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Documents (Référence)

• [Article] Vers une application de la Charte sociale européenne aux territoires ultra-marins français ? / Vidot Agnès. Semaine juridique (La) - Edition générale, 17 mars 2025, n° 11. - 7 p.
  
• [Article] Le droit du sol à Mayotte - Variable d'ajustement ou boîte de Pandore ? / Dargent Fleur. Semaine juridique (La) - Edition générale, 15 juillet 2024, n° 28. - 8 p.
  
• [Article] Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer. Pour la reconnaissance d'un droit différencié ou girondisé / Lingibé Patrick. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 Novembre 2018, n° n°48. - 6 p.
  
• [Article] Les contrôles d'identité « guyanais » ne sont pas subordonnés à la caractérisation de circonstances suspectes / Jeanne Nicolas. Semaine juridique (La) - Edition générale, 19 Mars 2018, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] « Vos enfants ne sont pas vos enfants » : être institué parent ? / Kernaleguen Francis. Semaine juridique (La) - Edition générale, 13 février 2017, n° n°7-8. - 12 p.
  
• [Article] De l'application dans l'espace du droit de l'Union, et de la nature « intracommunautaire » d'un vol Paris - Saint-Denis de la Réunion / Heymann Jeremy. Semaine juridique (La) - Edition générale, 28 Novembre 2016, n° n°48. - 5 p.
  
• [Article] Suppression de la compétence générale des départements : la fin du Vendée Globe ? / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 24 Octobre 2016, n° n°43-44. - 8 p.
  
• [Article] Précision et limitation du renversement de la présomption de causalité reconnue au profit des victimes d'essais nucléaires / Marchand Jennifer. Semaine juridique (La) - Edition générale, 15 Février 2016, n° n°7. - 7 p.
  
• [Article] Nouveau diplôme d'université « Valeurs de la République et islam » Semaine juridique (La) - Edition générale, 19 Octobre 2015, n° 43. - 1 p.
  
• [Article] Bientôt des autorités administratives indépendantes (AAI) territoriales / Menuret Jean-Jacques. Semaine juridique (La) - Edition générale, 2 Décembre 2013, n° n°49
  
• [Article] Antenne relais, cyclones, séismes et vue panoramique / Doumeng Valérie. Semaine juridique (La) - Edition générale, 11 Novembre 2013, n° n°46. - 2 p.
  
• [Article] L'accession au statut civil coutumier kanak par voie de possession d'état coutumier / Cornut Etienne. Semaine juridique (La) - Edition générale, 8 juillet 2013, n° n°28. - 2 p.
  
• [Article] La laïcité, le droit local et le constituant / Macaya Ariana. Semaine juridique (La) - Edition générale, 8 avril 2013, n° n°15. - 2 p.
  
• [Article] La liberté d'entreprendre ne fait pas un tabac / Feldman Jean-Philippe. Semaine juridique (La) - Edition générale, 18 Février 2013, n° n°8. - 5 p.
  
• [Article] De la difficulté d'être créatif à Tahiti / Gourdon Pascal. Semaine juridique (La) - Edition générale, 24 décembre 2012, n° n°52
  
• [Article] Un arrêté portant reconduite à la frontière doit pouvoir être réellement contesté même en Guyane ! / Surrel Hélène. Semaine juridique (La) - Edition générale, 24 décembre 2012, n° n°52. - p. 1420
  
• [Article] Le pilotage de la masse salariale de la fonction publique d'Etat est-il vraiment possible ? / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Edition générale, 14 novembre 2011, n° n°46. - p.2226-2227
  
• [Article] Politique normative de l'Etat : qui trop embrasse, mal étreint ? / Moysan Hervé. Semaine juridique (La) - Edition générale, 4 juillet 2011, n° n°27. - p. 1331-1336
  
• [Article] Vaine tentative de réparation des prétendues spoliations du passé par le président du gouvernement de la Polynésie française Semaine juridique (La) - Edition générale, 20 décembre 2010, n° n°51. - p. 2377
  
• [Article] Un état des lieux sans concessions : A propos du rapport dévaluation de la QPC du 5 octobre 2010 / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 22 novembre 2010, n° n° 47. - p. 2152-2153
  
• [Article] La question de l'interprétation de la loi au coeur de la QPC / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 novembre 2010, n° n°44. - p.2038-2039
  
• [Article] Le mot de la semaine : Délégifération. Les avatars d'une prétendue simplification / Molfessis Nicolas. Semaine juridique (La) - Edition générale, 4 octobre 2010, n° n°40. - p.1866
  
• [Article] Des effets de la publication ou de la non publication des circulaires et instructions sur le site "circulaires.gouv.fr" / Moysan Hervé. Semaine juridique (La) - Edition générale, 20 septembre 2010, n° n°38/2010. - p.1717-1718
  
• [Article] Ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne : À propos de la loi du 12 mai 2010 / Contis Nicolas. Semaine juridique (La) - Edition générale, 31 mai 2010, n° n°22. - p.1106-1109
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité. La guerre des juges n'aura pas lieu : à propos de la décision n°2010-605 DC du Conseil constitutionnel / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 24 mai 2010, n° n° 21. - p. 1077-1080
  
• [Article] Le nouveau cadre institutionnel de l'Union européenne / Picod Fabrice. Semaine juridique (La) - Edition générale, 5 avril 2010, n° n°14. - p.725-734
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité : Premières QPC devant la Cour de cassation. Précisions sur le régime transitoire applicable aux instances en cours / Cassia Paul. Semaine juridique (La) - Edition générale, 5 avril 2010, n° n°14/2010. - p. 694-696
  
• [Article] La nouvelle carte judiciaire se dessine, les difficultés émergent / Coignac Anaïs. Semaine juridique (La) - Edition générale, 29 mars 2010, n° n°13. - p.640-643
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : aspects procéduraux / Croze Hervé. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 mars 2010, n° n°9-10/2010. - p. 490-502
  
• [Article] Compétence des juriditions du travail et statut coutumier / Dauxerre Nathalie. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 mars 2010, n° n°9-10/2010. - p. 476
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel se prépare à recevoir les premières questions prioritaires de constitutionnalité : à propos du nouveau règlement du Conseil constitutionnel / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 mars 2010, n° n°9-10/2010. - p. 452-455
  
• [Article] L'acte III, scène 1, de la réforme des collectivités territoriales. A propos de la décision du 11 février 2010 du Conseil constitutionnel / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 mars 2010, n° n°9-10. - p.456-459
  
• [Article] Indemnisation des victimes des essais nucléaires français A propos de la loi du 5 janvier 2010 / Nevejans Nathalie. Semaine juridique (La) - Edition générale, 22 février 2010, n° n°8. - p.393-395
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : une nouvelle voie de droit. A propos de la loi organique du 10 décembre 2009 et de la décision du Conseil constitutionnel n°2009-595 DC / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 21 décembre 2009, n° n°52. - p.54-69
  
• [Article] Loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : Loi n°2010-2 du 5 janvier 2010, Jorf du 6 janvier 2010, p.327 Semaine juridique (La) - Edition générale, 11 janvier 2010, n° n°1-2. - p.38-39
  
• [Article] Le judicieux rappel de quelques vérités relatives à l'outre-mer.Cons.const. déc. 30 juillet 2009, n°2009-587 DC, Loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 2 novembre 2009, n° n°45. - p. 24-28
  
• [Article] Les prévenus, fussent-ils de statut coutumier peuvent être condamnés selon la loi pénale métropolitaine / Cornut Etienne. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 octobre 2009, n° n°44. - p.25-28
  
• [Article] L'archivage électronique / Caprioli Eric. Semaine juridique (La) - Edition générale, 14 septembre 2009, n° n°38. - p.56-57
  
• [Article] Vers une bureautique plus écologique / Dempuré Frédéric. Semaine juridique (La) - Edition générale, 22 juin 2009, n° n°26. - p.62
  
• [Article] Compétence administrative ou judiciaire - Communes - Port - Passagers au débarquement - Redevance - Compétence judiciaire Semaine juridique (La) - Edition générale, 29 avril 2009, n° n°18. - p. 41
  
• [Article] Tout cela pour ça ou les malheurs du gouvernement français en Polynésie française... A propos de la loi organique du 7 décembre 2007 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 2 avril 2008, n° n° 14. - p.15-20
  
• [Article] La réécriture - partielle - du droit de l'outre-mer. A propos de la décision du 15 février 2007 du Conseil constitutionnel / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 13 juin 2007, n° n°24. - p.13-19
  
• [Article] La révision de l'article 77 de la Constitution ou la "cristallisation néo-calédonienne". Loi constitutionnelle du 23 février 2007 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 7 mars 2007, n° n°10. - p.3-5
  
• [Article] Outre-mer - Territoires - Polynésie française - Police et sécurité de l'aviation civile - Taxes d'aéroport - Compétence de l'Etat Semaine juridique (La) - Edition générale, 7 février 2007, n° n°6. - p.49
  
• [Article] Outre-mer - Territoires - Polynésie française - Droit du travail - Recherche et constat des infractions - Compétence Semaine juridique (La) - Edition générale, 7 février 2007, n° n°6. - p.49
  
• [Article] La loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information / Caron Christophe. Semaine juridique (La) - Edition générale, 20 septembre 2006, n° n°38. - p.1745-1752
  
• [Article] La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration / Guimezanes Nicole. Semaine juridique (La) - Edition générale, 13 septembre 2006, n° n°37. - p.1695-1700
  
• [Article] Une succession musulmane devant la Cour de cassation / Barrière Louis-Augustin ; Garé Thierry. Semaine juridique (La) - Edition générale, 17 décembre 1997, n° n°51. - 8 p.
  
• [Article] Le placement en vue de l'adoption des enfants de Polynésie française est-il conforme au droit français ? / Charles Marie-Noëlle ; Ribot-Astier Sophie-Françoise. Semaine juridique (La) - Edition générale, 24 décembre 1997, n° n°52. - 10 p.
  
• [Article] La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : Caractères généraux de la loi / Moreau Jacques. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 janvier 2005, n° n°4. - p.133-136
  
• [Article] La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales, loi organique n°2003-704, 1er août 2003 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 20 octobre 2004, n° n°43. - p. 1893-1900
  
• [Article] Laïcité, voile islamique et réforme législative. Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 / Malaurie Philippe. Semaine juridique (La) - Edition générale, 31 mars 2004, n° n°14. - p. 607-610
  
• [Article] Polynésie française - Statut d'autonomie Semaine juridique (La) - Edition générale, 17 mars 2004, n° n°12. - p. 487
  ISBN 02425777
  
• [Article] La réforme du statut civil de droit local et l'abandon de la polygamie à Mayotte. Loi de programme pour l'outre-mer n°2003-660 du 21 juillet 2003 (art. 68) / Guillaumont Olivier. Semaine juridique (La) - Edition générale, 10 septembre 2003, n° n°37. - p.1553-1554
  
• [Article] Le projet de loi constitutionnel relatif à l'organisation décentralisée de la République / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 13 novembre 2002, n° n°46. - pp. 1997-1999
  
• [Article] Décret n°2002-1168 du 11 septembre 2002 portant application de l'article 57 de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et organisent la procédure de renonciation au statut civil de droit local Semaine juridique (La) - Edition générale, 30 octobre 2002, n° n°44-45. - p. 1973
  
• [Article] Compétences respectives de l'Etat et de l'Assemblée de la Polynésie française Semaine juridique (La) - Edition générale, 25 septembre 2002, n° n°39. - p. 1664
  
• [Article] Outre-mer : Territoires. Polynésie française. Fermeture des portes par le président. Action en justice exercée par le vice-président. Voie de fait. Compétence judiciaire Assemblée territoriale. Compétence administrative ou judiciaire : Voie de fait. Caractérisation. Polynésie française. Assemblée territoriale. Fermeture des portes par le président. Voie de fait. Compétence judiciaire / Moyrand Alain. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1992, n° n°43. - p. 336-340
  
• [Article] Constitutionnalité de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception / Franck Claude. Semaine juridique (La) - Edition générale, 28 novembre 2001, n° n°48. - p. 2215-2218
  
• [Article] Faillite personnelle - Interdiction de gérer les entreprises / Robert Jacques-Henri. Semaine juridique (La) - Edition générale, 7 juillet 1999, n° n°27. - p.1290-1292
  
• [Article] Jurisprudence constitutionnelle / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 janvier 2000, n° n°4. - p.139-150
  
• [Article] La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires comporte des clauses contraires à la Constitution / Debbasch Roland. Semaine juridique (La) - Edition générale, 10 novembre 1999, n° n°45-46. - p.2038-2044