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• [Article] La rédaction des délibérations des collectivités territoriales - L'art de la transcription d'un débat démocratique / Matutano Edwin. Actualité juridique - Droit administratif, 2 décembre 2024, n° 41. - 12 p.
  
• [Article] La réunion du conseil régional par visioconférence ne porte pas atteinte à la liberté de réunion des partis politiques – Tribunal administratif de Lyon, 19 octobre 2022, n°2207765 / Chevilley-Hiver Carole. Actualité juridique - Collectivités territoriales, 21 mars 2023, n° 3. - 3 p.
  
• [Article] Pouvoirs de police du préfet : qu'est-ce qu'une mesure de police générale intéressant plusieurs communes du département ? / Prétot Xavier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, n° 11. - 4 p.
  
• [Article] L'action internationale des collectivités territoriales françaises / Burriez Delphine. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Septembre 2018, n° 5. - 19 p.
  
• [Texte officiel] Note d'information du 15 juillet 2020 relative à la répartition de la dotation d'aménagement des communes d'outre-mer (DACOM) pour 2020 / Bourron Stanislas. France. Direction générale des collectivités locales, 15 juillet 2020. - 8 p.
  
• [Rapport] Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales, Première édition / Pougnaud Pierre. Commission nationale de la coopération décentralisée, Mai 2019. - 146 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution [n°578] / Leclerc Sébastien. France. Assemblée nationale, 22 janvier 2018, n° n°578. - 4 p.
  
• [Article] Mise en oeuvre de la possibilité de majoration de l'indemnité de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales les plus importantes Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Janvier 2018, n° n°3/2018. - 1 p.
  
• [Article] Nucléaire, Haut débit, communes : Annick Girardin dresse le bilan / Thomas Mélanie ; Girardin Annick. Tahiti Infos, 26 janvier 2018, n° n°1085. - 4 p.
  
• [Article] Une instrumentalisation du pouvoir de réquisition refusée par le juge. Conseil d'Etat, 28 Décembre 2016, n°397422 / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 4 Décembre 2017, n° n°48. - 3 p.
  
• [Article] Adoption définitive de la proposition de loi sur les communes de Polynésie / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 5 décembre 2016, n° n°41/2016. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional [n°51] / Darnaud Mathieu. -Paris : France. Sénat, 19 octobre 2016, n° n°51
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Plans de convergence / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 octobre 2016
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional [n°3023] / Le Roux Bruno ; Letchimy Serge ; Aboubacar Ibrahim ; Berthelot Chantal ; Bareigts Ericka. -Paris : France. Assemblée nationale, 22 juillet 2015, n° n°3023. - 20 p.
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : édition 2016 -Paris : Ed. Dalloz, 2015. - 3505 p.
  ISBN 9782247151493
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : édition 2015 -Paris : Ed. Dalloz, Octobre 2014. - 3434 p.
  ISBN 9782247138159
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : édition 2014 -Paris : Ed. Dalloz, Octobre 2013. - LXXXVII-3283 p.
  ISBN 978-2-247-13087-0
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : édition 2013 -Paris : Ed. Dalloz, Octobre 2012. - LXXXV-3317 p.
  ISBN 978-2-247-11792-5
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : édition 2012 -Paris : Ed. Dalloz, Octobre 2011. - LXXXI-3504 p.
  ISBN 978-2-247-11186-2
  
• [Article] Différenciation(s) et identité(s) dans l'outre-mer français / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 21 novembre 2011, n° n°39/2011. - p. 2233-2240
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin [n°77] / Fleming Louis-Constant ; Procaccia Catherine. -Paris : France. Sénat, 3 novembre 2011, n° n°77. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (Texte définitif) [Texte adopté n°719] -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juillet 2011, n° n°719. - 116 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (Texte définitif) [Texte adopté n°718] -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juillet 2011, n° n°718. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer en texte sur les dispositions restant en discussion : - -– du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - –- du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Gosselin Philippe ; Cointat Christian. -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 5 juillet 2011, n° n°3619-3620;n°715. - 130 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°467] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 27 avril 2011, n° n°467. - 402 p.
  
• [Doc. parlementaire] Etude d'impact : Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n°264], Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°265] -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011. - 121 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n°264] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011, n° n°264. - 129 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°265] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011, n° n°265. - 163 p.
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : édition 2011 -Paris : Ed. Dalloz, Octobre 2010. - LXXVI-3346 p.
  ISBN 978-2-247-09021-1
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française [n°196] / Fleming Louis-Constant. -Paris : France. Sénat, 21 décembre 2010, n° n°196. - 67 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée relatif au Département de Mayotte [n°2919] (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) / Hortefeux Brice. -Paris : France. Assemblée nationale, 25 octobre 2010, n° n°2919. - 36 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique adopté par la Sénat après engagement de la procédure accélérée relatif au Département de Mayotte [n°2918] (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) / Hortefeux Brice. -Paris : France. Assemblée nationale, 25 octobre 2010, n° n°2918. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi organique relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée engagée) et le projet de loi relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée engagée)[n°17] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 6 octobre 2010, n° n°17. - 96 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée)[n°687] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 3 août 2010, n° n°687. - 98 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée)[n°688] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 3 août 2010, n° n°688. - 128 p.
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : édition 2010 -Paris : Ed. Dalloz, Octobre 2009. - LXXIII-3343 p.
  ISBN 978-2-247-08261-2
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : édition 2009 -Paris : Ed. Dalloz, Octobre 2008. - 3177 p.
  ISBN 9782247078288
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : édition 2008 -Paris : Ed. Dalloz, 2007. - 2984 p.
  ISBN 2247074464
  
• [Article] DOM, ROM, COM, POM : le Parlement réorganise l'Outre-mer Témoignages, 19 février 2007. - 2 p.
  
• [Article] Mise en place du nouveau statut institutionnel pour l'outre-mer / Royer Erwan. Actualité juridique - Droit administratif, 12 février 2007, n° n°6/2007. - p.277
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : édition 2007 -Paris : Ed. Dalloz, 2006. - 2764 p.
  ISBN 2247069703
  
• [Article] Collectivités territoriales : Adoption par le Sénat des projets de loi sur l'outre-mer / Royer Erwan. Ed. Dalloz, 2006. - 2 p.
  
• [Article] La commission des Lois du Sénat adopte de multiples amendements sur les projets de loi modernisant l'organisation institutionnelle de l'outre-mer Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 octobre 2006, n° n°44-45. - 2 p.
  
• [Article] Communiqué de presse : La commission des lois approuve la création de collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et complète les projets de loi modernisant l'organisation institutionnelle de l'outre-mer France. Sénat. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, 2006. - 3 p.
  
• [Article] Outre-mer - Dispositions statutaires et institutionnelles - Examen du rapport France. Sénat. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, 2006. - 9 p.
  
• [Article] Outre-mer - Dispositions statutaires et institutionnelles - Audition de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer France. Sénat. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, 2006. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°359] / Baroin François. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n° 359. - 208 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°360] / Baroin François. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n° 360. - 49 p.
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : édition 2006 -Paris : Ed. Dalloz, 2005. - 2608 p.
  ISBN 224706261
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie [n°2617] / Baroin François. -Paris : France. Assemblée nationale, 26 octobre 2005, n° n° 2617. - 3 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (collectivité départementale : Mayotte - collectivités territoriales - réforme - application )[n°69505] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°41. - p.9552
  
• [Article] Régime communal et statut des élus rénovés pour certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie / Ait-El-Kadi Zéhina. Actualité juridique - Droit administratif, 16 mai 2005, n° n°18. - p.976
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : édition 2005 -Paris : Ed. Dalloz, 2004. - 2586 p.
  ISBN 2247057276
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique portant actualisation et mise en conformité avec la Constitution du statut de Mayotte [1796] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n° 1796. - 63 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (collectivité départementale : Mayotte - administration - actes administratifs - publicité )[n°27287] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°8. - p.1453
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : édition 2004 -Paris : Ed. Dalloz, Septembre 2003. - p. m.
  ISBN 224705371
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : 2003 -Paris : Berger-Levrault, 2003. - p.m.
  ISBN 2701314151
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : 2003 -Paris : Ed. Dalloz, Septembre 2002. - 2262 p.
  ISBN 2247048846
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : 2001. Partie réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, Novembre 2001. - p. 541-1343
  ISBN 21107514444
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : 2001. Partie législative -Paris : Ed. des Journaux officiels, Novembre 2001. - 539 p.
  ISBN 2110751436
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : 2002 -Paris : Ed. Dalloz, Octobre 2001. - 2160 p.
  ISBN 2247046215
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : 2001 -Paris : Litec, Octobre 2000. - 1216 p.
  ISBN 271113248X
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : 2001 -Paris : Ed. Dalloz, Octobre 2000. - 2107 p.
  ISBN 2247041256
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges, en nouvelle lecture, sur les titres III et chapitre II du titre VI du projet de loi (n°2482), modifié par le Sénat, d'orientation pour l'outre-mer. Le 5 octobre 2000 [2611] / France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges ; Présenté par Marsin Daniel. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2611. - 27 p.
  ISBN 2111096369
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : 2000. Partie réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, Avril 2000. - LXXV-929 p.
  ISBN 2110748893
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : 2000. Partie législative -Paris : Ed. des Journaux officiels, Mars 2000. - 659 p.
  ISBN 2110747870
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : 1999 -Paris : Ed. Dalloz, Avril 1999. - 1801 p.
  ISBN 2247034136
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : 2000. Partie législative. Tome II / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : 5 janvier 2000. - 509 p.
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : 2000. Partie législative. Tome I / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : 5 janvier 2000. - 275 p.