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• [Article] Dispense de l'autorisation spéciale pour les étrangers séjournant régulièrement à Mayotte - Cour administrative d'appel de Nantes 6 décembre 2024, n°24NT00335 / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 16 décembre 2024. - 8 p.
  
• [Rapport] Rapport : Établir Mayotte dans ses droits. Constats et recommandations du Défenseur des droits faisant suite au déplacement d'une délégation de ses services à Mayotte les 2 et 3 octobre 2019 / Toubon Jacques ; Mathieu Yvette. France. Défenseur des droits, Février 2020. - 58 p.
  
• [Article] Immigration : L'aide au retour volontaire dispensée par L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) non applicable à Mayotte pourrait-elle être salutaire en matière d'immigration ? / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 21 mars 2019, n° n°1952. - 2 p.
  
• [Article] L'autorisation spéciale pour séjourner depuis Mayotte dans un autre département. Conseil d'Etat, 30 janvier 2019, n°424581 / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 11 février 2019, n° n°5. - 2 p.
  
• [Article] À Mayotte, près d'un habitant sur deux est de nationalité étrangère / Chaussy Chantal ; Merceron Sébastien ; Genay Valérie. Insee première, Février 2019, n° n°1737. - 4 p.
  
• [Article] Mansour Kamardine et le collectif répondent au Défenseur des droits. Immigration : un recadrage opéré des missions confiées à Jacques Toubon / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 26 septembre 2018, n° n°1844. - 3 p.
  
• [Article] Blocage du service des étrangers de la préfecture de Mayotte : entre condamnation du Défenseur des droits et bras de fer / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 25 septembre 2018. - 3 p.
  
• [Article] Comment Maiao est devenue « l'île interdite » / Viatge Jean-Pierre. Tahiti Infos, 8 janvier 2018, n° n°1071. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Code administratif : édition 2014 -Paris : Ed. Dalloz, Août 2013. - XX-3391 p. + addendum
  ISBN 978-2-247-13057-3
  
• [Question minist.] Question écrite : Etrangers. Immigration clandestine. Lutte et prévention [n°16582] / Coronado Sergio. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 15 octobre 2013. - 2 p.
  
• [Article] Défenseur des droits : Une décevante pusillanimité face à la situation alarmante de 3 000 mineurs isolés étrangers à Mayotte / Hébrard Gabrielle. Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 20 mai 2013. - 5 p.
  
• [Rapport] Décision du Défenseur des droits n° MDE-2013-87 / Baudis Dominique. -Paris : France. Défenseur des droits, 19 avril 2013, n° n° MDE-2013-87. - 16 p.
  
• [Article] Etrangers en outre-mer : Un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire Collectif migrants outre-mer;Observatoire de l'enfermement des étrangers, Décembre 2012. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Code administratif : édition 2013 -Paris : Ed. Dalloz, Août 2012. - XX-3287 p. + addendum
  ISBN 978-2-247-11659-1
  
• [Article] La directive Retour s'applique à une grande partie de l'outre-mer / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 12 mars 2012, n° n°9/2012. - p. 466
  
• [Article] Jurisprudence commentée : Droit des étrangers - Mayotte - CESEDA - Question prioritaire de constitutionnalité (qpc) - Procédure - Intervention - Aide juridictionnelle - Principe d'identité législative - Droit spécial - Départementalisation - RUP - Conseil d'Etat, 1er juillet 2011, Melle Ali Said A, req. n°347322 - Conseil d'Etat,1er avril 2011, Mme Aminata A, req. n°345661 / Pinchon Romain. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.173-180
  
• [Article] La loi relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité du 16 juin 2011 réformant le droit des étrangers : le fruit de l'arbre empoisonné / Labayle Henri. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2011, n° n°5. - p. 934-950
  
• [Article] L'apport de la loi du 16 juin 2011 à la situation juridique des mineurs étrangers isolés / Mananga Francisco. Revue de droit sanitaire et social, Septembre-Octobre 2011, n° n°5/2011. - p. 940-949
  
• [Ouvrage] Code administratif : édition 2012 -Paris : Ed. Dalloz, Août 2011. - XVIII-2949 p. + addendum
  ISBN 978-2-247-10774-2
  
• [Article] La reconnaissance du caractère discriminatoire du dispositif d'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière à Mayotte : une illustration de l'applicabilité et de l'universalité des droits sociaux. Commentaire de la délibération de la Halde n°2010-87 du 1er mars 2010. / Roulhac Cédric. Revue de droit sanitaire et social, 26 août 2010, n° n°4. - 9 p.
  
• [Ouvrage] Code administratif : édition 2011 -Paris : Ed. Dalloz, Août 2010. - 3000 p. + addendum 6 p.
  ISBN 978-2-2470-9019-8
  
• [Rapport] Rapport de Madame Isabelle DEBRÉ, Sénateur des Hauts-de-Seine, parlementaire en mission auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés : Les mineurs isolés étrangers en France / Debré Isabelle. -Paris : France. Sénat;La Documentation française ;France. Ministère de la Justice, Mai 2010. - 112 p. + 48 p.
  
• [Ouvrage] Code administratif : édition 2010 -Paris : Ed. Dalloz, Septembre 2009. - 2901 p. + addendum 9 p.
  ISBN 978-2-247-08258-2
  
• [Ouvrage] Code administratif : 2009 -Paris : Ed. Dalloz, Août 2008. - 2683 p.
  ISBN 9782247078257
  
• [Ouvrage] Guide pratique et juridique du Réseau Education Sans Frontières : Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d'emploi / Groupe d'information et de soutien des immigrés. -Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés;Réseau Education Sans Frontières, Juin 2008. - 104 p.
  
• [Rapport] L'outre-mer : évolution, modernisation et adaptation du cadre institutionnel, juridique et politique des collectivités françaises d'outre-mer dans le respect des particularismes locaux. : Etude n°5 / Gauthier Samuel ; Grandadam Claire ; Lépine Sonia ; Prouvost Stéphanie. -Paris : France. Ministère des affaires étrangères, Octobre 2007. - 63 p.
  
• [Ouvrage] Code administratif : 2008 -Paris : Ed. Dalloz, 2007. - 2751 p.
  ISBN 2247074358
  
• [Rapport] Rapport sur les conditions du maintien des étrangers au centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte) / Riera Ramiro. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur;France. Inspection générale de l'Administration, 2004, n° n° 04-043-04. - 32 p.
  
• [Ouvrage] Code administratif : 2007 -Paris : Ed. Dalloz, 2006. - 3092 p.
  ISBN 2247070108
  
• [Ouvrage] Code administratif : 2006 -Paris : Ed. Dalloz, 2005. - 2820 p. et Addentum
  ISBN 2247062601
  
• [Article] Conditions de l'obtention ou du maintien de la qualité de citoyen de la Nouvelle-Calédonie / David Carine. Actualité juridique - Droit administratif, 24 octobre 2005, n° n°36/2005. - p.2014-2016
  
• [Article] La scolarisation, un droit et un devoir / Cortes-Diaz Claudia. Plein Droit, 2005, n° n°64. - 7 p.
  
• [Ouvrage] Code administratif : 2004 -Paris : Ed. Dalloz, 2004. - 2703 p.
  ISBN 2247056997
  
• [Rapport] En Guyane et à Saint-Martin. Des étrangers sans droits dans une France bananière -Paris : 1996. - 145 p. + annexes
  
• [Rapport] Principaux textes sur l'organisation de Mayotte / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 226 p.
  
• [Ouvrage] Code administratif : 2003 -Paris : Ed. Dalloz, 2002. - 2513 p.
  ISBN 2247046401
  
• [Ouvrage] Entrée et séjour des étrangers en France -Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés, 2002. - 96 p.
  ISBN 2914132174
  
• [Ouvrage] La situation juridique des étrangers dans les départements d'outre-mer / Groupe d'information et de soutien des immigrés. -Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés, 2001. - 32 p.
  ISBN 2914432115
  
• [Ouvrage] Entrée et séjour des étrangers en France. Droit d'asile -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2000. - 478 p.
  ISBN 2110747706
  
• [Ouvrage] Libertés publiques / Wachsmann Patrick. -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 542 p.
  ISBN 2247040985
  
• [Ouvrage] Le citoyen et son administration / Préf. Braibant Guy ; Dir. Wiener Céline ; Dir. Le Clainche Michel. -Paris : France. Imprimerie Nationale, Août 2000. - 390 p.
  ISBN 2743303638
  
• [Ouvrage] Code administratif : 2000 -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 2155 p.
  ISBN 2247035744
  
• [Ouvrage] La démographie des Antilles et de la Guyane entre 1982 et 1997 -Pointe-à-Pitre : Antilles-Guyane. Institut national de la statistique et des études économiques, 1998. - 33 p.
  ISBN 2110630086
  
• [Ouvrage] L'accès au droit en Guyane / Collab. Peyrat Didier ; Collab. Gougis-Chow Chine Marie-Alice ; Préf. de Garapon Antoine. -Petit-Bourg : L'Harmattan, 1998. - 179 p.
  ISBN 2844500463
  
• [Ouvrage] Code administratif : 1998 -Paris : Ed. Dalloz, 1998. - 1564 p.
  ISBN 2247029647
  
• [Ouvrage] Libertés publiques / Wachsmann Patrick. -Paris : Ed. Dalloz, 1998. - 520 p.
  ISBN 2247033121
  
• [Dossier] Loi n°97-396 du 24/04/1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration (Loi Debré). - Loi n°93-1027 du 24/08/1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France (Loi Pasqua) France. Ministère de l'outre-mer, 2003
  
• [Article] Immigration étrangère et natalité : leurs parents sont venus d'ailleurs / Tartinville Stéphane ; INSEE Antilles-Guyane. Antiane eco, 1998, n° n° 36. - p. 34-36