communes ultramarines / Patient Georges. France. Sénat, Avril 2016. - 46 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte [n°489] / Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 23 mars 2016, n° n°489. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France [n°3489 Assemblée nationale, n°380 Sénat] / Courteau Roland ; Sido Bruno. -Paris : France. Assemblée nationale;France. Sénat, 10 février 2016
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les actes du colloque « Une bannière verte et bleue pour un renouveau du tourisme dans les outre-mer » organisé le 30 septembre 2015 [n°1] / Magras Michel. -Paris : France. Sénat, 1er octobre 2015, n° n°1. - 131 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon [n°297] / Touraine Marisol. -Paris : France. Sénat, 13 janvier 2016, n° n°297. - 11 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l’établissement d’un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) [n°298] / Fabius Laurent. -Paris : France. Sénat, 13 janvier 2016, n° n°298. - 16 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques [n°282] / Magras Bruno ; Jourda Gisèle. -Paris : France. Sénat, 18 décembre 2015, n° n°282. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les écoles de la deuxième chance [n°160] / Patriat François ; Requier Jean-Claude. -Paris : France. Sénat, 17 novembre 2015, n° n°160. - 53 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la politique spatiale européenne : Compte rendu de l'audition publique du 7 juillet 2015 et de la présentation des conclusions le 24 novembre 2015 [n°192] / Procaccia Catherine ; Sido Bruno. -Paris : France. Sénat, 25 novembre 2015, n° n°192. - 85 p.
  
• [Rapport] Rapport à Monsieur le Premier Ministre : Suicides des jeunes Amérindiens en Guyane française : 37 propositions pour enrayer ces drames et créer les conditions d’un mieux-être / Archimbaud Aline ; Chapdelaine Marie-Anne. -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 30 novembre 2015. - 167 p.
  
• [Article] Lettre de Monsieur Pierre Frogier, sénateur de la Nouvelle-Calédonie et de Monsieur Philippe Gomès, député de la Nouvelle-Calédonie à Monsieur François Hollande, Président de la République, le 8 décembre 2015 / Frogier Pierre ; Gomès Philippe. France. Sénat;France. Assemblée nationale, 8 décembre 2015. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur le « sucre des régions ultrapériphériques en danger : sauver une filière vitale des méfaits d'une politique commerciale dogmatique »[n°247] / Jourda Gisèle ; Magras Michel. -Paris : France. Sénat, 10 décembre 2015, n° n°247. - 90 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°167,Tome IV] / Robert Didier. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2015, n° n°167, Tome IV. - 49 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°164, Tome III, Annexe 20] / Laurey Nuihau ; Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2015, n° n°164, Tome III, Annexe 20. - 65 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°170, Tome IV] / Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2015, n° n°170, Tome IV. - 29 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie [n°135] / Darnaud Mathieu. -Paris : France. Sénat, 4 novembre 2015, n° n°135. - 28 p
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises [n°153] / Fabius Laurent. -Paris : France. Sénat, 13 novembre 2015, n° n°153
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique relative au fonctionnement du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie [n°46] / Frogier Pierre ; Vendegou Hilarion. -Paris : France. Sénat, 12 octobre 2015, n° n°46. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer en conclusion des travaux du groupe de travail commun sur la situation des outre-mer confrontés aux dérèglements climatiques [n°131] / Bignon Jérôme ; Cornano Jacques. -Paris : France. Sénat, 3 novembre 2015, n° n°131. - 95 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les entreprises et les dynamiques sectorielles du Pacifique. Actes de la conférence économique du 25 juin 2015 [n°567] / Magras Michel. -Paris : France. Sénat, 26 juin 2015, n° n°567. - 229 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi [n°114] / Vergès Paul. -Paris : France. Sénat, 27 octobre 2015, n° n°114. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité [n°11] / Robert Didier. -Paris : France. Sénat, 6 octobre 2015, n° 11. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires [n°52] / Bas Philippe. -Paris : France. Sénat, 14 octobre 2015, n° n°52. - 85 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les actes des tables rondes « Biodiversités des outre-mer et changement climatique » organisées le 11 juin 2015 [n°698] / Bignon Jérôme ; Cornano Jacques. -Paris : France. Sénat, 18 septembre 2015, n° n°698. - 75 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le bilan d’application de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens [n°629] / Portelli Hugues ; Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 15 juillet 2015, n° n°629
  
• [Doc. parlementaire] Changement climatique : les incidences sur les îles du Pacifique : Rapport de groupe interparlementaire d'amitié France-Vanuatu- Iles du Pacifique. Actes du colloque du 9 juin 2015, Palais du Luxembourg, Salle Monnerville -Paris : France. Sénat, 17 juillet 2015, n° n°128. - 86 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie [n°574] / Tasca Catherine. -Paris : France. Sénat, 30 juin 2015, n° n°574. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur : Domaines public et privé de l'État outre-mer, 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile [n°538] / Mohamed Soilihi Thani ; Guerriau Joël ; Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 18 juin 2015, n° n°538. - 251 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer [n°522] / Hyest Jean-Jacques. -Paris : France. Sénat, 17 juin 2015, n° n°522. - 168 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur la prévention et la gestion des crises liées aux maladies infectieuses émergentes [n°472] / Karoutchi Roger ; Keller Fabienne. -Paris : France. Sénat, 28 mai 2015, n° n°472. - 89 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi d'extension de la séparation des Églises et de l'État en Guyane [n°329] / Karam Antoine. -Paris : France. Sénat, 9 mars 2015, n° n°329. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement [n°449] / Valls Manuel ; Cazeneuve Bernard. -Paris : France. Sénat, 13 mai 2015, n° n°449. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer [n°422] / Valls Manuel ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Sénat, 29 avril 2015, n° n°422. - 113 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté [n°402] / Valls Manuel ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Sénat, 8 avril 2015, n° n°402. - 47 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer [n°407] / Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 15 avril 2015, n° n°407. - 171 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte [n°389] / Valls Manuel ; Royal Ségolène. -Paris : France. Sénat, 1er avril 2015, n° n°389
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer [n°366] / Valls Manuel ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Sénat, 25 mars 2015, n° n°366. - 72 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy [n°233] / Darnaud Mathieu. -Paris : France. Sénat, 21 janvier 2015. - 60 p.
  
• [Rapport] Rapport du Groupe interparlementaire d’amitié France-Brésil : Brésil: les défis d'une puissance émergée / Cohen Laurence ; Aïchi Leila ; Patient Georges ; Savin Michel. -Paris : France. Sénat, 4 décembre 2014, n° n°121. - 41 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'avenir du Groenland [n°152] / Gattolin André. -Paris : France. Sénat, 4 décembre 2014, n° n°152. - 66 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°111, Tome IV] / Robert Didier. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2014, n° n°111, Tome IV
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur les Îles Wallis et Futuna [n°103] / Joissains Sophie ; Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2014, n° n°103. - 44 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la Nouvelle-Calédonie [n°104] / Joissains Sophie ; Sueur Jean-Pierre ; Tasca Catherine. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2014, n° n°104. - 89 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°108, Tome III, Annexe 20] / Iriti Teura ; Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2014, n° n°108, Tome III, Annexe 20. - 57 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°114, Tome IV] / Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2014, n° n°114, Tome IV. - 46 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°109, Tome V] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2014, n° n°109, Tome V. - 43 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte [n°115] / Valls Manuel ; Rebsamen François. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2014, n° n°115. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n°2011-892 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure [n°725] / Cleach Marcel Pierre. -Paris : France. Sénat, 15 juillet 2014. - 66 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la précarité dans la fonction publique. Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique [n°772] / Gourault Jacqueline ; Kaltenbach Philippe. -Paris : France. Sénat, 23 juillet 2014, n° n°772. - 66 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information de MM. Éric Doligé et Michel Vergoz, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, déposé le 9 juillet 2014: Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en panne ? / Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 9 juillet 2014, n° n°710. - 222 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer comportant les actes du colloque organisé le 10 avril 2014 sur « Un kaléidoscope de l'autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines » [n°451] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 11 avril 2014, n° n°451. - 213 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques : Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique : Tome 1 Rapport, Tome 2 Tome II : Auditions et contributions écrites. [n°589] / Bouchoux Corinne. -Paris : France. Sénat, 5 juin 2014, n° n°589. - 215 p., 359 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy [n°474 rectifié] / Magras Michel. -Paris : France. Sénat, 17 avril 2014, n° n°474 rectifié
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n°448] / Tuheiava Richard. -Paris : France. Sénat, 9 avril 2014, n° n°448. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, en conclusion des travaux du groupe de travail sur la situation et l’avenir du système universitaire aux Antilles et en Guyane [n°470 rectifié] / Gillot Dominique ; Magras Michel. France. Sénat, 16 avril 2014, n° n°470 rectifié. - 203 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, sur : Zones économiques exclusives (ZEE) ultramarines : le moment de vérité [n°430] / Antoinette Jean-Etienne ; Guerriau Joël ; Tuheiava Richard. -Paris : France. Sénat, 9 avril 2014, n° n°430. - 382 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sous la Présidence de M. Serge Larcher, le mardi 4 février 2014 : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? -Paris : France. Sénat, 4 février 2014
  
• [Doc. parlementaire] Les colloques institutionnels du Sénat : Actes de colloque n° 1 : Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? / Assouline David. -Paris : France. Sénat, 5 décembre 2013, n° n°1. - 166 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les Actes de la rencontre « Mémoires croisées » «Chapitres oubliés de l'Histoire de la France» du 14 novembre 2013 [n°149] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 14 novembre 2013, n° n°149. - 122 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les actes de la rencontre sur l'actualité de l'oeuvre et du discours d'Aimé Césaire organisée le mercredi 23 octobre 2013 [n°98] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 24 octobre 2013, n° n°98. - 43 p.
  
• [Doc. parlementaire] Caraïbes et Amérique centrale : au carrefour des marchés d'avenir. Actes du colloque Sénat - Ubifrance du 12 décembre 2013, sous le haut patronage de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, Palais du Luxembourg, Salle Clemenceau [n°114] / Bernard Piras. -Paris : France. Sénat, Décembre 2013, n° n°114. - 67 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°159, Tome IV] / Claireaux Karine. -Paris : France. Sénat, 21 novembre 2013, n° n°159, Tome IV
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale. Tome III : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Annexe N° 19 : Outre-Mer [n°156, Tome III, Annexe 19] / Marc François ; Patient Georges ; Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 21 novembre 2013, vol. Tome III, n° n°156, Tome III, Annexe 19. - 46 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°157, Tome V] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 21 novembre 2013, n° n°157, Tome V. - 41 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Départements d'outre-mer [n°162, Tome VII] / Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 21 novembre 2013, n° n°162, Tome VII. - 43 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF [n°162, Tome III] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 21 novembre 2013, n° n°162, Tome III. - 60 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage - universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Modernisation de l'État [n°162, Tome XV] / Joissains Sophie. -Paris : France. Sénat, 21 novembre 2013, n° n°162, Tome XV. - 29 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer comportant les actes du colloque organisé le 12 septembre 2013 sur « L'audace ultramarine en hexagone : Comment s'exprime-t-elle ? Comment s'incarne-t-elle ? ». / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 25 septembre 2013, n° n°862. - 93 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les préfectures et la réorganisation territoriale de l'État [n°77] / André Michèle. -Paris : France. Sénat, 16 octobre 2013, n° n°77. - 77 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n°856] / Bouchoux Corinne ; Lenoir Jean-Claude. -Paris : France. Sénat, 18 septembre 2013, n° n°856. - 101 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique renforçant le principe de libre administration des collectivités locales en faveur des communes de la Polynésie française [n°858] / Tuheiava Richard. -Paris : France. Sénat, 19 septembre 2013, n° n°858. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [n°201] -Paris : France. Sénat, 23 juillet 2013, n° n°201. - 20 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n°202] -Paris : France. Sénat, 23 juillet 2013, n° n°202. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (Procédure accélérée) [n°779] -Paris : France. Sénat, 17 juillet 2013, n° n°779. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) et sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (procédure accélérée) [n°777] / Tasca Catherine. -Paris : France. Sénat, 17 juillet 2013, n° n°777. - 174 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique (Procédure accélérée), portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, Texte de la commission des loi constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [n°778] -Paris : France. Sénat, 17 juillet 2013, n° n°778. - 17 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n°718] / Lurel Victorin. -Paris : France. Sénat, 3 juillet 2013, n° n°718. - 57 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [n°719] / Lurel Victorin. -Paris : France. Sénat, 3 juillet 2013, n° n°719. - 23 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois - Session parlementaire 2011-2012 [n°654] / Assouline David. -Paris : France. Sénat, 11 juin 2013, n° n°654. - 312 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer [n°628] / Doligé Eric ; Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 5 juin 2013, n° n°628. - 129 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Serge Larcher et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n°566] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 14 mai 2013, n° n°566. - 56 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n°447] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 26 mars 2013, n° n°447. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les actes du colloque « La France dans le Pacifique : quelle vision pour le 21e siècle? » organisé le 17 janvier 2013 [n°293] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 25 janvier 2013, n° n°293. - 144 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer [n°448] / César Gérard ; Gillot Jacques ; Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 27 mars 2013, n° n°448. - 17 p.
  
• [Doc. parlementaire] Étude de législation comparée n° 234 : Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux : Brésil - États-Unis - Îles Cook - Îles Fidji - Nouvelle-Zélande - Papouasie-Nouvelle-Guinée -Paris : France. Sénat, Mars 2013, n° n° LC 234. - 45 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n°421] / Vergoz Michel ; Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 12 mars 2013, n° n°421. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi relative aux bas salaires outre-mer [n°414] / Vergès Paul. -Paris : France. Sénat, 1 mars 2013, n° n°414. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sous la Présidence de M.Joël Guerriau et M. Georges Patient du mardi 15 et mercredi 16 janvier 2013 : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? -Paris : France. Sénat, 15-16 janvier 2013. - 37 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les politiques de l'Union européenne dans les régions ultrapériphériques : la Guyane en quête de sa singularité [n°378] / Patient Georges ; Sutour Simon. -Paris : France. Sénat, 20 février 2013, n° n°378. - 83 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur l'Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - Rencontre du 12 novembre 2012 [n°121] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 12 novembre 2012, n° n°121. - 74 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les actes de la conférence-débat « Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer » organisée le 23 novembre 2012 [n°159] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 23 novembre 2012, n° n°159. - 75 p.
  
• [Doc. parlementaire] Débat sur la situation à Mayotte : Compte rendu officiel du 20 février 2013 / Sueur Jean-Pierre ; Cointat Christian ; Desplan Félix ; Lurel Victorin. -Paris : France. Sénat, 20 février 2013. - 56 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sous la Présidence de M. Serge Larcher du mardi 13 au jeudi 15 novembre 2012 : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? -Paris : France. Sénat, Novembre 2012
  
• [Doc. parlementaire] Étude de législation comparée n°230 : L'exploration et l'exploitation pétrolières en mer : Australie – Brésil – Mexique – Norvège – Royaume-Uni -Paris : France. Sénat, Janvier 2013, n° n° LC 230. - 83 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États du CARIFORUM, d'autre part [n°211] / Trillard André. -Paris : France. Sénat, 12 décembre 2012, n° n°211. - 22 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi,adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique [n°209] / Tuheiava Richard. -Paris : France. Sénat, 12 décembre 2012, n° n°209. - 18 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : Outre-mer [n°151, Tome IV] / Vergoz Michel. -Paris : France. Sénat, 22 novembre 2012, n° n°151, tome IV. - 30 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III Annexe 19 : Outre-mer [n°148, Tome III, Annexe 19] / Marc François ; Patient Georges ; Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 22 novembre 2012, vol. Tome III Annexe 19, n° n°148. - 59 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants [n°143] / Roger Gilbert. -Paris : France. Sénat, 21 novembre 2012, n° n°143. - 13 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VI, Outre-mer [n°149, Tome III] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 22 novembre 2012, vol. Tome VI, n° n°149. - 67 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF [n°154, Tome III] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 22 novembre 2012, vol. Tome III, n° n°154. - 63 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : Départements d'outre-mer [n°154, Tome VII] / Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 22 novembre 2012, vol. Tome VII, n° n°154. - 61 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sous la Présidence de M. Serge Larcher : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? -Paris : France. Sénat, 31 mai 2012
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sous la Présidence de M. Serge Larcher : Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer / Larcher Serge ; Lurel Victorin. -Paris : France. Sénat, 11 juillet 2012. - 19 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sous la Présidence de M. Serge Larcher : La stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Audition de M. Younous Omarjee, député européen, Audition de M. Vincent Bouvier, délégué général à l'outre-mer, accompagné de MM. Marc Del Grande et Ibrahim Moussonni, Audition de M. Patrice Tirolien, député européen / Omarjee Younous ; Bouvier Vincent ; Tirolien Patrice. -Paris : France. Sénat, 11 octobre 2012. - 23 p.
  
• [Doc. parlementaire] Étude de législation comparée n° 229 : Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité / Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, Novembre 2012, n° n°L 229. - 68 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 [n°93] / Du Luart Roland ; Patient Georges ; Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 30 octobre 2012, n° n°93. - 18 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Roland du Luart, Georges Patient et Serge Larcher présentée en application de l'article 73 quinquies, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 [n°112] / Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 7 novembre 2012, n° n°112. - 16 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement : "Pesticides : vers le risque zéro" [n°42 tome I] / Bonnefoy Nicole. -Paris : France. Sénat, 10 octobre 2012, n° n°42. - 348 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale, autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien [n°77] / Trillard André. -Paris : France. Sénat, 24 octobre 2012, n° n°77. - 17 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les investissements de la sécurité civile [n°33] / Legge Dominique de. -Paris : France. Sénat, 10 octobre 2012, n° n°33. - 148 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la défiscalisation du logement social en outre-mer [n°48] / Patient Georges ; Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 16 octobre 2012, n° n°48. - 53 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n°144] -Paris : France. Sénat, 26 septembre 2012, n° n°144. - 16 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n°781] / Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 26 septembre 2012, n° n°781. - 65 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n°779] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 25 septembre 2012, n° n°779. - 110 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Etude d'impact -Paris : France. Sénat, Septembre 2012. - 44 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n°751] / Lurel Victorin ; Ayrault Jean-Marc. -Paris : France. Sénat, 5 septembre 2012, n° n°751. - 62 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer [n°743] / Lurel Victorin. -Paris : France. Sénat, 22 août 2012, n° n°743. - 5 p.