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• [Article] Droit du sol à Mayotte, exception ou laboratoire ? / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Collectivités territoriales, 21 avril 2025, n° 4. - 7 p.
  
• [Article] Le droit commun de la responsabilité civile à Maurice face à l'intelligence artificielle / Georgijevic Goran. Responsabilité civile et assurances, Février 2025, n° 2. - 6 p.
  
• [Article] Le droit néo-calédonien face aux « entités naturelles sujets de droit » - De la difficile prise en compte de l'identité kanak - Note sous Conseil d'État, 31 mai 2024, n° 492621 (sera mentionné aux tables du Lebon), Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie / Bouix Caroline ; Froger Charles. Actualité juridique - Droit administratif, 2 décembre 2024, n° 41. - 10 p.
  
• [Article] Collectivités locales à statut particulier - Une province de Nouvelle-Calédonie peut-elle reconnaître la personnalité juridique à des éléments de la nature ? / Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Juin 2024, n° 6. - 6 p.
  
• [Article] L'emprunt du droit civil français par le droit civil coutumier kanak / Bouix Caroline. Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de droit Comparé du Pacifique, 2024. - 18 p.
  
• [Article] Polynésie. Pourquoi plus de la moitié des terres sont en indivisions / Barrais Delphine. Ouest-France, 20 août 2024
  
• [Article] Reconnaître des droits à la nature relève-t-il du droit de l'environnement ou du droit civil ? / Beaujard Vivien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 juin 2024, n° 24. - 1 p.
  
• [Article] Protection des entités naturelles : les affres de l'incompétence - CE, avis, 31 mai 2024, n° 492621, Haut-commissaire de la République en Nouvelle- Calédonie / Billet Philippe. Revue Energie - Environnement - Infrastructures, Juillet 2024, n° 7. - 2 p.
  
• [Article] Répartition des compétences en Nouvelle-Calédonie - Avis rendu par le Conseil d'État du 31 mai 2024 n°492621 / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 10 juin 2024, n° 21. - 4 p.
  
• [Article] Depuis la décolonisation, 200 000 personnes sont redevenues françaises après avoir perdu la nationalité Monde (Le), 28 février 2024. - 2 p.
  
• [Article] Tribune Collectif - Fin du droit du sol à Mayotte : « L'attractivité de notre droit de la nationalité relève assez largement du mythe » / Basilien-Gainche Marie-Laure ; Lepoutre Jules ; Slama Serge. Monde (Le), 15 février 2024. - 2 p.
  
• [Article] Tribune de François Héran, professeur au Collège de France - François Héran, sociologue : « A Mayotte, de quel droit du sol parle-t-on ? » / Héran François. Monde (Le), 14 février 2024. - 3 p.
  
• [Article] Immigration - Mayotte : des Français «à part entière ou entièrement à part»? / Lombard-Latune Marie-Amélie ; Nina Jackowski. L'Opinion, 13 février 2024. - 2 P.
  
• [Article] Analyse - La suppression du droit du sol à Mayotte, une mesure voulue par l'extrême droite aux conséquences incertaines / Pascual Julia. Monde (Le), 12 février 2024. - 3 p.
  
• [Article] Le « don d'enfant » en Polynésie française, d'un acte de complaisance à la vérité exclusive du lien biologique / Hien Letellier. Lextenso - Actu-Juridique, 10 novembre 2023. - 6 p.
  
• [Multimédia] Polynésie, des îles sans tribunal fixe, collection La ligne bleue France 3, 13 novembre 2023
  
• [Article] Le droit pénal face à l'adoption « fa'a'amu » / Méryl Recotillet. Dalloz actualité, 11 octobre 2023. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur le foncier agricole outre-mer [n°799] / Lopez Vivette ; Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 28 juin 2023, n° 799. - 343 p.
  
• [Article] Filiation - Questions en cascades à propos du don d'enfant en Polynésie française / Lamarche Marie. Droit de la famille, Juillet-Août 2023, n° 7-8. - 2 p.
  
• [Article] Madagascar : le président Rajoelina est bien français / Caramel Laurence. Monde (Le), 15 juin 2023. - 3 p.
  
• [Article] L'enjeu foncier en Outre-mer : Observations, alertes et propositions des élus d'Interco'Outre-Mer Interco'Outre-Mer, Décembre 2022. - 64 p.
  
• [Article] Tradition culturelle et loi étatique : conflit de normes autour du don d'enfant polynésien / Sana-Chaillé de Néré Sandrine. Revue critique de droit international privé, Janvier-Mars 2023, n° 1. - 18 p.
  
• [Article] Retrait de l'autorité parentale et mesures d'assistance éducative Actualités sociales hebdomadaires, 6 avril 2023. - 14 p.
  
• [Article] Statut civil coutumier. – Nouvelle-Calédonie. – Action en revendication de statut. – Possession d'état. – Outre-Mer. – Fondement juridique. – Article 15 de la loi organique du 19 mars 1999. – Portée. – Conformité à l'intérêt du demandeur et à celui de sa famille. – Nécessité. / Sana-Chaillé de Néré Sandrine. Journal du Droit International Clunet, Juillet 2014, n° 3. - 11 p.
  
• [Article] En Polynésie, des magistrats nomades apportent un peu de République au bout du monde / Johannès Franck. Monde (Le), 17 mars 2023. - 6 p.
  
• [Article] Loi du 27 décembre 2018 : le droit de l'indivision successorale revisité dans les territoires d'outre-mer / Mallet-Bricout Blandine. Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 29 mars 2019, n° 13. - 6 p.
  
• [Article] Clap de fin pour la pratique polynésienne de la délégation d'autorité parentale en vue d'adoption / Le Boursicot Marie-Christine. Droit de la famille, Novembre 2022, n° 11. - 2 p.
  
• [Article] Réflexions sur l'égalité des statuts personnels en Nouvelle-Calédonie / Bouix Caroline. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, n° Chronique n°5. - 13 p.
  
• [Article] Tradition orale en Polynésie et portée d'une transcription hypothécaire Gazette du Palais, 8 décembre 2020, n° 43. - 2 p.
  
• [Rapport] La place de la coutume à Mayotte : Rapport de recherche / Dir. Ralser Elise ; Dir. Fulchiron Hugues ; Dir. Siri Aurélien ; Dir. Cornut Etienne. Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice;Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Septembre 2022, n° 18.19. - 528 p.
  
• [Article] La délégation adoptive polynésienne sous le regard de la Cour de cassation / Barba Maxime ; Millerioux Guillaume. Recueil Dalloz, 1er décembre 2022, n° 41. - 15 p.
  
• [Article] La délégation de l'exercice de l'autorité parentale : usages et mésusages / Supiot Elsa. Dalloz actualité, 7 octobre 2022. - 3 p.
  
• [Rapport] Rapport de Madame Azar, conseillère à la Cour de Cassation : Arrêt n° 660 du 21 septembre 2022 – Première Chambre civile, Pourvoi n° 21-50.042, Décision attaquée : Cour d'appel de Papeete du 29 avril 2021 France. Cour de Cassation, Octobre 2022. - 81 p.
  
• [Article] Conflits de lois. – Conflits internes de lois. – Nouvelle-Calédonie. – Statut personnel. – Statut coutumier kanak. – Contrôle de l'application du droit coutumier, refus. – Contrôle de la conformité à l'ordre public, refus. / Sana-Chaillé de Néré Sandrine. Journal du Droit International Clunet, Juillet 2011, n° 3. - 12 p.
  
• [Article] Le faamu'ra, un don d'enfant à la polynésienne / Haupert Yves. Croix (La), 31 octobre 1996. - 2 p.
  
• [Article] Juridiction pénale, statut civil coutumier et intérêts civils / Guenzoui Youssef. Recueil Dalloz, 11 novembre 2021 , n° 39. - 8 p.
  
• [Article] L'histoire kanak et la Nouvelle-Calédonie : le droit comme enjeu de civilisation / Lafargue Régis. Les Cahiers de la Justice, 2013, n° 2. - 22 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Application de la loi Badinter du 5 juillet 1985 en Polynésie française [n°34999] / Sanquer Nicole. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 23 mars 2021. - 2 p.
  
• [Article] Mayotte : un système d'immigration dérogatoire qui met des milliers de jeunes en danger d'expulsion Mayotte Hebdo, 16 mars 2021. - 2 p.
  
• [Article] Le trafic d'enfants, cette ombre qui s'étend sur la Polynésie française / Gonzales Paule. Figaro (Le), 9 mars 2021. - 2 p.
  
• [Rapport] Te fa'a'amu : défis et enjeux aujourd'hui pour les familles et les professionnels des services sociaux de Polynésie française / Asselin Anne-Julie. Québec. Université Laval, 2020. - 188 p.
  
• [Article] L'adoption à la polynésienne à Tahiti : regards sur l'interaction du droit officiel et local / Asselin Anne-Julie. Les Cahiers du CIÉRA, Mars 2021, n° 18. - 28 p.
  
• [Article] Adoption : un virage juridique qui inquiète / Collet Florent. Radio1 Tahiti, 17 février 2021
  
• [Article] Fa'a'amu : la fin de « l'open bar » / Collet Florent. Radio1 Tahiti, 10 février 2021
  
• [Rapport] Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d'Outre-mer - Janvier 2020 / Banoun Sylvie ; Colrat Adolphe ; Jagorel Quentin ; Mars Guillaume. France. Inspection générale des finances;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable;France. Ministère des outre-mer, Janvier 2020, n° 012891-01 . - 182 p.
  
• [Article] Décryptage - Le difficile combat contre le manque d'assurances en Outre-Mer / Poullennec Solenn. Echos (Les), 23 décembre 2020. - 2 p.
  
• [Article] La protection des mineurs isolés demandeurs d'asile. Vers une nouvelle confrontation entre l'Etat et les départements ? / Burriez Delphine. Actualité juridique - Droit administratif, 9 novembre 2020, n° 37/2020. - 5 p.
  
• [Article] Entretien avec Caroline Gravelat, spécialiste des outre-mer et de géopolitique à l'université de Nouvelle-Caléddonie : « Citoyenneté, nationalité, à ce stade on ne peut rien prédire » / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 28 septembre 2020. - 1 p.
  
• [Article] Expertise. Référendum en Nouvelle-Calédonie : « Française, Calédonienne, les deux… Quelle(s) nationalité(s) au lendemain du référendum ? » par Léa Havard / Havard Léa. Outremers360, 8 septembre 2020. - 3 p.
  
• [Article] En cas de oui, faut-il s'attendre à un changement de nationalité ? Actu.nc. Hebdomadaire calédonien d'informations générales, 8 septembre 2020. - 1 p.
  
• [Rapport] Rapport : Établir Mayotte dans ses droits. Constats et recommandations du Défenseur des droits faisant suite au déplacement d'une délégation de ses services à Mayotte les 2 et 3 octobre 2019 / Toubon Jacques ; Mathieu Yvette. France. Défenseur des droits, Février 2020. - 58 p.
  
• [Article] Juger ailleurs, juger autrement. Les magistrats dans les colonies : un autre apprentissage des normes juridiques ? / Renucci Florence. Les Cahiers de la Justice, 2016, n° 4. - 12 p.
  
• [Article] Accouchement sous X - La conventionalité in abstracto ne dispense pas d'un contrôle de conventionalité in concreto / Fulchiron Hugues. Droit de la famille, Décembre 2019, n° 12. - 2 p.
  
• [Article] Outre-mer - Polynésie : la lutte contre l'indivision foncière est mise en place / Le Chuiton Sandrine. Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 30 Août 2019, n° n°35. - 5 p.
  
• [Article] A Grand-Santi, dans l'ouest de la Guyane, ces habitant qui n'existent pas / Briswalter Marion. Agence France-Presse, 23 mai 2019. - 1 p.
  
• [Article] Vivre sans famille : Comment on devient pupille à Mayotte Flash Infos Mayotte, 14 mai 2019. - 1 p.
  
• [Ouvrage] La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien / Cornut Etienne ; Deumier Pascale. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Octobre 2018. - 560 p.
  
• [Article] Loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer / Prétot Sophie. Actualité Juridique Famille, Février 2019, n° n°2. - 2 p.
  
• [Article] La modification du droit du sol prend vie à travers un décret. Immigration : article 2495 du code civil sur lequel tout repose désormais / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 1er mars 2019, n° n°1939. - 1 p.
  
• [Article] Dossier : Regards d'outre-mer / Lingibé Patrick ; Falxa Joana ; Senna Éric ; Pottier Philippe ; Léna Maud. AJ Pénal, Février 2019, n° n°2. - 21 p.
  
• [Article] Du conseil consultatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges. Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges / Denizot Aude. Revue trimestrielle de droit civil, Juillet-septembre 2018, n° n°3/2018. - 1 p.
  
• [Article] La réforme du droit de la nationalité à Mayotte / Lepoutre Jules. Actualité juridique - Droit administratif, 11 février 2019, n° n°5/2019. - 3 p.
  
• [Article] Outre-mer : sortie des indivisions successorales de longue durée / Botrel Elisabeth. Dalloz actualité, 18 janvier 2019. - 3 p.
  
• [Article] Genre, justice et indemnisation des victimes de statut coutumier kanak / Salomon Christine. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 13 p.
  
• [Article] Le sang, le nom, la coutume. Controverses judiciaires sur la paternité kanak en Nouvelle‑Calédonie / Trépied Benoît. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 13 p.
  
• [Article] Les familles face au nouveau droit local à Mayotte. Continuité, adaptation et redéfinition des pratiques / Blanchy Sophie. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 11 p.
  
• [Article] Mayotte, droit coutumier, droit commun. L'état civil dans tous ses états / Deleu Yohann. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 1er octobre 2018. - 1 p.
  
• [Article] Droit du sol adapté à Mayotte : un morcellement de la République ? / Proust Raphaël ; Trippenbach Ivanne . L'Opinion, 1er octobre 2018. - 2 p.
  
• [Article] Françaises et Français de Mayotte. Un rapport inquiet à la nationalité / Hachimi Alaoui Myriam. Politix, 2016, vol. Volume 116, n° n°4. - 25 p.
  
• [Ouvrage] Droit foncier en Polynésie française. Bref examen critique et propositions de réformes / Sage Yves Louis. Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de droit Comparé du Pacifique, 2013. - 254 p.
  
• [Article] Droits des peuples autochtones à la terre et au patrimoine / Tiouka Alexis ; Karpe Philippe. Journal d'agriculture traditionnelle et de botanique appliquée, 1998, vol. Vol.40, n° n°1-2. - 25 p.
  
• [Article] Légalité sous conditions ultramarines du décret sur le divorce par consentement mutuel et notarié. Conseil d'Etat 6e et 5e chambres réunies, 14 juin 2018, n°408261 / Touzeil-Divina Mathieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 Juin 2018, n° n°25. - 13 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers [n°465] / Mohamed Soilihi Thani. France. Sénat, 25 avril 2018, n° n°465. - 7 p.
  
• [Article] Le sénateur Thani Mohamed Soilihi fait vaciller le droit du sol à Mayotte. Proposition de loi : le conseil d'Etat donne un avis favorable au texte / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 7 juin 2018, n° n°1784. - 6 p.
  
• [Article] La question de la restitution des terres aux autochtones empoisonne la Nouvelle-Calédonie / Sartre Julien. Mediapart, 6 juin 2018. - 3 p.
  
• [Rapport] Rapport final : Faire de la coutume kanak un droit. Enjeux, histoire, questionnements. Rapport de recherche pour le compte de la Mission de recherche Droit & Justice / Demmer Christine ; Bensa Alban ; Trépied Benoît ; Salomon Christine ; Napels Michel. France.Mission de recherche Droit et Justice, Décembre 2016. - 234 p.
  
• [Article] Le fa'a'amura'a : confier et recevoir un enfant en Polynésie française / Breuilh Fabien ; Sierra-Paycha Celio ; Trabut Loïc ; Lelièvre Eva. Points Forts de la Polynésie française, Mars 2018, n° n°1. - 12 p.
  
• [Rapport] Race et nationalité dans le droit colonial français (1865-1955) : Thèse pour obtenir le grade de Docteur de l'Université de Bourgogne / Urban Yerri. Université de Bourgogne, 2009. - 713 p.
  
• [Rapport] Rapport & Voeu n°02/2017 : "Pour l'émergence d'une organisation normative et judiciaire coutumière" / Paoumua Jérôme ; Kaloï Richard. Nouvelle-Calédonie. Conseil Economique, Social et Environnemental, 29 décembre 2017, n° n°02/2017. - 30 p.
  
• [Ouvrage] Assimilation et départementalisation des Outremers, la République en échec ? Le cas troublant de Mayotte / Maba Dali Delamour. -Paris : L'Harmattan, Juin 2016. - 691 p.
  ISBN
  978-2-343-09347-5
  
• [Rapport] L'intégration de la coutume kanak dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie : Rapport de recherche / Cornut Etienne ; Deumier Pascale. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Décembre 2016. - 558 p.
  
• [Article] Note de l'Association des maires de France et présidents d'Intercommunalité (AMF) sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, 13 mars 2017. - 7 p.
  
• [Article] « Vos enfants ne sont pas vos enfants » : être institué parent ? / Kernaleguen Francis. Semaine juridique (La) - Edition générale, 13 février 2017, n° n°7-8. - 12 p.
  
• [Ouvrage] Code civil : édition 2017 -Paris : Ed. Dalloz, 2016
  ISBN 978-2-247-16034-1
  
• [Rapport] La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie. Aux sources d'un droit commun coutumier. / Lafargue Régis. -Paris : Université Paris X - Nanterre, 2001. - 208 p.
  
• [Article] Les conflits de normes internes issus du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil. Réflexions sur l'élaboration d'une règle de conflit / Sana-Chaillé de Néré Sandrine. Journal du Droit International Clunet, Janvier 2014, n° n°1. - 14 p.
  
• [Article] Les conflits de normes internes en Nouvelle-Calédonie.Perspectives et enjeux du pluralisme juridique calédonien ouverts par le transfert de la compétence normative du droit civil / Cornut Etienne. Journal du Droit International Clunet, Janvier 2014, n° n°1. - 30 p.
  
• [Ouvrage] Introduction au droit civil coutumier kanak, 2e édition revue et augmentée / Leca Antoine. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1er trimestre 2016. - 147 p.
  ISBN 978-2-7314-1014-3
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur la sécurisation des droits fonciers dans les outre-mer [n°721] / Mohamed Soilihi Thani ; Darnaud Mathieu ; Laufoaulu Robert. -Paris : France. Sénat, 23 juin 2016, n° n°721. - 217 p.
  
• [Ouvrage] Guide des droits des femmes et de la famille Nouvelle-Calédonie, Edition 2016 / Briault Lyvia ; Pitoiset Anne ; Robineau Nicole. -Nouméa : Province Sud de Nouvelle-Calédonie, Mai 2016. - 240 p.
  
• [Ouvrage] Code civil : édition 2016 -Paris : Ed. Dalloz, 2015. - 3128 p. + Addendum
  ISBN 9782247158515
  
• [Article] Décision n° 2015 - 9 LOM : Application, en Polynésie française, de dispositions, relatives au pacte civil de solidarité, de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités. Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Octobre 2015
  
• [Article] Décision n° 2015-9 LOM du 21 octobre 2015 : Pacte civil de solidarité en Polynésie française : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Octobre 2015. - 7 p.
  
• [Article] La légalisation du couple de même sexe. Réflexions sur les raisons d'une résistance en Polynésie française / Capogna Marie-Noël. Droit et Cultures, 2ème semestre 2014, n° n°68. - 20 p.
  
• [Article] Koné : Les demandes d'actes coutumiers très nombreuses. Accoutumés aux officiers / Dussaut Juliette. Nouvelles Calédoniennes (Les), 29 septembre 2015. - 1 p.
  
• [Article] En l'absence de régime matrimonial, l'immeuble acquis par un couple soumis au droit coutumier doit être considéré comme un bien indivis. Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 Juin 2015, N° 14-14.599, 654, Société Mary-Laure Gastaud Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, Juillet 2015, n° n°13. - 7 p.
  
• [Article] Christiane Taubira : «Notre droit doit retrouver son influence en Europe» - / De Senneville Valérie ; Taubira Christiane. Enjeux Les Echos, Juin 2015, n° n°321. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Instruction relative à l'acquisition de la nationalité française / Cazeneuve Bernard. France. Ministère de l'Intérieur, 30 mars 2015. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Code civil : édition 2015 -Paris : Ed. Dalloz, Juillet 2014. - 3032 p.
  ISBN 9782247137978
  
• [Question minist.] Question écrite : donations et successions - gestion - indivision successorale. outre-mer. procédures [n°52076] / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 6 mai 2014. - 2 p.
  
• [Rapport] Filiation, origines, parentalité : Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle. Rapport du groupe de travail Filiation, origines, parentalité / Théry Irène ; Leroyer Anne-Marie. -Paris : France. Ministère des affaires sociales et de la santé, Janvier 2014. - 353 p.
  
• [Rapport] Socle commun des valeurs kanak : Synthèse finale, Décembre 2013 -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Sénat coutumier, Décembre 2013. - 96 p.
  
• [Article] Du testament en Polynésie française à la modernisation du testament public français / Chodzko Catherine ; Vannier Catherine. Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 7 février 2014, n° n°6. - 6 p.
  
• [Ouvrage] Code civil : édition 2014 -Paris : Ed. Dalloz, Juillet 2013. - 3006 p. + Addendum
  ISBN 978-2-247-12675-0
  
• [Article] La différenciation des personnes par l'état civil : expérience calédonienne / Dauriac Isabelle. Recueil Dalloz, 12 septembre 2013, n° n°30. - 5 p.
  
• [Article] Des limites de l'approche positiviste dans l'appréhension du droit coutumier kanak / Frezet Pierre. Droit et Cultures, 2ème semestre 2007, n° n°54. - 8 p.
  
• [Article] L'accession au statut civil coutumier kanak par voie de possession d'état coutumier / Cornut Etienne. Semaine juridique (La) - Edition générale, 8 juillet 2013, n° n°28. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil) / Taubira Christiane. Bulletin officiel du ministère de la justice, 31 mai 2013, n° n°2013-05. - 29 p.
  
• [Rapport] Le statut personnel de droit local des populations d'outre-mer et la jurisprudence de la Cour de cassation / Morel Mickaël. -Paris : France. Délégation Générale à l'Outre-mer. Service des affaires juridiques et institutionnelles, Mars 2013. - 113 p.
  
• [Article] La reconnaissance de la famille homosexuelle : étude d'impact Recueil Dalloz, 17 janvier 2013, n° n°2. - 9 p.
  
• [Article] Dossier : Le mariage pour tous Droit de la famille, Janvier 2013, n° n°1. - 47 p.
  
• [Article] Du droit à prestation compensatoire après dissolution d'un mariage coutumier : Note sous Civ. 1re, 1er déc. 2010, n° 08-20.843, D. 2010. 2911 / Parisot Valérie. Revue critique de droit international privé, 21 novembre 2011, n° n°3. - 10 p.
  
• [Article] Assistance éducative , Statut personnel ,Nouvelle-Calédonie, Assesseurs coutumiers / Paricard Sophie. Revue de droit sanitaire et social, 15 mars 2006, n° n°2. - 3 p.
  
• [Rapport] Le transfert de la compétence normative d'édiction des lois et réglements en matière de droit civil, de la métropole aux institutions propres à la Nouvelle-Calédonie / Frison-Roche Marie-Anne. -Paris : Nouvelle-Calédonie. Congrès, 1 août 2012. - 88 p.
  
• [Doc. parlementaire] Étude de législation comparée n° 229 : Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité / Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, Novembre 2012, n° n°L 229. - 68 p.
  
• [Ouvrage] Code civil : édition 2013 -Paris : Ed. Dalloz, Juillet 2012. - XLI-2903 p.
  ISBN 978-2-247-11654-6
  
• [Fiche] Lettre de la DéGéOM (délégation générale à l'outre-mer) - Numéro 2 / Bouvier Vincent ; Papet Frédéric ; Monchatre Thierry. France. Délégation Générale à l'Outre-Mer, Juin 2010. - 8 p.
  
• [Article] Un exemple de créolisation juridique modulée : le Code civil haïtien de 1825 et le Code Napoléon / G. Cabanis André ; Martin Michel Louis. Revue internationale de droit comparé, Avril - Juin 1996, vol. Vol. 48, n° n°2. - p.443-456
  
• [Article] Dossier : Quelques aspects des transferts de compétences / Lorenzin Luce ; Chérioux Bernard ; Pierre-Vantol Benjamin. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2012, vol. Vol.2012-1, n° n°19. - p.4-34
  
• [Article] L'évolution politique des autochtones de la Nouvelle-Calédonie / Lenormand Maurice-Henry. Journal de la société des océanistes, 1953, vol. Vol.9, n° n°9. - p.245-299
  
• [Article] Variétés sur le statut civil des femmes dans les sociétés (Pluri-culturelles) de l'Océan Indien / Jubault Christian. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2002, n° n°2. - 10 p.
  
• [Ouvrage] Le transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil et en droit commercial : Actes du colloque du 29 septembre 2011 / Sana-Chaillé de Néré Sandrine. -Nouvelle-Calédonie : Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Septembre 2011. - 85 p.
  
• [Article] La dualité droit commun - droit local : une difficile coexistence : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009) / Kuhn Céline ; Popineau Christophe. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.49-63
  
• [Article] L'accession au statut civil coutumier kanak / Gourdon Pascal. Recueil Dalloz, 1 décembre 2011, n° n°42. - p. 2904
  
• [Ouvrage] Code civil : édition 2012 -Paris : Ed. Dalloz, Août 2011. - XLIII-2920 p. + addendum
  ISBN 978-2-247-10514-4
  
• [Article] Relevé de conclusions du IX ème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le 8 juillet 2011 France. Premier ministre;Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, 8 juillet 2011. - 6 p.
  
• [Article] Application du statut civil de droit local de Mayotte en matière de succession. Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 25 février 1997, Consorts Abdallah c. M. Y. Abdallah et autres, D. 1997, p. 453, note H. Fulchiron / Droz Georges A. L.. Revue critique de droit international privé, 15 décembre 1998, n° n°4. - 7 p.
  
• [Article] La juridicité de la coutume kanak / Cornut Etienne. Droit et Cultures, 2010, n° n°60. - p. 151-175
  
• [Article] Contentieux : La mise en oeuvre de l'expulsion coutumière et le juge pénal, Cour d'appel de nouméa, 28 avril 2009 / Cornut Etienne. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2ème semestre 2009, vol. 2009/2, n° n°14. - p. 84-89
  
• [Ouvrage] Code civil : édition 2011 -Paris : Ed. Dalloz, Août 2010. - XLII-2882 p.
  ISBN 978-2-247-08895-9
  
• [Rapport] La permanence des particularismes outre-mer : l'exemple du droit civil mahorais / Alger Béatrice. -Paris : Université d'Evry, 1997. - 64 p.
  
• [Ouvrage] Couleur de liberté : le jeu du critère ethnique dans un ordre juridique esclavagiste. Tome 1 : L'affranchi dans les possessions françaises de la Caraïbe (1635-1833) / Debbasch Yvan. -Paris, Strasbourg : Annales de la faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Srasbourg XVI;Ed. Dalloz, 1967. - 309 p.
  
• [Ouvrage] La vie juridique des indigènes des îles Wallis / Rau Eric. -Paris : Domat-Montchrestien, 1935. - 104 p.
  
• [Article] Droit de la famille : B. Les dispositions à l'effectivité ambigüe, CE, 4 déc. 2009, n°31518, Lavergne / Pomart-Nomdédéo Cathy. Petites affiches (Les), 1 juillet 2010, n° n°130. - p. 17-21
  
• [Discours] Réception des signataires de l'Accord de Nouméa : Discours de M. Le Président de La République. Palais de l'Élysée - Jeudi 24 juin 2010 / Sarkozy Nicolas. France. Présidence de la République, 24 juin 2010. - 4 p.
  
• [Article] Relevé de conclusions du VIII ème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le jeudi 24 juin 2010 France. Premier ministre, 24 juin 2010. - 6 p.
  
• [Ouvrage] Les biens / Bergel Jean-Louis ; Bruschi Marc ; Cimamonti Sylvie. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Mars 2010. - 786 p.
  ISBN 978-2-275-03375-4
  
• [Article] Le croissant et la balance. De quelques spécificités du droit applicable à Mayotte au crépuscule de la justice cadiale / Binet Jean-René. Revue internationale de droit comparé, 2002, n° n°3. - p.787-809
  
• [Article] L'affaire du double-tiret et le nom de famille devant le Conseil d'Etat / Pez Thomas. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 2010, n° n°1/2010. - p.175-192
  
• [Article] La saga du séparateur « -- » / Murat Pierre. Droit de la famille, Février 2010, n° n°2. - 2 p.
  
• [Article] Mort du "double-tiret" : le Conseil d'Etat met fin à une horreur grammaticale / Dieu Frédéric. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 janvier 2010, n° n°4. - p.26-30
  
• [Ouvrage] Code civil : édition 2010 -Paris : Ed. Dalloz, Août 2009. - XLII-2835 p.
  ISBN 978-2-247-08253-7
  
• [Ouvrage] Mais que faire de Mayotte ? Analyse chronologique de l'Affaire de Mayotte (1841-2000) / Boisadam Philippe. -Paris : L'Harmattan, Mars 2009. - 531 p.
  ISBN 978-2-296-08612-8
  
• [Ouvrage] Code civil : édition 2009 -Paris : Ed. Dalloz, Juillet 2008. - 2745 p.
  ISBN 9782247078202
  
• [Article] Lorsque la fausse application du code civil revient à violer la loi, la Constitution et l'accord de Nouméa (Note sous l'arrêt de la Cour d'appel de Nouméa du 17 septembre 2001) / Nicolau Gilda ; Lafargue Régis. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2è trimestre 2004, n° n°2004/2. - p.1401-1422
  
• [Article] Les spécificités de la justice judiciaire en Nouvelle-Calédonie / Thibault Stéphane. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2007, n° n°2007/2. - p.69-73
  
• [Ouvrage] Contrats civils et commerciaux / Collart Dutilleul François ; Delebecque Philippe. -Paris : Ed. Dalloz, Octobre 2007. - 996 p.
  ISBN 2-247-07490-7
  
• [Ouvrage] Droit civil : les biens / Courbe Patrick. -Paris : Ed. Dalloz, Septembre 2007. - 142 p.
  ISBN 2-247-07547-8
  
• [Ouvrage] Code civil : édition 2008 -Paris : Ed. Dalloz, 2007. - 2664 p.
  ISBN 2247074396
  
• [Article] Les effets du divorce depuis la loi n°2004-439 du 26 mai 2004 / Klein Siggrid. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2007, n° n°1/2007. - 5 p.
  ISBN 976-2-35026-025-6
  
• [Ouvrage] Code civil : édition 2007 -Paris : Ed. Dalloz, 2007. - 2522
  ISBN 224-706967-3
  
• [Ouvrage] La vie juridique des indigènes des îles Wallis : thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue le 7 décembre 1935 / Rau Eric ; Comment. Lafargue Régis. -Paris : L'Harmattan, 2006. - 104 p.
  ISBN 978-2-296-02386-4
  
• [Question parl.] Point sur l'application de la loi n° 2001-616 portant réforme du statut de Mayotte du 11 juillet 2001, en présentant en particulier les évolutions intervenues en matière de droit civil et les transferts de compétence de l'Etat à la collectivité. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 144
  
• [Article] Du droit positif sur les déracinés de la Terre dans les anciennes colonies. Le cas de l'Ile Maurice / Gunputh Rajendra Parsad. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°4. - p.530-559
  
• [Article] Jurisprudence : Nouvelle-Calédonie - Article 77 de la Constitution de 1958 - Loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 - Statut coutumier kanak - Portée de l'article 7 de la loi précitée - Composition du tribunal pour enfants saisi en matière d'assistance éducative en présence de parties de statut coutumier Kanak / Chauvin Pascal ; Cavarroc Françis ; Frezet Pierre ; Sermet Laurent. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2006, n° n°2006/1. - p.23-49
  
• [Article] Statut personnel, coutume et justice en Nouvelle-Calédonie / Lafargue Régis. France. Ecole nationale de la magistrature, 2002. - 24 p.
  
• [Ouvrage] Code civil : édition 2006 -Paris : Ed. Dalloz, 2005. - 2362 p.
  ISBN 2247062784
  
• [Ouvrage] L'évaluation du préjudice corporel : expertises, principes, indemnités - Préface de Henri Margeat / Le Roy Max. -Paris : Litec, 2002. - 260 p.
  ISBN 2711134172
  
• [Ouvrage] Mayotte dans la République : actes du colloque de Mamoudzou (14, 15 et 16 septembre 2002) / Dir. Sermet Laurent ; Dir. Coudray Jean. -Paris : Montchrestien, 2004. - 715 p.
  ISBN 2707614009
  
• [Article] Sectes et laïcité / Latournerie Dominique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Septembre - Octobre 2004, n° n°5. - p.1327-1338
  
• [Ouvrage] Code civil : édition 2005 -Paris : Ed. Dalloz, 2004. - 2269 p.
  ISBN 2247057225
  
• [Ouvrage] Code civil : édition 2004 -Paris : Ed. Dalloz, 2003. - 2179 p.
  ISBN 224705368
  
• [Ouvrage] Code civil : 2004 -Paris : Litec, 2003. - 2101 p.
  ISBN 2711002829
  
• [Ouvrage] Droit international privé / Gutmann Daniel. -Paris : Ed. Dalloz, 2002. - 315 p.
  ISBN 2247048234
  
• [Ouvrage] Code civil -Paris : Litec, 2003. - 2054 p.
  ISBN 2711134326
  
• [Ouvrage] Instruction générale relative à l'état civil -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - p. m.
  ISBN 07674538
  
• [Article] Mayotte : Pitié pour le Code civil ! (à propos de l'ordonnance n°2002-1476 du 19 décembre 2002) / Cabrillac Rémy ; Seube Jean-Baptiste. Recueil Dalloz, 17 avril 2003, n° n°16/7113. - p. 1058-1059
  
• [Article] Compétences de la collectivité : distinction de la procédure civile et du droit civil / Maugüé Christine. Droit administratif, Décembre 2002, n° n°12. - p. 26-27
  
• [Rapport] Etudes de droit musulman comorien : Les successions / Guy Paul. -s.l. : Madagascar, 1980. - 46 p.
  
• [Rapport] Etudes de droit musulman comorien : Le mariage / Guy Paul. -s.l. : Madagascar, 1956. - 190 p.
  
• [Rapport] Ouvertures dans le droit musulman comorien / Guy Paul. -s.l. : Madagascar, 1982. - 174 p.
  
• [Article] Décret n°2002-1168 du 11 septembre 2002 portant application de l'article 57 de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et organisent la procédure de renonciation au statut civil de droit local Semaine juridique (La) - Edition générale, 30 octobre 2002, n° n°44-45. - p. 1973
  
• [Ouvrage] Code civil : 2003 -Paris : Ed. Dalloz, 2002. - 2137 p.
  ISBN 2247048803
  
• [Article] Constitutionnalité de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 10 juillet 2001, n° n°136. - p. 25-31
  
• [Article] Constitutionnalité de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception / Franck Claude. Semaine juridique (La) - Edition générale, 28 novembre 2001, n° n°48. - p. 2215-2218
  
• [Article] Constitutionnalité de la loi allongeant le délai légal d'interruption volontaire de grossesse / Nicolas Guylène. Recueil Dalloz, 20 juin 2002, n° n°24. - p.1948-1949
  
• [Article] Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception : Décision n°2001-446 DC du 27 juin 2001 / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, 2001, n° n°11. - 4 p.
  
• [Article] Contrôle des lois ordinaires : Décision n°2001-446 DC du 27 juin 2001, IVG II, JO du 7 juillet 2001, p. 10828 / Nicolas Guylène. Revue française de droit constitutionnel, Juillet-Septembre 2001, n° n°47. - p. 619-631
  
• [Article] Décision 2001-446 DC du 27 juin 2001 : loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception Petites affiches (Les), 28 décembre 2001, n° n°259. - p. 21-24
  
• [Article] Le statut civil de droit local applicable à Mayotte : l'apport de la loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte / Guillaumont Olivier. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Mai 2002, n° n° 2. - p. 213-230
  
• [Ouvrage] Droit civil : la famille / Cornu Gérard. -Paris : Montchrestien, 1996. - 615 p.
  ISBN 2707607428
  
• [Ouvrage] Droit civil : introduction, les personnes, les biens / Cornu Gérard. -Paris : Montchrestien, 2001. - 717 p.
  ISBN 2707612561
  
• [Ouvrage] Code civil : 2002 -Paris : Ed. Dalloz, 2001. - 2078 p.
  ISBN 2247043348
  
• [Ouvrage] Droit civil : la famille / Cornu Gérard. -Paris : Montchrestien, 2001. - 691 p.
  ISBN 2707612065
  
• [Dossier] Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte : travaux préparatoires France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001
  
• [Ouvrage] Les grands arrêts de la jurisprudence civile : Tome 2 / Capitant Henri ; Lequette Yves ; Terré François. -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 675 p.
  ISBN 2247040993
  
• [Ouvrage] Les grands arrêts de la jurisprudence civile : Tome 1 / Capitant Henri ; Lequette Yves ; Terré François. -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 670 p.
  ISBN 2247031056
  
• [Ouvrage] Droit civil général / Bihr Philippe. -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 351 p.
  ISBN 2247041663
  
• [Ouvrage] Méga Code civil : 2001 -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 2498 p.
  ISBN 2247034098
  
• [Ouvrage] Droit international privé / Gutmann Daniel. -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 279 p.
  ISBN 2247041051
  
• [Ouvrage] Code civil : 2001 -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 2000 p.
  ISBN 2247034098
  
• [Article] Mayotte, modernise son droit local et son état civil / Barbier Guy. Civique, Août - Septembre 2000, n° n°100. - p. 42 -43
  ISBN 1146-0210
  
• [Ouvrage] Droit d'outre-mer et de la coopération / Luchaire François. -Paris : Presses universitaires de France, 1966. - 599 p.
  
• [Ouvrage] Instruction générale relative à l'état civil -Paris : 1999. - p.m.
  ISBN 211074636X
  
• [Ouvrage] Le régime législatif de la Nouvelle-Calédonie / Dir. Faberon Jean-Yves. -Paris : Ed. Dalloz, 1 novembre 1994. - 103 p.
  ISBN 2247018947
  
• [Ouvrage] La délégation d'autorité parentale. Prélude à l'adoption en Polynésie française / Coppenrath Gérald. -Tahiti : L'Harmattan, 1990. - 105 p.
  ISBN 2904171201
  
• [Ouvrage] La Nouvelle-Calédonie et le droit. Regards sur l'application du droit privé en Nouvelle-Calédonie / Orfila Gérard. -Paris : L'Harmattan, 1 mai 1998. - 307 p.
  ISBN 2738466761
  
• [Ouvrage] Coutumes et droit en Guyane. Amérindiens, Noirs-marrons, Hmong / Martres Jean-Pascal ; Larrieu Jacques. -Paris : Economica, 1993. - 217 p.
  ISBN 2717825215
  
• [Ouvrage] Mariage polygamique et droit positif français / Bourdelois Béatrice. -Paris : Joly, 1993. - 398 p.
  ISBN 2907512234
  
• [Ouvrage] La République en droit français, 1792-1992 : actes du colloque de Dijon, 10 et 11 décembre 1992 / Dir. Mathieu Bertrand ; Dir. Verpeaux Michel ; ; Association française des constitutionnalistes. -Paris : Economica, 1996. - 360 p.
  ISBN 2717829784