Documents liés : [47 document(s)]

Documents (Auteurs)

• [Article] La protection du patrimoine foncier de la Polynésie ne peut pas passer par la fiscalité - Conseil d'Etat 9 novembre 2022, n°464367 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 21 novembre 2022, n° 39. - 8 p.
  
• [Article] Concessions de mines et prévention des atteintes à l'environnement – Conseil constitutionnel 18 février 2022 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 28 février 2022, n° 7. - 6 p.
  
• [Article] Portée des habilitations à légiférer par ordonnance en outre-mer - Conseil d'État, n°436155, 15 juillet 2020 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 27 juillet 2020, n° 26/2020. - 5 p.
  
• [Article] Promulgation des « lois du pays » polynésiennes et circonstances exceptionnelles / De Montecler Marie-Christine. Dalloz actualité, 29 juillet 2020. - 2 p.
  
• [Article] Conditions dans lesquelles le maire est remplacé en cas de conflit d'intérêts / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 février 2020, n° n° 5 - 2020. - 3 p.
  
• [Article] Dossier : L'avenir incertain de la fonction publique / Chauvet Clément ; Aubin Emmanuel ; Taillefait Antony ; Froger Charles ; Melleray Fabrice ; De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 25 novembre 2019, n° 40-2019. - 32 p.
  
• [Article] L'expérimentation, une bonne méthode à mieux encadrer / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 7 octobre 2019, n° 33/2019. - 1 p.
  
• [Article] Censure partielle des lois sur la Polynésie / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 8 juillet 2019, n° n° 24-2019. - 6 p.
  
• [Article] Destruction de matériel servant à commettre une infraction au code minier : compétence judiciaire. Tribunal des conflits, 11 mars 2019, n°4152 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 18 mars 2019, n° n°10. - 2 p.
  
• [Article] Normes : Alain Lambert appelle le Conseil d'État à la rescousse / De Montecler Marie-Christine. Dalloz actualité, 19 septembre 2018. - 2 p.
  
• [Article] Mode d'emploi du pouvoir de dérogation des préfets / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 16 avril 2018, n° n°14/2018. - 1 p.
  
• [Article] Différenciation territoriale : le oui mais du Conseil d'Etat / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 12 mars 2018, n° n°9/2018. - 1 p.
  
• [Article] Victimes des essais nucléaires : la loi du 28 février 2017 est applicable immédiatement. Conseil d'Etat, 28 juin 2017, n°409777 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 juillet 2017, n° n°24/2017. - 3 p.
  
• [Article] Les départements rappelés au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant. Conseil d'Etat, 19 mai 2017, Département de Mayotte, n°406637 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 29 mai 2017, n° n°19/2017. - 1 p.
  
• [Article] Personne ne peut faire démolir une construction illégale en Polynésie. Conseil d'Etat, 31 mars 2017, Ministre des outre-mer, n°390943 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 avril 2017, n° n°13/2017. - 3 p.
  
• [Article] L'outre-mer en marche vers la convergence ? / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 2017, n° n°6. - 1 p.
  
• [Article] Une nouvelle étape dans la banalisation du droit de la fonction publique / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 30 janvier 2017, n° n°3/2017. - 1 p.
  
• [Article] Adoption définitive de la proposition de loi sur les communes de Polynésie / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 5 décembre 2016, n° n°41/2016. - 1 p.
  
• [Article] Rapport Laurent : le temps de travail doit être piloté et non subi / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 30 mai 2016, n° n°19. - 1 p.
  
• [Article] Conditions d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires : Conseil d'Etat, 7 décembre 2015, n°378325 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 14 décembre 2015, n° n°42. - 1 p.
  
• [Article] L'oxymore et l'érosion de la jurisprudence Bayeux : note sur arrêt du Conseil d'Etat, 30 septembre 2015, Communauté d'agglomération Côte Basque-Adour, n° 375730 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 9 novembre 2015, n° n° 37. - p. 2105-2107
  
• [Article] Quel impact de la publication des avis ? / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 1er juin 2015, n° n°18. - 1 p.
  
• [Article] Mise en oeuvre des compétences transférées à la Polynésie française : Arrêt rendu par Conseil d'Etat du 24 septembre 2014, n° 363252 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 6 octobre 2014, n° n°33. - 2 p.
  
• [Article] Application du CESEDA à Mayotte, avec des adaptations locales déjà critiquées / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 19 mai 2014, n° n°17
  
• [Article] Pour créer une taxe, une collectivité d'outre-mer doit en préciser les éléments constitutifs : Arrêt rendu par le Conseil d'Etat du 16 octobre 2013, n° 358701 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 28 octobre 2013, n° n°36. - 4 p.
  
• [Article] Le Français est toujours la langue officielle de la Polynésie française / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 24 juin 2013, n° n°22. - 1 p.
  
• [Article] Application des règles de financement des campagnes électorales à Saint-Martin / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 22 avril 2013, n° n°14. - p. 774
  
• [Article] Qui rentre en métropole... perd sa "surpension". - Arrêt rendu par Conseil d'Etat, 28 janvier 2013, n° 355194 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 11 février 2013, n° n°5. - p.265
  
• [Article] Le juge administratif du référé-liberté est compétent pour faire cesser une voie de fait : CE 23 janvier 2013, Commune de Chirongui, n°365262 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 4 février 2013, n° n°4. - p.199
  
• [Article] Dossier : La loi de simplification du droit / Delaunay Bénédicte ; Vier Charles-Louis ; Janicot Laetitia ; De Montecler Marie-Christine ; Jegouzo Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2011, n° n°21/2011. - p.1180-1204
  
• [Article] La réforme de la surpension des fonctionnaires retraités outre-mer est conforme à la Constitution / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 2 août 2010, n° n°27/2010. - p. 1508
  
• [Article] La réforme de la surpension des fonctionnaires en outre-mer est-elle constitutionnelle ? / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 3 mai 2010, n° n°16/2010. - p.870
  
• [Article] Fonction publique : Illégalité du statut des collaborateurs de cabinet de l'assemblée de Polynésie / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 15 juin 2009, n° n°21/2009. - p.1129
  
• [Article] Fonction publique : Un décret réforme le compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 novembre 2008, n° n°38/2008. - 1 p.
  
• [Article] Fonction publique : Passer des concours de sélection à des concours de recrutement / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 25 février 2008, n° n°7/2008. - p.324
  
• [Article] Les représentants à l'assemblée de Polynésie et le principe d'égalité / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 17 décembre 2007, n° n°43/2007. - p.2344
  
• [Article] L'assemblée de Polynésie doit parler "substantiellement" le français / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 5 mars 2007, n° n°9/2007. - p.453
  
• [Article] Compétences de l'Etat et de la Polynésie en matière d'infractions au droit du travail / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 22 janvier 2007, n° n°3/2007. - p.117
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie n'est pas une collectivité territoriale / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 18 décembre 2006, n° n°43/2006. - p.2366
  
• [Article] Qui peut contester l'élection du président de la polynésie française ? / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 avril 2006, n° n°14/2006. - p.736
  
• [Article] Le français est toujours la langue officielle de la Polynésie et de son assemblée / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 avril 2006, n° n°14/2006. - p.733
  
• [Article] Questions à ... Josseline de Clausade, conseiller d'Etat : "Il revient à l'autorité politique de prendre en main la lutte contre l'inflation législative" / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 mars 2006, n° n°11/2006. - p.572-573
  
• [Article] Outre-mer : les règles de conflits de lois ne peuvent être déterminées que par la loi organique / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 14 novembre 2005, n° n°38/2005. - p.2095
  
• [Article] Validation de l'élection sénatoriale en Guadeloupe / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 13 décembre 2004, n° n°43/2004. - p.2366
  
• [Article] Les restrictions au droit de vote en Nouvelle-Calédonie validées par la Cour européenne des doits de l'homme / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 24 janvier 2005, n° n°3/2005. - 1p.
  
• [Article] Le Conseil d'Etat saisi de l'imbroglio polynésien / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 25 octobre 2004, n° n°36/2004. - 1p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie est compétente pour l'assurance maladie des fonctionnaires de l'Etat / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 février 2003, n° n°5. - p. 206