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Documents  Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale | enregistrements trouvés : 404

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- 2 p.
Cote : QE295-QI3

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de l'îlot Clipperton. En effet, depuis le 29 mars 2007 un accord intergouvernemental franco-mexicain a été signé et dont l'objectif initial était semble-t-il que le Mexique cesse sa revendication publique sur l'îlot à travers un compromis négocié autour de la pêche en particulier l'octroi de licences gratuites.

ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; CLIPPERTON ; MEXIQUE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; PECHE ; FLOTTE DE PECHE ; QUESTIONS INTERNATIONALES

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- 1 p.
Cote : QE296-EG4

M. Napole Polutélé interroge M. le ministre des outre-mer sur le plafonnement des commissions d'intervention imposé aux banques, par la loi "loi de séparation et de régulation des activités bancaires" Cette loi du 26 juillet 2013 puis le décret d'application du 17 octobre 2013 ont imposé un double plafonnement des commissions d'intervention : un maximum de 8 € par opération et un maximum de 80 € par mois. Cette règle est applicable à l'ensemble des établissements de crédit. Les populations les plus fragiles particulièrement nombreuses sur les îles de Wallis et Futuna peuvent avec cette loi être correctement protégées. Mais il lui fait remarquer que ce texte n'est pas applicable aux collectivités du Pacifique.
M. Napole Polutélé interroge M. le ministre des outre-mer sur le plafonnement des commissions d'intervention imposé aux banques, par la loi "loi de séparation et de régulation des activités bancaires" Cette loi du 26 juillet 2013 puis le décret d'application du 17 octobre 2013 ont imposé un double plafonnement des commissions d'intervention : un maximum de 8 € par opération et un maximum de 80 € par mois. Cette règle est applicable à l'ensemble ...

WALLIS ET FUTUNA ; BANQUE ; ORGANISME FINANCIER ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER

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- 2 p.
Cote : QE297-QI3

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères au sujet des ambassadeurs thématiques en outre-mer.

AMBASSADEUR ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DIPLOMATIE ; OUTRE MER ; COUT

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- 2 p.
Cote : QE369-TR3

M. Ary Chalus attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de la création d'un établissement public d'insertion de la défense (EPIDe) en outre-mer.

SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; SERVICE CIVIQUE ; JEUNE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; OUTRE MER

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- 2 p.
Cote : QE480-EN3

Mme Claire Guion-Firmin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'état des établissements scolaires à Saint-Martin et l'urgence à agir,près de cinq mois après le passage de l'ouragan Irma qui a balayé Saint-Martin et Saint-Barthélemy. En complément, article :
- outre-mer 1ère du 4 mars 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/saint-martin-ecoles-restent-au-coeur-preoccupations-565445.html

ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; CYCLONE ; RECONSTRUCTION ; ECOLE

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- p. 3293
Cote : QE178-QI3

Question relative à l'application des règles du Gatt et de l'OMC en Polynésie française.
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

POLYNESIE FRANCAISE ; ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; DROITS DE DOUANE

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- n° n°45 - p.8697
Cote : QE01-CO2


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/search97cgi/s97_cgi.exe

MAYOTTE ; DESSERTE AERIENNE ; COMPAGNIE AERIENNE ; CONTINUITE TERRITORIALE

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- n° n°51 - p.9883
Cote : QE03-CA3


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

MAYOTTE ; LOGEMENT SOCIAL ; HABITAT INSALUBRE ; AIDE AU LOGEMENT ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; ALLOCATION LOGEMENT ; EPARGNE LOGEMENT

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- n° n°51 - p.9893-9894
Cote : QE04-QS4


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

GUADELOUPE ; SANTE PUBLIQUE ; PERSONNE AGEE ; GERONTOLOGIE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE

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- n° n°6 - p.1075
Cote : QE05-AD4


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

GUADELOUPE ; LA DESIRADE ; CAPESTERRE MARIE GALANTE ; CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE ; CONSULTATION LOCALE ; DEFISCALISATION

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