Voir aussi

• [Article] Analyse juridique : Actes administratifs : Motiver ou non les actes : telle est la question...(2/3) / Delamarre Manuel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 8-14 mai 2017, n° n°18/2365. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques : Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique : Tome 1 Rapport, Tome 2 Tome II : Auditions et contributions écrites. [n°589] / Bouchoux Corinne. -Paris : France. Sénat, 5 juin 2014, n° n°589. - 215 p., 359 p.
  
• [Article] La liberté d'accès aux documents administratifs / Le Mouëllic Anne. Gazette des communes des départements et des régions (La), 21 septembre 2009, n° n° 35/1997. - p. 73
  
• [Article] Accès aux documents : La saisine de la Cada / Perchirin David. Gazette des communes des départements et des régions (La), 23 février 2009, n° n° 8/1970. - p. 53
  
• [Article] Droits des citoyens / Salon Serge. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Septembre 2001, n° n° 204. - p.14-15
  
• [Article] La loi du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations : présentation générale / Treppoz Armelle. Droit administratif, Août - Septembre 2000. - p. 4-11
  
• [Article] La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations / Delaunay Bénédicte. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Juillet-Août 2000, n° n°4. - p. 1191-1238
  ISBN 2275019731