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- n° 4 - 7 p.
Cote : N794-QJ7
Le cyclone Chido, qui a dévasté l'archipel de Mayotte le 14 décembre 2024 avant la tempête Dikeledi du 15 janvier 2025, a ravivé le débat sous-jacent relatif au droit du sol sur ce territoire. Ces événements climatiques ont mis en lumière une question récurrente à Mayotte depuis de nombreuses années, celle de la remise en cause du droit du sol dans ce département français de l'océan Indien.

MAYOTTE ; CYCLONE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT CIVIL ; DROIT DES ETRANGERS

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- n° 4 - 6 p.
Cote : N781-AD2
Cette île a connu le 14 décembre 2024 l'un des cyclones les plus dévastateurs, depuis près de quatre-vingt-dix ans. Le cyclone Chido a fait de très nombreux dégâts conduisant le ministre des Outre-mer à présenter un projet de loi d'urgence pour Mayotte lors du Conseil des ministres le 8 janvier 2025. Après l'engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement, le texte a été adopté, après accord en commission mixte paritaire et publié au Journal officiel du 25 février 2025. Cette loi est composée de trente-six articles répartis en six chapitres afin d'accélérer et de simplifier les conditions de reconstruction de Mayotte. Elle doit permettre un rétablissement rapide des conditions de vie pour les habitants de Mayotte.[-]
Cette île a connu le 14 décembre 2024 l'un des cyclones les plus dévastateurs, depuis près de quatre-vingt-dix ans. Le cyclone Chido a fait de très nombreux dégâts conduisant le ministre des Outre-mer à présenter un projet de loi d'urgence pour Mayotte lors du Conseil des ministres le 8 janvier 2025. Après l'engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement, le texte a été adopté, après accord en commission mixte paritaire et publié au ...[+]

MAYOTTE ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; LOI ; RECONSTRUCTION

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- 38 p.
Cote : R21393-QS1
La chambre régionale des comptes de Mayotte a, dans le cadre de son programme de travail 2023, procédé à un contrôle des moyens financiers consacrés par le Département à l'exercice de sa compétence en matière de protection de l'enfance.
- À Mayotte, l'État n'est pas au rendez-vous pour l'aide sociale à l'enfance, Clicanoo, 9 novembre 2023[-]
La chambre régionale des comptes de Mayotte a, dans le cadre de son programme de travail 2023, procédé à un contrôle des moyens financiers consacrés par le Département à l'exercice de sa compétence en matière de protection de l'enfance.
- À Mayotte, l'État n'est pas au rendez-vous pour l'aide sociale à l'enfance, Clicanoo, 9 novembre 2023...[+]

MAYOTTE ; CONSEIL GENERAL ; DEPARTEMENT ; AIDE A L'ENFANCE ; ENFANT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; FINANCEMENT

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- n° 49 - 1 p.
Cote : A9939-QS1
L'ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 est prise en application de l'article 108 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Elle met en œuvre des engagements de réforme du système local de sécurité sociale pris dans le cadre du Plan pour l'avenir de Mayotte, notamment sur l'amélioration des droits à la retraite des futurs pensionnés. Elle prévoit en outre d'étendre d'autres prestations sociales existant sur le territoire métropolitain et dans les départements et régions d'Outre-mer et d'y appliquer également la branche autonomie du régime général de sécurité sociale.
- Ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte, Jorf du 2 décembre 2021[-]
L'ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 est prise en application de l'article 108 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Elle met en œuvre des engagements de réforme du système local de sécurité sociale pris dans le cadre du Plan pour l'avenir de Mayotte, notamment sur l'amélioration des droits à la retraite des futurs pensionnés. Elle prévoit en outre d'étendre d'autres prestations ...[+]

MAYOTTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; ASSURANCE VIEILLESSE

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- n° 2339 - 1 p.
Cote : A9452-QS1
Sur la protection de l'enfance, Mayotte est en décalage par rapport à la métropole, selon le rapport de la Cour des comptes paru le 30 novembre 2020 et intitulé "La protection de l'enfance".
- La Cour des Comptes critique la politique nationale de protection de l'enfance, trop éloignée des réalités, Journal de Mayotte, 2 décembre 2020
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Sur la protection de l'enfance, Mayotte est en décalage par rapport à la métropole, selon le rapport de la Cour des comptes paru le 30 novembre 2020 et intitulé "La protection de l'enfance".
- La Cour des Comptes critique la politique nationale de protection de l'enfance, trop éloignée des réalités, Journal de Mayotte, 2 décembre 2020...[+]

MAYOTTE ; POLITIQUE SOCIALE ; ENFANT ; AIDE A L'ENFANCE ; DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DES MINEURS

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