Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie [n°879] / Buffet François-Noël ; Bas Philippe ; Sueur Jean-Pierre ; Marseille Hervé. France. Sénat, 12 juillet 2023, n° 879. - 127 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : une victoire à la Pyrrhus / Belhôte Christian ; Merle Isabelle. Analyse Opinion Critique, 4 janvier 2023. - 8 p.
  
• [Article] L'hypothèse de la Nouvelle-Calédonie comme État associé à la France / Tirard Manuel. Revue française de finances publiques, Septembre 2018, n° 143. - 12 p.
  
• [Article] Tribune - Eric Descheemaeker, professeur de droit privé à l'université de Melbourne : «Nouvelle-Calédonie : un an après le troisième référendum, où allons-nous ?» / Descheemarker Éric. Figaro (Le), 11 décembre 2022. - 3 p.
  
• [Article] L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Après les trois consultations de l'Accord de Nouméa, quelle transition constitutionnelle pour quel projet ? - Conférence devant l'Association Jeunesse Kanaky Monde, Lifou 6 octobre 2022 - / Chauchat Mathias. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Octobre 2022. - 16 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape) [n°831] - / Buffet François-Noël ; Bas Philippe ; Sueur Jean-Pierre ; Marseille Hervé. France. Sénat, 27 juillet 2022, n° 831. - 109 p.
  
• [Doc. parlementaire] Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Audition d'Alain Christnacht et Jean-François Merle, conseillers d'État honoraires, co-auteurs du rapport de la mission d'écoute et de conseil sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie par la Commission des lois du Sénat, le mercredi 15 juin 2022 / Christnacht Alain ; Merle Jean-François ; Buffet François-Noël. France. Sénat
  
• [Doc. parlementaire] Avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie - Audition de Géraldine Giraudeau, Etienne Cornut, Mathias Chauchat et Jean Courtial, conseiller d'Etat honoraire par la Commission des lois du Sénat, le mercredi 8 juin 2022 / Chauchat Mathias ; Cornut Etienne ; Courtial Jean ; Giraudeau Géraldine ; Artano Stéphane ; Bas Philippe ; Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 8 juin 2022
  
• [Doc. parlementaire] Avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie - Audition de Ferdinand Mélin-Soucramanien par la Commission des lois du Sénat, le mardi 7 juin 2022 / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Artano Stéphane ; Bas Philippe ; Buffet François-Noël ; Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 7 juin 2022
  
• [Article] Les spécificités du droit applicable en Nouvelle-Calédonie / Giraudeau Géraldine. Cahiers du CRINI, Décembre 2021, n° 2. - 9 p.
  
• [Article] Billet de blog : La Nouvelle Calédonie vers l'indépendance ? / Nedim. Le blog de Mediapart, 14 janvier 2022. - 4 p.
  
• [Article] Non autonome, pour longtemps ? / Mainguet Yann. Nouvelles Calédoniennes (Les), 18 janvier 2022. - 1 p.
  
• [Article] 3ème référendum en Nouvelle-Calédonie : l'Accord de Nouméa est‑il vraiment caduc ? / Havard Léa. Jus Politicum - Encyclopédie de droit politique, 3 janvier 2022. - 11 p.
  
• [Article] Tribune de Éric Descheemarker, professeur de droit privé à l'université de Melbourne - «Nouvelle-Calédonie : entre la France et l'indépendance, il n'y a pas de troisième voie» / Descheemarker Éric. Figaro (Le), 10 novembre 2021. - 3 p.
  
• [Article] Arnold Lèques, gérant de la Compagnie Maritime des îles (CMI) , et Richard Kaloï, ancien président de province : « L'Europe veut s'installer dans le Pacifique, saisissons cette opportunité » / Mazzoni Julien. Nouvelles Calédoniennes (Les), 27 juin 2021. - 3 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-70 Nouvelle-Calédonie (mise à jour 9 avril 2020) / Christnacht Alain ; Bénéteau Jocelyn. Jurisclasseur Administratif, 9 avril 2020, n° Fasc.130-70. - 51 p.
  
• [Article] Changer la politique : le concept de « pays associé » comme solution ?‪ / Al Wardi Semir. Journal de la société des océanistes, 2e semestre 2018, n° 147. - 12 p.
  
• [Article] Expertise. Quels rôles pour l'État et pour le Gouvernement après le référendum en Nouvelle-Calédonie ? par Ferdinand Mélin-Soucramanien / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Outremers360, 8 octobre 2020. - 3 p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie face à l'indépendance ? / Piastra Raphaël. Revue politique et parlementaire, avril-septembre 2018, n° 1087-1088. - 7 p.
  
• [Article] Gros plan : Ce qui peut changer si le « non » l'emporte / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 17 octobre 2018, n° n°14353. - 3 p.
  
• [Article] Entretien avec Paul Néaoutyine, président de la province Nord et figure de l'Union nationale pour l'indépendance (UNI) : « Nos compétences régaliennes seront définies en fonction de nos besoins » / Mainguet Yann. Nouvelles Calédoniennes (Les), 12 octobre 2018, n° n°14349. - 1 p.
  
• [Article] Etat associé ou fédéré, des pistes pour l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? Note du Club des juristes / Urvoas Jean-Jacques. Club des juristes, Juillet 2017. - 28 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie [n°4596] / Bussereau Dominique ; Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 28 mars 2017, n° n°4596. - 187 p.
  
• [Question minist.] Questions d'actualité au Gouvernement : avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie / Frogier Pierre. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 12 janvier 2017
  
• [Article] Le fédéralisme, solution française de décolonisation : le cas de la Nouvelle-Calédonie / Faberon Florence. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2015, n° n°101
  
• [Rapport] Géopolitique de la Nouvelle-Calédonie, l'accord de Nouméa et la question de l'avenir institutionnel : Analyse de l'évolution du rapport de force entre l'Etat français et la Nouvelle-Calédonie : Mémoire de Master 1 / Borgogno Claire. -Saint-Denis : Université de Paris VIII. Saint-Denis, 2012. - 183 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 1 octobre 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 23 juillet 2014
  
• [Rapport] Réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Courtial Jean ; Mélin-Soucramanien Ferdinand. -Paris : France. Mission de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Octobre 2013. - 98 p. + Annexes