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Documents (Référence)

• [Texte officiel] Décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon / Bayrou François ; Valls Manuel. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 1er janvier 2025. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2023-1233 du 22 décembre 2023 authentifiant les résultats du recensement de la population 2023 de Wallis-et-Futuna / Borne Elisabeth ; Le Maire Bruno ; Darmanin Gérald ; Vigier Philippe. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 23 décembre 2023. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon / Borne Elisabeth ; Darmanin Gérald ; Vigier Philippe. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon / Borne Elisabeth ; Le Maire Bruno ; Darmanin Gérald ; Carenco Jean-François. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 30 décembre 2022. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2022-1592 du 20 décembre 2022 authentifiant les résultats du recensement de la population 2022 de Polynésie française / Borne Elisabeth ; Le Maire Bruno ; Darmanin Gérald ; Carenco Jean-François. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets. - 6 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2022-157 du 10 février 2022 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises / Castex Jean ; Lecornu Sébastien ; Girardin Annick. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 11 février 2022. - 7 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2021-1946 du 31 décembre 2021 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon / Castex Jean ; Le Maire Bruno ; Lecornu Sébastien . Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 1er janvier 2022. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Proclamation des résultats de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie / Lamy Francis. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 16 décembre 2021. - 4 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2021-42 du 19 janvier 2021 définissant les limites extérieures du plateau continental au large de l'île de La Réunion / Castex Jean ; Le Drian Jean-Yves ; Lecornu Sébastien ; Girardin Annick. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 21 janvier 2021. - 7 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer / Castex Jean ; Borne Elisabeth ; Lecornu Sébastien . Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 26 décembre 2020, n° 312. - 26 décembre 2020
  
• [Texte officiel] Décret n° 2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon / Castex Jean ; Le Maire Bruno ; Gourault Jacqueline. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 27 décembre 2020, n° 313. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Recommandations du 17 décembre 2018 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté prises en application de la procédure d'urgence (article 9 de la loi du 30 octobre 2007) relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane) / Hazan Adeline. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets;France. Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, 31 janvier 2019. - 10 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte / Philippe Edouard ; Buzyn Agnès ; Darmanin Gérald ; Girardin Annick. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 29 décembre 2017, n° n°303. - 6 p.
  
• [Texte officiel] Décret du n° 2017-1681 du 13 décembre 2017 authentifiant les résultats du recensement de la population 2017 de Polynésie française / Philippe Edouard ; Le Maire Bruno ; Girardin Annick. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 14 décembre 2017, n° n°291. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon / Philippe Edouard ; Le Maire Bruno ; Girardin Annick. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 31 décembre 2017, n° n°305. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 / Philippe Edouard ; Buzyn Agnès ; Girardin Annick. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 31 décembre 2017 , n° n°305. - 56 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2017-1511 du 30 octobre 2017 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises / Philippe Edouard ; Le Drian Jean-Yves ; Girardin Annick. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 1 novembre 2017 . - 4 p.
  
• [Texte officiel] Arrêté du 2 mars 2017 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer / Bareigts Ericka ; Le Roux Bruno. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 7 mars 2017 , n° n°56. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon / Molina Pierre-Antoine ; Rousseau Alain. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 1 mars 2017 , n° n°51
  
• [Texte officiel] Décret n° 2017-292 du 6 mars 2017 relatif au temps légal français / Cazeneuve Bernard ; Sapin Michel ; Bareigts Ericka. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 8 mars 2017 . - 2 p.
  
• [Texte officiel] Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie / Guillaume Marc. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 27 octobre 2016. - 7 p.
  
• [Texte officiel] Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Polynésie française / Guillaume Marc. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 27 octobre 2016 . - 8 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2016-1986 du 30 décembre 2016 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon / Cazeneuve Bernard ; Bareigts Ericka. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 31 décembre 2016. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2016-105 du 3 février 2016 portant publication de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité, signé à Bruxelles le 17 février 2014 / Valls Manuel ; Fabius Laurent. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 5 février 2016, n° n°30. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2015-1754 du 23 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (D) du code général des collectivités territoriales , Jorf du 26 décembre 2015 / Valls Manuel ; Pau-Langevin George ; Cazeneuve Bernard ; Lebranchu Marylise. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 26 décembre 2015. - 6 p.
  
• [Texte officiel] Loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer / Valls Manuel ; Sapin Michel ; Pau-Langevin George. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 30 juin 2015, n° n°149
  
• [Texte officiel] Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer / Ayrault Jean-Marc. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 14 août 2013, n° n°188. - 9 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'organisation judiciaire : Partie réglementaire -Paris : Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 4 juin 2008. - 129 p.
  
• [Ouvrage] Code de la défense -Paris : Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 25 avril 2008. - p. 39002-39049