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Documents (Référence)

• [Rapport] L'octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins France. Cour des comptes, 05/03/2024 . - 191 p.
  
• [Rapport] Les interventions de l'Agence française de développement (AFD) en outre-mer : observations définitives - Exercices 2018-2022 France. Cour des comptes, 14 décembre 2023. - 91 p.
  
• [Rapport] Les subventions à l'agriculture et à la pêche en outre-mer France. Cour des comptes, 15 septembre 2023. - 74 p.
  
• [Texte officiel] Référé de la Cour des comptes : Les compléments de rémunération des fonctionnaires outre-mer / Moscovici Pierre. France. Cour des comptes, 8 juin 2023. - 5 p.
  
• [Rapport] L'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide). Exercices 2015-2020 France. Cour des comptes, Mai 2021. - 112 p.
  
• [Texte officiel] Référé de la Cour des comptes : L'organisation et les missions du secrétariat général du Gouvernement [S2021-2491] et la réponse du Premier ministre / Moscovici Pierre. France. Cour des comptes, 14 janvier 2022, n° S2021-2491. - 4 p.
  
• [Rapport] La formation à la citoyenneté : Communication au comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale France. Cour des comptes, Octobre 2021. - 146 p.
  
• [Rapport] Le Territoire des îles Wallis et Futuna - Observations définitives - Exercices 2016-2021 France. Cour des comptes, Janvier 2023, n° S2022-2223. - 77 p.
  
• [Rapport] La délégation interministérielle à l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer - Observations définitives - Exercices 2019-2021 France. Cour des comptes, Juin 2022. - 25 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Les Terres australes et antarctiques françaises et le groupement d'intérêt économique (GIE) Marion Dufresne II - Exercices 2015-2020 France. Cour des comptes, Juillet 2022. - Juillet 2022
  
• [Rapport] Quel développement pour Mayotte ? Mieux répondre aux défis de la démographie, de la départementalisation et des attentes des Mahorais - Rapport public thématique France. Cour des comptes, Juin 2022. - 88 p.
  
• [Rapport] Les financements de l'État en Outre-mer : Une stratégie à concrétiser,un Parlement à mieux informer - Communication à la commission des finances du Sénat France. Cour des comptes, Mars 2022. - 109 p.
  
• [Rapport] La gestion et la protection de la zone économique exclusive de Polynésie française - Exercice 2021 France. Cour des comptes, Février 2022. - 37 p.
  
• [Rapport] La reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy après le passage de l'ouragan Irma : Rapport public thématique France. Cour des comptes, Juillet 2021. - 88 p.
  
• [Rapport] Le système éducatif dans les académies ultramarines : Communication à la commission des finances du Sénat France. Cour des comptes, Décembre 2020. - 109 p.
  
• [Rapport] La protection de l'enfance : une politique inadaptée au temps de l'enfant : Rapport public thématique France. Cour des comptes, Novembre 2020. - 237 p.
  
• [Rapport] Le logement dans les départements et les régions d'outre-mer : Rapport public thématique France. Cour des comptes, Septembre 2020. - 133 p.
  
• [Rapport] Observations définitives : L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) et l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) Exercices 2001-2018 France. Cour des comptes, Novembre 2019, n° S 2019-3152/2. - 86 p.
  
• [Rapport] Observations définitives : La mise en œuvre des clauses financières du plan d'urgence Guyane France. Cour des comptes, 19 juin 2019. - 88 p.
  
• [Texte officiel] Référé de la Cour des comptes : Le rôle de la Marine nationale dans l'action de l'État en mer [S2019-0539] France. Cour des comptes, 28 mars 2019. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Référé de la Cour des comptes : L'action et les interventions de l'État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin / Migaud Didier. France. Cour des comptes, 22 décembre 2017. - 7 p.
  
• [Texte officiel] Référé de la Cour des comptes n°S2017-3359 du 13 novembre 2017 : Les services de sécurité et de justice dans les départements d'outre-mer (DOM) / Migaud Didier. France. Cour des comptes, 13 novembre 2017. - 5 p.
  
• [Rapport] Les finances publiques locales 2017 : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics -Paris : France. Cour des comptes, Octobre 2017. - 510 p.
  
• [Rapport] Analyse de l'exécution du budget de l'Etat par mission et par programme exercice 2016 : Budget général - Outre-mer. Mission Outre-mer : Note d'analyse budgétaire 2016 - France. Cour des comptes, Mai 2017. - 69 p.
  
• [Ouvrage] Le rapport public annuel 2017 de la Cour des comptes : Tome 1 : Les observations et les Synthèses -Paris : France. Cour des comptes, Février 2017. - 91 p.
  
• [Rapport] France télévisions : mieux gérer l'entreprise, accélérer les réformes : Rapport public thématique / Migaud Didier. -Paris : France. Cour des comptes, Octobre 2016. - 222 p.
  
• [Rapport] Rapport public thématique : Les pensions de retraite des fonctionnaires : des évolutions à poursuivre -Paris : France. Cour des comptes, Octobre 2016. - 197 p.
  
• [Rapport] Cour des comptes - Rapport public annuel 2016 - Février 2016 : La réforme des organismes payeurs des aides agricoles : une stratégie à définir, des économies à rechercher -Paris : France. Cour des comptes, Février 2016. - 43 p.
  
• [Rapport] Cour des comptes - Rapport public annuel 2016 - Février 2016 : Le système scolaire en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie : un effort de l'État important, une efficience à améliorer -Paris : France. Cour des comptes, Février 2016. - 41 p.
  
• [Rapport] Cour des comptes - Rapport public annuel 2016 - Février 2016 : La filière de la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon : un avenir incertain -Paris : France. Cour des comptes, Février 2016. - 26 p.
  
• [Rapport] La départementalisation de Mayotte : Une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire. Rapport public thématique / Migaud Didier. -Paris : France. Cour des comptes, Janvier 2016. - 164 p.
  
• [Rapport] La masse salariale de l'Etat : enjeux et leviers -Paris : France. Cour des comptes, Juillet 2015. - 150 p.
  
• [Rapport] Cour des comptes - Rapport public annuel 2015 - Février 2015 : Les compléments de rémunération des fonctionnaires d'État outremer : refonder un nouveau dispositif -Paris : France. Cour des comptes, Février 2015. - 28 p.
  
• [Ouvrage] Rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes - Février 2014 - Tome 1 : Les observations des juridictions financières, Volume I-1 : les finances publiques, les politiques publiques, Volume I-2 : la gestion publique - Tome 2 : Les suites données aux observations des juridictions financières - Tome 3 : Les activités de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes / France. Cour des comptes. -Paris : France. Cour des comptes, Février 2014
  
• [Rapport] Référé : La gestion des préfets / Migaud Didier. -Paris : France. Cour des comptes, 9 juillet 2014, n° 70412. - 6 p.
  
• [Rapport] La situation et perspectives des finances publiques 2014 / Migaud Didier. -Paris : France. Cour des comptes, Juin 2014. - 248 p.
  
• [Rapport] La santé dans les outre-mer, une responsabilité de la République : Rapport public thématique -Paris : France. Cour des comptes, Juin 2014. - 287 p.
  
• [Rapport] Les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires : Rapport public thématique -Paris : France. Cour des comptes, Avril 2014. - 273 p.
  
• [Rapport] L'autonomie fiscale en outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna : Rapport public thématique France. Cour des comptes, Novembre 2013. - 136 p.
  
• [Rapport] Les finances publiques locales : Rapport public thématique -Paris : France. Cour des comptes, octobre 2013. - 472 p.
  
• [Rapport] Analyse de l'exécution du budget de l'Etat par mission et programme, Exercice 2012, Outre-mer / France. Cour des comptes. -Paris : France. Cour des comptes, Mai 2013. - 29 p.
  
• [Article] Le système de santé en Polynésie française et son financement ( Cour des comptes, Rapport public annuel février 2011) France. Cour des comptes, Février 2011. - 28 p.
  
• [Rapport] L'organisation territoriale de l'Etat. Rapport public thématique -Paris : France. Cour des comptes, Juillet 2013. - 294 p.
  
• [Rapport] La situation et perspectives des finances publiques 2013 : préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques -Paris : France. Cour des comptes, Juin 2013. - 253 p.
  
• [Article] Référé n°65606 de la Cour des comptes : La politique de transport spatial de la France France. Cour des comptes, 28 janvier 2013, n° n°65606. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes - Février 2013 - Tome 1 : Les observations des juridictions financières, Volume I-1 : les finances publiques, les politiques publiques - Volume I-2 : la gestion publique - Tome 2 : Les suites données aux observations des juridictions financières - Tome 3 : Les activités de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes / France. Cour des comptes. -Paris : France. Cour des comptes, 12 février 2013
  
• [Rapport] Communication à la commission des finances du Sénat (Article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et L 132-4 du code des juridictions financières) : L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) / France. Cour des comptes. -Paris : France. Cour des comptes, Juillet 2011, n° PA 61710. - 62 p.
  
• [Rapport] La situation financière des communes des départements d'outre-mer : Rapport public thématique / France. Cour des comptes. -Paris : France. Cour des comptes, Juillet 2011. - 157 p.
  
• [Rapport] Rapport public thématique : Les effectifs de l'Etat 1980-2008 - Un état des lieux / France. Cour des comptes. -Paris : France. Cour des comptes;La Documentation française , Décembre 2009. - 111 p.
  ISBN 2-11-007997-8
  
• [Rapport] Rapport public thématique : "La protection de l'enfance" / France. Cour des comptes. -Paris : France. Cour des comptes;La Documentation française , Octobre 2009. - 178 p.
  ISBN 2-11-007890-2
  
• [Rapport] Rapport public thématique : "La conduite par l'Etat de la décentralisation" / France. Cour des comptes. -Paris : France. Cour des comptes, Octobre 2009. - 176 p.
  
• [Rapport] Rapport de constatations sur les comptes et la gestion de l'Agence Nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT). Exercices 1987 à 1996 -Paris : France. Cour des comptes, 1997, n° n° 1997-517-OB. - 179 p.
  
• [Article] La dotation de continuité territoriale aérienne avec l'outre-mer [Chapitre du Rapport public annuel 2008 de la Cour des Comptes] / France. Cour des comptes. France. Cour des comptes, Février 2008. - p.323-345