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Documents (Auteurs)

• [Article] Jean-Éric Schoettl : «En Nouvelle-Calédonie, veut-on acheter la paix civile au prix du maintien d'une citoyenneté tronquée ?» / Schoettl Jean-Eric. Figaro (Le), 22 mai 2024. - 3 p.
  
• [Article] Instruction obligatoire : pour un principe fondamental reconnu par les lois de la République / Camby Jean-Pierre ; Larzul Tanneguy ; Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 24 décembre 2018, n° n°44. - 6 p.
  
• [Article] Champs libres, Débats : «Mentionner la Corse dans la Constitution ? Ce serait tout sauf anecdotique» / Schoettl Jean-Eric. Figaro (Le), 12 février 2018, n° n°22862. - 2 p.
  
• [Article] Le registre international français est-il constitutionnel ? (Cons. const., 28 avril 2005) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 19 juillet 2005, n° n°142. - 24 p.
  
• [Article] Rejet de la première demande de "déclassement" présentée par une collectivité d'outre-mer / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 4 juin 2007, n° n°20/2007. - p.1076-1079
  
• [Article] La loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer devant le Conseil constitutionnel. (Cons.const., 15 fév 2007) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 5 avril 2007, n° n°69. - p.3-22
  
• [Article] Quelle est la nature juridique du renvoi au décret en Conseil des ministres figurant à l'article L.9 du code électoral, dans sa rédaction applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna ? / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 15 novembre 2006, n° n°228. - p.20-22
  
• [Article] Recevabilité d'une loi du pays de Nouvelle-Calédonie devant le Conseil Constitutionnel / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 26 avril 2006, n° n° 83. - p. 18-20
  
• [Article] La loi relative aux libertés et responsabilités locales devant le Conseil constitutionnel / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 31 août 2004, n° n°174. - p.3-14
  
• [Article] Un nouveau statut pour la Polynésie française après le révision constitutionnelle du 28 mars 2003. (Analyse des décisions du Conseil constitutionnel du 12 février 2004) / Schoettl Jean-Eric. Revue française de droit administratif, Mars - Avril 2004, n° n°2. - p. 248-272
  ISBN 07631219
  
• [Article] La loi organique sur le référendum local devant le Conseil Constitutionnel / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 2003, n° n°192. - p. 8-14
  
• [Article] Recours contre la loi de programme pour l'outre-mer (Cons. const., 17 juillet 2003) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 30 juillet 2003, n° n°151. - p. 11-20
  
• [Article] Constitutionnalité de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 10 juillet 2001, n° n°136. - p. 25-31
  
• [Article] Mise en oeuvre de l'accord de Nouméa. Décisions n°99-409 DC et 99-410 DC du 15 mars 1999 / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 avril 1999, n° n° 4. - p. 324-336
  
• [Article] Elections - Egalité des sexes - Parité - Procédure législative - Amendement -Amendements présentés après commission mixte paritaire (décision n° 2000-430 DC...) / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, Juillet - Août 2000, n° n°7-8. - p. 660
  
• [Article] La validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française est-elle constitutionnelle ? / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 19 février 2002, n° n° 36. - p. 16-21
  
• [Article] Collectivités territoriales à statut spécial. Le Conseil Constitutitonnel et le statut de la Corse / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 2002, n° n° 2. - p. 100-105
  
• [Article] Le décret portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (Conseil constitutionnel, avis, 8 février 2001) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 12 mars 2001, n° n° 50. - p. 10-17
  
• [Article] La réforme de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection présidentielle (Cons. const., 1er février 2001) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 2 mars 2001, n° n° 44. - p. 12-19
  
• [Article] La nouvelle répartition des sièges à l'Assemblée de Polynésie entre les archipels de la Polynésie française (Cons. const., 10 janvier 2001) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 10 février 2001, n° n° 37. - p. 20-21
  
• [Article] Collectivités territoriales. - Régions et départements d'outre-mer. - Indivisibilité de la République. - Relations internationales. - Injonction au gouvernement. - Clarté de la loi. - Amendements tardifs. / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 janvier 2001, n° n°1. - p.102-106
  ISBN 0001-7729
  
• [Article] Le contentieux des actes préparatoires à un référendum : Fin ! / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 21 septembre 2000, n° n°189. - p. 20-22
  ISBN 0999-2170
  
• [Article] Le contentieux des actes préparatoires à un référendum : Suite... / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 29 août 2000, n° n°172. - p. 12-15
  ISBN 0999-2170
  
• [Article] Principe de libre détermination des peuples des territoires d'outre-mer. Consultation de la population. Mayotte. Conseil constitutionnel. 4 mai 2000 (Décision n° 2000-428 DC : Loi organisant une consultation de la population de Mayotte. - NOR : CSCL0004104S) / Faberon Jean-Yves ; Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2000, n° n° 6. - p. 561-571
  ISBN 0001-7728
  
• [Article] Décision du Conseil constitutionnel : langue française / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juillet 1999, n° n° 7-8. - p. 573-579
  
• [Article] Décisions du Conseil constitutionnel : fiscalité en Polynésie française / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 décembre 1997, n° n° 12. - p. 963-969
  
• [Article] Territoires d'outre-mer - Lois du pays - Contrôle du Conseil constitutionnel - Nouvelle-Calédonie - Impôts et taxes de toute nature. Conseil constitutionnel - 27 janvier 2000 (Décision n°2000-1 LP : loi du pays de Nouvelle-Calédonie relative à l'institution d'une taxe générale sur les services) / Gohin Olivier ; Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, Mars 2000, n° n° 3. - p. 252-258
  ISBN 0001-7728
  
• [Article] Cumul des mandats. Loi organique du 5 avril 2000, relative aux incompatibilités entre mandats électoraux. Loi du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats avec certaines fonctions. Fonctions exécutives locales. Parlementaires européens. Fonctions professionnelles. -Territoires d'outre-mer. - Contrôle de constitutionnalité. / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 mai 2000, n° n°5. - p. 442-447
  ISBN 0001-7728