Documents liés : [90 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Ouvrage] Statut constitutionnel et politiques publiques : Quel avenir pour la Guadeloupe ? / Destouches Didier ; Mathouraparsad Sébastien. Presses universitaires des Antilles, 2025. - 312 p.
  
• [Article] Autonomie de la Corse : «Gérald Darmanin vient de proposer de constitutionnaliser le communautarisme» / Morel Benjamin. Figaro (Le), 27 février 2024. - 2 p.
  
• [Article] Les statuts des outre-mers français et les droits de l'immigration et de l'asile / Turpin Dominique. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2020, n° n° 6. - 19 p.
  
• [Article] Dossier spécial : Les dix ans de la Question Prioritaire de Constitutionnalité [QPC] / Roger Patrick. Monde (Le), 26 novembre 2020, n° 23602. - 2 p.
  
• [Article] Quelques réflexions sur la diabolisation du terme « race » / Hamon Francis. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Octobre-Décembre 2019, n° 4. - 7 p.
  
• [Article] La présidentialisation de la Ve République à l'aune de la transformation du Conseil de défense et de sécurité nationale / Mulier Thibaud. Le blog Droit administratif, 9 juin 2020. - 15 p.
  
• [Article] La genèse du 49 al. 3 / Aromatario Silvano. Revue générale du droit, 2019. - 15 p.
  
• [Article] L'usage du 49.3, logique ou abusif ? / Sur Serge ; Derosier Jean-Philippe. Monde (Le), 26 février 2020, n° 23369. - 1 p.
  
• [Article] L'outre-mer et ses espaces maritimes nécessitent un renforcement constitutionnel / Kamardine Mansour. Les Nouvelles de Mayotte, 31 janvier 2020, n° 3384. - 1 p.
  
• [Article] Veille et éclairage juridiques / Bidaud-Garon Christine. Cahiers du LARJE, Juillet 2017, n° n°2017-2. - 62 p.
  
• [Article] Caducité d'une ordonnance / François Stanislas. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 Décembre 2017, n° n°49. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel : édition 2017 / Renoux S.Thierry ; Villiers Michel de ; Magnon Xavier. -Paris : LexisNexis, 2016. - 1771 p.
  
• [Article] L'état d'urgence et l'Etat de droit : Conférence faite à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa, le 28 novembre 2016 / Beaud Olivier. Université de la Nouvelle-Calédonie, 28 novembre 2016. - 29 p.
  
• [Article] D'une curiosité juridique : l'ordonnance non ratifiée / Dutheillet de Lamothe Louis ; Odinet Guillaume. Actualité juridique - Droit administratif, 14 novembre 2016, n° n°38/2016. - 5 p.
  
• [Article] La restitution de Mayotte à l'Union des Comores ? Une solution impossible au plan juridique sans l'accord des Mahorais / Oraison André. Journal de l'île de la Réunion, 9 août 2016, n° n°21733. - 1 p.
  
• [Article] La fraude à la sincérité du corps électoral en Nouvelle-Calédonie / Chauchat Mathias. Jus Polticum : Revue de droit politique, Décembre 2014, n° n°13. - 20 p.
  
• [Article] Conférence : Droit constitutionnel : La Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Revue Juridique de l'Océan Indien, 31 août 2014, n° n°19. - 11 p.
  
• [Rapport] Des particularités aux particularismes Les ambiguïtés du régime fiscal applicable dans les territoires français d'outre-mer : Mémoire de Recherche présenté par Mlle Leilla LÉCUSSON, Sous la direction de M. le Professeur Ludovic Ayrault Et la co-direction de Mme. Leslie Rival / Lécusson Leilla. -Paris : Université de Paris Panthéon Sorbonne, Septembre 2014. - 177 p.
  
• [Ouvrage] L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'État français : Actes du colloque organisé les 3 & 4 novembre 2011 par le CERAL de l'Université Paris 13 et le CRPLC de l'Université des Antilles et de la Guyane / Chicot Pierre-Yves ; Etien Robert ; Teisserenc Pierre. -Paris : Ed. Cujas, Septembre 2013. - 272 p.
  ISBN 9782254145034
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel / Pactet Pierre ; Mélin-Soucramanien Ferdinand. -Paris : Sirey, Août 2013. - 641 p.
  ISBN 978-2-247-13041-2
  
• [Ouvrage] Le droit public - Edition 2013 - Droit constitutionnel. Droit administratif. Finances publiques. Institutions européennes / Legrand André ; Wiener Céline. -Paris : La Documentation française , Mars 2013. - 238 p.
  ISBN 978-2-11-009205-2
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité [n°842] / Urvoas Jean-Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 27 mars 2013, n° n°842. - 157 p.
  
• [Ouvrage] Le droit constitutionnel calédonien -Pessac : Politeia, Automne 2011. - 341 p.
  ISBN 1628-6782
  
• [Ouvrage] Le droit public - Edition 2011 - Droit constitutionnel. Droit administratif. Finances publiques. Institutions européennes / Legrand André ; Wiener Céline. -Paris : La Documentation française , Février 2011. - 240 p.
  ISBN 978-2-11-008279-4
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel 2011 / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, Novembre 2010. - XXIV-1501 p.
  ISBN 978-2-7110-0954-1
  
• [Article] Dossier : Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ? / Flahault Isabelle ; Verpeaux Michel ; Levy David ; Rousseau Dominique ; Levade Anne. Regards sur l'actualité, Février 2011, n° n° 368. - p. 8-58
  
• [Article] Un état des lieux sans concessions : A propos du rapport dévaluation de la QPC du 5 octobre 2010 / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 22 novembre 2010, n° n° 47. - p. 2152-2153
  
• [Article] La question de l'interprétation de la loi au coeur de la QPC / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 novembre 2010, n° n°44. - p.2038-2039
  
• [Article] Faut-il déjà modifier le dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité ? (La première évaluation de la loi organique du 10 décembre 2009 devant l'Assemblée nationale : enseignements et perspectives ?) / Baillon-Passe Christian. Petites affiches (Les), 5 octobre 2010, n° n° 198. - p. 3-6
  
• [Article] Université de la Nouvelle-Calédonie : Colloque : Le droit constitutionnel calédonien. La Nouvelle-Calédonie dans la Constitution de la France. Le système constitutionnel calédonien - 12 et 13 juillet 2010 / Agniel Guy ; Chabrot Christophe ; Chauchat Mathias ; Clinchamps Nicolas ; Fraisse Régis ; Cornut Etienne ; Moyrand Alain. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Juillet 2010
  
• [Article] Les enjeux politiques de la question prioritaire de constitutionnalité / Rousseau Dominique. Regards sur l'actualité, Juin-Juillet 2010, n° n° 362. - p. 70-78
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne / Domingo Marc ; Gautier Marie ; Gaïa Patrick. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2010, n° n° 3. - p. 445-466
  
• [Article] Des premières vicissitudes de la dichotomie entre contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité / Chaltiel Florence. Petites affiches (Les), 27 mai 2010, n° n°105. - p. 6-12
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité. La guerre des juges n'aura pas lieu : à propos de la décision n°2010-605 DC du Conseil constitutionnel / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 24 mai 2010, n° n° 21. - p. 1077-1080
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : à l'aube d'une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français... Réflexions après l'adoption de la loi organique / Philippe Xavier. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2010, n° n° 82. - p. 273-287
  
• [Article] Procédure contentieuse : Quelle est l'étendue de la motivation d'une décision de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat ? / Meillier Charles. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p. 1030-1037
  
• [Article] Procédure contentieuse : Question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne / Manin Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p. 1023-1029
  
• [Article] Procédure contentieuse : Question prioritaire de constitutionnalité posée sur la décristallisation des pensions de retraite / Courrèges Anne. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p. 1018-1022
  
• [Article] Procédure contentieuse : L'article L. 211-3 du code de l'action sociale et des familles est-il contraire au principe constitutionnel d'égalité ? / Courrèges Anne. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p. 1013-1018
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité et droit de l'Union européenne : réflexions autour de la question préjudicielle posée par la Cour de cassation le 16 avril 2010 / Platon Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 mai 2010, n° n° 19. - p. 23-28
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : enjeux et débats Regards sur l'actualité, Avril 2010, n° n° 360. - p. 6-7
  
• [Article] L'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité / Massot Jean. Petites affiches (Les), 29 avril 2010, n° n° 85. - p. 3-9
  
• [Article] Les débuts prometteurs de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'Etat. A propos des arrêts rendus par le Conseil d'Etat les 14 et 16 avril 2010. / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 avril 2010, n° n°17/2010. - p. 3-6
  
• [Article] Contentieux : La Constitution contre la loi / Chabanol Daniel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 12 avril 2010, n° n° 15/2025. - p. 54-56
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité : Premières QPC devant la Cour de cassation. Précisions sur le régime transitoire applicable aux instances en cours / Cassia Paul. Semaine juridique (La) - Edition générale, 5 avril 2010, n° n°14/2010. - p. 694-696
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité en questions... / Blachèr Philippe. Petites affiches (Les), 18 mars 2010, n° n°55. - p. 3-7
  
• [Article] Le contrôle a priori de constitutionnalité au service du contrôle a posteriori. A propos de la décision du Conseil constitutionnel n°2009-595 DC du 3 décembre 2009 / Genevois Bruno. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2010, n° n°1/2010. - p.1-14
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité. Etendue et limites d'un nouveau droit / Montalivet Pierre de. Droit administratif, Mars 2010, n° n°3. - p. 17-23
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution : le point de vue d'un praticien / Ferraiuolo Patrice. Petites affiches (Les), 26 février 2010, n° n°41. - p. 3-8
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : aspects procéduraux / Croze Hervé. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 mars 2010, n° n°9-10/2010. - p. 490-502
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel se prépare à recevoir les premières questions prioritaires de constitutionnalité : à propos du nouveau règlement du Conseil constitutionnel / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 mars 2010, n° n°9-10/2010. - p. 452-455
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : une nouvelle voie de droit. A propos de la loi organique du 10 décembre 2009 et de la décision du Conseil constitutionnel n°2009-595 DC / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 21 décembre 2009, n° n°52. - p.54-69
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité / Benetti Julie ; Roblot-Troizier Agnès ; Verpeaux Michel ; Le Prado Didier. Actualité juridique - Droit administratif, 25 janvier 2010, n° n°2/2010. - p.74-96
  
• [Article] Caducité des ordonnances de l'article 74-1 de la Constitution et légistique / Mbongo Pascal. Actualité juridique - Droit administratif, 7 décembre 2009, n° n°41/2009. - p. 2267-2269
  
• [Article] Actes unilatéraux et contrats : Premiers cas de caducité d'ordonnances adoptées sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution / Froment-Meurice François ; Especel Gilles. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2009, n° n°3. - p. 433-438
  
• [Ouvrage] Statuts personnels et droits coutumiers, reconnaissance et/ou tolérance par le droit constitutionnel français. Communication au colloque international organisé par l'Université des Antilles et de la Guyane, l'Association française des constitutionnalistes et la Mission pour la célébration de l'an 2000, "Egalité et liberté locale dans la Constitution", Faculté de droit et d'économie de Martinique, Fort-de-France, 18-20 décembre 1997. / Rouland Norbert. -Paris : Martinique. Faculté de droit et d'économie, 1997. - 91 p.
  
• [Article] La République française, une et indivisible ? / Gründler Tatiana. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars-Avril 2007, n° n°2/2007. - p. 445-477
  
• [Article] Droit constitutionnel : La décentralisation est-elle réversible ? / Verpeaux Michel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 7 mai 2007, n° n°19/1885. - p.54-55
  
• [Article] La garantie juridictionnelle de la Constitution (La justice constitutionnelle) / Kelsen Hans. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Avril-Juin 1928, n° n°2. - p.1-61
  
• [Ouvrage] Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires : 1er juin 2005 - recueil établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat / France. Assemblée nationale ; France. Sénat. -Paris : La Documentation française , 2005
  ISBN 2110059613
  
• [Article] La primauté du droit communautaire (Retour sur la portée de l'article 88-1 de la Constitution dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel) / Bruce Eva. Petites affiches (Les), 27 septembre 2005, n° n°192. - p.3-10
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel : l'organisation constitutionnelle de l'Etat, la garantie des droits fondamentaux, finances de l'Etat et finances sociales, l'organisation décentralisée de la République, la justice...Edition 2005 / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, 2004. - VII-1613 p.
  ISBN 271100290X
  
• [Article] La loi et l'outre-mer après la révision constitutionnelle : L'exemple du droit d'asile / Fraisse Régis. Actualité juridique - Droit administratif, 19 avril 2004, n° n° 15. - p. 811
  
• [Article] La loi organique du 1er août 2001 et le droit constitutionnel des finances publiques / Tallineau Lucille. Revue française de finances publiques, 2002, n° n°79. - p. 13-31
  ISBN 02940833
  
• [Ouvrage] Manuel élémentaire de droit constitutionnel : réédition présentée par Guy Carcassonne et Olivier Duhamel / Vedel Georges. -Paris : Ed. Dalloz, 2003. - 616 p.
  ISBN 2247042678
  
• [Article] L'apport de l'évolution institutionnelle de l'outre-mer non départementalisé au droit constitutionnel depuis 1998 / Gohin Olivier. Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre - Février 2002, n° n°12. - p. 1-9
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel et institutions politiques / Gicquel Jean. -Paris : Montchrestien, 2002. - 746 p.
  ISBN 2707612928
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel / Cohendet Marie-Anne. -Paris : Montchrestien, 2002. - 406 p.
  ISBN 2707613002
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie et le droit constitutionnel / Pimont Yves. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre-Décembre 1992, n° n°6. - p. 1687-1705
  
• [Article] Quel nouveau droit constitutionnel des collectivités territoriales ? / Gohin Olivier. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1 juin 2002, n° n° 1/2. - p. 441-457
  
• [Ouvrage] Droit du contentieux constitutionnel / Rousseau Dominique ; Préf. Vedel Georges. -Paris : Montchrestien, 2001. - 507 p.
  ISBN 2707612634
  
• [Ouvrage] Institutions politiques et droit constitutionnel / Ardant Philippe. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2001. - 608 p.
  ISBN 2275020705
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel contemporain. Tome 2 : Histoire constitutionnelle. La Ve République / Chagnollaud de Sabouret Dominique. -Paris : Armand Colin, 2001. - 328 p.
  ISBN 2247045545
  
• [Ouvrage] Droit contitutionnel contemporain. Tome1 : Théorie générale. Les grands régimes étrangers / Chagnollaud de Sabouret Dominique. -Paris : Armand Colin, 2001. - 308 p.
  ISBN 2247042945
  
• [Ouvrage] Textes et documents constitutionnels depuis 1958 : Analyse et commentaires / Monin Marcel. -Paris : Armand Colin, 2001. - 409 p.
  ISBN 2247046185
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel et institutions politiques / Gicquel Jean. -Paris : Montchrestien, 2001. - 761 p.
  ISBN 2707612626
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel et institutions politiques / Debbasch Charles ; Bourdon Jacques ; Pontier Jean-Marie ; Ricci Jean-Claude. -Paris : Economica, 2001. - 1033 p.
  ISBN 2717842209
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel 2001 commenté et annoté / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, 2000. - XLII-1470 p.
  ISBN 2711131351
  
• [Article] La souveraineté de l'expression référendaire : un principe nécessaire au droit constitutionnel / Mercuzot Benoît. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier - Février 1995, n° n°1. - p. 661-699
  ISBN 2275019731
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel local : Egalité et liberté locale dans la Constitution. Actes du colloque de Fort-de-France, faculté de droit et d'économie de Martinique, 18, 19 et 20 décembre 1997 / Association française des constitutionnalistes ; Dir. Le Pourhiet Anne-Marie ; Préf. Favoreu Louis. -Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille;Economica, 1999. - 426 p.
  ISBN 2717838872
  
• [Ouvrage] Institutions politiques, droit constitutionnel / Pactet Pierre. -Paris : Armand Colin, 1999. - 608 p.
  ISBN 224703652X
  
• [Ouvrage] La République en droit français, 1792-1992 : actes du colloque de Dijon, 10 et 11 décembre 1992 / Dir. Mathieu Bertrand ; Dir. Verpeaux Michel ; ; Association française des constitutionnalistes. -Paris : Economica, 1996. - 360 p.
  ISBN 2717829784
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, 1997. - 144 p.
  ISBN 2711127281
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel commenté et annoté : textes à jour au 1er décembre 1994 / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, 1994. - XLVI-1512 p.
  ISBN 2711123065
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel et institutions politiques / Gicquel Jean. -Paris : Montchrestien, 1997. - 798 p.
  ISBN 2707610186
  
• [Ouvrage] Le contentieux constitutionnel des actes administratifs / Favoreu Louis ; Renoux Thierry S.. -Paris : Sirey;Ed. Dalloz, 1992. - 206 p.
  ISBN 2247014054
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel et institutions politiques / Debbasch Charles ; Bourdon Jacques ; Pontier Jean-Marie ; Ricci Jean-Claude. -Paris : Economica, 1990. - 978 p.
  ISBN 2717817980
  
• [Ouvrage] Institutions politiques. Droit constitutionnel / Pactet Pierre. -Paris : Armand Colin, 1998. - 587 p.
  ISBN 2247031501
  
• [Ouvrage] Les grands textes de la pratique constitutionnelle de la Ve République : édition à jour au 1er mars 1998 / Ed. par Maus Didier. -Paris : La Documentation française , 1998. - 429 p.
  ISBN 2110039256
  
• [Ouvrage] Contentieux constitutionnel français / Drago Guillaume. -Paris : Presses universitaires de France, 1998. - 580 p.
  ISBN 213049577X