Pole Doc Outre-merDocuments

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- 3 p.
Cote : T181-QS2

La population municipale des îles Wallis et Futuna est arrêtée à 11 151 habitants. La population totale des îles de Wallis et Futuna est arrêtée à 11 620 habitants.

WALLIS ET FUTUNA ; RECENSEMENT ; DEMOGRAPHIE ; POPULATION ; STATISTIQUE ; DECIGEOM

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- 5 p.
Cote : T180-QS2

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
- Populations légales des collectivités d'outre-mer en 2021 - Recensement de la population, Insee, Décembre 2023

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
- Populations légales des collectivités d'outre-mer en 2021 - Recensement de l...

RECENSEMENT ; DEMOGRAPHIE ; POPULATION ; STATISTIQUE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; FRANCE METROPOLITAINE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; LA REUNION ; DECIGEOM

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- 5 p.
Cote : T159-QS2

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
- Outre-mer la 1ère (29/12/2022) - Démographie : le grand écart des Outre-mer
- Libération (29/12/2022) - Démographie - 67 millions d’habitants, Guyane et Corse dynamiques, campagnes en déclin : ce qu’il faut retenir du recensement 2022
- Insee - La croissance démographique s’atténue dans presque toutes les régions entre 2014 et 2020 - Insee Focus - n°282 - Décembre 2022

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
- Outre-mer la 1ère (29/12/2022) - Démographie : le grand écart des Outre-mer...

RECENSEMENT ; DEMOGRAPHIE ; FRANCE METROPOLITAINE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; LA REUNION ; POPULATION ; DECIGEOM

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- 6 p.
Cote : T158-QS2

La population municipale de la Polynésie française est arrêtée à 278 786 habitants. La population totale de la Polynésie française est arrêtée à 283 147 habitants.

POLYNESIE FRANCAISE ; RECENSEMENT ; DEMOGRAPHIE ; DECRET ; POPULATION ; COMMUNE ; DECIGEOM

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- 1 p.
Cote : A9894-VP1

Les ministres de l’intérieur et des outre-mer détaillent, dans une tribune au « Monde », la politique du gouvernement pour cet archipel « au cœur de l’axe Indo-Pacifique » : développement des infrastructures, mise à niveau des droits sociaux, durcissement de l’acquisition de la nationalité et « prévention offensive de la délinquance ».
- Tribune. « Mayotte n’est pas un territoire délaissé de la République », assurent Gérald Darmanin et Sébastien Lecornu, Outremers360, 9 novembre 2021

Les ministres de l’intérieur et des outre-mer détaillent, dans une tribune au « Monde », la politique du gouvernement pour cet archipel « au cœur de l’axe Indo-Pacifique » : développement des infrastructures, mise à niveau des droits sociaux, durcissement de l’acquisition de la nationalité et « prévention offensive de la délinquance ».
- Tribune. « Mayotte n’est pas un territoire délaissé de la République », assurent Gérald Darmanin et ...

MAYOTTE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; INSECURITE ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; PROJET DE LOI ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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- n° n°303 - 6 p.
Cote : T129-QS1

Revalorisation des allocations familiales à Mayotte et extension à cette collectivité du complément familial et de son montant majoré, des compléments à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de la majoration pour parent isolé.

MAYOTTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION FAMILIALE ; ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES

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- 3 p.
Cote : QE225-QJ8

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs de la police nationale. Il souhaiterait obtenir, par tableau, les chiffres relatifs aux effectifs de police nationale pour chaque département en 2012.

STATISTIQUE ; POLICE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; POLICIER ; GENDARME ; FRANCE METROPOLITAINE

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- 1 p.
Cote : QE221-AD2

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur le contrôle de légalité des délibérations des collectivités locales. En effet, il souhaiterait connaître pour une année, sous forme de tableau, le nombre de délibérations soumises à ce contrôle dans chaque département français et pour chaque type de collectivités, et combien de ces délibérations sont effectivement renvoyées aux collectivités locales pour nouvelle délibération.

CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE DE L'ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ACTE ADMINISTRATIF

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- 1 p.
Cote : QE204-QJ9

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre des outre-mer sur le décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme qu'il n'a pas contresigné. Il souhaiterait savoir si son absence de visa signifie que ce décret ne s'applique pas aux territoires d'outre-mer et, si c'était le cas, il souhaiterait que le ministre précise quelles mesures propres à l'outre-mer seraient alors applicables au sujet de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre des outre-mer sur le décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme qu'il n'a pas contresigné. Il souhaiterait savoir si son absence de visa signifie que ce décret ne s'applique pas aux territoires d'outre-mer et, si c'était le cas, il souhaiterait que le ministre précise quelles mesures propres à l'outre-mer seraient alors applicables au sujet de ...

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; CONTRESEING ; URBANISME

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- 3 p.
Cote : QE200-CU7

M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le nombre de MJC qui existe en France. Il souhaite connaître ce renseignement par tableau distinguant département par département.

MAISON DE LA CULTURE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; STATISTIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE

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Documents Darmanin Gérald | enregistrements trouvés : 10

Décret n° 2023-1233 du 22 décembre 2023 authentifiant les résultats du recensement de la population 2023 de Wallis-et-Futuna Borne Elisabeth ; Le Maire Bruno ; Darmanin Gérald ; Vigier Philippe | Journal officiel de la République française - Lois et Décrets 23 décembre 2023 H Nouveau

Décret n° 2022-1592 du 20 décembre 2022 authentifiant les résultats du recensement de la population 2022 de Polynésie française Borne Elisabeth ; Le Maire Bruno ; Darmanin Gérald ; Carenco Jean-François | Journal officiel de la République française - Lois et Décrets H Nouveau

Tribune de Gérald Darmanin, Ministre de l’intérieur et de Sébastien Lecornu, Ministre des outre-mer : « Un engagement sans faille pour Mayotte » Darmanin Gérald ; Lecornu Sébastien | Monde (Le) 10 novembre 2021 H Nouveau

Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte Philippe Edouard ; Buzyn Agnès ; Darmanin Gérald ; Girardin Annick | Journal officiel de la République française - Lois et Décrets 29 décembre 2017 H Nouveau

Question écrite : police - police nationale - effectifs. statistiques [n°13930] Darmanin Gérald | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 9 avril 2013 H Nouveau

Question écrite : collectivités territoriales - contrôle - contrôle de légalité [n°3361] Darmanin Gérald | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 30 avril 2013 H Nouveau

Question écrite : urbanisme - politique de l'urbanisme - évaluation environnementale. outre-mer. mise en oeuvre [n°3498] Darmanin Gérald | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 4 décembre 2012 H Nouveau

Question écrite : culture - maisons des jeunes et de la culture - statistiques [n°3369] Darmanin Gérald | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 6 novembre 2012 H Nouveau

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