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• [Ouvrage] Statut constitutionnel et politiques publiques : Quel avenir pour la Guadeloupe ? / Destouches Didier ; Mathouraparsad Sébastien. Presses universitaires des Antilles, 2025. - 312 p.
  
• [Article] [Questions à...] Chlordecone : Une reconnaissance pleine et entière des fautes de l'État mais une indemnisation des victimes en demi-teinte ? Questions à Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris Lexbase, 27 mars 2025. - 3 p.
  
• [Article] Le droit néo-calédonien face aux « entités naturelles sujets de droit » - De la difficile prise en compte de l'identité kanak - Note sous Conseil d'État, 31 mai 2024, n° 492621 (sera mentionné aux tables du Lebon), Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie / Bouix Caroline ; Froger Charles. Actualité juridique - Droit administratif, 2 décembre 2024, n° 41. - 10 p.
  
• [Article] Le mandataire solidaire d'un groupement conjoint n'a pas de mandat tacite pour représenter les autres membres du groupement en justice - Commentaire avec conclusions du rapporteur public / Duplan Anthony. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 octobre 2024, n° 42. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Arrêté n°1065 du 2 août 1953 portant statut général des personnels régis par arrêté du chef de territoire Jounal Officiel de Nouvelle-Calédonie, Septembre 1953. - 10 p.
  
• [Article] L'ordre public financier Revue de droit public, 1er novembre 2017, n° 6. - 23 p.
  
• [Article] Reconnaître des droits à la nature relève-t-il du droit de l'environnement ou du droit civil ? / Beaujard Vivien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 juin 2024, n° 24. - 1 p.
  
• [Article] Protection des entités naturelles : les affres de l'incompétence - CE, avis, 31 mai 2024, n° 492621, Haut-commissaire de la République en Nouvelle- Calédonie / Billet Philippe. Revue Energie - Environnement - Infrastructures, Juillet 2024, n° 7. - 2 p.
  
• [Article] Répartition des compétences en Nouvelle-Calédonie - Avis rendu par le Conseil d'État du 31 mai 2024 n°492621 / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 10 juin 2024, n° 21. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Le Conseil d'État et l'évolution de l'outre-mer français du XVIIe siècle à 1962 / Dir. Massot Jean. Dalloz, 2007. - 264 p.
  ISBN 9782247069477
  
• [Article] L'imbroglio du statut juridique des sargasses, fléau de nos plages France-Antilles Martinique, 19 mars 2024. - 1 p.
  
• [Ouvrage] La préférence locale en droit public français - / Carniama Mathieu. Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2023. - 544 p.
  
• [Article] L'accès à l'eau potable en tant que droit fondamental et son application aux collectivités territoriales / Bassirou Ousmane. Bulletin juridique des collectivités locales, Mai 2023, n° 5/2023. - 7 p.
  
• [Article] Pouvoirs de police du préfet : qu'est-ce qu'une mesure de police générale intéressant plusieurs communes du département ? / Prétot Xavier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, n° 11. - 4 p.
  
• [Article] Les missions incombant par nature à l'État / Philibert Sarah. Droit administratif, Octobre 2022, n° 10. - 8 p.
  
• [Article] Tribune de Anne-Marie Le Pourhiet vice-présidente de l'Association française de droit constitutionnel : «Aux Antilles : pourquoi une telle complaisance ?» / Le Pourhiet Anne-Marie. Figaro (Le), 3 novembre 2021. - 1 p.
  
• [Article] Reprise d'activité par une entité publique, transfert du personnel par voie de titularisation : la Polynésie française, un laboratoire ? / Calley Grégoire. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet 2021, n° 4. - 7 p.
  
• [Article] Collectivités territoriales - La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve des juges / Habchi Hadi . Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 juin 2021, n° 23. - 12 p.
  
• [Article] Entretien - Décentralisation. La différenciation, vers la fin de l'Etat unitaire ? / Menguy Brigitte ; Zignani Gabriel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 3 au 9 mai 2021, n° 17/2563. - 3 p.
  
• [Article] La fonction publique en Nouvelle-Calédonie et le juge constitutionnel / Especel Gilles. L'Association Des Juristes en Droit des Outre-Mer, Avril 2021. - 3 p.
  
• [Article] L'État Français face aux revendications de sa nationalité : l'Écosse, le Québec et l'île Maurice / Baraton Edouard. Revue générale du droit, 2021, n° n° 53748. - 56 p.
  
• [Article] Antilles françaises : l'Etat en fait-il assez, selon le juge administratif, dans sa lutte contre les sargasses ? / Landot Eric. Blog du Cabinet Landot & associés, 29 juin 2020
  
• [Article] La genèse du 49 al. 3 / Aromatario Silvano. Revue générale du droit, 2019. - 15 p.
  
• [Article] La loi d'orientation des mobilités (LOM) dans sa dimension maritime et fluviale : Des mesures disparates, mais utiles / Delebecque Philippe. AJ Contrat, Février 2020, n° 2 . - 6 p.
  
• [Article] L'usage du 49.3, logique ou abusif ? / Sur Serge ; Derosier Jean-Philippe. Monde (Le), 26 février 2020, n° 23369. - 1 p.
  
• [Article] Faut-il renoncer au critère de la participation à l'exécution du service public ? / Canedo Marguerite. Revue française de droit administratif, Septembre - octobre 2019, n° n° 5. - 18 p.
  
• [Article] Le droit commun de la commande publique au service de l'économie insulaire / Hoepffner Hélène. Revue Juridique de l'Océan Indien, Novembre 2018, n° 25. - 18 p.
  
• [Article] Les principes fondamentaux de la domanialité publique et le Conseil constitutionnel / Foulquier Norbert. Actualité juridique - Droit administratif, 14 octobre 2019, n° 34/2019. - 3 p.
  
• [Article] La publicité donnée à la vacance ou à la création d'un emploi territorial ne doit pas privilégier un mode de recrutement particulier Actualité juridique - Fonctions publiques, Mai 2019, n° n° 3. - 2 p.
  
• [Article] La continuité territoriale en droit public français / Lavaine Mickaël. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars 2018, n° n°2. - 10 p.
  
• [Article] Préférence locale et accès aux emplois des administrations calédoniennes / Calley Grégoire. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre-décembre 2018, n° n°6. - 19 p.
  
• [Article] Pesticides en Nouvelle-Calédonie : exotisme normatif et procédural / Nguyên Duy Pearl. Actualité juridique - Droit administratif, 14 janvier 2019, n° n° 1. - 6 p.
  
• [Article] La citoyenneté dans l'empire colonial français est-elle spécifique ? / Urban Yerri. Jus Polticum : Revue de droit politique, Juin 2015, n° n°14. - 35 p.
  
• [Article] Le naufrage du Célacante et l'État ingrat / Brechot François-Xavier. Actualité juridique - Droit administratif, 5 novembre 2018, n° n°37/2018. - 5 p.
  
• [Article] Le jeu des perles (de mer) : des règles flottantes / Yolka Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 Octobre 2018, n° n°43-44. - 1 p.
  
• [Article] Prescriptions trentenaires à La Réunion : le pillage des terres bat son plein / Kempf Guillaume. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 9 octobre 2018, n° n°13828. - 4 p.
  
• [Article] Veille et éclairage juridiques / Bidaud-Garon Christine. Cahiers du LARJE, Juillet 2017, n° n°2017-2. - 62 p.
  
• [Article] Tribune de Claude Edmond, président de l'Institut Rémy-Nainsouta, docteur en droit public : Algues sargasses et responsabilité de l'Etat / Edmond Claude. France-Antilles Martinique, 11 juin 2018, n° n°15449. - 1 p.
  
• [Article] Les contrôles d'identité « guyanais » ne sont pas subordonnés à la caractérisation de circonstances suspectes / Jeanne Nicolas. Semaine juridique (La) - Edition générale, 19 Mars 2018, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] AC ! au secours de La Réunion / Ghezzou Brahim. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 Novembre 2017, n° n°46. - 2 p.
  
• [Article] Exclusif : un “think tank” préconise de basculer les agents contractuels en contrat de droit privé / Henry Sylvain. Acteurs publics, 26 octobre 2017. - 3 p.
  
• [Article] Liberté de conscience et liberté religieuse en droit public français - Contribution de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État / Sauvé Jean-Marc. France. Conseil d'Etat, 11 octobre 2017. - 19 p.
  
• [Article] Quels enjeux de la nouvelle notion de concession de services ? / Jakob Pierre ; Smolinska Anna Maria. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 Mai 2017, n° n°17-18. - 3 p.
  
• [Article] Le sens du contentieux administratif. Observations sur les conditionnements du contentieux / Pontier Jean-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 13 mars 2017, n° n°9/2017. - 7 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - mer et littoral. accidents. attaques de requins. lutte et prévention [n°94316] / Robert Thierry. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 31 mai 2016. - 3 p.
  
• [Article] Réforme 2016 : Ordonnance et décret marchés publics, commentés par Nicolas Charrel, avocat / Charrel Nicolas. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, Mai 2016, n° Hors série. - 196 p.
  
• [Rapport] Rapport final : Recensement des prérequis à la mise en place de navettes maritimes dans les deux Culs de Sac marins de la rivière Salée (Guadeloupe) / Geraldes Jonathan. -Baie Mahault (Guadeloupe) : Guadeloupe. Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, 10 juillet 2015. - 208 p.
  
• [Article] Renforcement des exigences relatives aux conditions de refus de concours de la force publique, Conseil d'Etat, 27 novembre 2015, n°376208 / Genty Léo. Actualité juridique - Droit administratif, 7 décembre 2015, n° n°41. - 3 p.
  
• [Article] La Polynésie exclue du tarmac. Conseil d'Etat, 18 Novembre 2015, n°373336, Commune de Faa'a / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 Novembre 2015, n° n°48. - 1 p.
  
• [Article] Incidences et avenir du recours au CDI de droit public dans la fonction publique / Bailly David. Actualité juridique - Fonctions publiques, Novembre-décembre 2015, n° n°6. - 11 p.
  
• [Article] Le mercato des AOT (autorisation d'occupation temporaire) : la plume est imposée ! Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 Novembre 2015, n° n°44. - 4 p.
  
• [Article] 10 Questions - Le régime juridique de la faute de service / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2 novembre 2015, n° 41/2291. - 2 p.
  
• [Article] Un délai court justifié par les besoins de la personne publique. Conseil d'Etat 10 avril 2015, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, n° 385617 Actualité juridique - Droit administratif, 27 juillet 2015, n° n°26. - 2 p.
  
• [Article] L'exclusivité de la maîtrise d'ouvrage des travaux sur le réseau public de distribution d'électricité / Boda Jean-Sébastien ; Fontaine Cécile. Revue Energie - Environnement - Infrastructures, Juin 2015, n° n°6. - 6 p.
  
• [Article] Contribution à la clarification du régime juridique de la responsabilité de l'Etat résultant d'un placement en cellule de dégrisement / Edouard Thierry. La Revue des droits de l'homme, 2014, n° n°6. - 25 p.
  
• [Article] Nature juridique d'un contrat d'achat de produits sanitaires passé à Mayotte. Tribunal des conflits, 9 février 2015, Société Senseo / L'Etat français et l'agent judiciaire de l'Etat, n°3982 Actualité juridique - Droit administratif, 18 mai 2015, n° n°17. - 1 p.
  
• [Rapport] Des manifestations du pluralisme juridique en France. L'émergence d'un droit français des minorités nationales . Thèse pour l'obtention du grade de Docteur en droit public, Université Pierre Mendès-France, Grenoble / Lavorel Sabine. -Grenoble : Université Pierre Mendès-France - Grenoble, Décembre 2007. - 691 p.
  
• [Ouvrage] Des pérégrinations du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : Nouvelle-Calédonie, Nunavut : essai de réactualisation / Manga Jean-Baptiste ; Préf. Faberon Jean-Yves. -Paris : L'Harmattan, Octobre 2014. - 432 p.
  ISBN 978-2-343-04593-1
  
• [Article] Qu'est-ce qu'une juridiction ? La question a t-elle encore une utilité ? / Milano Laure. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2014, n° n°6/2014. - 12 p.
  
• [Article] Conférence : Droit constitutionnel : La Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Revue Juridique de l'Océan Indien, 31 août 2014, n° n°19. - 11 p.
  
• [Ouvrage] Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Long Marceau ; Weil Prosper ; Braibant Guy ; Delvolve Pierre ; Genevois Bruno. -Paris : Ed. Dalloz, Août 2013. - 1033 p.
  ISBN 9782247127481
  
• [Article] La réserve des cinquante pas du Roi ou la naissance du domaine public / Lavialle Christian. Revue française de droit administratif, Mai - juin 2014, n° n°3. - 6 p.
  
• [Article] L'accès au CDI dans la fonction publique : le point sur le I / Derboulles Laurent. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mars-Avril 2014, n° n°2. - 8 p.
  
• [Article] Dossier : La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et le droit public / Gohin Olivier ; Mélin-Soucramanien Ferdinand. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2013, n° n°5. - p. 923-999
  
• [Ouvrage] Le droit public - Edition 2013 - Droit constitutionnel. Droit administratif. Finances publiques. Institutions européennes / Legrand André ; Wiener Céline. -Paris : La Documentation française , Mars 2013. - 238 p.
  ISBN 978-2-11-009205-2
  
• [Article] Reprise des agents d'un service public administratif et égal accès aux emplois publics / Eveillard Gweltaz. Droit administratif, Juin 2013, n° n°6. - 8 p.
  
• [Article] Les institutions de la Ve République, handicap ou atout pour la France ? / Belorgey Gérard. Revue politique et parlementaire, Janvier-Mars 2013, n° n°1066. - p. 218-244
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°59 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale : Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Tuot, sur la réforme du code minier, Mercredi 24 avril 2013 -Paris : France. Assemblée nationale, 24 avril 2013, n° n°59. - 23 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la gestion de l'établissement des Eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin (EEASM) : Années 2006 et suivantes -Paris : Saint-Martin. Chambre territoriale des comptes, 24 décembre 2012. - 56 p.
  
• [Article] Un maire peut-il interdire la circulation de tout véhicule équipé de hauts parleurs ou de porte-voix aux fins de propagande électorale ? Observations sur arrêt du Conseil d'Etat, 11 juin 2012, commune de l'Etang-Salé, n° 360024 Bulletin juridique des collectivités locales, Septembre 2012, n° n°9/2012. - 2 p.
  
• [Article] L'évolution politique des autochtones de la Nouvelle-Calédonie / Lenormand Maurice-Henry. Journal de la société des océanistes, 1953, vol. Vol.9, n° n°9. - p.245-299
  
• [Article] Propriété publique et domanialité publique / Dufau Jean. Actualité juridique - Droit administratif, 16 juillet 2012, n° n°25/2012. - p.1381-1387
  
• [Article] Externalisation des propriétés publiques. Pratiques, techniques et résultats. Actes de colloque / Yolka Philippe ; Chanson Guillaume ; De Gaudemar Hervé ; Noguellou Rozen. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 avril 2012, n° n°17. - p.12-68
  
• [Article] Les délégations de fonctions en droit français des collectivités territoriales / Moreau Jacques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 4e trimestre 2011, n° n°6/2011. - p.1473-1492
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2005. Jurisprudence et avis de 2004. Responsabilité et socialisation du risque / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2005. - 399 p.
  ISBN 2-11-005828-5
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2004. Jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de laïcité / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2004. - 479 p.
  ISBN 2-11-005595-2
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 2011. Consulter autrement, Participer effectivement / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Juillet 2011. - 226 p.
  ISBN 978-2-11-008582-5
  
• [Ouvrage] Le droit public - Edition 2011 - Droit constitutionnel. Droit administratif. Finances publiques. Institutions européennes / Legrand André ; Wiener Céline. -Paris : La Documentation française , Février 2011. - 240 p.
  ISBN 978-2-11-008279-4
  
• [Article] Dossier : Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ? / Flahault Isabelle ; Verpeaux Michel ; Levy David ; Rousseau Dominique ; Levade Anne. Regards sur l'actualité, Février 2011, n° n° 368. - p. 8-58
  
• [Article] Un état des lieux sans concessions : A propos du rapport dévaluation de la QPC du 5 octobre 2010 / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 22 novembre 2010, n° n° 47. - p. 2152-2153
  
• [Article] Fonctionnaires et salariés : différences, convergences / Wolikow Julien. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet-Août 2010, n° n°4/2010. - p.172
  
• [Article] L'impact du droit public sur le droit privé du travail / Donnette Anaëlle. Semaine Juridique Social (La), 9 novembre 2010, n° n°45. - p.
  
• [Ouvrage] La commune et les cultes / Rouquette Rémi. -Paris : Ed. Le Moniteur, 2004. - 176 p.
  ISBN 2-281-12497-5
  
• [Article] Faut-il déjà modifier le dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité ? (La première évaluation de la loi organique du 10 décembre 2009 devant l'Assemblée nationale : enseignements et perspectives ?) / Baillon-Passe Christian. Petites affiches (Les), 5 octobre 2010, n° n° 198. - p. 3-6
  
• [Rapport] Rôle et fonction du tribunal administratif de Papeete à travers sa jurisprudence triennale / Pidancier Marjorie. -Paris : Université de Paris Panthéon Sorbonne, 1993. - 65 p. et annexes
  
• [Article] Les enjeux politiques de la question prioritaire de constitutionnalité / Rousseau Dominique. Regards sur l'actualité, Juin-Juillet 2010, n° n° 362. - p. 70-78
  
• [Ouvrage] La vie juridique des indigènes des îles Wallis / Rau Eric. -Paris : Domat-Montchrestien, 1935. - 104 p.
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne / Domingo Marc ; Gautier Marie ; Gaïa Patrick. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2010, n° n° 3. - p. 445-466
  
• [Ouvrage] Troisième plan 1958-1961 : Rapport général de la commission de modernisation et d'équipement des départements d'outre-mer (Guadeloupe et dépendances, Guyane française, Martinique, Réunion) / France. Commissariat général du plan. -Paris : Commissariat général du plan de l'équipement et de la productivité, 1959. - 437 p.
  
• [Article] Des premières vicissitudes de la dichotomie entre contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité / Chaltiel Florence. Petites affiches (Les), 27 mai 2010, n° n°105. - p. 6-12
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité. La guerre des juges n'aura pas lieu : à propos de la décision n°2010-605 DC du Conseil constitutionnel / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 24 mai 2010, n° n° 21. - p. 1077-1080
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : à l'aube d'une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français... Réflexions après l'adoption de la loi organique / Philippe Xavier. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2010, n° n° 82. - p. 273-287
  
• [Article] Procédure contentieuse : Quelle est l'étendue de la motivation d'une décision de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat ? / Meillier Charles. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p. 1030-1037
  
• [Article] Procédure contentieuse : Question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne / Manin Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p. 1023-1029
  
• [Article] Procédure contentieuse : Question prioritaire de constitutionnalité posée sur la décristallisation des pensions de retraite / Courrèges Anne. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p. 1018-1022
  
• [Article] Procédure contentieuse : L'article L. 211-3 du code de l'action sociale et des familles est-il contraire au principe constitutionnel d'égalité ? / Courrèges Anne. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p. 1013-1018
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité et droit de l'Union européenne : réflexions autour de la question préjudicielle posée par la Cour de cassation le 16 avril 2010 / Platon Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 mai 2010, n° n° 19. - p. 23-28
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : enjeux et débats Regards sur l'actualité, Avril 2010, n° n° 360. - p. 6-7
  
• [Article] L'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité / Massot Jean. Petites affiches (Les), 29 avril 2010, n° n° 85. - p. 3-9
  
• [Article] Les débuts prometteurs de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'Etat. A propos des arrêts rendus par le Conseil d'Etat les 14 et 16 avril 2010. / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 avril 2010, n° n°17/2010. - p. 3-6
  
• [Article] Contentieux : La Constitution contre la loi / Chabanol Daniel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 12 avril 2010, n° n° 15/2025. - p. 54-56
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité : Premières QPC devant la Cour de cassation. Précisions sur le régime transitoire applicable aux instances en cours / Cassia Paul. Semaine juridique (La) - Edition générale, 5 avril 2010, n° n°14/2010. - p. 694-696
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité en questions... / Blachèr Philippe. Petites affiches (Les), 18 mars 2010, n° n°55. - p. 3-7
  
• [Article] Le contrôle a priori de constitutionnalité au service du contrôle a posteriori. A propos de la décision du Conseil constitutionnel n°2009-595 DC du 3 décembre 2009 / Genevois Bruno. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2010, n° n°1/2010. - p.1-14
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité. Etendue et limites d'un nouveau droit / Montalivet Pierre de. Droit administratif, Mars 2010, n° n°3. - p. 17-23
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution : le point de vue d'un praticien / Ferraiuolo Patrice. Petites affiches (Les), 26 février 2010, n° n°41. - p. 3-8
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : aspects procéduraux / Croze Hervé. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 mars 2010, n° n°9-10/2010. - p. 490-502
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel se prépare à recevoir les premières questions prioritaires de constitutionnalité : à propos du nouveau règlement du Conseil constitutionnel / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 mars 2010, n° n°9-10/2010. - p. 452-455
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : une nouvelle voie de droit. A propos de la loi organique du 10 décembre 2009 et de la décision du Conseil constitutionnel n°2009-595 DC / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 21 décembre 2009, n° n°52. - p.54-69
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité / Benetti Julie ; Roblot-Troizier Agnès ; Verpeaux Michel ; Le Prado Didier. Actualité juridique - Droit administratif, 25 janvier 2010, n° n°2/2010. - p.74-96
  
• [Article] Le principe de sécurité juridique et le principe de légalité : Développements récents / Chaltiel Florence. Actualité juridique - Droit administratif, 21 septembre 2009, n° n°30/2009. - p.1650-1655
  
• [Article] Les agents non titulaires de l'administration en Polynésie française : un statut de droit public encore embryonnaire / Zientara-Logeay Sandrine. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, Décembre 2008, n° n°2008/2. - p.14-21
  
• [Ouvrage] Droit public économique / Linotte Didier ; Romi Raphaël. -Paris : Litec, 2007. - 456 p,
  ISBN 978-2-7110-0711-0
  
• [Ouvrage] La vie juridique des indigènes des îles Wallis : thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue le 7 décembre 1935 / Rau Eric ; Comment. Lafargue Régis. -Paris : L'Harmattan, 2006. - 104 p.
  ISBN 978-2-296-02386-4
  
• [Ouvrage] Le Conseil d'Etat et l'évolution de la France outre-mer : de l'Ancien régime à la décolonisation / France. Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative. -Paris : Ed. Dalloz, 2007. - 264 p.
  ISBN 2247069479
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2006. Jurisprudence et avis de 2005. Sécurité juridique et complexité du droit / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2006. - 416 p.
  ISBN 2110060506
  
• [Article] Dossier : L'externalisation / Boucher Julien ; Gouzes Gérard ; Blémont Patrice ; Rousselle Olivier. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), 2005, n° n°251. - p.3-16
  
• [Article] Législation et réglementation : De l'abrogation implicite en droit public français / Moreau Jacques. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 octobre 2005, n° n°42. - p.1557-1562
  
• [Ouvrage] Libertés publiques : tome 2 / Rivero Jean ; Moutouh Hugues. -Paris : Presses universitaires de France, 2003. - 269 p.
  ISBN 22254085703
  
• [Ouvrage] Libertés publiques : tome 1 / Rivero Jean ; Moutouh Hugues. -Paris : Presses universitaires de France, 2003. - 271 p.
  ISBN 22254112703
  
• [Ouvrage] Vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique ? -Paris : France. Sénat, 2001. - 398 p.
  ISBN 2111113395
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2003. Jurisprudence et avis de 2002. Perspectives pour la fonction publique / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2003. - 447 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 2002. Jurisprudence et avis de 2001. Collectivités publiques et concurrence / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2002. - 465 p.
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• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 2001. Jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2001. - 470 p.
  ISBN 2110047887
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 2000. Jurisprudence et avis de 1999. Les associations et la loi de 1901, cent ans après / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2000. - 430 p.
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• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 1999. Jurisprudence et avis de 1998. L'intérêt général / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 1999. - 449 p.
  ISBN 2110042265
  
• [Ouvrage] Le principe d'égalité en droit public / Pellissier Gilles. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1996. - 143 p.
  ISBN 2275002618