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• [Article] L'indivision en Martinique - Paroles d'experts - Témoignages / Laurianne Nomel. Antilla Martinique, Janvier 2025, n° 2032. - 13 p.
  
• [Article] En Polynésie française, les terres jalousées des missionnaires catholiques - Série « Outre-mer, les batailles de la terre » (4/4) / Leyral Mike. Monde (Le), 26 septembre 2024. - 1 p.
  
• [Article] En Guyane, la lente « restitution » du foncier aux peuples autochtones - Série « Outre-mer, les batailles de la terre » (3/4) / Marot Laurent. Monde (Le), 26 septembre 2024. - 1 p.
  
• [Article] Délimiter, occuper ou transmettre un terrain en pays kanak : l'exemple d'Ouvéa, ancienne « réserve indigène » / Mélissa Nayral. Pacific Credo publications, 2015. - 11 p.
  
• [Article] L'enjeu foncier en Outre-mer : Observations, alertes et propositions des élus d'Interco'Outre-Mer Interco'Outre-Mer, Décembre 2022. - 64 p.
  
• [Article] En Guyane, la restitution de terres aux Amérindiens est engagée / Briswalter Marion. Boukan & Une saison en Guyane, Mars 2023, n° 11. - 3 p.
  
• [Article] Pour une moindre dépendance alimentaire Fédération des entreprises d'outre-mer, 2020. - 10 p.
  
• [Article] La mobilisation du foncier public comme instrument de valorisation sociale Outre-mer / Masson Romain. Petites affiches (Les), 16 juillet 2020, n° 42. - 5 p.
  
• [Article] En Guyane, l'Etat veut accélérer la cession d'une partie des terres aux collectivités / Marot Laurent. Monde (Le), 16 décembre 2022. - 3 p.
  
• [Article] Accords de Guyane - Foncier : les accords de Guyane ont-ils été respectés ? / Halile-Agresti Elias. France-Antilles Guyane, 24 mai 2022. - 2 p.
  
• [Article] Où en est le plan d'urgence pour la Guyane ? France-Antilles Guyane, 3 avril 2019, n° n°9183. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Droit foncier en Polynésie française. Bref examen critique et propositions de réformes / Sage Yves Louis. Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de droit Comparé du Pacifique, 2013. - 254 p.
  
• [Article] L'indivision successorale, ce « fléau »pour le logement dans les outre-mer / Roger Patrick. Monde (Le), 18 janvier 2018. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer [n°475] / Faure Olivier ; Letchimy Serge. France. Assemblée nationale, 6 décembre 2017, n° n°475. - 8 p.
  
• [Article] Autorités coutumières et réformes foncières : propriété, coutume, souveraineté. Chapitre d'ouvrage : La formalisation des droits sur la terre : bilan des expériences et des réflexions / Le Meur Pierre-Yves. Agence française de développement, 2017. - 13 p.
  
• [Discours] Conférence de Presse du Président de la République, Emmanuel Macron, au Carbet Loubère en Guyane, le 28 Octobre 2017 / Macron Emmanuel. France. Présidence de la République, 28 octobre 2017. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les conflits d'usage et la planification foncière dans les outre-mer [n°616] / Mohamed Soilihi Thani ; Gremillet Daniel ; Karam Antoine. -Paris : France. Sénat, 6 juillet 2017, n° n°616. - 206 p.
  
• [Rapport] Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur la place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français : La situation des kanaks de Nouvelle-Calédonie et des amérindiens de Guyane -Paris : France. Commission nationale consultative des droits de l'homme, 23 février 2017. - 156 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Foncier en Guyane / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 7 février 2017
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la gestion de la Collectivité de la Polynésie française, Affaires foncières, Exercices 2007 et suivants -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, Février 2016. - 41 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur la sécurisation des droits fonciers dans les outre-mer [n°721] / Mohamed Soilihi Thani ; Darnaud Mathieu ; Laufoaulu Robert. -Paris : France. Sénat, 23 juin 2016, n° n°721. - 217 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Un code rural sur les rails / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 18 janvier 2016, n° n°13509. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'urbanisme de la collectivité de Saint-Martin, Annexé à la délibération du Conseil territorial n° 22-1-2014 du 18 décembre 2014. Exécutoire à compter du 1er mars 2015 -Marigot : Collectivité de Saint-Martin, Février 2015. - 98 p.
  
• [Rapport] Plan d'actions pour le développement urbain durable à Mayotte / Schmit Philippe. -Paris : France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Mars 2015, n° n°009571-02. - 162 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur : Domaines public et privé de l'État outre-mer, 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile [n°538] / Mohamed Soilihi Thani ; Guerriau Joël ; Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 18 juin 2015, n° n°538. - 251 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer [n°422] / Valls Manuel ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Sénat, 29 avril 2015, n° n°422. - 113 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - logement. foncier. perspectives [n°63717] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 novembre 2014. - 2 p.
  
• [Rapport] Propositions pour l'élaboration d'une stratégie de développement de l'agriculture en Guyane -Cayenne : Guyane. Conseil Régional;Oréade-Brèche, Mai 2014. - 60 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Politique foncière de l'État en Guyane [n°643] / Berthelot Chantal. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 6 mai 2014
  
• [Rapport] La pression urbaine entraîne une hausse des prix sur le marché foncier,cause du déclin de la production agricole.Réalité ou idée préconçue ? - Mémoire de fin d'etudes présenté pour l'obtention du diplôme Ingénieur SAADS (Systèmes Agricoles et Agroalimentaires du Développement des pays du sud) / Roquet Claire. -Paris : Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques;Montpellier SupAgro, 2013. - 96 p.
  
• [Article] Prorogation des agences des « cinquante pas géométriques » Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 Janvier 2014, n° n°1. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM - mobilisation du foncier. logement social. [n°29742] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 17 décembre 2013. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre- mer sur les agricultures des Outre-mer [n°1510] / Berthelot Chantal ; Gaymard Hervé. -Paris : France. Assemblée nationale, 6 novembre 2013, n° n°1510. - 298 p.
  
• [Article] Droit foncier : pourquoi ça ne marche pas Les Nouvelles de Tahiti, 17 octobre 2013. - 2 p.
  
• [Article] Effets de la régularisation foncière à Mayotte. Pluralisme, incertitude, jeux d'acteurs et métissage / Barthès Carole. Économie rurale, Septembre-décembre 2009, n° n°313-314. - 17 p.
  
• [Article] Pression foncière et littoralisation à la Martinique / Goiffon Marie. Cahiers d'outre-mer (Les), Juillet - Septembre 2003, n° n°223. - 13 p.
  
• [Rapport] Rapport : Foncier et installation en agriculture en Guyane / Ménard Jean-Noël ; Morin Georges-André. -Paris : France.Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt;France. Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux, Juillet 2012, n° n° 12022. - 45 p.
  
• [Ouvrage] La Nouvelle-Calédonie : - - Un territoire en transition institutionnelle - - Enjeux législatifs : transferts de compétences, identité kanak, régime des terres - - Aménagement du territoire, économie et emploi -Paris : Les cahiers d'administration, 2013. - 263 p.
  
• [Rapport] Politique agricole pour la Polynésie française 2011-2020 -Papeete : Polynésie française. Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Forêt , Septembre 2011. - 88 p.
  
• [Article] Politique et savoirs fonciers en Nouvelle-Calédonie : retour sur une expérience d'anthropologie appliquée / Le Meur Pierre-Yves. Journal de la société des océanistes, 3ème trimestre 2011, vol. Vol. 2011-1, n° n°132. - p. 93-108
  
• [Rapport] Gestion responsable du foncier et développement durable outre-mer : Contribution à une approche critique de l'espace martiniquais / Constant-Pujar Arlette. -Paris : Université des Antilles et de la Guyane, 10 mai 2011. - 392 p.
  
• [Ouvrage] Economie et droit des affaires de la Caraïbe et de la Guyane : Contribution à la connaissance des droits et des économies de la Caraïbe et de la Guyane : Hommage à Aimé Césaire. Tome 2 / Dir. Kiminou René ; Préf. Vivant Michel. -Paris : Publibook, 1 décembre 2010. - 506 p.
  ISBN 978-2-7483-5915-2
  
• [Article] 1er Congrès Mondial des Autochtones francophones, Agadir, Maroc, 2-6 novembre 2006 : La situation des territoires autochtones, l'environnement et l'exploitation des ressources en Nouvelle-Calédonie / Boengkih Sarimin J.. Nouvelle-Calédonie. Agence de développement de la culture Kanak;Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, 2006. - 23 p.
  
• [Article] Réforme foncière et propriété dans la région de houaïlou (nouvelle-calédonie) / Naepels Michel. Etudes rurales, 2006, n° n°177. - p. 43-54
  
• [Article] La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009) / Kalfleche Grégory. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.65-75
  
• [Rapport] Ex Post n°23 : Étude d'évaluation de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie : Synthèse de l'évaluation rétrospective menée par Gilles Horenfeld, cabinet Développement de l'habitat, études et conseil (DHEC) / Horenfeld Gilles. -Paris : Agence française de développement, Mars 2009, n° n°23. - 16 p.
  
• [Question minist.] La question foncière à Mayotte [n°14201] / Ramadani Soibahadine Ibrahim. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 1 septembre 2011. - 2 p.
  
• [Article] Les Mahorais expulsés du littoral. A Mayotte, départementalisation à la pelleteuse / Carayol Rémi. Monde diplomatique (Le), Juin 2011. - 1 p.
  
• [Article] Civilisation orale, civilisation occidentale : spoliation foncière aux îles Marquises ? / Vannier Catherine. Tahiti-Pacifique magazine, Avril 2011, n° n°240. - p.15-18
  
• [Rapport] Rapport : Audit de l'agence régionale d'urbanisme et d'aménagement de la Guyane / Wellhoff François ; Belliot Marcel. -Paris : France. Conseil général de l'environnement et du développement durable;France. Fédération nationale des agences d'urbanisme, Novembre 2010, n° n°007396-01. - 28 p.
  
• [Rapport] Orientations pour l'établissement public d'aménagement en Guyane (EPAG) : Rapport de mission / Wellhoff François ; Mainaud Hervé. -Paris : France. Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du développement durable et de la mer;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Mai 2010, n° n°007254-01. - 25 p.
  
• [Rapport] Programme pluriannuel d'interventions foncières - PPIF 2009-2013 -Sainte-Marie : La Réunion. Etablissement Public Foncier, 2011. - 28 p.
  
• [Rapport] Analyse de la situation du foncier et propositions en vue d'une maîtrise de la politique foncière / Collectivité Territoriale de Mayotte. -Paris : France. Ministère des départements et territoires d'outre-mer;France. Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, 1987. - 61 p. + annexes
  
• [Ouvrage] Evaluation relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable / Présenté par Feltz Henri ; Pascal Frédéric. -Paris : Les Avis du conseil économique, social et environnemental, 23 septembre 2010. - 194 p.
  ISBN 978-2-11-120864-3
  
• [Rapport] Etats généraux de l'habitat des départements d'outre-mer : les actes de la rencontre, Paris 15 et 16 mai 1991 / Dir. Arres-Lapogue Patrice ; Dir. Gadbin Françoise. -Paris : France. Ministère des départements et territoires d'outre-mer;France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Décembre 1991. - 133 p.
  
• [Ouvrage] La question foncière à Tahiti : choix de textes et documents (1842-1929) / Bailleul Michel ; Morillon Pierre. -Paris : France. Ministère des finances et des réformes administratives. Service éducatif des Archives Territoriales., 1999. - 72 p.
  
• [Rapport] Mécanismes de marginalisation/exclusion des groupes sociaux découlant des processus de développement : le problème des Kanak en Nouvelle-Calédonie / Merlo Jean. -Paris : Institut Oecuménique pour le Développement des Peuples, 1985. - 197 p.
  
• [Rapport] Le processus foncier et la politique d'aménagement colonial menés par l'administration pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie au XIXeme siècle : 1863-1895 / Dillenseger-Rodin Julien ; Dir. Coquery Michel. -Paris : Université Paris VIII. Vincennes.;France. Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, 1988. - 163 p.
  
• [Rapport] Nouvelle-Calédonie : dépossessions des territoires Kanak sous les gouverneurs militaires 1862-1884 / Dillenseger-Rodin Julien. -Paris : Université Paris VIII. Vincennes., 1984. - 191 p.
  
• [Rapport] Tables rondes sur le foncier à Mayotte des 24, 25 et 26 juin 1997 -Paris : Mayotte. Préfecture;Mayotte. Conseil Général, 1997. - pagination multiple
  
• [Ouvrage] Les spoliations foncières en Nouvelle-Calédonie (1853-1913) / Dauphine Joël ; Préf. Pisani Edgard. -Paris : L'Harmattan, 1989. - 347 p.
  ISBN 2-7384-0451-0
  
• [Ouvrage] Chronologie foncière et agricole de la Nouvelle-Calédonie : 1853-1903 / Dauphine Joël ; Préf. Saussol Alain. -Paris : L'Harmattan, 1987. - 159 p.
  ISBN 2-85802-736-6
  
• [Article] L'habitat à la Martinique, un marché sous contrainte(s) / Rovela-Marthely Michèle. Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Mai 2010, n° n°76. - 4 p.
  
• [Article] L'habitat à La Réunion : analyse des décalages entre l'offre et la demande de logement Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Novembre 2009, n° n° 63. - 6 p.
  
• [Rapport] Avis du Conseil économique et social régional sur le projet de S.A.R. (Schéma d'Aménagement Régional) / Conseil économique et social de La Réunion. La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 16 octobre 2009. - 10 p.
  
• [Article] La construction d'un droit foncier colonial : De la propriété collective à la constitution des réserves en Nouvelle-Calédonie / Merle Isabelle. Enquête, anthropologie, histoire, sociologie, 1999, n° n°7. - p.97-126
  
• [Rapport] Actes du Colloque de Goyave (Guadeloupe), 22-23 septembre 2006 : Pour la reconquête des cultures vivrières dans les régions ultrapériphériques : quelles politiques agricoles ? -Paris : Confédération paysanne, 2006. - 52 p.
  
• [Article] Quand la définition de la propriété était un enjeu fort de la définition de Kanaky : retour sur les perspectives nationalistes kanakes des années 1980 ( Colloque international 17, 18 ,19 mai 2006, Montpellier : Les frontières de la question foncière : - Enchâssement social des droits et politiques publiques ) / Demmer Christine. Institut de Recherche pour le Développement, 2006. - 16 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le logement en outre-mer [n°355] / Torre Henri. -Paris : France. Sénat, 27 mai 2008, n° n°355. - 70 p.
  
• [Rapport] Appui à la mise en oeuvre d'une politique de sécurisation foncière en Nouvelle-Calédonie. Mission exploratoire, 18 octobre-11 novembre 2004 commanditée par l'ADRAF / Le Meur Pierre-Yves. -Paris : Agence de développement rural et d'aménagement foncier, 2004. - 50 p.
  
• [Rapport] Appui à la mise en oeuvre d'une politique de sécurisation foncière en Nouvelle-Calédonie. Mission exploratoire, 14 octobre-2 novembre 2003 commanditée par l'ADRAF / Le Meur Pierre-Yves. -Paris : Agence de développement rural et d'aménagement foncier, 2003. - 53 p.
  
• [Rapport] Le logement social en Nouvelle-Calédonie / Riera Ramiro ; Dubois Pierre. -Paris : Conseil général des ponts et chaussées;France. Inspection générale de l'Administration, 2006, n° n°06-017-01. - 116 p.
  
• [Rapport] Les terres coutumières et le régime foncier en Nouvelle-Calédonie : Université Paris II, Panthéon-Assas : DEA sociologie du droit / Vigne Axelle. -Paris : Université Paris II Panthéon-Assas, 2000. - 73 p.
  
• [Rapport] Mission d'audit de modernisation : Rapport sur la politique du logement social outre-mer (DOM et Mayotte) / Bolliet Anne ; Fontaine Bernard ; Korsak Bernard de. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale des finances;Conseil général des ponts et chaussées, Avril 2006. - 103 p.
  
• [Article] L'immobilier d'habitation à Mayotte / Lemmiz Lilaa. Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, 2005, n° n°32. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-867 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane [n°2754] / Baroin François. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n° 2754. - 4 p.
  
• [Rapport] Etats Généraux du logement social, Nouvelle-Calédonie, mardi 14 décembre 2004 : Rapport de synthèse -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Haut-commissariat de la République, Décembre 2004. - np
  
• [Question minist.] Habitat insalubre à Mayotte / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°116. - p.9423
  
• [Question minist.] Statut du fermage dans les départements d'outre-mer [n°12368] / Virapoullé Jean-Paul. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°34. - p.1927
  
• [Ouvrage] L'Etat et le monde rural à Mayotte / Barthès Carole. -Paris : Ed. du Cirad;Karthala, Avril 2003. - 238 p.
  ISBN 2845863543
  
• [Ouvrage] La question de la terre dans les colonies et départements français d'Amériques (1848-1998) / Dir. Burac Maurice ; Dir. Calmont André. -Paris : Karthala, Janvier 2001. - 439 p
  ISBN 2845861370
  
• [Ouvrage] La Nouvelle-Calédonie à la croisée des chemins : 1989-1997 / David Gilbert ; Guillaud Dominique ; Pillon Patrick. -Paris : Société des Océanistes;Institut français de recherche scientifique pour le développement de la coopération, 1999. - 324 p.