Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) : Administration générale et territoriale de l'Etat [n°3805, Annexe n°2]
12 octobre 2011
127 p.
P0657-FP1
BUDGET 2012 ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; REMUNERATION ; INDEMNITE ; PREFECTURE ; CONTROLE DE LEGALITE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; GUADELOUPE ; GUYANE ; ABSENTEISME ; PAPIER D'IDENTITE
Marc Le Fur, Député des Côtes d'Armor a publié son rapport annuel sur l'administration territoriale de l'Etat dans le cadre du contrôle budgétaire sur la Loi de Finances pour 2012. En d'autres termes, celui qui est également Vice-président de l'Assemblée Nationale passe au crible le budget des cent Préfectures françaises. Dans ce rapport, on trouve notamment le palmarès d'efficacité (page 43) des préfectures pour 2011. Celles-ci sont classées en fonction du délai moyen de délivrance des passeports, cartes d'identité, permis de conduire, cartes grises … Sont évoquées, aussi les préfectures des départements d'outre-mer.
Url : http://www.marclefur.com/article-loi-de-finances-le-depute-m... ; http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2012/b380...
Numéro : n°3805
Date de publication : 12 octobre 2011
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Annexe n°2
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport législatif