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• [Article] Collectivités locales à statut particulier - La délibération du 18 décembre 2023 modifiant le règlement intérieur de l'Assemblée de la Polynésie française est-elle régulière ? / Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Septembre 2024, n° 9. - 8 p.
  
• [Article] Censure des dispositions fiscales d'une loi du pays polynésienne rétroactive - Note sous Conseil d'État, 28 juin 2024, n° 493563, Mouvement des entreprises de France Polynésie française et autres / Troianiello Antonino ; Moyrand Alain. Actualité juridique - Droit administratif, 18 novembre 2024, n° 39. - 11 p.
  
• [Article] Rétroactivité des dispositions fiscales des « lois du pays » de Polynésie française - Conseil d'État du 28 juin 2024, n°493563 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 8 juillet 2024, n° 25. - 8 p.
  
• [Article] Collectivités locales à statut particulier - Quelles sont les modalités d'examen des textes par l'assemblée de la Polynésie française ? / Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2024, n° 4. - 8 p.
  
• [Article] Danthony en Polynésie française / Pastor Jean-Marc. Dalloz actualité, 2 avril 2024. - 2 p.
  
• [Article] La fixation des règles de la commande publique par la Polynésie française - Conseil d'État, 29 décembre 2023, n°488288 / Troianiello Antonino ; Moyrand Alain. Actualité juridique - Droit administratif, 1er avril 2024, n° 12. - 7 p.
  
• [Article] Les enjeux politiques et économiques d'une taxe sur les exportations en Nouvelle-Calédonie / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 1er avril 2024, n° 12. - 10 p.
  
• [Article] La demande d'abrogation de la loi du pays polynésienne / Moyrand Alain ; Troianiello Antonino. Bulletin juridique des collectivités locales, Décembre 2023, n° 12. - 3 p.
  
• [Article] Les principes de la commande publique s'appliquent en Polynésie - Conseil d'État, 10e et 9e chambres réunies, 29 décembre 2023,n°488288 / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 15 janvier 2024, n° 1. - 3 p.
  
• [Article] Une incursion en droit fiscal polynésien / Delpech Xavier. Dalloz actualité, 28 novembre 2023. - 2 p.
  
• [Article] Contentieux fiscal et préférence locale foncière en Polynésie française / Calley Grégoire. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 février 2023, n° 8. - 4 p.
  
• [Article] Crédit d'impôt pour investissement prévu par le Code des impôts polynésien : en cas de retrait d'un agrément délivré avant la « loi du pays » du 1er avril 2009, aucune restitution ne pouvait être exigée du constructeur / Domingo Laurent. Revue de droit fiscal, 22 décembre 2022, n° 51-52. - 4 p.
  
• [Article] JurisClasseur Collectivités territoriales : Fascicule 315 - Polynésie française (mise à jour 1er Janvier 2020) / Reymond-Kellal Romain. Jurisclasseur Collectivités territoriales, Janvier 2020, n° 315. - 26 p.
  
• [Article] La protection du patrimoine foncier de la Polynésie ne peut pas passer par la fiscalité - Conseil d'Etat 9 novembre 2022, n°464367 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 21 novembre 2022, n° 39. - 8 p.
  
• [Article] Tourisme & territoire - Investissement locatif - Tourisme et défiscalisation en outre-mer : aperçu d'un dispositif complexe / Breton Jean-Marie. Juris tourisme, Octobre 2022, n° 256. - 10 p.
  
• [Article] La liberté à tout prix ? / Venayre Florent. Actualités du Droit Wolters Kluwer, 28 avril 2022. - 8 p.
  
• [Article] La préférence locale à l'embauche s'applique-t-elle au recrutement dans la fonction publique de la Polynésie française ? / Calley Grégoire. Actualité juridique - Droit administratif, 7 mars 2022, n° 8. - 7 p.
  
• [Article] Le régime de vaccination obligatoire en Polynésie française est-il légal ? / Skzryerbak Arnaud ; Calley Grégoire. Bulletin juridique des collectivités locales, Janvier 2022, n° 1. - 18 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 1442-10 : Contentieux constitutionnel de l'outre-mer [Mise à jour 30 Janvier 2022] / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Administratif, 30 janvier 2022. - 93 p.
  
• [Article] L'obligation vaccinale en Polynésie approuvée par le Conseil d'Etat – Conseil d'Etat 10 décembre 2021, n°456004 / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 20 décembre 2021, n° 43. - 15 p.
  
• [Article] Constitution - Dispositions législatives pouvant faire l'objet d'une QPC : articles du Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie non issus d'une loi du pays (non) - Conseil d'État, 10e et 9e chambres réunies, 2 Octobre 2020 – n° 439969 Revue de droit fiscal, 20 mai 2021, n° 20. - 2 p.
  
• [Article] La fonction publique en Nouvelle-Calédonie et le juge constitutionnel / Especel Gilles. L'Association Des Juristes en Droit des Outre-Mer, Avril 2021. - 3 p.
  
• [Article] JurisClasseur Collectivités territoriales : Fascicule 330 Nouvelle-Calédonie (mise à jour 9 Avril 2020) / Christnacht Alain ; Bénéteau Jocelyn. Jurisclasseur Collectivités territoriales, Avril 2020, n° Fasc.330. - 51 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-65 Polynésie française (mise à jour 1er Janvier 2020) / Reymond-Kellal Romain. Jurisclasseur Administratif, Janvier 2020, n° Fasc.130-65. - 41 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-70 Nouvelle-Calédonie (mise à jour 9 avril 2020) / Christnacht Alain ; Bénéteau Jocelyn. Jurisclasseur Administratif, 9 avril 2020, n° Fasc.130-70. - 51 p.
  
• [Article] Les lois du pays de Polynésie française face à l'épidémie de covid-19. Conseil d'Etat, 2 octobre 2020, n°441297 / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 25 janvier 2021, n° 3. - 8 p.
  
• [Article] Le Conseil d'État contrôle-t-il la procédure d'adoption des lois du pays ? / Domingo Laurent ; Diémert Stéphane ; Moyrand Alain. Bulletin juridique des collectivités locales, Octobre 2020, n° 10. - 8 p.
  
• [Article] La Polynésie française face à la covid-19. Conseil d'État, 22 juillet 2020, n° 440764 / Lallet Alexandre. Actualité juridique - Droit administratif, 2 novembre 2020, n° 36/2020. - 10 p.
  
• [Article] Dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus, la promulgation prématurée d'une "loi de pays" de la Polynésie française, empêchant le contrôle a priori qu'exerce le Conseil d'État sur ce type d'acte, est-elle illégale ? Les mesures d'urgence sanitaire prises par la collectivité d'outre-mer relèvent-elles de la compétence du territoire ou de l'État ? / Lallet Alexandre ; Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, juillet-août 2020, n° 7-8 / 2020. - 12 p.
  
• [Article] Immobilier : préférence locale, une « rupture d'égalité » ? / Gallien-Lamarche Jean-Alexis. Nouvelles Calédoniennes (Les), 7 octobre 2020. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Mémento - Introduction à l'étude des institutions politiques et administratives de la Polynésie française. Loi organique statutaire du 27 février 2004 Éditions Créaprint ;Université de la Polynésie française, Septembre 2020. - 164 p.
  
• [Article] Collectivités locales à statut particulier - La "loi du pays" adoptée le 8 novembre 2019 par l'assemblée de la Polynésie française portant modification de la "loi du pays" du 8 juillet 2019 relative à la promotion et à la protection de l'emploi local est-elle illégale ? / Lavigne Clémence. Bulletin juridique des collectivités locales, juin 2020, n° n° 6/2020. - 9 p
  
• [Article] Promulgation des « lois du pays » polynésiennes et circonstances exceptionnelles / De Montecler Marie-Christine. Dalloz actualité, 29 juillet 2020. - 2 p.
  
• [Article] Brève de jurisprudence - CE (10CH) 12 février 2020, M. Toumaniantz, n° 437351 - M. Klarsfeld, Rapp. - Mme Iljic, Rapp. public Bulletin juridique des collectivités locales, Février 2020, n° n° 2/2020. - 1 p.
  
• [Article] La Polynésie (loi organique et loi du 5 juillet 2019) / Diémert Stéphane. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2020, n° n° 1. - 12 p.
  
• [Article] JurisClasseur Civil Code, Fascicule 40, Application de la loi en Polynésie française / Moyrand Alain. Jurisclasseur Civil Code, 18 Décembre 2019. - 70 p.
  
• [Article] Impossibilité de déférer une « Loi du Pays » après promulgation. Conseil d'Etat, 10e et 9e chambres réunies, 13 mars 2019, n°426435 Recueil Lebon, 2019. - 3 p.
  
• [Article] Discrimination positive à l'embauche en Polynésie Française. Conseil d'Etat, 10e et 9e chambres réunies, 23 octobre 2019, n° 433595 433618 Recueil Lebon, 2019. - 4 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Polynésie française Septembre 2019. - 64 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 1442-10 : Contentieux constitutionnel de l'outre-mer / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Administratif, 10 juillet 2019. - 61 p.
  
• [Article] Contrôle des prix et des marges commerciales en Nouvelle-Calédonie : Décision rendue par Conseil constitutionnel Actualité juridique - Droit administratif, 29 juillet 2019, n° n°27-2019. - 7 p.
  
• [Article] Censure partielle des lois sur la Polynésie / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 8 juillet 2019, n° n° 24-2019. - 6 p.
  
• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer / Béringer Hugues. LexisNexis, 14 juin 2018. - 42 p.
  
• [Article] Actes administratifs - La loi du pays promulguée n'est plus illégale / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 mars 2019, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] Impossibilité de déférer une « loi du pays » après promulgation Actualité juridique - Droit administratif, 25 mars 2019, n° n° 11. - 2 p.
  
• [Article] Délai pour déférer au Conseil d'Etat une loi du pays. Conseil d'Etat, 7 novembre 2018, n°420284 - Actualité juridique - Droit administratif, 11 mars 2019, n° n°9. - 3 p.
  
• [Article] Préférence locale et accès aux emplois des administrations calédoniennes / Calley Grégoire. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre-décembre 2018, n° n°6. - 19 p.
  
• [Article] Modification du code des impôts de la Polynésie française. Principales mesures fiscales contenue dans la loi du pays fiscale n°2018-40 du 11 décembre 2018 Direction des Impôts et des Contributions Publiques de Polynésie française, Décembre 2018. - 20 p.
  
• [Article] Pesticides en Nouvelle-Calédonie : exotisme normatif et procédural / Nguyên Duy Pearl. Actualité juridique - Droit administratif, 14 janvier 2019, n° n° 1. - 6 p.
  
• [Article] Fiches d'orientation : Loi du pays Dalloz, Février 2018. - 3 p.
  
• [Article] Vers une remise en cause des pratiques d'optimisation financière dans les DSP ? A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat Electricité de Tahiti / Troianiello Antonino. Actualité juridique - Droit administratif, 17 décembre 2018, n° n°43. - 6 p.
  
• [Article] Les nouvelles compétences réglementaires des communes de Polynésie française / Moyrand Alain. Droit administratif, Janvier 2016, n° n°1. - 6 p.
  
• [Article] Qui peut être membre de l'Autorité polynésienne de la concurrence ? Conseil d'Etat, 26 Juillet 2018, n°420112 / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Septembre 2018, n° n°36. - 1 p.
  
• [Article] Congés coutumiers : la loi votée en deuxième lecture / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 4 mai 2018, n° n°14213. - 1 p.
  
• [Article] Polynésie française : légalité de la taxe annuelle sur les abonnements et services de télécommunications et de l'imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques instituées par la loi de pays n° 2016-41 du 6 décembre 2016. CE, 10e et 9e ch., 28 juill. 2017, n° 406639, Sté Pacific Mobile Telecom Revue de droit fiscal, 1er Février 2018, n° n°5. - 6 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Comment mieux prendre en compte les congés particuliers / Mainguet Yann. Nouvelles Calédoniennes (Les), 9 janvier 2018, n° n°14116. - 1 p.
  
• [Article] Le nouveau code de l'environnement de la Polynésie française introduit le principe du pollueur-payeur / Franc de Ferrière Jacques. Tahiti Infos, 10 octobre 2017, n° n°1011. - 1 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : la taxe générale sur la consommation (TGC) plonge dans le lagon au 1er avril 2017 ! / Moraine Arnaud. Revue de droit fiscal, 6 Avril 2017, n° n°14. - 9 p.
  
• [Article] Le B2M Bougainville sera exonéré de droits d'entrée Tahiti Infos, 22 novembre 2016, n° n°792
  
• [Article] Fascicule 4 : Application de la loi en Polynésie française / Moyrand Alain. Jurisclasseur Civil Code, 15 Novembre 2010. - 60 p.
  
• [Article] Fascicule 30 : Application de la loi en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna / Agniel Guy. Jurisclasseur Civil Code, 19 Septembre 2012
  
• [Article] Les conflits de normes internes issus du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil. Réflexions sur l'élaboration d'une règle de conflit / Sana-Chaillé de Néré Sandrine. Journal du Droit International Clunet, Janvier 2014, n° n°1. - 14 p.
  
• [Article] Les conflits de normes internes en Nouvelle-Calédonie.Perspectives et enjeux du pluralisme juridique calédonien ouverts par le transfert de la compétence normative du droit civil / Cornut Etienne. Journal du Droit International Clunet, Janvier 2014, n° n°1. - 30 p.
  
• [Article] Veille et éclairage juridiques pour la Nouvelle-Calédonie / Bidaud-Garon Christine. Cahiers du LARJE, Octobre 2016, n° n°2016-3. - 47 p.
  
• [Article] Fascicule 470 : Nouvelle-Calédonie (Mise à jour 30 novembre 2015) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 30 novembre 2015, n° 470. - 49 p.
  
• [Article] Fascicule 468 : Collectivités d'outre-mer : Polynésie française (Mise à jour 8 mars 2016) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 8 mars 2016, n° 468. - 45 p.
  
• [Article] Décision n° 2016-539 QPC du 10 mai 2016 , Deuxième alinéa du I de l'article Lp. 52 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, Condition de résidence fiscale pour l'imposition commune des époux en Nouvelle-Calédonie : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2016. - 31 p.
  
• [Article] Lois du pays (Nouvelle-Calédonie). Opposabilité des lois fiscales du pays adoptées par le congrès du territoire : 1° opposabilité à compter de leur adoption (oui) ; 2° application à l'article 2 de la loi du pays n° 2006-2 du 24 janvier 2006 (oui). Conseil d'Etat, 7 Décembre 2015, n°374857 Revue de droit fiscal, 7 Avril 2016, n° n°14. - 12 p.
  
• [Article] Renvoi d'une QPC sur la limitation de l'imposition commune aux conjoints ayant chacun leur domicile fiscal en Nouvelle-Calédonie / Crépey Edouard. Revue de droit fiscal, 24 Mars 2016, n° n°12. - 6 p.
  
• [Article] La Confédération des armateurs de Polynésie française (CAP) déboutée par le Conseil d'État / Martin Pascal. La Dépêche de Tahiti, 27 février 2016, n° n°17039. - 1 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Un code rural sur les rails / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 18 janvier 2016, n° n°13509. - 1 p.
  
• [Article] Loi du pays, mode d'emploi / Nouvelle-Calédonie. Congrès ; Yanno Gaël. Le Journal du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Janvier 2015, n° n°2. - 1 p.
  
• [Article] Explique-moi 2018 : Quelles sont les attributions du Congrès ? Nouvelles Calédoniennes (Les), 5 août 2015. - 2 p.
  
• [Article] Conseil constitutionnel : L'imprégnation française de la discrimination positive : de l'obligation de favoriser l'accès des néo-calédoniens à la fonction publique locale. Conseil constitutionnel, 21 novembre 2014, n°2014-4 LP, Loi du pays relative à l'accès à l'emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie / Zarca Alexis. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet-Août 2015, n° n°4. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la Polynésie française [n°2950] / Urvoas Jean-Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 juillet 2015, n° n°2950. - 160 p.
  
• [Article] Polynésie française. Les églises et les politiques rechignaient à l'adopter. Le Pacs bientôt en vigueur ? Nouvelles Calédoniennes (Les), 15 juin 2015
  
• [Article] Compétence pour élaborer le régime social de solidarité en Polynésie Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 Février 2015, n° n°8
  
• [Texte officiel] Loi du Pays n° 2014-2 du 23 février 2015 relatif à la concurrence / Fritch Edouard. Journal Officiel de la Polynésie française, 23 février 2015, n° n°8NS. - 12 p.
  
• [Article] L'objectif constitutionnel de préférence locale en matière d'emploi en Nouvelle-Calédonie. Conseil constitutionnel, 21 novembre 2014, Loi du pays relative à l'accès à l'emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie, n°2014-4 LP / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 9 février 2015, n° n°4/2015. - 3 p.
  
• [Article] Création d'un droit de la concurrence calédonien innovant et coercitif / Venayre Florent. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2014, vol. Volume 24. - 22 p.
  
• [Article] Intégration des contractuels dans la fonction publique et égal accès aux emplois publics / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 13 octobre 2014, n° n°34
  
• [Article] Décision n° 2014-4 LOM du 19 septembre 2014 : Motivation des actes administratifs en Polynésie française. Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Septembre 2014. - 3 p.
  
• [Article] Décision n° 2014-3 LOM du 11 septembre 2014 : Prescription des créances sur les personnes publiques en Polynésie française . Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Septembre 2014. - 3 p.
  
• [Article] Décisions n° 2014-3 LOM et n° 2014-4 LOM : Application en Polynésie française : - de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics, - - et de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public. Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Septembre 2014. - 21 p.
  
• [Article] La Polynésie française peut-elle créer des autorités administratives territoriales ? Conclusions sur arrêt du Conseil d'Etat, 19 février 2014, Haut-commissaire de la République en Polynésie française, n° 370850 / Crépey Edouard. Bulletin juridique des collectivités locales, Mai 2014, n° n°5. - 14 p.
  
• [Article] Précisions sur la notion de rétroactivité à l'occasion de l'exercice par le Conseil d'État de son contrôle spécifique d'une « loi du pays » modifiant de nombreuses dispositions du Code des impôts polynésien Revue de droit fiscal, 3 Juillet 2014, n° n°27. - 9 p.
  
• [Ouvrage] L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'État français : Actes du colloque organisé les 3 & 4 novembre 2011 par le CERAL de l'Université Paris 13 et le CRPLC de l'Université des Antilles et de la Guyane / Chicot Pierre-Yves ; Etien Robert ; Teisserenc Pierre. -Paris : Ed. Cujas, Septembre 2013. - 272 p.
  ISBN 9782254145034
  
• [Article] Lois du pays et Question prioritaire de constitutionnalité. Vers un renforcement de l'État de droit en Nouvelle-Calédonie / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2014, n° n°98. - p.317-344
  
• [Article] Décision n° 2014 - 392 QPC : - Article 8, 13°, de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et Article 1er de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2014. - 27 p.
  
• [Article] Une loi du pays qui entend limiter à terme à 50% la part de la production d'électricité issue des énergies renouvelables contrôlée directement ou indirectement par un même opérateur est-elle légale ? Conclusions sur arrêt du Conseil d'État, 16 octobre 2013, SA Électricité de Tahiti, n° 365067 et 365068 / Crépey Edouard. Bulletin juridique des collectivités locales, Décembre 2013, n° n°12/2013. - 7 p.
  
• [Article] La confrontation des lois du pays polynésiennes au bloc de légalité : Arrêt rendu par Conseil d'Etat, du 16 octobre 2013, n° 365067 / Gohin Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mars 2014, n° n°10
  
• [Article] Régulation de l'économie : les pouvoirs très larges de l'autorité publique en Nouvelle-Calédonie (Cons. const., 1er octobre 2013, n° 2013-3 LP, Loi du pays relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie, AJDA 2013, p. 2499 ) / Le Bot Olivier. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Octobre-décembre 2013, n° n°4. - 2 p.
  
• [Article] Le Conseil d'État et la mise en concurrence des concessions de distribution d'électricité : le cas de la Polynésie française / Boda Jean-Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 3 Février 2014, n° n°5. - 7 p.
  
• [Article] Régularité de la procédure conduisant à l'adoption d'une loi du pays : Conseil d'Etat, 30 décembre 2013, n° 368065, SA Brasserie de Tahiti Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 Janvier 2014, n° n°3. - 1 p.
  
• [Article] Lois du pays, crescendo / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 14 janvier 2014. - 1 p.
  
• [Article] Politique énergétique de la Polynésie française : CE 16 octobre 2013, Electricité de Tahiti (EDT), n°365067 / Glaser Emmanuel. Actualité juridique - Droit administratif, 23 décembre 2013, n° n°44. - p.2535-2537
  
• [Article] Contrôle de concentration et outils de régulation en Nouvelle-Calédonie, Décision rendue par Conseil constitutionnel, 1er octobre 2013, Loi du pays relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie, n°2013-LP / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 16 décembre 2013, n° n°43
  
• [Article] Décision n°2013-308 QPC du 26 avril 2013, Loi du pays relative au Code minier de Nouvelle-Calédonie. Le difficile positionnement du conseil constitutionnel par rapport à la loi du pays : entre assimilation et reconnaissance des spécificités / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Décembre 2013, n° n°96. - p. 977-982
  
• [Article] Pouvoirs de la Polynésie française et liberté du commerce et de l'industrie : Arrêt rendu par le Conseil d'Etat du 16 octobre 2013, n° 365067 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 28 octobre 2013, n° n°36. - 8 p.
  
• [Article] Protection, promotion et soutien de l'emploi local en Nouvelle-Calédonie / Gavard Anne-Marie. Droit social, Février 2013, n° n°2. - p.154-164
  
• [Article] De l'usage exclusif du français sans les assemblées délibérantes des collectivités d'outre-mer / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 21 octobre 2013, n° n°35. - p.2029-2031
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°25 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, Audition de M. René Dosière, député, rapporteur de la commission des Lois sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, le 11 septembre 2013 -Paris : France. Assemblée nationale, 11 septembre 2013, n° n°25. - 7 p.
  
• [Article] Fonction publique : recrutement de fonctionnaires sans concours. Arrêt rendu par le Conseil d'Etat, le 8 mars 2013, n° 355788 Recueil Dalloz, 28 mars 2013, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] Décision n° 2013 - 3 LP, Loi du pays relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie : Dossier documentaire du Conseil constitutionnel France. Conseil Constitutionnel, Octobre 2013. - 22 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-3 LP du 1er octobre 2013 : Loi du pays relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie : Commentaire du Conseil constitutionnel France. Conseil Constitutionnel, Octobre 2013. - 3 p.
  
• [Rapport] Avis sur le projet de « loi du pays » portant mesures d'urgence en faveur de la relance du bâtiment et des travaux publics. Saisine du président de la Polynésie française / Tiffenat Lucie ; Luciani Pascal. -Papeete : Polynésie française. Conseil économique, social et culturel, 9 juillet 2013. - 30 p.
  
• [Article] Le Français est toujours la langue officielle de la Polynésie française / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 24 juin 2013, n° n°22. - 1 p.
  
• [Article] Les débats en tahitien sanctionnés / Rabréaud Lucie. Les Nouvelles de Tahiti, 17 juin 2013. - 1 p.
  
• [Article] Reprise des agents d'un service public administratif et égal accès aux emplois publics / Eveillard Gweltaz. Droit administratif, Juin 2013, n° n°6. - 8 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-308 QPC du 26 avril 2013, Association « Ensemble pour la planète », (Nouvelle-Calédonie - Autorisations de travaux de recherches minières) : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Avril 2013. - 14 p.
  
• [Article] Décision n° 2013 - 308 QPC, Article Lp. 142-10 du code minier de la Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Calédonie - Autorisations de travaux de recherches minières : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Avril 2013. - 31 p.
  
• [Article] Fonction publique : Le Conseil d'Etat encadre le recrutement sans concours des fonctionnaires / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 18 mars 2013, n° n°10. - p.551
  
• [Article] Décision n° 2011-205 QPC : Article Lp 311-2 du code du travail de la Nouvelle-Calédonie, Nouvelle Calédonie : droits collectifs des salariés des administrations publiques : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Octobre 2011. - 24 p.
  
• [Article] L'assimilation du régime des lois du pays à celui des lois nationales dans le cadre de la QPC. Décision n° 2011-205 QPC du 09 décembre 2011 , Patelise F. [Nouvelle-Calédonie : rupture du contrat de travail d'un salarié protégé] et 2012-258 QPC du 22 juin 2012, Etablissements Bargibant S.A. [Nouvelle-Calédonie - Validation - Monopole d'importation des viandes] / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2012, n° n°92. - p.863-866
  
• [Article] Décision n° 2012-258 QPC : Loi du pays n° 2011-6 du 17 octobre 2011 : Nouvelle-Calédonie - Validation - Monopole d'importation des viandes. Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Avril 2012. - 27 p.
  
• [Ouvrage] Les institutions en Nouvelle-Calédonie : Institutions politiques et administratives / Chauchat Mathias. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Centre de documentation pédagogique, Août 2011. - 306 p.
  ISBN 978-2-35036-116-1
  
• [Article] Litige relatif à l'impôt foncier sur les propriétés bâties institué par une loi du pays modifiant le Code des impôts de la Polynésie française : imposition locale (non) ; contestation des jugements par la voie de l'appel (oui) Revue de droit fiscal, 6 décembre 2012, n° n°49. - 3 p.
  
• [Article] Droits des travailleurs et Polynésie française : quelle est la "loi" du "Pays" ? / Touzeil-Divina Mathieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 novembre 2012, n° n°47. - p.7
  
• [Article] Les lois du pays polynésiennes ne peuvent régir la situation des agents de l'Etat Actualité juridique - Droit administratif, 26 novembre 2012, n° n°40/2012. - p.2192
  
• [Article] A propos de deux spécificités juridiques polynésiennes : les notions de "Loi du pays" et de motion constructive de renvoi budgétaire / Bourget Renaud. Revue française de finances publiques, Novembre 2012, n° n°120. - p. 149-164
  
• [Ouvrage] Le droit constitutionnel calédonien -Pessac : Politeia, Automne 2011. - 341 p.
  ISBN 1628-6782
  
• [Ouvrage] Des institutions pour un pays : La Nouvelle-Calédonie en devenir / Faberon Jean-Yves ; Préf. Martin Harold. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1er trimestre 2012. - 291 p.
  ISBN 978-2-7314-0808-9
  
• [Article] La recevabilité de la question prioritaire de constitutionnalité contre une loi du pays de Nouvelle-Calédonie : Désaccords au Palais-Royal. - Note sous Conseil d'Etat, 11 avril 2012, Etablissements Bargibant S.A., n°356339 et Conseil constitutionnel, 22 juin 2012, Etablissements Bargibant S.A., n°2012-258 QPC / Sénac Charles-Edouard. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2012, n° n°5. - p.977-990
  
• [Article] Fasc. 468 : Collectivités d'outre-mer : Polynésie française / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 8 Mai 2012, n° Fasc. 468 . - 36 p.
  
• [Article] Recours : La loi sur les retraites attaquée / Massau Serge. Les Nouvelles de Tahiti, 24 août 2012. - 1 p.
  
• [Article] Dossier : Quelques aspects des transferts de compétences / Lorenzin Luce ; Chérioux Bernard ; Pierre-Vantol Benjamin. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2012, vol. Vol.2012-1, n° n°19. - p.4-34
  
• [Article] Polynésie française : violation du principe d'égalité devant les charges publiques par une loi du pays assujettissant de manière différenciée les dirigeants de sociétés à la contribution sociale territoriale Revue de droit fiscal, 26 avril 2012, n° n°17
  
• [Article] Liberté syndicale, principe de participation des travailleurs et agents des collectivités publiques : le cas de la Nouvelle-Calédonie. - QPC sur une loi du pays en Nouvelle-Calédonie : Note sous Cons. const., 9 déc. 2011, n° 2011-205 QPCStruillou / Struillou Yves ; Janicot Laetitia. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2012, n° n°2
  
• [Article] QPC : le Conseil d'Etat contrôle le caractère législatif d'une loi du pays adoptée en Nouvelle-Calédonie : Arrêt rendu par Conseil d'Etat, 11 avril 2012 n° 356339 (QPC) / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 23 avril 2012, n° n° 15. - 3 p.
  
• [Article] Editorial : "Doux réveurs...ou menteurs" / Du Prel Axel W.. Tahiti-Pacifique magazine, Février 2012, n° n°249. - 1 p.
  
• [Ouvrage] La "loi du pays" en Polynésie française / Dir. Debene Marc ; Dir. Pastorel Jean-Paul. -Paris : L'Harmattan, Mars 2011. - 199 p.
  ISBN 978-2-296-54559-5
  
• [Article] Les énigmatiques "arrangements administratifs" consacrés par la loi organique du 27 février 2004, relative à la Polynésie française (Réflexions sur une compétence internationale spécifique reconnue à une collectivité d'outre-mer du Pacifique) / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2004, n° n°105 (2004-4). - p. 2387-2395
  
• [Article] Fasc. 470 : Nouvelle-Calédonie / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4 février 2011, n° Fasc. 470. - 37 p.
  
• [Article] Polynésie : inconventionnalité d'une loi du pays réglementant certains investissements étrangers / Troianiello Antonino. Droit administratif, Avril 2011, n° n° 4. - p. 36-39
  
• [Article] Les "lois du pays" polynésiennes doivent respecter la liberté d'établissement / Grand Rémi. Actualité juridique - Droit administratif, 14 février 2011, n° n° 5/2011. - 1 p.
  
• [Ouvrage] La promotion des investissements en Polynésie française : approches nationale, communautaire, internationale / Bagnis Hinano. -Pirae : Scoop , 2005. - 399 p.
  
• [Article] Le recours juridictionnel spécifique contre la "loi du pays" de Polynésie française : un contentieux original et complexe à l'image du statut de cette collectivité / Keller Rémi. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2010, n° n° 5/2010. - p.949-957
  
• [Article] Illégalité d'une disposition exonérant les seuls contribuables ayant violé leurs obligations déclaratives Actualité juridique - Droit administratif, 18 octobre 2010, n° n°34. - p.1958
  
• [Article] Polynésie française : violation du principe d'égalité devant la charge publique par une loi du pays modifiant les conditions d'exigibilité de l'impôt foncier Revue de droit fiscal, 23 septembre 2010, n° n°38. - 6 p.
  
• [Article] Université de la Nouvelle-Calédonie : Colloque : Le droit constitutionnel calédonien. La Nouvelle-Calédonie dans la Constitution de la France. Le système constitutionnel calédonien - 12 et 13 juillet 2010 / Agniel Guy ; Chabrot Christophe ; Chauchat Mathias ; Clinchamps Nicolas ; Fraisse Régis ; Cornut Etienne ; Moyrand Alain. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Juillet 2010
  
• [Article] Polynésie française : L'impôt foncier décalé / Rousseau Annie. Tahiti-Pacifique magazine, Juin 2010, n° n°230. - p.29
  
• [Article] Réflexions sur la notion de "Lois du pays" adoptées par l'organe délibérant d'une collectivité d'outre-mer, créée sur la base de l'article 74 de la Constitution de la Vème République : un des aspects du renforcement du statut d'autonomie de la Polynésie française établi par la loi organique du 27 février 2004 / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2ème trimestre 2005, n° n° 108 (2005-2). - p. 877-891
  
• [Article] Dossier : L'outre-mer. - - Les outre-mer français : un paysage institutionnel au pluriel - - L'application des lois et règlements outre-mer : les paradoxes de l'assimilation juridique - - Contentieux procédural des lois du pays polynésiennes - - Etre sous-préfet à Saint-Paul de La Réunion - - Vers une normalisation du régime de la fonction publique outre-mer ? - - Les réformes outre-mer : exemples pour la métropole ? / Thiellay Jean-Philippe ; Roussel Florian ; Campeaux Thomas ; Savignac Jean-Charles ; Malhey Bruno ; Burguburu Julie. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Mars 2010, n° n°298. - p.5-22
  
• [Discours] Intervention de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat : Visite au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie - Nouméa - 2 mars 2010 / Sauvé Jean-Marc. France. Conseil d'Etat, 2 mars 2010. - 6 p.
  
• [Article] Collectivité territoriale : Préférence locale en matière d'emplois en Polynésie française et Constitution / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 29 mars 2010, n° n° 11/2010. - p. 623-629
  
• [Article] Article 536 du Code des impôts de Nouvelle-Calédonie : 1° Illégalité de cet article en tant qu'il exclut du bénéfice de l'exonération d'IS les SNC ayant opté pour l'assujettissement à cet impôt – 2° Conséquence : décharge de l'imposition en litige Revue de droit fiscal, 17 décembre 2009, n° n°51. - 3 p.
  
• [Article] Les lois du pays en Polynésie française : bilan d'un quinquennat / Moyrand Alain. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre - Décembre 2009, n° n° 6/2009. - p. 1577-1597
  
• [Article] La portée du principe d'égal accès aux emplois publics en Polynésie française (CE, 25 novembre 2009, n°328776). - Une protection de l'emploi local dans le secteur privé en Polynésie strictement encadrée (CE, 25 novembre 2009, n°329047). / Royer Erwan. Actualité juridique - Droit administratif, 7 décembre 2009, n° n°41/2009. - 1 p.
  
• [Article] L'indivisibilité du territoire à l'épreuve des particularismes juridiques d'outre-mer / Auber Emmanuel. Revue administrative (la), Septembre 2009, n° n°371. - p.491-496
  
• [Article] Le vote par procuration d'un élu intéressé entache de nullité la délibération / Boucher Julien. Actualité juridique - Droit administratif, 4 mai 2009, n° n°16/2009. - p.886-890
  
• [Ouvrage] Essai sur la loi du pays calédonienne : La dualité de la source législative dans l'état unitaire français / Gindre David Carine. -Paris : L'Harmattan, Février 2009. - 653 p.
  ISBN 2-296-06479-9
  
• [Article] Collectivités territoriales : Participation par procuration d'un membre intéressé d'une assemblée délibérante / Pellissier Gilles. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 février 2009, n° n°8. - p.28-30
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Polynésie française du 21 avril au 2 mai 2008 [n°130] / Hyest Jean-Jacques ; Cointat Christian ; Frimat Bernard. -Paris : France. Sénat, 10 décembre 2008, n° n°130. - 135 p.
  
• [Article] Outre-mer : CE, 28 septembre 2007 : Syndicat CSTP-FO c/ M. Bernière (req. nos 306515 et 306760, PRL) / Baghestani-Perrey Laurence. Petites affiches (Les), 29 juillet 2008, n° n°151. - p.27-28
  
• [Article] La promotion de l'investissement privé dans le cadre du statut d'autonomie de la Polynésie française / Bagnis Hinano. Tahiti-Pacifique magazine, Juin 2008, n° n°206. - p.15-20
  
• [Article] De l'inconstitutionnalité de l'usage exclusif de la langue tahitienne / Kissangoula Justin. Actualité juridique - Droit administratif, 2 juin 2008, n° n°19/2008. - p.1047-1050
  
• [Ouvrage] Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel / Favoreu Louis ; Philip Loïc. -Paris : Ed. Dalloz, Octobre 2007. - 1035 p.
  ISBN 2247074273
  
• [Article] Deux ans de contentieux des "lois du pays" de la Polynésie française devant le Conseil d'Etat / Boucher Julien ; Bougeois-Machureau Béatrice. Actualité juridique - Droit administratif, 17 décembre 2007, n° n° 43/2007. - p.2365-2371
  
• [Article] Décision n° 2007-559 DC - 6 décembre 2007 : Loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française Cahiers du Conseil constitutionnel, 2007, n° n°24. - 9 p.
  
• [Article] Les représentants à l'assemblée de Polynésie et le principe d'égalité / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 17 décembre 2007, n° n°43/2007. - p.2344
  
• [Article] La parlementarisation limitée des assemblées délibérantes des collectivités d'outre-mer / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 10 décembre 2007, n° n° 42/2007. - p. 2321-2326
  
• [Article] Précisions sur la procédure d'adoption des "lois du pays" polynésiennes / Faivre Catherine. Actualité juridique - Droit administratif, 8 octobre 2007, n° n° 34/2007. - p. 1850
  
• [Article] Les modifications statutaires préconisées par Rautahi Tahitipresse.pf, 22 août 2007. - 1 p.
  
• [Article] L'accès au droit en Nouvelle-Calédonie / Gras Anne. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2007, vol. 2007/1, n° n°9. - 7 p.
  ISBN 976-2-35026-025-6
  
• [Article] Compétence liée du président de l'assemblée de Polynésie française en matière de transmission de "loi du pays" Actualité juridique - Droit administratif, 16 juillet 2007, n° n°26/2007. - p. 1428
  
• [Article] Le Conseil d'Etat, conseil et juge de l'outre-mer / Fraisse Régis. Actualité juridique - Droit administratif, 11 juin 2007, n° n°21/2007. - p.1113-1116
  
• [Article] Fasc. 470 : Nouvelle-Calédonie / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2007, n° Fasc. 470. - 34 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités françaises d'Amérique au carrefour des institutions / Dir. Faberon Jean-Yves ; Centre d'études et de recherches internationales et communautaires. -Paris : La Documentation française , 2006. - 366 p.
  ISBN 2110061979
  
• [Article] L'assemblée de Polynésie doit parler "substantiellement" le français / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 5 mars 2007, n° n°9/2007. - p.453
  
• [Article] Confirmation : l'acte de promulgation d'une loi du pays doit être contresigné par les ministres chargés de son exécution Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 février 2007, n° n° 6. - p.16
  
• [Article] Dossier : Particularités des droits de l'outre-mer / Le Guilcher Sandra ; Moyrand Alain ; Troianiello Antonino ; Chauchat Mathias ; Toubhans Yoann ; Briseul Jean-Paul. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2006, n° n°6/2006. - p.1103-1136
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie et Polynésie française : des autonomies différentes / Faberon Jean-Yves. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2006, n° n°68. - p.691-712
  
• [Article] Légalité de la taxe d'environnement pour le recyclage des véhicules en Polynésie / Billet Philippe. Environnement et développement durable, 2006, n° n°7. - 2 p.
  
• [Article] Fasc. 4 : Application de la loi en Polynésie française / Moyrand Alain. Jurisclasseur Civil Code, 2005, n° Fasc. 4. - 45 p.
  
• [Article] Premier arrêt rendu sur un recours contre une " loi du pays " / Caille Pierre-Olivier. Droit administratif, Avril 2006, n° n° 4. - 4 p.
  
• [Article] Recevabilité d'une loi du pays de Nouvelle-Calédonie devant le Conseil Constitutionnel / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 26 avril 2006, n° n° 83. - p. 18-20
  
• [Article] Le contrôle des lois du pays de la Polynésie française / T. Neuffer Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, Juin 2006, n° n° 23. - p. 768-772
  
• [Article] Qui est compétent pour créer une taxe en Polynésie française ? Actualité juridique - Droit administratif, 15 mai 2006, n° n°18/2006. - p.1004
  
• [Article] L'évolution de la fonction législative outre-mer ou "Comment on légifère pour l'outre-mer ?" / Diémert Stéphane. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°1. - p.9-40
  
• [Article] Le contrôle juridictionnel des "lois du pays" de Polynésie par le Conseil d'Etat. Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 1er février 2006, Sandras et Commune de Papara / Stahl Jacques-Henri. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2006, n° n° 2. - p. 271-285
  
• [Article] Statut : "Lois du pays" = Usine à gaz ? / Baudin Jules. Tahiti-Pacifique magazine, 2006, n° n°180. - p. 22-23
  
• [Article] Recours possible contre l'acte de promulgation d'une loi du pays / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 3 avril 2006, n° n° 13/2006. - p. 687
  
• [Article] Le Conseil d'Etat précise le régime de son contrôle sur les lois du pays / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 27 mars 2006, n° n° 12/2006. - p. 629
  
• [Article] Le triste état du droit de la décentralisation... Désordre normatif et droit de la décentralisation / Gohin Olivier. Pouvoirs locaux, 2006, n° n° 68. - p. 121-128
  
• [Article] Dossier : le désordre normatif / Gaudemet Yves ; Drago Guillaume ; Gohin Olivier ; Oberdorff Henri ; Viala Alexandre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier-Février 2006, n° n° 1/2006. - p. 43-152
  
• [Article] Les lois du pays : contribution au désordre normatif français / Gohin Olivier. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier-Février 2006, n° n° 1/2006. - p. 85-112
  
• [Article] Le Conseil d'Etat face à une "loi du pays" polynésienne / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 13 février 2006, n° n° 6/2006. - p. 287
  
• [Article] Fasc. 468 : Collectivités d'outre-mer : Polynésie française / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2005, n° Fasc. 468. - 24 p.
  
• [Article] Fasc. 465 : Nouvelle-Calédonie / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2000, n° Fasc.465. - 19 p.
  
• [Article] La nouvelle répartition des compétences entre l'Etat et la Polynésie française : Conférence présentée par M. Jean Peres à l'Université de la Polynésie française / Peres Jean. Université de la Polynésie française, 25 mars 2004. - 20 p.
  
• [Article] Le régime des mesures d'application des loi de pays Droit administratif, Juin 2005, n° n°6. - p.27
  
• [Article] Chronique de jurisprudence constitutionnelle : Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004 : loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française. Décision n°2004-491 DC du 12 février 2004 : loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 30 mai 2005, n° n°106. - p. 7-13
  
• [Article] Le droit de l'outre-mer / Diémert Stéphane. Pouvoirs, Avril 2005, n° n°113. - p.109-130
  ISBN 2020688778
  
• [Article] La promulgation des lois du pays est une condition de leur existence même / Donnat Francis. Actualité juridique - Droit administratif, 14 mars 2005, n° n° 10. - p. 552-555
  
• [Rapport] Avis relatif au projet de loi de pays tendant à restaurer la gratuité de la restauration scolaire dans l'enseignement du premier degré. Saisine du gouvernement / Bruggmann Bernard ; Nui Clément. -Papeete : Polynésie française. Conseil économique, social et culturel, 2005, n° n°01/2005. - 4 p.
  
• [Rapport] Avis relatif au projet de loi de pays ouvrant et organisant un droit relatif à la fourniture d'un équipement scolaire de base et d'assurance des personnes mineures scolarisées dans les établissements d'enseignement du premier degré, généraux ou spécialisés, publics ou privés de la Polynésie. Saisine du gouvernement / Bruggmann Bernard ; Ploton Marc. -Papeete : Polynésie française. Conseil économique, social et culturel, 2005, n° n°02/2005. - 4 p.
  
• [Article] De la difficulté d'édifier un statut sur mesure : le nouveau statut de la Polynésie française / Bui-Xuan Olivia. Petites affiches (Les), 21 février 2005, n° n°36. - p. 6-16
  
• [Ouvrage] Le statut constitutionnel de la Polynésie française / Luchaire François. -Paris : Economica, 2005. - 107 p.
  ISBN 2717849351
  
• [Article] La Polynésie française devant le Conseil constitutionnel (Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004) / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre - Décembre 2004, n° n°6. - p. 1727-1737
  ISBN 00352578
  
• [Article] Un "pays d'outre-mer" au sein de la République : Le nouveau statut de la Polynésie française / Tesoka Laurent. Pouvoirs locaux, 2004, n° n°63. - p. 165-172
  ISBN 09872394