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• [Article] Le mandataire solidaire d'un groupement conjoint n'a pas de mandat tacite pour représenter les autres membres du groupement en justice - Commentaire avec conclusions du rapporteur public / Duplan Anthony. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 octobre 2024, n° 42. - 3 p.
  
• [Article] Les principes de la commande publique s'appliquent en Polynésie - Conseil d'État, 10e et 9e chambres réunies, 29 décembre 2023,n°488288 / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 15 janvier 2024, n° 1. - 3 p.
  
• [Article] Affaire des marchés publics au SDIS : 2 marchés publics scrutés par les enquêteurs.Soupçons de prise illégale d'intérêt au SDIS, le directeur en garde à vue avec sa femme / Onghéna Anne-Constance. France Mayotte matin, 6 décembre 2023, n° 3017. - 1 p.
  
• [Article] Les spécificités ultramarines de la commande publique durable / Micalef Romain. Revue Energie - Environnement - Infrastructures, Avril 2023, n° 4. - 8 p.
  
• [Article] Evaluation des préjudices d'un candidat évincé à l'issue d'une procédure irrégulière / Benoit Estelle. Actualité juridique - Droit administratif, 9 mars 2020, n° n° 9 - 2020. - 3 p.
  
• [Article] L'équivalence entre le montant d'une redevance et la valeur de la prestation fournie doit être prouvée ! Cour administrative d'appel de Paris, 6e chambre, 22 Octobre 2019, n°17PA22159 Revue Contrats et Marchés publics, Janvier 2020, n° 1. - 2 p.
  
• [Article] Le droit commun de la commande publique au service de l'économie insulaire / Hoepffner Hélène. Revue Juridique de l'Océan Indien, Novembre 2018, n° 25. - 18 p.
  
• [Article] Les marchés globaux de performance : heureuse confirmation d'une occasion saisie / Tenailleau François. Actualité juridique - Droit administratif, 23 septembre 2019, n° n° 31/2019. - 6 p.
  
• [Article] Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la commune de Saint-Denis : Gilbert Annette épinglé pour son clientélisme et ses recrutements par copinage / Talpin Jérôme. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 19 juin 2019, n° n°22767. - 3 p.
  
• [Rapport] Comprendre simplement le nouveau Code Polynésien des Marchés Publics pour répondre efficacement à la commande publique, guide pratique pour la réponse des TPE et PME polynésiennes aux marchés publics Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de la Polynésie française, Avril 2019. - 128 p.
  
• [Article] Les délégations de compétences entre personnes publiques / Janicot Laetitia. Droit administratif, Février 2019, n° n°2. - 15 p.
  
• [Article] Code de la commande publique : la sécurité juridique au service de l'efficacité économique ? / Eckert Gabriel. Revue Contrats et Marchés publics, Janvier 2019, n° n°1. - 7 p.
  
• [Article] Application outre-mer du Code de la commande publique / Clamour Guylain. Revue Contrats et Marchés publics, Janvier 2019, n° n°1. - 14 p.
  
• [Article] Quel est le régime des contrats passés par le Centre national d'études spatiales dans le cadre de sa collaboration avec l'Agence spatiale européenne ? / Henrard Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 Juin 2018, n° n°23. - 6 p.
  
• [Article] Very Small business act outre-mer Revue Contrats et Marchés publics, Mars 2018, n° n°3. - 4 p.
  
• [Article] Faute de la personne publique : dénaturation des faits de l'espèce par les juges du fond. Conseil d'Etat, 9 novembre 2017, n° 396892, société d'équipement de la Martinique (SODEM) / Hoepffner Hélène. Revue Contrats et Marchés publics, Janvier 2018, n° n°1. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Wallis-et-Futuna : Rapport annuel 2016 IEOM - Edition 2017 -Paris, Paris cedex 12 : Institut d'emission d'outre-mer, Juillet 2017. - 142 p.
  
• [Article] Le « Small Business Act » en outre-mer / Sigoyer Valérie de. Droit administratif, Juin 2017, n° n°6. - 5 p.
  
• [Article] Quels enjeux de la nouvelle notion de concession de services ? / Jakob Pierre ; Smolinska Anna Maria. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 Mai 2017, n° n°17-18. - 3 p.
  
• [Article] Conférence-Débat : Egalité réelle : qu'est-ce qui change ? Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 17 avril 2017, n° n°13292. - 1 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives, Commune de Ouangani, Département de Mayotte : Exercices 2013 et suivants -Saint-Denis : Mayotte. Chambre régionale des comptes, Février 2017. - 23 p.
  
• [Article] "Small Business Act", logements, zone franche globale... la loi relative à l'égalité en Outre-Mer est parue / Zapalski Emilie. Localtis, 1er mars 2017. - 2 p.
  
• [Article] Généralisation de la facturation éléctronique en 2020 / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 14 novembre 2016, n° n°38/2016. - 1 p.
  
• [Article] Urgence et convention transitoire de gestion du service public. Conseil d'Etat, 4 Avril 2016, n°396191, / Eckert Gabriel. Revue Contrats et Marchés publics, Juin 2016, n° n°6. - 11 p.
  
• [Article] La réglementation des marchés publics 2016 annotée et commentée, à jour au 20 mai 2016 / Michon Jérôme. Gazette des communes des départements et des régions (La), 30 mai 2016, n° Hors-série. - 97 p.
  
• [Article] Panorama des principales nouveautés de la réforme du droit des marchés publics : ce qu'il faut retenir / Labetoule Alexandre ; Le Cadet Sophie ; Bardoux Ariane. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 mai 2016, n° n°20. - 9 p.
  
• [Article] Dossier : Les nouvelles dispositions sur sur les contrats de la commande publique / Delvolve Pierre ; Ubaud-Bergeron Marion ; De La Rosa Stéphane ; Pez Thomas ; Braconnier Stéphane ; Idoux Pascale ; Clamour Guylain ; Terneyre Philippe ; Hoepffner Hélène ; Richer Laurent ; Maia Jean. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2016, n° n°2. - 179 p.
  
• [Article] Réforme 2016 : Ordonnance et décret marchés publics, commentés par Nicolas Charrel, avocat / Charrel Nicolas. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, Mai 2016, n° Hors série. - 196 p.
  
• [Article] Marchés publics : Les conditions de candidature d'une personne publique / Lafay Nicolas ; Grzelczyk Emilie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2 mai 2016, n° n°17/2315. - 3 p.
  
• [Article] Interview de Jean Maïa : Marchés : "La Réforme n'emporte que des assouplissements !" / Maia Jean ; Joannès Jean-Marc. Gazette des communes des départements et des régions (La), 18 avril 2016, n° n°15/2313. - 2 p.
  
• [Article] Présentation de la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016 / Bérard Walsh Ann-Charlotte. Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, 13 avril 2016. - 20 p.
  
• [Article] Réglementation des marchés publics : Nouvelles modalités de consultation et de passation. Nouvelles modalités d'attribution et d'exécution / Michon Jérôme. Gazette des communes des départements et des régions (La), 18 avril 2016 et 25 avril 2016, n° n°15/2313;n°16/2314. - 8 p.
  
• [Article] Délégation de service public sans publicité, une mise au point. Conseil d'Etat, 4 avril 1996, Communauté d'agglomération du centre de la Martinique, n°396191 / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 18 avril 2016, n° n°15. - 1 p.
  
• [Article] Admission partielle d'un pourvoi et pourvoi incident ou provoqué. Conseil d'Etat, 25 janvier 2016, Polynésie française, n°384414 Actualité juridique - Droit administratif, 18 avril 2016, n° n°13. - 4 p.
  
• [Article] Une DSP peut être attribuée provisoirement en cas d'urgence. Conseil d'Etat, 4 avril 1996, Communauté d'agglomération du centre de la Martinique, n°396191 / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 18 avril 2016, n° n°13. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Vade-mecum des marchés publics : Edition 2015 -Paris : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Juillet 2015. - 529 p.
  ISBN 978-2-11-139323-3
  
• [Article] Contestation de la validité d'un contrat : appréciation de l'intérêt pour agir d'un éventuel sous-traitant : Conseil d'Etat, 14 octobre 2015, n°391183 / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 26 octobre 2015, n° n°35. - 2 p.
  
• [Article] La prise en compte de la seule tranche ferme pour définir le contrat de partenariat et la confirmation de l'intérêt à agir du candidat à l'attribution d'un contrat : note sur arrêt du Conseil d'Etat , 29 avril 2015, n° 386748, Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe, SAS Urbaser environnement / Martin Julien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 octobre 2015, n° n° 42. - 3 p.
  
• [Article] L'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 / Ubaud-Bergeron Marion ; Clamour Guylain ; Zimmer Willy ; Hoepffner Hélène ; Linditch Florian ; Simonnet Yann ; Roman-Séquense Brigitte ; Richer Laurent ; Devillers Pascal ; Eckert Gabriel ; Muller Etienne. Revue Contrats et Marchés publics, Octobre 2015, n° n° 10
  
• [Article] Les marchés de partenariat / Tenailleau François ; Weill Sophie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 12 octobre 2015, n° n° 41. - p. 37-42
  
• [Article] L'ordonnance relative aux marchés publics : innovations procédurales. Ordonnance n° 2015-899, 23 juillet 2015, Journal Officiel 24 Juillet 2015 Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 12 octobre 2015, n° n° 41. - p. 30-36
  
• [Article] L'ordonnance relative aux marchés publics : champ d'application. Ordonnance n° 2015-899, 23 juillet 2015, Journal Officiel 24 Juillet 2015 / Linditch Florian. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 12 octobre 2015, n° n° 41. - 10 p.
  
• [Article] Dossier : Le code des marchés publics nouveau est arrivé / Brenet François ; Noguellou Rozen ; Braconnier Stéphane. Actualité juridique - Droit administratif, 5 octobre 2015, n° n°32/2015. - 23 p.
  
• [Article] Non-globalité potentielle d'un contrat de partenariat et référé précontractuel. Conseil d'Etat, 29 avril 2015, Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe, n° 386748 / Muller Etienne. Actualité juridique - Droit administratif, 28 septembre 2015, n° n°31/2015. - 5 p.
  
• [Article] A La Réunion, de lourds soupçons pèsent sur la route à 1,6 milliard / Sartre Julien. Mediapart, 24 septembre 2015. - 4 p.
  
• [Article] Nouvelle route du littoral : Mediapart sort son enquête aujourd'hui / Loubier Bernadette. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 24 septembre 2015. - 1 p.
  
• [Article] Un délai court justifié par les besoins de la personne publique. Conseil d'Etat 10 avril 2015, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, n° 385617 Actualité juridique - Droit administratif, 27 juillet 2015, n° n°26. - 2 p.
  
• [Article] Dossier du jour : Constructions scolaires. Les partenariats "public-privé" pourraient être la solution aux problèmes de constructions scolaires tout en relançant l'économie locale... / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 10 juin 2015, n° n°1116. - 2 p.
  
• [Article] Nature juridique d'un contrat d'achat de produits sanitaires passé à Mayotte. Tribunal des conflits, 9 février 2015, Société Senseo / L'Etat français et l'agent judiciaire de l'Etat, n°3982 Actualité juridique - Droit administratif, 18 mai 2015, n° n°17. - 1 p.
  
• [Article] Du référé précontractuel en Nouvelle-Calédonie et de la lecture finaliste du principe d'égalité / Langelier Élise. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 avril 2015, n° n°16. - 1 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : commune de Fakarava, Exercices 2008 et suivants -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, 24 octobre 2014. - 25 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : collectivité de la Polynésie française, Développement des archipels et soutien aux communes, Exercices 2010 à 2014 -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, 8 octobre 2014. - 45 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations défintives de la Chambre régionale des comptes de Mayotte sur le Syndicat mixte d'investissements pour l'aménagement de Mayotte (SMIAM) : Exercices 2008 et suivants -Paris : Mayotte. Chambre régionale des comptes, Juillet 2014. - 44 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : collectivité de la Polynésie française, Marchés de l'équipement, Exercices 2008 à 2013 -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, 3 juillet 2014. - 42 p.
  
• [Ouvrage] Code des marchés publics et autres contrats : Edition 2014 -Paris : Ed. Dalloz, Avril 2014. - 1771 p.
  ISBN 978-2-247-13186-0
  
• [Article] L'article 80 ne s'applique pas aux marchés à procédure adaptée : vers la fin du référé précontractuel pour les marchés non formalisés ? - ( CE, 11 déc. 2013, n° 372214, Société antillaise de sécurité ) / Linditch Florian. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 Mai 2014, n° n°20. - 7 p.
  
• [Article] Recevabilité du référé contractuel après un référé précontractuel (CE, 5 mars 2014, n° 374048, Région Réunion c/ Sté Eiffage TP) / Zimmer Willy. Revue Contrats et Marchés publics, Mai 2014, n° n°5. - 4 p.
  
• [Article] Le Conseil d'État et la mise en concurrence des concessions de distribution d'électricité : le cas de la Polynésie française / Boda Jean-Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 3 Février 2014, n° n°5. - 7 p.
  
• [Ouvrage] Code des marchés publics 2014 : Plus de 630 jurisprudences, analyses, conseils pratiques et pièges à éviter / Michon Jérôme. -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 27 janvier 2014. - 98 p.
  
• [Ouvrage] Code administratif : édition 2014 -Paris : Ed. Dalloz, Août 2013. - XX-3391 p. + addendum
  ISBN 978-2-247-13057-3
  
• [Ouvrage] Code des marchés publics : Edition 2013 -Paris : LexisNexis, Mars 2013. - 2150 p.
  
• [Rapport] Avis sur le projet de « loi du pays » portant mesures d'urgence en faveur de la relance du bâtiment et des travaux publics. Saisine du président de la Polynésie française / Tiffenat Lucie ; Luciani Pascal. -Papeete : Polynésie française. Conseil économique, social et culturel, 9 juillet 2013. - 30 p.
  
• [Article] Dossier : Les vingt ans de la loi Sapin / Clamour Guylain ; Brenet François ; Nicinski Sophie ; Platon Sébastien ; Marc Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 15 juillet 2013, n° n°25/2013. - p. 1428-1463
  
• [Ouvrage] Code des marchés publics 2013 : 500 conseils pratiques et pièges à éviter, Principales jurisprudences 2012, Réformes prévues pour 2013 / Comment. Michon Jérôme. -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 21 janvier 2013. - 92 p.
  
• [Ouvrage] Code administratif : édition 2013 -Paris : Ed. Dalloz, Août 2012. - XX-3287 p. + addendum
  ISBN 978-2-247-11659-1
  
• [Ouvrage] Economie et droit des affaires de la Caraïbe et de la Guyane : Contribution à la connaissance des droits et des économies de la Caraïbe et de la Guyane. Tome 3 / Dir. Kiminou René ; Préf. Vellas François. -Paris : Publibook, 1 juin 2011. - 290 p.
  ISBN 978-2-7483-6530-6
  
• [Ouvrage] Code des marchés publics et autres achats : 2012 / Ménéménis Alain. -Paris : Ed. Dalloz, Mars 2012. - XXXIV-1644 p. + addendum
  ISBN 978-2-247-11185-5
  
• [Article] Le contentieux des contrats publics en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie / Especel Gilles. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2012, n° n°2
  
• [Article] La Réunion, quel modèle de relance de l'économie par les marchés publics ? / Tassone Marianna. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2012, n° n°14. - 8 p.
  
• [Article] Quelle est l'influence sur le contrat de l'annulation des actes détachables de celui-ci, en raison de l'absence de signature de l'offre : conclusions sur arrêt de la CAA de Bordeaux, 20 octobre 2011, département de la Martinique c/ Société Doham, n° 10BX01145 et 10BX01146 / Normand Michel ; Martin Julien. Bulletin juridique des collectivités locales, Décembre 2011, n° n°12/2011. - 6 p.
  
• [Ouvrage] Code des marchés publics 2012 : 220 conseils, 260 pièges à éviter / Comment. Michon Jérôme. -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 23 janvier 2012. - 90 p.
  
• [Article] Le référé contractuel est applicable en Nouvelle-Calédonie / Devillers Pascal. Revue Contrats et Marchés publics, Décembre 2011, n° n°12. - 4 p.
  
• [Article] Référé contractuel et délai de standstill en Nouvelle-Calédonie / Grand Rémi. Actualité juridique - Droit administratif, 7 novembre 2011, n° n°37/2011. - p.2093
  
• [Ouvrage] Code administratif : édition 2012 -Paris : Ed. Dalloz, Août 2011. - XVIII-2949 p. + addendum
  ISBN 978-2-247-10774-2
  
• [Ouvrage] Code des marchés publics : 2011 / Llorens François ; Soler-Couteaux Pierre. -Paris : LexisNexis, Février 2011. - XXI-1904 p.
  ISBN 978-2-7110-1500-9
  
• [Article] Délégation de service publique : application de la jurisprudence Manoukian à une clause de reconduction tacite / Ziani Salim. Actualité juridique - Droit administratif, 1 août 2011, n° n°27/2011. - p. 1564-1567
  
• [Article] La délégation de service public, sa fonction, ses critères / Soldini David. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 2010, n° n°6. - p.1114-1123
  
• [Ouvrage] Code administratif : édition 2011 -Paris : Ed. Dalloz, Août 2010. - 3000 p. + addendum 6 p.
  ISBN 978-2-2470-9019-8
  
• [Rapport] Dématérialisation des marchés publics : Guide pratique 2010 : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - Direction des affaires juridiques Gazette des communes des départements et des régions (La), 27 septembre 2010, n° n°36/2046 - Cahier détaché n°2. - 69 p.
  
• [Ouvrage] Code des marchés publics et autres contrats : Edition 2010 -Paris : Ed. Dalloz, Mars 2010. - 1351 p.
  ISBN 978-2-247-08520-0
  
• [Ouvrage] Code administratif : édition 2010 -Paris : Ed. Dalloz, Septembre 2009. - 2901 p. + addendum 9 p.
  ISBN 978-2-247-08258-2
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales / Dir. Bonnard Maryvonne. -Paris : La Documentation française , Février 2009. - 254 p.
  ISBN 978-2-11-007496-6
  
• [Ouvrage] Code des marchés publics et autres contrats : Edition 2009 -Paris : Ed. Dalloz, Avril 2009. - 1049 p.
  ISBN 9782247081516
  
• [Ouvrage] Code administratif : 2009 -Paris : Ed. Dalloz, Août 2008. - 2683 p.
  ISBN 9782247078257
  
• [Ouvrage] Code 2009 des marchés publics. Version consolidée - Janvier 2009 (Inclus les textes d'application du Code) -Paris : Moniteur, Janvier 2009. - 114 p.
  
• [Article] Le code des marchés publics et la Nouvelle-Calédonie / Comminsoli Hervé. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2007, n° n°2007/2. - p.74-76
  
• [Ouvrage] Code administratif : 2008 -Paris : Ed. Dalloz, 2007. - 2751 p.
  ISBN 2247074358
  
• [Article] Un nouveau recours de pleine juridiction contre les contrats administratifs. Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation Guadeloupe / Casas Didier. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2007, n° n°4. - p.696-711
  
• [Ouvrage] Code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics -Papeete : 2004. - 222 p.
  ISBN 2-11-090347-3
  
• [Rapport] Note sur la mise en oeuvre, par le MINEFI, de la loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte : constats et propositions / Lallier Daniel. -Paris : France. Inspection générale des finances, 2004. - 53 p. + Annexes
  
• [Article] 50 questions sur la délégation de service public Courrier des maires et des élus locaux (Le), 2007, n° n°198. - 15 p.
  
• [Ouvrage] Code commenté des marchés publics : édition 2006 / Guibal Michel ; Charrel Nicolas. -Paris : Moniteur, 2006. - 420 p.
  ISBN 228112584X
  
• [Ouvrage] Code administratif : 2007 -Paris : Ed. Dalloz, 2006. - 3092 p.
  ISBN 2247070108
  
• [Article] Le Code des marchés publics nouveau est arrivé / Ménéménis Alain ; Supplisson Didier ; Dreyfus Jean-David ; Richer Laurent ; Bodin Luc. Actualité juridique - Droit administratif, 2 octobre 2006, n° n°32. - p.1754-1780
  
• [Article] 50 questions sur le Code des marchés publics / Dyens Samuel ; Barthelot Mireille. Courrier des maires et des élus locaux (Le), 2006, n° n°194. - p.105-113
  
• [Ouvrage] Code 2006 des marchés publics. Décret n°2006-975 du 1er août 2006 (JO du 4 août 2006) -Paris : Moniteur, 2006. - 98 p.
  
• [Ouvrage] Economie et droit du contrat administratif. L'allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service public / Kirat Thierry. -Paris : La Documentation française , Août 2005. - 315 p.
  ISBN 2110059494
  
• [Ouvrage] Code administratif : 2006 -Paris : Ed. Dalloz, 2005. - 2820 p. et Addentum
  ISBN 2247062601
  
• [Rapport] Questions d'actualité en droit des collectivités locales - Institut notarial des collectivités locales / Albouy Charles ; Bonichot Catherine ; Bosgiraud Catherine. -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 2005, n° n°40/1810. - 31 p.
  
• [Article] Pour passer un marché à bons de commandes il faut ne pas pouvoir définir l'étendue de ses besoins Actualité juridique - Droit administratif, 16 mai 2005, n° n°18. - p.1022
  
• [Ouvrage] Code des marchés publics annoté 2004 / Bloch Bernard-Michel. -Nancy : Berger-Levrault, 2004. - 683 p.
  ISBN 2701314488
  
• [Rapport] L'application du droit outre-mer : l'exemple de la transposition du code des marchés publics aux collectivités d'outre-mer. - Mémoire de Maîtrise, Université Paris XII Val-de-Marne / Cynthia Tavernier. -Paris : 2004. - 87 p.
  
• [Article] Marchés publics : les enjeux de la dématérialisation / Michon Jérôme. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 2004, n° n°5259. - p.58-63
  
• [Rapport] Dématérialisation des procédures de marchés publics : Propositions de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris pour faciliter l'accès des entreprises à la commande publique en ligne / Buat Alain. -Paris : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, Septembre 2004. - 23 p.
  
• [Rapport] Vade-Mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics -Paris : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 21 septembre 2004. - 40 p.
  
• [Ouvrage] Code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics : délibération n°84-20 du 1er mars 1984 [version consolidée] -Paris : Polynésie française. Assemblée, 1984. - n.p.
  
• [Ouvrage] Code administratif : 2004 -Paris : Ed. Dalloz, 2004. - 2703 p.
  ISBN 2247056997
  
• [Ouvrage] Les marchés publics : Notion - Modalités de gestion - Exécution / Castaing Bernard ; Noguellou Rozen ; Prebissy-Schnall Catherine. -Paris : Litec, Janvier 2003. - 208 p.
  ISBN 2711135187
  
• [Ouvrage] La liberté contractuelle des collectivités territoriales / Mahouachi Mohamed ; Préf. Ricci Jean-Claude. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 4e trimestre 2002. - 609 p.
  
• [Ouvrage] Code administratif : 2003 -Paris : Ed. Dalloz, 2002. - 2513 p.
  ISBN 2247046401
  
• [Ouvrage] Code des marchés publics -Paris : Ed. des Journaux officiels, Octobre 2001. - 391 p.
  ISBN 2110752122
  
• [Ouvrage] Code administratif (mise à jour au 15 août 2001) -Paris : Ed. Dalloz, 2001. - 663 p.
  ISBN 2247046908
  
• [Article] Marchés publics. - Collecte et traitement d'ordures ménagères. - Clause de tacite reconduction. - Reconduction du contrat devant être qualifié de nouveau contrat. - Soumission aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Nullité du renouvellement du contrat. Actualité juridique - Droit administratif, 20 janvier 2001, n° n°1. - p.101-102
  ISBN 0001-7729
  
• [Ouvrage] Droit administratif des biens / Peiser Gustave. -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 274 p.
  ISBN 2247041493
  
• [Rapport] Les départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité. Rapport au Premier ministre / Lise Claude ; Tamaya Michel. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 146 p. + annexes
  
• [Ouvrage] Code administratif : 2000 -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 2155 p.
  ISBN 2247035744
  
• [Ouvrage] Les départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité. Rapport au Premier ministre / Lise Claude ; Tamaya Michel. -Paris : La Documentation française , 1999. - 214 p.
  
• [Ouvrage] Code des marchés publics -Paris : Ed. des Journaux officiels, 15 octobre 1999. - XXIV - 504 p.
  ISBN 2110746890
  
• [Ouvrage] Code administratif : 1998 -Paris : Ed. Dalloz, 1998. - 1564 p.
  ISBN 2247029647
  
• [Ouvrage] Code des marchés publics -Paris : Ed. des Journaux officiels, 29 octobre 1998. - 499 p.
  ISBN 2110744987