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Documents (Auteurs)

• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales en Nouvelle-Calédonie [n°6877] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 12 juin 2018. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les Outre-Mer [n°1153] / Gomès Philippe ; Vigier Philippe. France. Assemblée nationale, 11 juillet 2018, n° n°1153. - 59 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Situation de la jeunesse calédonienne [n°62] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 19 décembre 2017
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Déploiement d'une police de la sécurité du quotidien [n°1642] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 7 novembre 2017. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - logements sociaux. prêts bonifiés. accès [n°100203] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 16 mai 2017. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : police - fonctionnaires de police - mutation. outre-mer. perspectives [n°103095] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 16 mai 2017. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - fin de vie. réforme. mise en oeuvre [n°97637] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 6 décembre 2016
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - loi 2015-1268 du 14 octobre 2015. état d'application. perspectives [n°98478] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 décembre 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - délinquance. lutte et prévention [n°100202] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 janvier 2017. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Maintien de l'ordre en Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 16 novembre 2016
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Plans de convergence / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 octobre 2016
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - violences faites aux femmes. enquête nationale [n°90978] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 21 juin 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 6 avril 2016
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Sommet France-Océanie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 8 décembre 2015
  
• [Article] Lettre de Monsieur Pierre Frogier, sénateur de la Nouvelle-Calédonie et de Monsieur Philippe Gomès, député de la Nouvelle-Calédonie à Monsieur François Hollande, Président de la République, le 8 décembre 2015 / Frogier Pierre ; Gomès Philippe. France. Sénat;France. Assemblée nationale, 8 décembre 2015. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Manifeste pour un drapeau reconnu par tous / Gomès Philippe. -Nouméa : Calédonie ensemble, Avril 2011. - 76 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Situation de la société Eramet / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 13 octobre 2015
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie [n°3067] / Gomès Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 septembre 2015, n° n°3067
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 15 juillet 2015. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Inscription sur les listes électorales spéciales en Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 5 mai 2015. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 14 janvier 2015
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Développement de la Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 5 novembre 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 1 octobre 2014
  
• [Question minist.] Question écrite : administration - rapports avec les administrés - Nouvelle-Calédonie. réglementation [n°37714] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 11 mars 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - compétences territoriales. loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999. révision. perspectives [n°26155] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 février 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Pacte de responsabilité / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 21 janvier 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM - mobilisation du foncier. logement social. [n°29742] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 17 décembre 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - continuité territoriale. aides de l'État. réglementation [n°26914] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 décembre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Commerce des armes en Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 6 novembre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. réglementation [n°26913] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 septembre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - retraites : fonctionnaires civils et militaires - indemnité temporaire de retraite. ouverture des droits. réglementation [n°26916] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 septembre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Outre-mer - Nouvelle-Calédonie - Baux. baux d'habitation. loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012. textes d'application. publication [n°26154] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2 juillet 2013. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique relative au plateau continental de la Nouvelle-Calédonie [n°1151] / Gomès Philippe ; Lagarde Sonia. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 juin 2013, n° n°1151. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique relative à la consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d'ordonnance qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et sur les propositions de résolution déposées en vertu de l'article 34-1 de la Constitution qui visent spécifiquement la Nouvelle-Calédonie [n°1152] / Gomès Philippe ; Lagarde Sonia. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 juin 2013, n° n°1152. - 8 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Résolution de l'ONU sur la Polynésie française / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 22 mai 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Cyclones à Wallis et en Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 29 janvier 2013. - 2 p.
  
• [Rapport] Rapport du Président du Gouvernement au Congrès de la Nouvelle-Calédonie : Transferts de compétence, Bilan 2010 / Gomès Philippe. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Décembre 2010. - 288 p.
  
• [Article] Convention cadre entre l'Etat et La Nouvelle-Calédonie relative au transfert des compétences de l'Etat à La Nouvelle-Calédonie, 20 septembre 2010 / Dassonville Yves ; Gomès Philippe. Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Septembre 2010. - 4 p.
  
• [Discours] Discours de Philippe Gomès, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Assemblée Générale de l'ONU, 4ème commission chargée de la décolonisation et des questions politiques spéciales, New-York, le 5 octobre 2010 / Gomès Philippe. Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, 5 octobre 2010. - 5 p.
  
• [Discours] Discours de Philippe Gomès, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Assemblée Générale de l'ONU, New-York, le 6 octobre 2009 / Gomès Philippe. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, 6 octobre 2009. - 11 p.