Documents liés : [133 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre mer sur la lutte contre la vie chère outre mer : pansements ou vrais remèdes ? [n°514] / Artigalas Viviane ; Guidez Jocelyne ; Jacques Micheline ; Perrot Evelyne ; Rohfritsch Teva ; Théophile Dominique. France. Sénat, 3 avril 2025, n° 514. - 334 p.
  
• [Article] Billets d'avion vers les Outre-mer : une baisse des prix en trompe-l'œil ? / Yan Bernard-Guilbaud. Figaro (Le), 7 mars 2025. - 4 p.
  
• [Article] Georges Patient, sénateur : "Il faut cesser de faire de l'octroi de mer le bouc émissaire de la vie chère" France-Antilles Guadeloupe, 21 novembre 2024. - 4 p.
  
• [Article] Tribune : L'Octroi de Mer, maillon fort du statut colonial / Stephenson Rudy. France-Antilles Martinique, 6 novembre 2024. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question d'actualité au gouvernement n°0030G - Taxes aériennes dans les territoires d'outre-mer / Petrus Annick. France. Sénat, 17 octobre 2024
  
• [Article] [Guadeloupe] - Un séminaire dédié au secteur aérien / Charra Aurélie. France-Antilles Guadeloupe, 22 octobre 2024. - 6 p.
  
• [Article] Vie chère – alimentaire : et si nous étions devant un énième poker menteur ? / Francette Florimond. Interentreprises, 14 octobre 2024. - 5 p.
  
• [Rapport] L'octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins France. Cour des comptes, 05/03/2024 . - 191 p.
  
• [Article] Octrois de mer : les raisons de la réforme Interentreprises, 21 avril 2024. - 8 p.
  
• [Article] Les enjeux politiques et économiques d'une taxe sur les exportations en Nouvelle-Calédonie / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 1er avril 2024, n° 12. - 10 p.
  
• [Article] Réforme de l'octroi de mer en 2024 : qu'en disent les élus d'outre-mer ? Gazette des communes des départements et des régions (La), 29 décembre 2023. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Taux d'accise réduit sur le rhum traditionnel produit dans les départements et région d'outre-mer (2022-2027). Commission européenne, 7 juillet 2022. - 15 p.
  
• [Rapport] La formation des prix en Martinique Cabinet DME;Chambre de Commerce et d'Industrie, Avril 2023. - 37 p.
  
• [Article] Chez les élus d'outre-mer, la crainte d'une réforme de la taxe sur les biens importés / Guibert Nathalie. Monde (Le), 21 novembre 2023. - 2 p.
  
• [Article] Octroi de mer : « L'alimentation du PIB local est une condition primordiale » / Balay Sarah. EWAG, 19 novembre 2023 . - 2 p.
  
• [Article] Octroi de mer : le traitement différencié de la Guyane est justifié, Décision rendue par Conseil constitutionnel du 21 octobre 2016, n°2016-589-QPC Actualité juridique - Droit administratif, 31 octobre 2016, n° 36. - 4 p.
  
• [Article] La question de l'octroi de mer : que faire et comment ? #Outremer, Mai 2023. - 8 p.
  
• [Article] Octrois de mer : voilà pourquoi il faut les transformer ! / Francette Florimond. Interentreprises, 10 octobre 2022 . - 6 p.
  
• [Article] Finances publiques locales - La redevance superficiaire exigée lors de l'attribution d'une concession et versée à la Nouvelle-Calédonie doit-elle être regardée comme un impôt entrant dans le champ du régime de stabilisation fiscale prévu par le code des impôts de la Nouvelle-Calédonie ? / Lallet Alexandre ; Bénéteau Jocelyn. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2021, n° 4. - Avril 2021
  
• [Article] L'avenir incertain de l'octroi de mer en Outre-mer française / Pilotin Jennyfer. Revue de droit fiscal, 1er Décembre 2022, n° 48. - 6 p.
  
• [Ouvrage] L'essentiel de la fiscalité en Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte / Malgoyre, Antoine ; Préf. Girardin Brigitte. -Paris : Dunod, Mars 2022. - 209
  ISBN 978-2-10-083920-9
  
• [Article] David Mété, un addictologue en guerre contre le rhum à La Réunion / Talpin Jérôme. Monde (Le), 19 novembre 2022. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Situation des salles de cinéma en outre-mer [n°537] / Dunoyer Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 11 octobre 2022. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Applicabilité de la taxe covid sur les complémentaires à SPM [n°33983] / Claireaux Stéphane. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 15 juin 2021. - 1 p.
  
• [Article] Suppression de l'exonération des biens importés d'une valeur négligeable sauf pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion Revue D.O Actualité , 3 Juin 2021, n° 23. - 1 p.
  
• [Article] Octroi de mer : à qui ça coûte ? Combien ça rapporte ? / Ganddhi Philippine. France-Antilles Guadeloupe, 2 juin 2021. - 1 p.
  
• [Article] Débats - L'octroi de mer, outil indispensable à pérenniser : Josiane Capron, présidente de l'AMPI (Association Martiniquaise pour la Promotion de l'Industrie) / Capron Josiane. France-Antilles Martinique, 25 février 2021, n° 16127. - 1 p.
  
• [Article] Note économique : Activité touristique et cas importés de Covid : Se an lanmen ka lave lot (Il faut savoir s'aider les uns les autres) / Mathouraparsad Sébastien. Atelier d'analyse des économies d'outre-mer, n° 15. - 7 p.
  
• [Article] L'octroi de mer, l'enfant (jugé) illégitime de la fiscalité française / Dancale Jacques. Nouvelles Semaine, 29 janvier au 4 février 2021, n° 522. - 2 p.
  
• [Article] Décharge de taxe communale d'aménagement en Nouvelle-Calédonie – Conseil d'Etat 30 janvier 2020 – AJDA 2020. 1269 Actualité juridique - Droit administratif, 29 juin 2020, n° n° 23-2020. - 2 p.
  
• [Article] Maintien de l'octroi de mer : chacun avance ses pions / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 19 juin 2020. - 2 p.
  
• [Article] L'octroi de mer à nouveau sur le devant de la scène / Villedieu Clémence. Gazette des communes des départements et des régions (La), 16 juin 2020. - 2 p.
  
• [Article] L'octroi de mer par Teddy Bernadotte : "Non, il ne faut pas en finir avec l'octroi de mer" / Bernadotte Teddy. Nouvelles Semaine, 29 mai au 4 juin 2020, n° 491. - 2 p.
  
• [Article] Eco-contribution sur les billets d'avion : Les destinations d'outre-mer finalement taxées ! / Delarue Julien. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 3 février 2020, n° 22994. - 1 p.
  
• [Rapport] Commission nationale d'évaluation des politiques publiques de l'État Outre-mer : Rapport biennal 2018-2019 / Ali Ramlati ; Arnell Guillaume. France. Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer, Octobre 2019. - 182 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie - La taxe générale à la consommation en Nouvelle-Calédonie : une réforme fiscale destinée à doper l'économie locale / Lécusson Leilla. Revue de droit fiscal, 21 mars 2019, n° n°12. - 4 p.
  
• [Article] L'octroi de mer est conforme à la Constitution. Décision rendue par le Conseil constitutionnel, 7 décembre 2018, n° 2018-750/751-QPC Actualité juridique - Droit administratif, 25 février 2019, n° n°7. - 6 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 27 décembre 2018 relative au régime fiscal de l'octroi de mer / Zerbini Yvan. Bulletin officiel des douanes, 27 décembre 2018. - 119 p.
  
• [Article] Par-delà l'égalité : l'octroi de mer et le développement des outre-mer / Peyen Loïc. Revue de droit fiscal, 20 Décembre 2018, n° n°51-52. - 12 p.
  
• [Article] Décision du Conseil Constitutionnel sur l'octroi de mer : une validation relative, une discussion inachevée / Taube Raymond ; Hannotin Guillaume. Opinion Internationale, 8 décembre 2018
  
• [Article] « L'octroi de mer » pénalise l'outre-mer et viole le droit. Entretien avec Guillaume Hannotin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation / Taube Raymond ; Hannotin Guillaume. Opinion Internationale, 26 novembre 2018
  
• [Article] Note économique : La taxe carbone à La Reunion : le principe du pollueur-payeur insoutenable ? / Decaluwé Bernard ; Mathouraparsad Sébastien. Atelier d'analyse des économies d'outre-mer, Novembre 2018, n° n°12. - 7 p.
  
• [Article] Contribution à une compréhension économique de l'octroi de mer. Le cas de la Martinique / Marquès Bruno. Université des Antilles et de la Guyane, Octobre 2018. - 37 p.
  
• [Article] Octroi de mer : Les entreprises dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne vont bénéficier de règles actualisées relatives aux réductions fiscales sur les produits locaux (Communiqué de presse) Commission européenne, 13 décembre 2018
  
• [Article] Entretien avec la Ministre des outre-mer, Annick Girardin : "Je veux voir et écouter les Réunionnais" / Tournier Véronique ; Fontaine Stéphane. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 24 novembre 2018, n° n°13874. - 2 p.
  
• [Article] La taxe sur le cinéma limitée à 5% / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guadeloupe, 21 novembre 2018, n° n°14635. - 1 p.
  
• [Article] La mort du cinéma est programmée dans les DOM / Armor Marc. France-Antilles Guadeloupe, 6 novembre 2018, n° n°14622. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Cinéma outre-mer [n°11608] / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 septembre 2018. - 2 p.
  
• [Article] Note économique : Suppression du différentiel de taxation à l'octroi de mer en Guadeloupe / Mathouraparsad Sébastien. Atelier d'analyse des économies d'outre-mer, Février 2016, n° n°1. - 6 p.
  
• [Article] La Cour des comptes dénonce les ratés de la collecte des impôts outre-mer / Feuerstein Ingrid. Echos (Les), 25 juin 2018. - 1 p.
  
• [Rapport] Protectionnisme, concurence, gouvernance et institutions en Polynésie française : Thèse de doctorat en Sciences économiques / Gay Jean-François. Université de la Polynésie française, 18 septembre 2017. - 204 p.
  
• [Article] La Taxe de développement local, vingt ans après / Vanquin Nathalie. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 18 au 31 mai 2018, n° n°381. - 3 p.
  
• [Article] Polynésie française : légalité de la taxe annuelle sur les abonnements et services de télécommunications et de l'imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques instituées par la loi de pays n° 2016-41 du 6 décembre 2016. CE, 10e et 9e ch., 28 juill. 2017, n° 406639, Sté Pacific Mobile Telecom Revue de droit fiscal, 1er Février 2018, n° n°5. - 6 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : la taxe générale sur la consommation (TGC) plonge dans le lagon au 1er avril 2017 ! / Moraine Arnaud. Revue de droit fiscal, 6 Avril 2017, n° n°14. - 9 p.
  
• [Article] Duty free au centre ville : Pointe-à-Pitre bientôt affranchie ? / Brun Karen ; Dancale Jacques. Nouvelles Semaine, 3-9 juin 2016, n° n°310. - 5 p.
  
• [Article] Décision n° 2016-537 QPC du 22 avril 2016 : Articles 266 sexies II 4 et 268 ter du code des douanes, Redevable de la taxe générale sur les activités polluantes pour certains échanges avec les départements d'outre-mer : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, 22 avril 2016. - 32 p.
  
• [Article] L'octroi de mer : Volet n°1 : bref historique et principe de fonctionnement / Hermet François. La Lettre du CEMOI, 2e trimestre 2015, n° n°2. - 4 p.
  
• [Article] Taxe sur les producteurs de boissons créée par la Polynésie française (art. 338-1 et 338-2 du Code des impôts de la Polynésie française) : contribution indirecte n'ayant pas le caractère d'une taxe sur le chiffre d'affaires (compétence des juridictions judiciaires) Revue de droit fiscal, 24 Septembre 2015, n° n°39. - 5 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - octroi de mer - champ d'application [n°75090] / Vergnier Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 22 septembre 2015. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer / Valls Manuel ; Sapin Michel ; Pau-Langevin George. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 30 juin 2015, n° n°149
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Octroi de mer / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 19 mai 2015. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer [n°2759] / Larcher Gérard. -Paris : France. Assemblée nationale, 11 mai 2015, n° n°2759. - 20 p.
  
• [Article] L'adaptation nécessaire de l'octroi de mer / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 18 mai 2015, n° n°17. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer [n°407] / Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 15 avril 2015, n° n°407. - 171 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : impôts et taxes - taxe spéciale additionnelle - extension. outre-mer [n°56155] / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 mars 2015. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer [n°366] / Valls Manuel ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Sénat, 25 mars 2015, n° n°366. - 72 p.
  
• [Article] Fiscalité de droit commun : La francisation des bateaux fait son apparition à Mayotte à travers un nouvel impôt qui va s'abattre sur les plaisanciers / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 13 novembre 2014. - 2 p.
  
• [Article] Compétence en matière fiscale des collectivités d'outre-mer : taxe sur les installations électriques et de télécommunications aériennes instituée par Saint-Barthélemy : - 1° Compétence ratione materiae de la collectivité pour instituer cette taxe (oui) ; - 2° Méconnaissance par la collectivité de l'étendue de sa compétence (oui) Revue de droit fiscal, 12 décembre 2013, n° n°50. - 5 p.
  
• [Article] L'octroi de mer face à la Constitution : réflexions à partir de la décision du Conseil constitutionnel du 26 juillet 2013 / M'Saïdié Thomas. Revue française de droit constitutionnel, Décembre 2013, n° n°96. - p. 893-915
  
• [Article] Pour créer une taxe, une collectivité d'outre-mer doit en préciser les éléments constitutifs : Arrêt rendu par le Conseil d'Etat du 16 octobre 2013, n° 358701 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 28 octobre 2013, n° n°36. - 4 p.
  
• [Article] Saint-Barthélemy : imprécision de la taxe sur les installations électriques aériennes et de télécommunications Revue de droit fiscal, 24 octobre 2013, n° n°43. - 2 p.
  
• [Article] La redevance minière à créer entre 2014 et 2019 en Nouvelle-Calédonie pour réaliser un fonds d'autonomie contra-cyclique du cours du nickel / Léoni Edouard. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2ème semestre 2013, n° n°22. - p.32-41
  
• [Ouvrage] Les coûts des facteurs de productions en Guyane : Edition 2013 / Velinore Pascal. -Cayenne : Guyane. Agence Régionale de Développement économique, Mars 2013. - 144 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-334/335 QPC, Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Juillet 2013. - 30 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-334/335 QPC du 26 juillet 2013, Société Somaf et autre (Loi relative à l'octroi de mer) : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Juillet 2013. - 11 p.
  
• [Rapport] Impact de la taxe territoriale sur les passagers -Paris : Saint Martin. Conseil Economique, Social et Culturel, Août 2012. - 15 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane [n°4124] / Antoinette Jean-Etienne. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 25 avril 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question orale : Calcul de l'octroi de mer en Martinique / Manscour Louis-Joseph. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 28 février 2012. - 1 p.
  
• [Article] Tahiti, "Péi" agonisant sous les taxes et ça va devenir pire en 2012...Ou comment la bureaucratie a tué un paradis. / Du Prel Axel W.. Tahiti-Pacifique magazine, Février 2012, n° n°249. - p.20-23
  
• [Rapport] "Pour une nouvelle fiscalité à Saint-Martin" : Reflexions et propositions du Conseil Economique, Social et Culturel de Saint-Martin / Manrique José ; Thevenet Philippe. -Saint-Martin : Saint Martin. Conseil Economique, Social et Culturel, Février 2011. - 38 p.
  
• [Article] Taxe de 3% : le cas des sociétés domiciliées dans le territoire d'un pays ou territoire d'outre-mer / Perrotin Frédérique. Petites affiches (Les), 27 mai 2011, n° n°105. - p.3-6
  
• [Article] Les collectivités territoriales dans les nouvelles lois de finances / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 24 janvier 2011, vol. n°4, n° n°20-21. - p.13-16
  ISBN 1637-5114
  
• [Rapport] Rapport sur la taxe de développement local, réforme fiscale et protection de l'emploi : quelles alternatives ? / Teikiehuupoko Georges ; Chin Loy Stéphane. -Papeete : Polynésie française. Conseil économique, social et culturel, Février 2009, n° n°144/cesc. - 145 p.
  
• [Rapport] Rapport présenté au nom de la commission spéciale par Monsieur Michel Renard sur les "problèmes de l'octroi de mer à la Martinique" / Renard Michel. Martinique. Conseil général, 1976. - 40 p.
  
• [Article] Développement territorial autonome ou assisté : Quelle transition fiscale pour la Nouvelle-Calédonie ? / Lagadec Gaël. Développement durable et territoires, Décembre 2009, n° n°12. - 28 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM-ROM : La Réunion - octroi de mer - Taux - pneus rechapés ) [n°28596] / Cinieri Dino. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 9 septembre 2008. - p.7839
  
• [Question minist.] Outre-mer (octroi de mer - politiques communautaires ) [n°49639] / Victoria René-Paul. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 30 juin 2009. - p.6697
  
• [Rapport] Avis 09-A-45 du 8 septembre 2009 relatif aux mécanismes d'importation et de distribution des produits de grande consommation dans les départements d'outre-mer -Paris : France. Autorité de la concurrence, 8 septembre 2009, n° n°09-A-45. - 63 p.
  
• [Doc. parlementaire] Mission d'information commune sur le prix des carburants dans les DOM : propositions de la mission / Ollier Patrick ; Taubira Christiane ; Almont Alfred ; Cahuzac Jérôme ; Leguen Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 23 juillet 2009. - 4 p.
  
• [Rapport] Avis n°09-A-21 du 24 juin 2009 relatif à la situation de la concurrence sur les marchés des carburants dans les départements d'outre-mer -Paris : France. Autorité de la concurrence, 24 juin 2009, n° n°09-A-21. - 49 p.
  
• [Rapport] Rapport sur la fixation des prix des carburants dans les départements d'outre-mer / Bolliet Anne ; Cazenave Thomas ; Sartre Thibaut ; Bellec Gilles ; Chalvron Jean-Guy ; Clouet Nicolas. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Inspection générale de l'Administration;France. Conseil Général de l'Industrie, de l'Energie et des Technologies, Mars 2009. - 40 p.
  
• [Rapport] Restitution des conclusions de la mission sur le prix des carburants dans les départements d'outre-mer - 9 mars 2009 / Bolliet Anne ; Cazenave Thomas ; Sartre Thibaut ; Bellec Gilles. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales;France. Inspection générale des finances, 9 mars 2009. - 33 p.
  
• [Rapport] Rapport complémentaire au rapport du CESR sur le prix des produits pétroliers en Guadeloupe. Rapport remis au Président du Conseil Régional -Paris : Guadeloupe. Conseil Économique et Social, 16 janvier 2009. - 15 p.
  
• [Rapport] Rapport sur les prix des produits pétroliers en Guadeloupe (Version définitive du 10/01/2009) / Jalton Jocelyn. -Paris : Observatoire des prix de la Région Guadeloupe;Guadeloupe. Conseil Économique et Social, Janvier 2009. - 50 p.
  
• [Rapport] Développement de l'aéroport de Mayotte / Lalande Jean-Pierre. -Paris : Conseil général des ponts et chaussées, 27 septembre 2007, n° n°5503-01. - 58 p.
  
• [Article] Répartition des compétences fiscales en Polynésie française : la subordination des compétences " moyens " aux compétences " matérielles " / Mangiavillano Alexandre. Revue de droit fiscal, 13 décembre 2007, n° n°50. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Code des contributions de Saint-Barthélemy. Document à jour au 13 novembre 2007 -Saint-Barthélemy : Collectivité de Saint-Barthélemy, 2007. - 56 p.
  
• [Rapport] Rapport sur la cherté de la vie dans les îles par rapport à Tahiti : fatalité ou pis-aller ? Autosaisine / Teikiehuupoko Georges. -Papeete : Polynésie française. Conseil économique, social et culturel, 14 juin 2007, n° n°140/cesc. - 72 p.
  
• [Article] Décision n° 2007-1 LOM du 3 mai 2007 rejetant une demande de la Polynésie française tendant au « déclassement » de dispositions figurant dans la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, 2007, n° n°23
  
• [Article] Rejet de la première demande de "déclassement" présentée par une collectivité d'outre-mer / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 4 juin 2007, n° n°20/2007. - p.1076-1079
  
• [Article] Le gouvernement français est compétent pour étendre à la Polynésie des dispositions sur la taxe d'aéroport Actualité juridique - Droit administratif, 5 mars 2007, n° n°9/2007. - p.493
  
• [Article] Outre-mer - Territoires - Polynésie française - Police et sécurité de l'aviation civile - Taxes d'aéroport - Compétence de l'Etat Semaine juridique (La) - Edition générale, 7 février 2007, n° n°6. - p.49
  
• [Ouvrage] Etude sur l'octroi de mer à La Guadeloupe et à La Réunion : Thèse pour le doctorat, Université de Paris - Faculté de Droit / Souply André. -Paris : 1912. - 139 p.
  
• [Article] Légalité de la taxe d'environnement pour le recyclage des véhicules en Polynésie / Billet Philippe. Environnement et développement durable, 2006, n° n°7. - 2 p.
  
• [Article] Les déclarations nécessaires à l'établissement de la redevance pour prélèvement d'eau dans les DOM / Billet Philippe. Environnement et développement durable, 2006, n° n°3. - 1 p.
  
• [Article] La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer / Connetable Fabien. Collectivités territoriales Intercommunalité, n° n°11. - 9 p.
  
• [Article] Qui est compétent pour créer une taxe en Polynésie française ? Actualité juridique - Droit administratif, 15 mai 2006, n° n°18/2006. - p.1004
  
• [Article] La réforme de l'octroi de mer / Milchior Richard. Revue juridique et politique des états francophones, Janviers-Mars 2006, n° n°1. - p.152-180
  
• [Article] L'octroi de mer et le financement des collectivités locales guyanaises Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, 2004, n° n°20. - 4 p.
  
• [Ouvrage] L'octroi de mer -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2004. - 328 p.
  ISBN 2110758805
  
• [Rapport] Vade-Mecum sur l'octroi de mer : Nouveau régime issu de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004. Partie fiscale (Titre I de la loi) -Paris : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale des douanes et droits indirects, 2004. - 29 p.
  
• [Article] L'octroi de mer : du "droit de poids" à l'adaptation au droit communautaire, la loi du 2 juillet 2004 / Lingibé Patrick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 Septembre 2004, n° n° 39. - p. 1207-1211
  ISBN 13365114
  
• [Dossier] Loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer : travaux préparatoires / France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation. France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 2004
  
• [Ouvrage] Code des impôts directs [de la Polynésie française] (Mise à jour au 1er janvier 1995) / Polynésie. Ministère des finances et des réformes administratives. -Papeete : Imprimerie officielle, 1995. - 165 p.
  
• [Article] Fiscal : 2003 F. Lefebvre, 2003. - 1405 p.
  ISBN 2851155393
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2003, première lecture. Tome XVI : Outre-mer [258-16] / Présenté par Beaugendre Joël. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, vol. Tome XVI, n° n° 258. - 72 p.
  
• [Ouvrage] Code des impôts de Nouvelle-Calédonie : Décembre 2000 / Nouvelle-Calédonie. Direction territoriale des services fiscaux. -Nouméa : 2000. - 222 p.
  
• [Rapport] L'octroi de mer et le droit à l'île de La Réunion / Riviere Philippe. -Saint-Denis : 1988. - 38 p.
  
• [Rapport] L'octroi de mer : le maintien ou la réforme d'un instrument de développement, (Cas spécifiques de la Guadeloupe et de la Martinique) / Guiziou Gwenola. -Rennes : Université de Rennes, 1992. - 99 p.
  
• [Article] Le domaine du contrôle : les lois du pays In Chronique de jurisprudence constitutionnelle / Rousseau Dominique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier - Février 2001, n° n° 1. - p. 47-49
  ISBN 2275019731
  
• [Ouvrage] Les départements d'outre-mer et le droit de l'Union européenne : les grands textes / CRPLC ; Jos Emmanuel ; Perrot Danielle ; Monnet Chaire Jean. -Paris : La Documentation française , 2000. - 488 p.
  ISBN 2110046007
  
• [Ouvrage] Fiscal : 2006 -Levallois-Perret : F. Lefebvre, 2006. - 1461 p.
  ISBN 2851156519
  
• [Ouvrage] Code des impôts de Polynésie française (Mise à jour au 1er janvier 1999) / Polynésie. Ministère des finances et des réformes administratives. -Papeete : Imprimerie officielle, 1999. - 222 p.
  ISBN 2110889853
  
• [Ouvrage] Code des impôts de Nouvelle-Calédonie : Juillet 2000 / Nouvelle-Calédonie. Direction territoriale des services fiscaux. -Nouméa : 2000. - 238 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel devant la loi du pays en Nouvelle-Calédonie : commentaire de la décision du 27 janvier 2000 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2000, n° n° 2. - p. 553-562
  ISBN 2275019731
  
• [Ouvrage] Code des impôts directs [de la Polynésie française] (Mise à jour au 1er janvier 1996) / Polynésie. Ministère des finances et des réformes administratives. -Papeete : Imprimerie officielle, 1996. - 165 p.
  
• [Ouvrage] Recueil de textes contributions directes et taxes assimilées (édition mise à jour au 1er janvier 1981) -Papeete : Imprimerie officielle, 1981. - p.m.
  
• [Ouvrage] Code territorial des impôts : code, annexes, convention fiscale franco-calédonienne, statuts du territoire / Nouvelle-Calédonie. Direction territoriale des services fiscaux. -Nouméa : 1998. - 228 p.
  
• [Ouvrage] Fiscalité directe polynésienne. De la théorie à la pratique (mise à jour - mai 1994) / Bovy Christian ; Bovy Marie-christine. -Papeete : Fare Haaphraa toro'a, 1994. - 287 p.
  
• [Ouvrage] Code général des impôts. Recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1999. - 1569 p.
  ISBN 2275018492
  
• [Ouvrage] Fiscal : 1998 -Levallois-Perret : F. Lefebvre, 1998. - 1401p.
  ISBN 285115365X
  
• [Dossier] Octroi de mer : Loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 , texte, jurisprudence, article. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1992
  
• [Article] Territoires d'outre-mer - Lois du pays - Contrôle du Conseil constitutionnel - Nouvelle-Calédonie - Impôts et taxes de toute nature. Conseil constitutionnel - 27 janvier 2000 (Décision n°2000-1 LP : loi du pays de Nouvelle-Calédonie relative à l'institution d'une taxe générale sur les services) / Gohin Olivier ; Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, Mars 2000, n° n° 3. - p. 252-258
  ISBN 0001-7728