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Documents (Auteurs)

• [Texte officiel] Décret n° 2023-1233 du 22 décembre 2023 authentifiant les résultats du recensement de la population 2023 de Wallis-et-Futuna / Borne Elisabeth ; Le Maire Bruno ; Darmanin Gérald ; Vigier Philippe. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 23 décembre 2023. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon / Borne Elisabeth ; Darmanin Gérald ; Vigier Philippe. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon / Borne Elisabeth ; Le Maire Bruno ; Darmanin Gérald ; Carenco Jean-François. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 30 décembre 2022. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2022-1592 du 20 décembre 2022 authentifiant les résultats du recensement de la population 2022 de Polynésie française / Borne Elisabeth ; Le Maire Bruno ; Darmanin Gérald ; Carenco Jean-François. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets. - 6 p.
  
• [Article] Tribune de Gérald Darmanin, Ministre de l'intérieur et de Sébastien Lecornu, Ministre des outre-mer : « Un engagement sans faille pour Mayotte » / Darmanin Gérald ; Lecornu Sébastien . Monde (Le), 10 novembre 2021. - 1 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte / Philippe Edouard ; Buzyn Agnès ; Darmanin Gérald ; Girardin Annick. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 29 décembre 2017, n° n°303. - 6 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : police - police nationale - effectifs. statistiques [n°13930] / Darmanin Gérald. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 9 avril 2013. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : collectivités territoriales - contrôle - contrôle de légalité [n°3361] / Darmanin Gérald. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 30 avril 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : urbanisme - politique de l'urbanisme - évaluation environnementale. outre-mer. mise en oeuvre [n°3498] / Darmanin Gérald. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 décembre 2012. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : culture - maisons des jeunes et de la culture - statistiques [n°3369] / Darmanin Gérald. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 6 novembre 2012. - 3 p.