La zone des cinquante pas géographiques correspond à une bande de terre qui borde le long du littoral. Institution ancienne (les plus anciennes mentions remontant aux années 1660), la réserve domaniale dite des « cinquante pas du Roi » a d’abord été créée pour protéger les rivages des Antilles contre des incursions ennemies. A présent, cette zone concerne exclusivement les quatre départements d’outre-mer et Mayotte.
En 1955, afin de favoriser le développement économique, un décret reclasse l’ensemble de la zone des 50 pas géométriques dans le domaine privé de l’Etat. Les collectivités locales et les particuliers avaient la possibilité pendant un an de faire valider leurs droits d’occupation.
En 1986, la nécessité de renforcer la protection du littoral a conduit le législateur à réintégrer cette zone dans le domaine public de l’Etat. Toutefois cette loi dite du littoral ainsi que la loi du 30 décembre 1996 ouvrent sous conditions des possibilités d'acquisition foncière aux occupants de cette zone.
Or, près de 15 ans après, le nombre des « cessions-régularisations » reste très faible, les zones aménagées et équipées sont peu nombreuses et les constructions illicites sur les espaces littoraux ont continué de se développer.
L’Assemblée Nationale a adopté le 7 mai 2010 à l'unanimité un amendement au projet de loi « Grenelle 2 » réformant la zone dite des "50 pas géométriques" en Guadeloupe et en Martinique,
Cette réforme est l’une des mesures retenues par le conseil interministériel de l’Outre mer (CIOM). Elle doit permettre d’arrêter le flux des constructions illicites et d'accélérer le processus de régularisation des occupants sans titre de la zone.
CHIFFRES CLES |
RESSOURCES |
|
Pour accéder à toutes les publications référencées par le centre de documentation sur la zone des 50 pas géométriques, cliquez sur ce lien
|
LEXIQUE - GLOSSAIRE |
QUESTIONS / RÉPONSES |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
POUR EN SAVOIR PLUS |
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (art. 32) Décret n° 2009-1104 du 9 septembre 2009 autorisant sous certaines conditions la régularisation des constructions illicites dans la zone des 50 pas géographiques à Mayotte Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 dite loi littorale, reclasse la zone des cinquante pas dans le domaine public maritime de l'Etat, avec des possibilités de déclassements et de cessions dans certaines conditions (décret n°89-734 du 13 octobre 1989 et circulaire n°90-66 du 24 août 1990) Rapport sur les cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique (2004), Bougrier Gérard, Bersani Catherine, Inspection générale de l'administration; Conseil général des ponts et chaussées |
|
Dossier mis à jour le 21 mai 2014