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• [Article] Laïcité et question religieuse à Mayotte / Harbuta Laurine. Actualité juridique - Collectivités territoriales, 21 avril 2025, n° 4. - 8 p.
  
• [Article] Quelle mise en œuvre de la laïcité scolaire, pour quels « accommodements raisonnables » en matière de neutralité à Mayotte ? / Pontanier Émilie ; Charpentier Philippe ; Stoica Georgeta. Revue de didactique des sciences des religions, 2024, n° 12. - 20 p.
  
• [Rapport] La place de la coutume à Mayotte : Rapport de recherche / Dir. Ralser Elise ; Dir. Fulchiron Hugues ; Dir. Siri Aurélien ; Dir. Cornut Etienne. Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice;Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Septembre 2022, n° 18.19. - 528 p.
  
• [Article] Présidentielle 2022 - Enjeux ultra-marins (5/6) - Outre-mer - Reportage - La laïcité réunionnaise face à l'islamophobie hexagonale / Sartre Julien. Mediapart, 21 mars 2022. - 3 p.
  
• [Article] Frédéric Potier : « Nous vivons une véritable expansion des extrémismes identitaires » / Couvelaire Louise. Monde (Le), 12 février 2021, n° 23669. - 1 p.
  
• [Multimédia] Émission Le Zoom de la rédaction : L'islam réunionnais : un modèle à imiter ? / Pietri Julie. France Inter, 28 janvier 2021
  
• [Article] Opinions - Gwénaële Calvès, professeure de droit public : « La valeur centrale de la laïcité, c'est la séparation du politique et du religieux » / Cédelle Luc. Monde (Le), 12 décembre 2020, n° 23616. - 1 p.
  
• [Article] La laïcité, cette passion très française / Legros Claire. Monde (Le), 5 décembre 2020, n° 23610. - 2 p.
  
• [Article] La laïcité c'est quoi en droit ? / Weil Patrick. Dalloz actualité, 26 novembre 2020. - 5 p.
  
• [Article] Valeurs de la République et islam à Mayotte / Philip-Gay Mathilde. Revue du droit des religions, 2018, n° 6. - 19 p.
  
• [Article] Statut des ministres du culte et droit français / Woehrling Jean-Marie. Revue du droit des religions, 2019, n° 8. - 18 p.
  
• [Article] La diversité territoriale des régimes français de financement public des cultes / Woehrling Jean-Marie. Revue du droit des religions, 1er semestre 2016, n° 1. - 19 p.
  
• [Article] Collectivités territoriales - Colonialisme et religion À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 Septembre 2017, n° 36. - 4 p.
  
• [Article] La rémunération des ministres du culte catholique en Guyane est conforme à la Constitution.Note sous Cons. Const., 2 juin 2017, n° 2017-633 QPC, Collectivité territoriale de la Guyane (Rémunération des ministres du culte en Guyane) / Bouillon Henri. Revue de droit public approfondi, Décembre 2017, n° 5. - 7 p.
  
• [Rapport] Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2018-2019 / Bianco Jean-Louis. Observatoire de la laïcité, Juillet 2019. - 572 p.
  
• [Article] L'application territorialisée du principe de laïcité : le cas très particulier de la rémunération publique des ministres du culte catholique en Guyane française. Actes du colloque du 28 mars 2018, Université Toulouse 1 Capitole / Sempastous Vincent. Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole , 2018
  
• [Article] A La Réunion, la gestion apaisée de la grande mosquée de Saint-Denis / Talpin Jérôme. Monde (Le), 7 novembre 2020, n° 23586. - 7 novembre 2020
  
• [Article] Autonomies-Laïcité-Démocratie - Quelques éléments de réflexion / Dargelos Pierre. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 10 janvier 2020, n° n° 424. - 4 p.
  
• [Article] Lutte contre le racisme : « Ceux qui prônent une vision étriquée de la France se trompent », Frédéric Potier, Préfet, Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT / Potier Frédéric. Outremers360, 3 novembre 2019
  
• [Article] Le fait culturel saisi par le droit / Rullier Vanille. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2019, n° 26. - 43 p.
  
• [Article] Grand entretien avec Vêlayoudom Marimoutou, Recteur de l'Académie de La Réunion : "Il faut trouver des solutions à la souffrance des enseignants" / Benito François. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 28 octobre 2019, n° 14209. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018) [n°1513] / Studer Bruno ; Juanico Régis. -Paris : France. Assemblée nationale, 18 décembre 2018, n° n°1513. - 41 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement des lieux de culte [n°345] / Maurey Hervé. France. Sénat, 17 mars 2015, n° n°345. - 206 p.
  
• [Rapport] Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018 / Bianco Jean-Louis. Observatoire de la laïcité, Avril 2018. - 573 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : religions et cultes - Laïcité sur l'ensemble des territoires de la République [n°3811] / Battistel Marie-Noëlle. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 juillet 2018. - 2 p.
  
• [Article] Salaires des prêtres : le tribunal donne tort à la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) / Mathieu Samir. France-Antilles Guyane, 28 décembre 2018, n° n°9103. - 1 p.
  
• [Article] Drapeaux, emblèmes politiques et signes religieux : jusqu'où va la neutralité ? / Doebelin Vincent. Gazette des communes des départements et des régions (La), 19 novembre 2018, n° n° 45/2441. - 3 p.
  
• [Article] Comment le département de Mayotte subventionne le pèlerinage à La Mecque / Kovacs Stéphane. Figaro (Le), 21 novembre 2018. - 1 p.
  
• [Article] Le salariat du clergé catholique jugé compatible avec l'interdiction constitutionnelle de salarier les cultes : le paradoxe guyanais. Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, n° 2017-633-QPC / Dieu Frédéric. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Juillet-septembre 2017, n° n°3. - 4 p.
  
• [Article] FigaroVox - Tribune : Mayotte et la France, une histoire de liberté et d'amour ! / Kamardine Mansour ; Lorion David. Figaro (Le), 12 avril 2018. - 2 p.
  
• [Article] Liberté de conscience et liberté religieuse en droit public français - Contribution de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État / Sauvé Jean-Marc. France. Conseil d'Etat, 11 octobre 2017. - 19 p.
  
• [Article] Colonialisme et religion. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 Septembre 2017, n° n°36. - 4 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel face à la rémunération publique des ministres du culte en Guyane. Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, Collectivité territoriale de la Guyane, n°2017-633 QPC / Fermaud Laetitia. Actualité juridique - Droit administratif, 25 septembre 2017, n° n°31/2017. - 6 p.
  
• [Article] Dossier : Fait religieux et laïcité / Letteron Roseline ; Prélot Pierre-Henri ; Saillant-Maraghni Elodie ; Valentin Vincent ; Villette Vincent. Actualité juridique - Droit administratif, 10 juillet 2017, n° n°24/2017. - 28 p.
  
• [Ouvrage] Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française / Faberon Florence. -Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2e trimestre 2015. - 624 p.
  ISBN 978-2-7314-0975-8
  
• [Article] Décision n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 : Article 36 de l'ordonnance royale du 27 août 1828, Article 33 de la loi du 13 avril 1900 : Rémunération des ministres du culte en Guyane, Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Juin 2017. - 41 p.
  
• [Article] Salaires des prêtres : la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) doit payer. La Guyane exclue du principe de laïcité / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 3 juin 2017. - 1 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique / Girardin Annick. France. Ministère de la Fonction publique, 15 mars 2017. - 10 p.
  
• [Article] Le principe de laïcité des agents publics / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 Octobre 2015, n° 43. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à l'extension de la séparation des Églises et de l'État en Guyane [n°2897] / Serville Gabriel . -Paris : France. Assemblée nationale, 25 juin 2015, n° n°2897. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi d'extension de la séparation des Églises et de l'État en Guyane [n°329] / Karam Antoine. -Paris : France. Sénat, 9 mars 2015, n° n°329. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire n° 2015-077 du 12 mai 2015 : Réserve citoyenne de l'éducation nationale / Vallaud-Belkacem Najat. Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, 14 mai 2015 , n° n°20
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Jours fériés outre-mer / Genevard Annie. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 3 mars 2015. - 3 p.
  
• [Article] Déplacement de Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer, à La Réunion du jeudi 22 au vendredi 23 janvier 2015 / Service de presse et d'information. France. Ministère des outre-mer, Janvier 2015
  
• [Article] Dossier : Aspects de la laïcité - Le "mystère" de la laïcité française / Morange Jean. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai-Juin 2013, n° n°3. - p. 507-531
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes / Forey Elsa. Actualité juridique - Droit administratif, 3 juin 2013, n° n°19/2013. - p. 1108-1112
  
• [Article] La laïcité, le droit local et le constituant / Macaya Ariana. Semaine juridique (La) - Edition générale, 8 avril 2013, n° n°15. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Pourquoi avoir fait de Mayotte le 101e département français ? / Du Payrat Christophe. -Paris : L'Harmattan, Septembre 2012. - 168 p.
  ISBN 978-2-336-00286-6
  
• [Article] Dialogue des religions, laïcité et intégration. Un bel exemple nommé île de La Réunion. / Mohellebi Yassine. Le jeune indépendant, 12 septembre 2012, n° 4356. - 2 p.
  
• [Article] Quelle(s) liberté(s) pour les cultes avant 1905 ? / Basdevant-Gaudemet Brigitte. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai-Juin 2012, n° n°3. - p. 718-730
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2004. Jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de laïcité / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2004. - 479 p.
  ISBN 2-11-005595-2
  
• [Ouvrage] Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudence / Préf. Guéant Claude ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Bureau central des cultes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Octobre 2011. - 502 p.
  ISBN 978-2-11-076707-3
  
• [Ouvrage] La commune et les cultes / Rouquette Rémi. -Paris : Ed. Le Moniteur, 2004. - 176 p.
  ISBN 2-281-12497-5
  
• [Article] Dossier : L'identité nationale en débat / Sappin Michel ; Schnapper Dominique ; Leterre Thierry. Regards sur l'actualité, Février 2010, n° n°358. - p. 8-51
  
• [Article] L'islam, composante de la diversité culturelle indo-océane / Sermet Laurent. Revue Aspects : Revue d'études francophones sur l'État de droit et la démocratie, 2008, n° n°3/2008. - 11 p.
  
• [Article] Pour le chef de l'Etat, "l'identité nationale est un antidote au communautarisme". Une tribune en réaction à l'affaire des minarets / Sarkozy Nicolas. Monde (Le), 9 décembre 2009, n° n°20178. - 2 p.
  
• [Article] Débats Opinions : Les dix points cardinaux de l'identité française / Gallo Max. Figaro (Le), 30 octobre 2009, n° n°20295. - p.14
  
• [Ouvrage] Relations, Eglises et autorités outre-mer : de 1945 à nos jours : actes de la journée d'études du 18 avril 2005 organisée par l'Institut européen en sciences des religions (EPHE) ; l'Université de la Polynésie française (IRIDIP) et le Groupe sociétés, religions, laïcités (EPHE-CNRS) / Baubérot Jean ; Régnault Jean-Marc. -Paris : Ed. Les Indes Savantes, Janvier 2008. - 219 p.
  ISBN 2-84654-157-2
  
• [Article] La France d'outre-mer et la République / Luchaire François. Revue française d'administration publique, 2007, n° n°123. - p.399-408
  
• [Discours] Intervention de François Baroin, ministre de l'outre-mer, au colloque "La laïcité réunionnaise, un visage de la laïcité française" au Sénat- septembre 2006 / Baroin François. France. Ministère de l'outre-mer, 28 septembre 2006. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Mansour Kamardine : Hussard Noir de la République / Watelet Thierry. -Montceau-les-Mines, Paris : Orphie, 2007. - 205p.
  ISBN 978 2 87763 386 4
  
• [Ouvrage] Cultes, laïcité et collectivités territoriales / Rouquette Rémi. -Paris : Ed. Le Moniteur, 2007. - 375 p.
  ISBN 2281126082
  
• [Article] Laïcité et droit des cultes Outre-mer / Guillaumont Olivier. Revue juridique et politique des états francophones, 2007, n° n° 1/2007. - p. 53-84
  
• [Article] Le rapport Machelon : une utile contribution à la démythification du droit français des cultes / Woehrling Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 novembre 2006, n° n°48. - p.1545-1549
  
• [Rapport] Rapport de la Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics / Machelon Jean-Pierre. France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, 20 septembre 2006. - 86 p.
  
• [Article] Fait religieux et services publics locaux : quelle marge de manoeuvre pour les collectivités territoriales ? / Tawil Emmanuel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 octobre 2006, n° n°44-45. - p.1431-1435
  
• [Article] La laïcité réaffirmée : la loi du 15 mars 2004 / Sayah Jamil. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Juillet-Août 2006, n° n°4. - p. 915-950
  
• [Ouvrage] L'anticléricalisme dans la Caraïbe francophone : Un "article importé" ? 1870-1911 / Delisle Philippe. -Paris : Karthala, 2005. - 164 p.
  ISBN 2845866836
  
• [Article] Centenaire : Séparation Oui...Mais ? / Poulet Georges. Echo des Caps (L'), 9 décembre 2005, n° n°1033. - p.2
  
• [Article] La loi de 1905 et les colonies [La séparation des églises et de l'Etat dans les possessions coloniales françaises] / Présenté par Régnault Jean-Marc. Outre-mers : Revue d'histoire, n° n°348-349. - p.5-135
  
• [Article] Le Conseil d'Etat et le principe constitutionnel de laïcité, à propos de l'arrêt du 16 mars 2005, Ministre de l'outre-mer c/gouvernement de la Polynésie française / Guillaumont Olivier. Revue française de droit constitutionnel, 2005, n° n°63. - p.631-638
  
• [Article] La laïcité n'exclut pas qu'un presbytère ait une fonction d'intérêt général / Durand-Prinborgne Claude. Actualité juridique - Droit administratif, 11 juillet 2005, n° n°26. - p.1463-1465
  
• [Ouvrage] 1905, la séparation des Eglises et de l'Etat : les textes fondateurs - Présentation Dominique de Villepin - Introduction Jean-Michel Gaillard - textes choisis et présentés par Yves Bruley - Postface de André Damien / Bruley Yves. -Paris : Perrin, 2004. - 476 p.
  ISBN 2262022771
  
• [Article] Le principe constitutionnel de laïcité n'interdit pas l'octroi de subventions à des activités ou équipements dépendant des cultes Actualité juridique - Droit administratif, 2 mai 2005, n° n°17. - p. 964
  
• [Article] Religions et fonction publique / Jean-Pierre Didier ; Langeron Pierre ; Berthoud Joël ; Saint-James Virginie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 mars 2005, n° n°12/2005. - p. 547-580
  
• [Article] La validité de la circulaire sur le port des signes religieux dans les établissements scolaires publics / Keller Rémi. Revue française de droit administratif, Septembre - Octobre 2004, n° n°5. - p. 977-980
  
• [Article] Le débat sur la laïcité et la loi / Bussy Florence. Recueil Dalloz, 21 octobre 2004, n° n°37. - p. 2666-2674
  
• [Article] Sectes et laïcité / Latournerie Dominique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Septembre - Octobre 2004, n° n°5. - p.1327-1338
  
• [Article] A la Réunion, l'application de la loi sur le voile n'a pas perturbé la rentrée / Schulz Hervé. Monde (Le), 2004, n° n°18535. - p. 10
  
• [Article] L'interprétation administrative de la loi du 15 mars 2004 sur le port de signes religieux dans les établissements scolaires / Koubi Geneviève. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 juin 2004, n° n°25. - p. 839-844
  
• [Article] Le principe de laïcité autorise-t-il le financement public des cultes ? / Tawil Emmanuel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 juin 2004, n° n°25. - p. 844-845
  
• [Article] Subvention pour la construction d'un presbytère en Polynésie française / Folscheid Bénédicte. Actualité juridique - Droit administratif, 14 avril 2004, n° n°14. - p. 774-778
  
• [Article] La loi sur la laïcité, une volonté politique au centre de débats de société / Durand-Prinborgne Claude. Actualité juridique - Droit administratif, 5 avril 2004, n° n°13. - p. 704-709
  
• [Article] Laïcité, voile islamique et réforme législative. Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 / Malaurie Philippe. Semaine juridique (La) - Edition générale, 31 mars 2004, n° n°14. - p. 607-610
  
• [Article] Tumulte autour de la laïcité / Garay Alain ; Tawil Emmanuel. Recueil Dalloz, 22 janvier 2004, n° n°4. - p. 225-229
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics [ TA n°253] -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°253. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi (n°1378) relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics [n°1382] / Dubernard Jean-Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1382. - 29 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la Commission des loi constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°1378) relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics [n°1381] / Clément Pascal. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1381. - 46 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics [n°1378] / Raffarin Jean-Pierre ; Présenté par Ferry Luc. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1378. - 8 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, prononcé à l'occasion de la présentation du projet de loi sur la laïcité, à l'Assemblée nationale le 3 février 2004 / Raffarin Jean-Pierre. France. Premier ministre, 2004. - 5 p.
  
• [Article] Port du foulard islamique par un fonctionnaire et principe de laïcité / Melleray Fabrice. Actualité juridique - Droit administratif, 26 janvier 2004, n° n°3/2004. - p. 154-157
  
• [Article] A la Réunion, le projet de loi sur le voile paraît "absurde et inutile" / Schulz Hervé. Monde (Le), 2004, n° n°18338. - p. 11
  
• [Article] La liberté de religion et le service public / Barthélemy Jean. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1066-1073
  ISBN 07631219
  
• [Article] Le juge administratif, régulateur de l'expression religieuse dans la vie sociale : des sonneries de cloche aux interdits rituels / Le Carpentier Philippe. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1062-1065
  ISBN 07631219
  
• [Article] Le juge administratif et la liberté de religion / Koubi Geneviève. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1055-1061
  ISBN 07631219
  
• [Article] L'intervention des collectivités territoriales dans le champ religieux / Jorion Benoît. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 janvier 2004, n° n°1-3. - p. 43-47
  ISBN 16375114
  
• [Dossier] Principe de laïcité dans la République France. Ministère de l'outre-mer, 2004
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la mission d'information sur la question du port des signes religieux à l'école : Tome 1 : Rapport, Tome 2 : Auditions / Debré Jean-Louis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°1275 tome 1 & 2. - 202 p., 658 p.
  
• [Rapport] Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République : Rapport au Président de la République / Stasi Bernard. -Paris : France. Présidence de la République, 2003. - 78 p.
  
• [Ouvrage] La notion de République dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel / Viola André ; Préf. Roussillon Henry. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2002. - 322 p.
  ISBN 2275021515
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (V) : le pacte républicain à l'échelon local / Boeuf Jean-Luc ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile ; Potier Vincent. Gazette des communes des départements et des régions (La), 12 mars 2001. - p. 77-79
  
• [Ouvrage] La République en droit français, 1792-1992 : actes du colloque de Dijon, 10 et 11 décembre 1992 / Dir. Mathieu Bertrand ; Dir. Verpeaux Michel ; ; Association française des constitutionnalistes. -Paris : Economica, 1996. - 360 p.
  ISBN 2717829784