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• [Article] Chlordécone : l'État doit indemniser les personnes démontrant un préjudice d'anxiété – Cour administrative d'appel de Paris 11 mars 2025 / Ducluseau Étienne. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mars 2025, n° 10. - 32 p.
  
• [Article] Circonstances exceptionnelles : un Caillou de plus dans la jurisprudence - Conseil d'État,1er avril 2025, n° 494511, Ligue des droits de l'homme et autres / Goin Alexis ; Cadin Louise. Actualité juridique - Droit administratif, 12 mai 2025, n° 17. - 15 p.
  
• [Article] Un plan de refondation pour Mayotte / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 5 mai 2025, n° 16. - 2 p.
  
• [Article] Dispense de l'autorisation spéciale pour les étrangers séjournant régulièrement à Mayotte - Cour administrative d'appel de Nantes 6 décembre 2024, n°24NT00335 / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 16 décembre 2024. - 8 p.
  
• [Article] Censure des dispositions fiscales d'une loi du pays polynésienne rétroactive - Note sous Conseil d'État, 28 juin 2024, n° 493563, Mouvement des entreprises de France Polynésie française et autres / Troianiello Antonino ; Moyrand Alain. Actualité juridique - Droit administratif, 18 novembre 2024, n° 39. - 11 p.
  
• [Article] La rédaction des délibérations des collectivités territoriales - L'art de la transcription d'un débat démocratique / Matutano Edwin. Actualité juridique - Droit administratif, 2 décembre 2024, n° 41. - 12 p.
  
• [Article] Le droit néo-calédonien face aux « entités naturelles sujets de droit » - De la difficile prise en compte de l'identité kanak - Note sous Conseil d'État, 31 mai 2024, n° 492621 (sera mentionné aux tables du Lebon), Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie / Bouix Caroline ; Froger Charles. Actualité juridique - Droit administratif, 2 décembre 2024, n° 41. - 10 p.
  
• [Article] Rétroactivité des dispositions fiscales des « lois du pays » de Polynésie française - Conseil d'État du 28 juin 2024, n°493563 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 8 juillet 2024, n° 25. - 8 p.
  
• [Article] La prolongation d'une concession minière doit-elle être soumise à évaluation environnementale ? – Conseil d'État du 12 juillet 2024, n° 468529 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 22 juillet 2024, n° 27. - 11 p.
  
• [Article] Le blocage du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie était justifié - Ordonnance rendue par le Conseil d'État le 24 mai 2024 n° 494320 / Granat Johanna. Actualité juridique - Droit administratif, 3 juin 2024, n° 20. - 9 p.
  
• [Article] Répartition des compétences en Nouvelle-Calédonie - Avis rendu par le Conseil d'État du 31 mai 2024 n°492621 / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 10 juin 2024, n° 21. - 4 p.
  
• [Article] La fixation des règles de la commande publique par la Polynésie française - Conseil d'État, 29 décembre 2023, n°488288 / Troianiello Antonino ; Moyrand Alain. Actualité juridique - Droit administratif, 1er avril 2024, n° 12. - 7 p.
  
• [Article] Les enjeux politiques et économiques d'une taxe sur les exportations en Nouvelle-Calédonie / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 1er avril 2024, n° 12. - 10 p.
  
• [Article] Pour une rationalisation du régime de la spécialité législative outre-mer / Peyen Loïc. Actualité juridique - Droit administratif, 4 mars 2024, n° 8. - 13 p.
  
• [Article] L'établissement public dénommé « Université de Mayotte » / M'Saïdié Thomas. Actualité juridique - Droit administratif, 26 février 2024, n° 7. - 10 p.
  
• [Article] La continuité territoriale entre l'outre-mer et l'Hexagone : une notion à la recherche d'une qualification juridique précise / Matutano Edwin. Actualité juridique - Droit administratif, Février 2024. - 10 p.
  
• [Article] Les principes de la commande publique s'appliquent en Polynésie - Conseil d'État, 10e et 9e chambres réunies, 29 décembre 2023,n°488288 / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 15 janvier 2024, n° 1. - 3 p.
  
• [Article] Immigration et asile : le droit français à l'épreuve du droit de l'Union / Christophe Pouly. Actualité juridique - Droit administratif, Mars 2023. - 11 p.
  
• [Article] Octroi de mer : le traitement différencié de la Guyane est justifié, Décision rendue par Conseil constitutionnel du 21 octobre 2016, n°2016-589-QPC Actualité juridique - Droit administratif, 31 octobre 2016, n° 36. - 4 p.
  
• [Article] La création du « non-lieu à abroger » - Arrêt rendu par Conseil d'Etat, n° 458602 du 20 avril 2023 - / Le Brun Antoine. Actualité juridique - Droit administratif, 25 septembre 2023, n° 31. - 10 p.
  
• [Article] Les mutations d'office : de l'intérêt d'une sanction à l'intérêt du service - Tribunal administratif de la Guyane,n° 2100420 , 25 mai 2023 / Hegesippe Dayann. Actualité juridique - Droit administratif, 25 septembre 2023, n° 31. - 10 p.
  
• [Article] La diplomatie démultipliée / Meersman Jimmy. Actualité juridique - Droit administratif, 27 février 2023, n° 7. - 10 p.
  
• [Article] Aide à la continuité territoriale à La Réunion – Cour administrative d'appel de Bordeaux 21 décembre 2022 Actualité juridique - Droit administratif, 6 mars 2023, n° 8. - 5 p.
  
• [Article] Application de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme en Nouvelle-Calédonie – Cour administrative d'appel de Paris 6 octobre 2022 Actualité juridique - Droit administratif, 13 février 2023, n° 5. - 5 p.
  
• [Article] Transparence des procédures d'appel d'offres en Polynésie française – Cour administrative d'appel de Paris 18 octobre 2022 Actualité juridique - Droit administratif, 13 février 2023, n° 5. - 7 p.
  
• [Article] Mayotte, immigration irrégulière et contrôles d'identité / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 13 février 2023, n° 5. - 11 p.
  
• [Article] Chlordécone : un coupable mais pas de victime ? - Tribunal administratif de Paris, 24 juin 2022, n° 2006925/6-2 / Brimo Sara. Actualité juridique - Droit administratif, 21 novembre 2022, n° 39. - 20 p.
  
• [Article] La constitutionnalité du traitement de Mayotte par le CESEDA / Basset Axel. Actualité juridique - Droit administratif, 7 novembre 2022, n° 37. - 13 p.
  
• [Article] Clarification du droit applicable aux agents non titulaires de Wallis-et-Futuna / Froger Charles. Actualité juridique - Droit administratif, 7 novembre 2022, n° 37. - 8 p.
  
• [Article] Légalité des délibérations du congrès de Nouvelle-Calédonie - Conseil d'Etat 22 avril 2022, n°445320 Actualité juridique - Droit administratif, 7 novembre 2022, n° 37. - 4 p.
  
• [Article] L'application de la jurisprudence Préfet de la Guyane aux délégués du procureur de la République / Michel Alexis. Actualité juridique - Droit administratif, 7 novembre 2022, n° 37. - 6 p.
  
• [Article] La protection du patrimoine foncier de la Polynésie ne peut pas passer par la fiscalité - Conseil d'Etat 9 novembre 2022, n°464367 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 21 novembre 2022, n° 39. - 8 p.
  
• [Article] Pas de congés bonifiés pour les agents affectés dans le Pacifique Actualité juridique - Droit administratif, 7 novembre 2022, n° 37. - 6 p.
  
• [Article] Droit minier modernisé : le modèle français / Pontier Jean-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 17 octobre 2022, n° 34. - 12 p.
  
• [Article] L'absence d'effets de la pandémie sur le troisième référendum en Nouvelle-Calédonie / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 12 septembre 2022. - 12 p.
  
• [Article] Conditions d'inéligibilité aux assemblées de Guyane ou de Martinique – Conseil d'Etat 22 juillet 2022, n°462037 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 1er août 2022, n° 27. - 4 p.
  
• [Article] Nouveau revers pour les opposants au référendum en Nouvelle-Calédonie / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 13 juin 2022, n° 20. - 5 p.
  
• [Article] Verdissement du code minier : mieux vaut tard que jamais ! / Necib Donia. Actualité juridique - Droit administratif, 2 mai 2022, n° 15. - 2 p.
  
• [Article] Concessions de mines et prévention des atteintes à l'environnement – Conseil constitutionnel 18 février 2022 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 28 février 2022, n° 7. - 6 p.
  
• [Article] Crise sanitaire et compétences de l'Etat en Nouvelle-Calédonie / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 28 février 2022, n° 7. - 17 p.
  
• [Article] Une troisième consultation en Nouvelle-Calédonie / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 7 mars 2022, n° 8. - 11 p.
  
• [Article] La préférence locale à l'embauche s'applique-t-elle au recrutement dans la fonction publique de la Polynésie française ? / Calley Grégoire. Actualité juridique - Droit administratif, 7 mars 2022, n° 8. - 7 p.
  
• [Article] Les langues régionales à l'école. Etat des lieux après la loi du 21 mai 2021 / Gallaud Timothée. Actualité juridique - Droit administratif, 13 décembre 2021, n° 42. - 11 p.
  
• [Article] Le juge constitutionnel au secours des victimes d'essais nucléaires – Conseil constitutionnel 10 décembre 2021,n° 2021-955-QPC / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 20 décembre 2021, n° 43. - 5 p.
  
• [Article] L'obligation vaccinale en Polynésie approuvée par le Conseil d'Etat – Conseil d'Etat 10 décembre 2021, n°456004 / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 20 décembre 2021, n° 43. - 15 p.
  
• [Article] Tribune : Corps préfectoral : chronique d'une mort refusée / Renaudie Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 14 juin 2021, n° 21/2021. - 1 p.
  
• [Article] Modifications statutaires des établissements publics de coopération locale et intervention préfectorale / Basset Axel. Actualité juridique - Droit administratif, 15 mars 2021, n° 10. - 8 p.
  
• [Article] Accueil des demandeurs d'asile à Mayotte - Conseil d'Etat, 12 mars 2021, n°448453 / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 22 mars 2021, n° 11/2021. - 4 p.
  
• [Article] La médiation administrative : mérites et limites. L'exemple du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie / Froger Charles. Actualité juridique - Droit administratif, 8 mars 2021, n° 9/2021. - 4 p.
  
• [Article] A l'école de l'avis. Avis de l'assemblée génrale du Conseil d'Etat, 3 décembre 2020, n°401549 / Malverti Clément. Actualité juridique - Droit administratif, 8 février 2021, n° 5/2021. - 9 p.
  
• [Article] Les lois du pays de Polynésie française face à l'épidémie de covid-19. Conseil d'Etat, 2 octobre 2020, n°441297 / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 25 janvier 2021, n° 3. - 8 p.
  
• [Article] L'indemnisation du ressenti des victimes des essais nucléaires français / Christnacht Alain ; Lahana Marianne ; Rougé Daniel. Actualité juridique - Droit administratif, 1er février 2021, n° 4. - 4 p.
  
• [Article] La double habilitation à légiférer par ordonnance en outre-mer / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 21 décembre 2020, n° n° 43/2020. - 21 décembre 2020
  
• [Article] La protection des mineurs isolés demandeurs d'asile. Vers une nouvelle confrontation entre l'Etat et les départements ? / Burriez Delphine. Actualité juridique - Droit administratif, 9 novembre 2020, n° 37/2020. - 5 p.
  
• [Article] Report des élections départementales et régionales de mars 2021 : quand et comment ? / Rambaud Romain. Actualité juridique - Droit administratif, 9 novembre 2020, n° 37/2020. - 1 p.
  
• [Article] La Polynésie française face à la covid-19. Conseil d'État, 22 juillet 2020, n° 440764 / Lallet Alexandre. Actualité juridique - Droit administratif, 2 novembre 2020, n° 36/2020. - 10 p.
  
• [Article] Illustration de la notion de dépenses électorales - Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 19/10/2020, n°437711 / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 26 octobre 2020, n° n° 35. - 3 p.
  
• [Article] Réintégration d'un agent illégalement évincé au temps du coronavirus – Note sur arrêt du TA de Toulouse, 6 avril 2020, n° 2001318 Actualité juridique - Droit administratif, 5 octobre 2020, n° 32/2020. - p. 1858-1862
  
• [Article] Attaques de requins à la Réunion : à qui la faute ? Note sur arrêt du Conseil d'Etat, 22 novembre 2019, n° 422655 Actualité juridique - Droit administratif, 5 octobre 2020, n° 32/2020. - p. 1867-1871
  
• [Article] Covid-19, les leçons d'une crise Actualité juridique - Droit administratif, 21 septembre 2020, n° 30/2020. - p. 1691-1732
  
• [Article] Conseil d'État - Conditions dans lesquelles le maire est remplacé en cas de conflit d'intérêts / Gohin Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 14 septembre 2020, n° n° 29/2020. - 5 p.
  
• [Article] Dévolution d'un droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires. De l'expérimentation à la pérennisation / Bricault Jean-Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 27 juillet 2020, n° 26/2020. - 6 p.
  
• [Article] Les revolving doors au sein de la fonction publique / Carius Manuel. Actualité juridique - Droit administratif, 27 juillet 2020, n° 26/2020. - 11 p.
  
• [Article] Portée des habilitations à légiférer par ordonnance en outre-mer - Conseil d'État, n°436155, 15 juillet 2020 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 27 juillet 2020, n° 26/2020. - 5 p.
  
• [Article] Atteinte illégale à l'espérance légitime de voir une bourse renouvelée Actualité juridique - Droit administratif, 3 août 2020, n° n° 27/2020. - 3 p.
  
• [Article] Régularisation d'une autorisation environnementale Actualité juridique - Droit administratif, 3 août 2020, n° n° 27/2020. - 4 p.
  
• [Article] Incompatibilités électorales en Nouvelle-Calédonie Actualité juridique - Droit administratif, 3 août 2020, n° n° 27/2020. - 2 p.
  
• [Article] Décharge de taxe communale d'aménagement en Nouvelle-Calédonie – Conseil d'Etat 30 janvier 2020 – AJDA 2020. 1269 Actualité juridique - Droit administratif, 29 juin 2020, n° n° 23-2020. - 2 p.
  
• [Article] Regard sur le référé-liberté à l'occasion de la crise sanitaire / Broyelle Camille. Actualité juridique - Droit administratif, 6 juillet 2020, n° n° 24. - 5 p.
  
• [Article] Prisons indignes et référés inefficaces : la France sommée de revoir ses règles / Avvenire Hugo. Actualité juridique - Droit administratif, 25 mai 2020, n° n° 19-2020. - 52 p.
  
• [Article] L'indemnisation des victimes des essais nucléaires sous le prisme de la dernière réforme / Arbousset Hervé. Actualité juridique - Droit administratif, 25 mai 2020, n° n° 19-2020. - 6 p.
  
• [Article] Le juge de l'excès de pouvoir et le refus répété de concours de la force publique. Conseil d'État, 13 novembre 2019, Société Usine du Marin, n°415262 Actualité juridique - Droit administratif, 6 avril 2020, n° n°13-2020. - 3 p.
  
• [Article] La SEML, candidate ordinaire de la commande publique ? Arrêt rendu par le Conseil d'Etat, 18 décembre 2019, Port autonome de la Nouvelle-Calédonie, Société mixte de la baie de la Moselle. / Brameret Sébastien. Actualité juridique - Droit administratif, 23 mars 2020, n° n°11-2020. - 7 p.
  
• [Article] La mise en quarantaine en Guadeloupe, une mesure utile. Conseil d'Etat, 5 mai 2020, n°440288 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 11 mai 2020, n° n°17. - 5 p.
  
• [Article] Evaluation des préjudices d'un candidat évincé à l'issue d'une procédure irrégulière / Benoit Estelle. Actualité juridique - Droit administratif, 9 mars 2020, n° n° 9 - 2020. - 3 p.
  
• [Article] Gaston Flosse ne pourra pas être candidat aux municipales à Papeete – Cour de cassation, 2e civ. 20 février 2020 / Benoit Estelle. Actualité juridique - Droit administratif, 2 mars 2020, n° n° 8-2020. - 2 p.
  
• [Article] Harcèlement à l'université – Tribunal administratif de La Réunion 31 octobre 2019 / Benoiton Laurent. Actualité juridique - Droit administratif, 17 février 2020, n° n° 6 - 2020. - 9 p.
  
• [Article] Conditions dans lesquelles le maire est remplacé en cas de conflit d'intérêts / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 février 2020, n° n° 5 - 2020. - 3 p.
  
• [Article] La mention « baignade interdite » suffit à dégager la responsabilité de la commune / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 2 décembre 2019, n° n°41-2019. - 3 p.
  
• [Article] Recours contre les sanctions prises par une fédération sportive agréée en Nouvelle-Calédonie. Conseil d'Etat, 9 octobre 2019, n°421367 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 21 octobre 2019, n° 35. - 2 p.
  
• [Article] Prescription des indus de rémunération des fonctionnaires de l'Etat exerçant sur le territoire calédonien. Cour administrative d'appel de Paris, 5 mars 2019, n°18PA00446 - - / Froger Charles. Actualité juridique - Droit administratif, 23 décembre 2019, n° 44. - 4 p.
  
• [Article] Une nouvelle loi pour les communes nouvelles / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 23 décembre 2019, n° 44/2019. - 7 p.
  
• [Article] Urbanisme et procédure administrative contentieuse en Nouvelle-Calédonie : De la préemption de compétence de l'Etat / Froger Charles. Actualité juridique - Droit administratif, 18 novembre 2019, n° 39
  
• [Article] Dossier : L'avenir incertain de la fonction publique / Chauvet Clément ; Aubin Emmanuel ; Taillefait Antony ; Froger Charles ; Melleray Fabrice ; De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 25 novembre 2019, n° 40-2019. - 32 p.
  
• [Article] Les principes fondamentaux de la domanialité publique et le Conseil constitutionnel / Foulquier Norbert. Actualité juridique - Droit administratif, 14 octobre 2019, n° 34/2019. - 3 p.
  
• [Article] L'expérimentation, une bonne méthode à mieux encadrer / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 7 octobre 2019, n° 33/2019. - 1 p.
  
• [Article] Vers des amendements parlementaires en Conseil d'Etat ? / Sagalovitsch Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 7 octobre 2019, n° 33/2019. - 7 p.
  
• [Article] Illégalité d'un arrêté anti-mules en Guyane Actualité juridique - Droit administratif, 14 octobre 2019, n° n° 34/2019. - 2 p.
  
• [Article] Les marchés globaux de performance : heureuse confirmation d'une occasion saisie / Tenailleau François. Actualité juridique - Droit administratif, 23 septembre 2019, n° n° 31/2019. - 6 p.
  
• [Article] Extension de la compétence d'un conseil régional de l'ordre des architectes : arrêt rendu par le Conseil d'État Actualité juridique - Droit administratif, 29 juillet 2019, n° n°27-2019. - 3 p.
  
• [Article] Contrôle des prix et des marges commerciales en Nouvelle-Calédonie : Décision rendue par Conseil constitutionnel Actualité juridique - Droit administratif, 29 juillet 2019, n° n°27-2019. - 7 p.
  
• [Article] Censure partielle des lois sur la Polynésie / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 8 juillet 2019, n° n° 24-2019. - 6 p.
  
• [Article] Recours des organismes sociaux en Polynésie française Actualité juridique - Droit administratif, 8 juillet 2019, n° n° 24-2019. - 2 p.
  
• [Article] Dossier : Les petites sources du droit administratif / Melleray Fabrice ; Costa Delphine ; Combeau Pascal ; Testard Christophe. Actualité juridique - Droit administratif, 6 mai 2019, n° n°16. - 19 p.
  
• [Article] L'Agence nationale du sport : entre attente et nombreuses interrogations / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 6 mai 2019, n° n°16. - 1 p.
  
• [Article] Les actions des descendants d'esclaves sont prescrites Actualité juridique - Droit administratif, 6 mai 2019, n° n° 16-2019. - 7 p.
  
• [Article] Les avocats vent debout contre les vidéo-audiences / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 25 mars 2019, n° n° 11. - 1 p.
  
• [Article] Impossibilité de déférer une « loi du pays » après promulgation Actualité juridique - Droit administratif, 25 mars 2019, n° n° 11. - 2 p.
  
• [Article] Vers des universités à la carte ? / Bernard Sébastien. Actualité juridique - Droit administratif, 25 mars 2019, n° n° 11. - 6 p.
  
• [Article] L'application du droit européen au congé annuel payé en droit français de la fonction publique. Etat des lieux, état d'urgence / Fernandès Camille. Actualité juridique - Droit administratif, 18 mars 2019, n° n°10. - 7 p.
  
• [Article] Destruction de matériel servant à commettre une infraction au code minier : compétence judiciaire. Tribunal des conflits, 11 mars 2019, n°4152 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 18 mars 2019, n° n°10. - 2 p.
  
• [Article] Transfert d'oeuvres d'une association en vue d'une affectation à un musée Actualité juridique - Droit administratif, 18 mars 2019, n° n° 10. - 2 p.
  
• [Article] Délai pour déférer au Conseil d'Etat une loi du pays. Conseil d'Etat, 7 novembre 2018, n°420284 - Actualité juridique - Droit administratif, 11 mars 2019, n° n°9. - 3 p.
  
• [Article] Dossier : Enfin, le code de la commande publique ! / Dacosta Bertrand ; Roussel Sophie ; Melleray Fabrice ; Noguellou Rozen ; Brenet François ; Frackowiak Céline. Actualité juridique - Droit administratif, 25 février 2019, n° n° 7/2019. - 23 p.
  
• [Article] L'octroi de mer est conforme à la Constitution. Décision rendue par le Conseil constitutionnel, 7 décembre 2018, n° 2018-750/751-QPC Actualité juridique - Droit administratif, 25 février 2019, n° n°7. - 6 p.
  
• [Article] Conditions indignes de détention : le prix du temps. Conseil d'Etat, 3 décembre 2018, n°412010 / Faure Yannick. Actualité juridique - Droit administratif, 11 février 2019, n° n°5. - 7 p.
  
• [Article] L'autorisation spéciale pour séjourner depuis Mayotte dans un autre département. Conseil d'Etat, 30 janvier 2019, n°424581 / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 11 février 2019, n° n°5. - 2 p.
  
• [Article] La réforme du droit de la nationalité à Mayotte / Lepoutre Jules. Actualité juridique - Droit administratif, 11 février 2019, n° n°5/2019. - 3 p.
  
• [Article] La loi Immigration et asile, une nouvelle occasion manquée ? / Vandendriessche Xavier. Actualité juridique - Droit administratif, 19 novembre 2018, n° n°39. - 11 p.
  
• [Article] Pesticides en Nouvelle-Calédonie : exotisme normatif et procédural / Nguyên Duy Pearl. Actualité juridique - Droit administratif, 14 janvier 2019, n° n° 1. - 6 p.
  
• [Article] Vente par les Terres australes et antarctiques françaises d'un navire / Normand Nicolas. Actualité juridique - Droit administratif, 30 juillet 2018, n° n°27. - 4 p.
  
• [Article] Instruction obligatoire : pour un principe fondamental reconnu par les lois de la République / Camby Jean-Pierre ; Larzul Tanneguy ; Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 24 décembre 2018, n° n°44. - 6 p.
  
• [Article] Faut-il s'inquiéter de l'externalisation de l'évaluation législative ? / Combrade Bertrand-Léo. Actualité juridique - Droit administratif, 17 décembre 2018, n° n°43. - 1 p.
  
• [Article] Vers une remise en cause des pratiques d'optimisation financière dans les DSP ? A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat Electricité de Tahiti / Troianiello Antonino. Actualité juridique - Droit administratif, 17 décembre 2018, n° n°43. - 6 p.
  
• [Article] Détermination du régime de placement des fonds libres des établissements publics en Polynésie, décision rendue par Conseil d'Etat Actualité juridique - Droit administratif, 24 décembre 2018, n° n°44. - 2 p.
  
• [Article] Libre administration et intercommunalité / Regourd Cécile. Actualité juridique - Droit administratif, 3 décembre 2018, n° n°41/2018. - 5 p.
  
• [Article] La médiation administrative. « Il vaut mieux parfois mauvais accord que bon procès », Jean de la Fontaine / Gazagnes Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 3 décembre 2018, n° n°41/2018. - 3 p.
  
• [Article] Le naufrage du Célacante et l'État ingrat / Brechot François-Xavier. Actualité juridique - Droit administratif, 5 novembre 2018, n° n°37/2018. - 5 p.
  
• [Article] L'autonomie financière des collectivités territoriales après les récentes lois financières. Une adolescence difficile ou déjà une vieille lune ? / Cabannes Xavier. Actualité juridique - Droit administratif, 9 avril 2018, n° n°13/2018
  
• [Article] Mode d'emploi du pouvoir de dérogation des préfets / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 16 avril 2018, n° n°14/2018. - 1 p.
  
• [Article] Les contrôles d'identité en Guyane. Cour de cassation, 1re civ., 28 février 2018, n° 17-50.001 / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 12 mars 2018, n° n°9/2018. - 1 p.
  
• [Article] Différenciation territoriale : le oui mais du Conseil d'Etat / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 12 mars 2018, n° n°9/2018. - 1 p.
  
• [Article] Dossier : La mobilité dans la fonction publique / Aubin Emmanuel ; Glénard Emmanuel ; Taillefait Antony ; Maisonneuve Mathieu. Actualité juridique - Droit administratif, 19 mars 2018, n° n°10. - 26 p.
  
• [Article] Un nouvel instrument d'une diplomatie ultramarine ? - La loi du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales / Blanc Didier. Actualité juridique - Droit administratif, 5 février 2018, n° n°4. - 8 p.
  
• [Article] Vers l'effectivité de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Conseil d'Etat, 28 juin 2017, n°40977 / Blandin Amandine. Actualité juridique - Droit administratif, 15 janvier 2018, n° n°1/2018. - 5 p.
  
• [Article] Dossier : L'outre-mer à la recherche de l'égalité réelle / Cafarelli François ; Radiguet Rémi ; Grard Loïc ; Kalfleche Grégory ; Carniama Mathieu. Actualité juridique - Droit administratif, 22 janvier 2018, n° n°2/2018. - 26 p.
  
• [Article] Recours contre la suspension d'un médecin néo-calédonien. Conseil d'Etat, 16 octobre 2017, n°402352 Actualité juridique - Droit administratif, 29 janvier 2018, n° n°3/2018. - 2 p.
  
• [Article] Le silence ne vaut pas acceptation en Polynésie. Conseil d'Etat, 23 octobre 2017, n°411260 - / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 30 octobre 2017, n° n°36/2017. - 2 p.
  
• [Article] L'introuvable notion d'acte créateur de droits ? / Vince Valentin. Actualité juridique - Droit administratif, 13 novembre 2017, n° n°38/2017. - 7 p.
  
• [Article] Les conditions de liquidation d'une pension à Mayotte. Conseil d'Etat, 6 octobre 2017, n°407297 Actualité juridique - Droit administratif, 13 novembre 2017, n° n°38/2017. - 4 p.
  
• [Article] Marché de la vente d'alcool à domicile en Nouvelle-Calédonie. Conseil d'Etat, 13 juillet 2017, n°408977 Actualité juridique - Droit administratif, 20 novembre 2017, n° n°39/2017. - 2 p.
  
• [Article] La feuille de route du Ministère de l'Intérieur / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 25 septembre 2017, n° n°31/2017. - 1 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel face à la rémunération publique des ministres du culte en Guyane. Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, Collectivité territoriale de la Guyane, n°2017-633 QPC / Fermaud Laetitia. Actualité juridique - Droit administratif, 25 septembre 2017, n° n°31/2017. - 6 p.
  
• [Article] Dossier : Fait religieux et laïcité / Letteron Roseline ; Prélot Pierre-Henri ; Saillant-Maraghni Elodie ; Valentin Vincent ; Villette Vincent. Actualité juridique - Droit administratif, 10 juillet 2017, n° n°24/2017. - 28 p.
  
• [Article] Victimes des essais nucléaires : la loi du 28 février 2017 est applicable immédiatement. Conseil d'Etat, 28 juin 2017, n°409777 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 juillet 2017, n° n°24/2017. - 3 p.
  
• [Article] Une intrusion du chef de l'Etat dans le droit gouvernemental. Le décret du 18 mai 2017 réglementant les effectifs des cabinets ministériels / Caron Matthieu. Actualité juridique - Droit administratif, 24 juillet 2017, n° n°26. - 5 p.
  
• [Article] Ordonnance domaniale : un bel effort pour la modernisation du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) ! / Maugüé Christine ; Terneyre Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 7 août 2017, n° n°28. - 9 p.
  
• [Article] Indemnisation du chômage des agents publics de Mayotte. Conseil d'Etat, 10 mai 2017, n°397502 - Actualité juridique - Droit administratif, 31 juillet 2017, n° n°27/2017. - 2 p.
  
• [Article] Logement et habitat : La loi Egalité et citoyenneté à la recherche de la mixité sociale / Quilichini Paule. Actualité juridique - Droit administratif, 19 juin 2017, n° n°21/2017. - 8 p.
  
• [Article] Organisation administrative : Le nouveau statut général des AAI et API / Idoux Pascale. Actualité juridique - Droit administratif, 29 mai 2017, n° n°19/2017. - 5 p.
  
• [Article] Qu'est-ce que le local » ? / Pontier Jean-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 29 mai 2017, n° n°19/2017. - 8 p.
  
• [Article] Les départements rappelés au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant. Conseil d'Etat, 19 mai 2017, Département de Mayotte, n°406637 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 29 mai 2017, n° n°19/2017. - 1 p.
  
• [Article] L'indemnisation des victimes des essais nucléaires après la loi du 28 février 2017. Cour administrative d'appel de Nantes, 12 avril 2017, n°16NT02761 / Brechot François-Xavier. Actualité juridique - Droit administratif, 1er mai 2017, n° n°15/2017. - 7 p.
  
• [Article] Personne ne peut faire démolir une construction illégale en Polynésie. Conseil d'Etat, 31 mars 2017, Ministre des outre-mer, n°390943 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 avril 2017, n° n°13/2017. - 3 p.
  
• [Article] L'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie... En fait, si / Rolin Frédéric. Actualité juridique - Droit administratif, 17 avril 2017, n° n°14/2017. - 3 p.
  
• [Article] La loi du 7 mars 2016 : le changement en droit des étrangers, c'est maintenant ? / Aubin Emmanuel. Actualité juridique - Droit administratif, 3 avril 2017, n° n°12/2017. - 7 p.
  
• [Article] Dossier : La rémunération des agents publics / Aubin Emmanuel ; Moniolle Carole ; Benelbaz Clément ; Tifine Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 27 février 2017, n° n°7/2017. - 35 p.
  
• [Article] Pouvoir de nomination au Conseil économique, social et environnemental. Conseil d'Etat, 21 novembre 2016, Fédération générale autonome des fonctionnaires - Union régionale de La Réunion, n°394762 Actualité juridique - Droit administratif, 27 février 2017, n° n°7/2017. - 3 p.
  
• [Article] Le contentieux des élections régionales de 2015 / Rambaud Romain. Actualité juridique - Droit administratif, 6 mars 2017, n° n°8. - 13 p.
  
• [Article] Pas de réquisition à défaut d'urgence. Conseil d'Etat, 28 décembre 2016, Ministre des outre-mer contre Electricité de France, n°397422 Actualité juridique - Droit administratif, 6 mars 2017, n° n°8/2017. - 3 p.
  
• [Article] L'obligation de notification des recours est applicable en Nouvelle-Calédonie depuis 2001. Conseil d'Etat, 22 février 2017, n°404007 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 6 mars 2017, n° n°8/2017. - 3 p.
  
• [Article] Le sens du contentieux administratif. Observations sur les conditionnements du contentieux / Pontier Jean-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 13 mars 2017, n° n°9/2017. - 7 p.
  
• [Article] Le RSA ne peut pas être démonétisé. Conseil d'Etat,8 février 2017, Préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, n° 399584 Actualité juridique - Droit administratif, 13 mars 2017, n° n°9/2017. - 3 p.
  
• [Article] L'outre-mer en marche vers la convergence ? / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 2017, n° n°6. - 1 p.
  
• [Article] Quel est l'office du juge dans l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires ? / Stillmunkes Henri. Actualité juridique - Droit administratif, 30 janvier 2017, n° n°3/2017. - 5 p.
  
• [Article] Une nouvelle étape dans la banalisation du droit de la fonction publique / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 30 janvier 2017, n° n°3/2017. - 1 p.
  
• [Article] Contentieux : La justice administrative de demain selon les décrets du 2 novembre 2016 : Quelles avancées, quels reculs ? / Poulet Florian. Actualité juridique - Droit administratif, 13 février 2017, n° n°5/2017. - 9 p.
  
• [Article] Légalité de la charte du parc national de La Réunion : Conseil d'Etat, 27 juillet 2016, n°378327 - Actualité juridique - Droit administratif, 5 décembre 2016, n° n°41/2016. - 4 p.
  
• [Article] Adoption définitive de la proposition de loi sur les communes de Polynésie / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 5 décembre 2016, n° n°41/2016. - 1 p.
  
• [Article] Une loi pour renforcer l'action diplomatique des territoires ultramarins / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 28 novembre 2016, n° n°40/216. - 1 p.
  
• [Article] D'une curiosité juridique : l'ordonnance non ratifiée / Dutheillet de Lamothe Louis ; Odinet Guillaume. Actualité juridique - Droit administratif, 14 novembre 2016, n° n°38/2016. - 5 p.
  
• [Article] Généralisation de la facturation éléctronique en 2020 / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 14 novembre 2016, n° n°38/2016. - 1 p.
  
• [Article] Réforme du droit des étrangers : les décrets d'application sont parus / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 7 novembre 2016, n° n°37. - 1 p.
  
• [Article] L'indemnisation des victimes des essais nucléaires relève d'un dispositif de solidarité nationale et du plein contentieux, Conseil d'Etat, 17 octobre 2016, n°400375 - / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 24 octobre 2016, n° n°35. - 3 p.
  
• [Article] L'Etat et le CGPPP outre-mer : une politique de Gribouille / Chamard-Heim Caroline. Actualité juridique - Droit administratif, 3 octobre 2016, n° n°32. - 8 p.
  
• [Article] Quand la norme est inintelligible : Conseil d'Etat, 11 décembre 2015, Polynésie française, n°378622 / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2016, n° n°22. - 6 p.
  
• [Article] Wallis-et-Futuna et les conventions d'interconnexion. Compétence de la juridiction administrative et refus de l'estoppel. Conseil d'Etat, 23 décembre 2015, n°376018 / Gras Antonin. Actualité juridique - Droit administratif, 13 juin 2016, n° n°21. - 8 p.
  
• [Article] Rapport Laurent : le temps de travail doit être piloté et non subi / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 30 mai 2016, n° n°19. - 1 p.
  
• [Article] Une révision du statut de Saint-Barthélemy partiellement censurée. Conseil constitutionnel, 12 novembre 2015, n°2015-721-DC / Roux André. Actualité juridique - Droit administratif, 9 mai 2016, n° n°16. - 5 p.
  
• [Article] L'adaptation de la loi et du règlement par une région d'outre-mer. Conseil d'Etat, 30 décembre 2015, Société Electricité de France (EDF), n°374395 / Chicot Pierre-Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 9 mai 2016, n° n°16. - 5 p.
  
• [Article] La gestion sous contrôle ? Acte anormal de gestion et contrôle de gestion : une réflexion synoptique / Mesmin d'Estienne Jeanne. Actualité juridique - Droit administratif, 18 avril 2016, n° n°13. - 10 p.
  
• [Article] Admission partielle d'un pourvoi et pourvoi incident ou provoqué. Conseil d'Etat, 25 janvier 2016, Polynésie française, n°384414 Actualité juridique - Droit administratif, 18 avril 2016, n° n°13. - 4 p.
  
• [Article] Une DSP peut être attribuée provisoirement en cas d'urgence. Conseil d'Etat, 4 avril 1996, Communauté d'agglomération du centre de la Martinique, n°396191 / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 18 avril 2016, n° n°13. - 3 p.
  
• [Article] Annulation d'une disposition réglementaire inintelligible. Conseil d'Etat, 11 décembre 2015, n°378622 Actualité juridique - Droit administratif, 28 mars 2016, n° n°11
  
• [Article] Méthode d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Conseil d'Etat, 7 décembre 2015, n°378325 / Mérand Basile. Actualité juridique - Droit administratif, 28 mars 2016, n° n°11. - 8 p.
  
• [Article] L'effet papillon en contentieux de l'urbanisme. Tribunal administratif de la Polynésie française, 24 novembre 2015, n°1500319 / Reymond-Kellal Romain. Actualité juridique - Droit administratif, 28 mars 2016, n° n°11. - 8 p.
  
• [Article] Conseiller l'État sur l'état d'urgence : entre légalité et opportunité / Quinart Emilien. Actualité juridique - Droit administratif, 7 mars 2016, n° n°8/2016. - 9 p.
  
• [Article] Dossier : Les enjeux de l'Open data / Yolka Philippe ; Antoine Aurélien ; Teresi Laurent ; Verdier Henri ; Vergnolle Suzanne ; Manson Stéphane ; Cluzel-Métayer Lucie. Actualité juridique - Droit administratif, 25 janvier 2016, n° n°2. - 30 p.
  
• [Article] Une lanterne dans le brouillard de la jurisprudence Préfet de la Guyane : Tribunal des conflits, 12 octobre 2015, n°4019 / Dutheillet de Lamothe Louis ; Odinet Guillaume. Actualité juridique - Droit administratif, 14 décembre 2015, n° n°42. - 5 p.
  
• [Article] Conditions d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires : Conseil d'Etat, 7 décembre 2015, n°378325 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 14 décembre 2015, n° n°42. - 1 p.
  
• [Article] Renforcement des exigences relatives aux conditions de refus de concours de la force publique, Conseil d'Etat, 27 novembre 2015, n°376208 / Genty Léo. Actualité juridique - Droit administratif, 7 décembre 2015, n° n°41. - 3 p.
  
• [Article] Une collectivité d'outre-mer a-t-elle une compétence extra-territoriale ? Conseil d'Etat, 30 novembre 2015, n°388299 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 7 décembre 2015, n° n°41. - 3 p.
  
• [Article] L'état d'urgence déclaré et renforcé en France / Jobart Jean-Charles. Actualité juridique - Droit administratif, 7 décembre 2015, n° n°41
  
• [Article] Contestation de la validité d'un contrat : appréciation de l'intérêt pour agir d'un éventuel sous-traitant : Conseil d'Etat, 14 octobre 2015, n°391183 / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 26 octobre 2015, n° n°35. - 2 p.
  
• [Article] Marge de manoeuvre du juge du référé-suspension environnemental, Conseil d'Etat, 19 juin 2015, n°386291 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 29 juin 2015, n° n°22. - 3 p.
  
• [Article] Transparence et concurrence dans le secteur des télécommunications en Polynésie française : Tribunal administratif de la Polynésie française, 13 octobre 2015, SAS Viti, n°1500216 / Reymond-Kellal Romain. Actualité juridique - Droit administratif, 30 novembre 2015, n° n°40. - 6 p.
  
• [Article] La charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Une menace pour le pacte social français ? L'avis du Conseil d'Etat du 30 juillet 2015 / Bonnet Baptiste. Actualité juridique - Droit administratif, 30 novembre 2015, n° n°40. - 7 p.
  
• [Article] L'oxymore et l'érosion de la jurisprudence Bayeux : note sur arrêt du Conseil d'Etat, 30 septembre 2015, Communauté d'agglomération Côte Basque-Adour, n° 375730 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 9 novembre 2015, n° n° 37. - p. 2105-2107
  
• [Article] Dossier : La loi NOTRe : un vrai big bang territorial ? / Faure Bertrand ; Lachaume Jean-François ; Long Martine. Actualité juridique - Droit administratif, 19 octobre 2015, n° 34. - 29 p.
  
• [Article] L'adoption amère de la loi actualisant le droit des outre-mer / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 12 octobre 2015, n° n°33. - 1 p.
  
• [Article] La réforme de l'asile : une loi tant attendue et déjà inadaptée ? / Chassin Catherine-Amélie. Actualité juridique - Droit administratif, 12 octobre 2015, n° n°33. - 6 p.
  
• [Article] Dossier : Le code des marchés publics nouveau est arrivé / Brenet François ; Noguellou Rozen ; Braconnier Stéphane. Actualité juridique - Droit administratif, 5 octobre 2015, n° n°32/2015. - 23 p.
  
• [Article] Non-globalité potentielle d'un contrat de partenariat et référé précontractuel. Conseil d'Etat, 29 avril 2015, Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe, n° 386748 / Muller Etienne. Actualité juridique - Droit administratif, 28 septembre 2015, n° n°31/2015. - 5 p.
  
• [Article] Le Conseil d'État valide les dérogations au CESEDA à Mayotte. Conseil d'Etat, 22 juillet 2015, Groupe d'information et de soutien des immigré(e)s et autres, n°381550 ela Cimade, n°383034 - / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 3 août 2015, n° n°27
  
• [Article] Un délai court justifié par les besoins de la personne publique. Conseil d'Etat 10 avril 2015, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, n° 385617 Actualité juridique - Droit administratif, 27 juillet 2015, n° n°26. - 2 p.
  
• [Article] Vers une remise en cause de l'intangibilité du principe de spécialité législative en Polynésie française ? Arrêt rendu par la Cour de cassation, 1re civ., 18 février 2015, n° 13-28.473 / Moyrand Alain. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juillet 2015, n° n°25. - 5 p.
  
• [Article] L'engagement de servir dans la fonction publique / Marthinet Laurent. Actualité juridique - Droit administratif, 6 juillet 2015, n° n°23. - 6 p.
  
• [Article] Quel statut européen pour la collectivité outre-mer de Saint-Martin ? / Grard Loïc. Actualité juridique - Droit administratif, 29 juin 2015, n° n°22. - 7 p.
  
• [Article] On ne badine pas avec le principe de participation du public, Tribunal administratif de Fort-de-France, 30 décembre 2014, n°1300504 / Hélin Jean-Claude. Actualité juridique - Droit administratif, 15 juin 2015, n° n°20. - 7 p.
  
• [Article] Portée de l'obligation de sincérité d'un scrutin électoral, Conseil constitutionnel, 6 février 2015, Polynésie française, n°2014-4907-SEN / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 15 juin 2015, n° n°20. - 2 p.