Documents EAU POTABLE 137 résultats

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- 2 p.
Cote : N1374-QJ6
Mouhamadi Vitta, qui a dirigé l'établissement public entre 2014 et 2019, a été condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et 10 000 euros d'amende.

MAYOTTE ; GESTION DE L'EAU ; TRIBUNAL ; INFRACTION ; MARCHE PUBLIC ; CORRUPTION ; EAU POTABLE ; PROCES ; DROIT DE LA RESPONSABILITE

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- 2 p.
Cote : N1356-CA2
Accumulée depuis plusieurs années, la somme colossale, dont le montant est révélé par « Le Monde », a poussé la Société mahoraise des eaux à recruter une dizaine d'agents pour étoffer son service de recouvrement.

MAYOTTE ; GESTION DE L'EAU ; EAU POTABLE ; PRIX ; SERVICE PUBLIC

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- 5 p.
Cote : N1347-CA2
La France entre dans une ère de tension durable sur la ressource en eau. Pour les territoires ultramarins, et la Martinique en particulier, ce constat n'est pas une projection : c'est une réalité quotidienne. Taux de pertes abyssal, infrastructure vieillissante, stress hydrique structurel —l'île doit réinventer sa relation à l'eau. Des solutions existent. Certaines sont déjà à l'œuvre ici même.

MARTINIQUE ; GESTION DE L'EAU ; RESSOURCES NATURELLES ; EAU POTABLE ; SECHERESSE ; DROIT ; COUT

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- n° 015427-01 - 218 p.
Cote : R2136534-CA2
Depuis 2017, Mayotte traverse une crise persistante de l'eau potable, aggravée de manière aiguë entre novembre 2022 et février 2024. Ce territoire insulaire, fortement peuplé (1 000 habitants au km²), est l'un des plus vulnérables de France en matière d'accès à la ressource en eau.

MAYOTTE ; GESTION DE L'EAU ; EAU POTABLE ; CYCLONE ; GESTION DE CRISE

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- 3 p.
Cote : N1184-QJ6
Le tribunal correctionnel de Paris examine à partir de lundi 19 janvier 2026 un dossier d'usage illégal d'argent public au syndicat des eaux de Mayotte. Un procès très attendu, qui avait été retardé par le Covid-19, puis par le cyclone Chido.

MAYOTTE ; GESTION DE L'EAU ; PROCES ; INFRACTION ; EAU POTABLE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; OFFICE DE L'EAU ; CORRUPTION ; TRIBUNAL

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- 3 p.
Cote : N1183-QJ6
Après une enquête préliminaire de six ans pilotée par le Parquet national financier, 18 prévenus sont poursuivis pour les chefs d'accusation de « favoritisme », de « détournement de fonds publics », de « corruption active et passive », de « pantouflage » et de « recel » de ces infractions.

MAYOTTE ; GESTION DE L'EAU ; OFFICE DE L'EAU ; EAU POTABLE ; PROCES ; INFRACTION ; ENQUETE

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Cote : R2136526-CA2
L'article R212-3 du code de l'environnement indique que le Comité de l'eau et de la biodiversité en Martinique établit un état des lieux du SDAGE qui rassemble les analyses suivantes :
1° L'analyse des caractéristiques du bassin
2° L'analyse des incidences des activités humaines sur l'état des eaux
3° L'analyse économique de l'utilisation de l'eau dans le bassin

5 cahiers composent cet état des lieux.
- Cahier 1 (110 pages) : Etat des lieux du district hydrographique de Martinique
- Cahier 2 (145 pages) : Évaluation de l'état des masses d'eau
- Cahier 3 (189 pages) : Inventaire des pressions et des activités pression humaines
- Cahier 4 (99 pages) : Le risque de non atteinte des objectifs environnementaux
- Cahier 5 (79 pages) : Étude économique[-]
L'article R212-3 du code de l'environnement indique que le Comité de l'eau et de la biodiversité en Martinique établit un état des lieux du SDAGE qui rassemble les analyses suivantes :
1° L'analyse des caractéristiques du bassin
2° L'analyse des incidences des activités humaines sur l'état des eaux
3° L'analyse économique de l'utilisation de l'eau dans le bassin

5 cahiers composent cet état des lieux.
- Cahier 1 (110 pages) : Etat des lieux du ...[+]

MARTINIQUE ; EAU ; GESTION DE L'EAU ; EAU POTABLE ; EPURATION DE L'EAU ; RESSOURCES NATURELLES ; ETUDE ; STATISTIQUE ; CONSOMMATION ; COUT ; POLLUTION

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- 96 p.
Cote : R2136524-CA2
Ce document pédagogique vise à apporter au lecteur des informations fiables et transparentes sur :
- la ressource en eau et son utilisation en Guadeloupe ;
- le fonctionnement des services publics de l'eau et de l'assainissement, au travers d'indicateurs relatifs à l'organisation, la gestion, la tarification et la performance globale de ces services ;
- les opérations relatives à l'eau potable et à l'assainissement qui sont menées sur le territoire.
Son contenu s'appuie sur :
- des données réglementaires ;
- des informations produites ou détenues par les différents partenaires impliqués ainsi que par les délégataires (Karuker'ô, Eaux'Nodis et Saur Guadeloupe)
Rapport et synthèse[-]
Ce document pédagogique vise à apporter au lecteur des informations fiables et transparentes sur :
- la ressource en eau et son utilisation en Guadeloupe ;
- le fonctionnement des services publics de l'eau et de l'assainissement, au travers d'indicateurs relatifs à l'organisation, la gestion, la tarification et la performance globale de ces services ;
- les opérations relatives à l'eau potable et à l'assainissement qui sont menées sur le ...[+]

GUADELOUPE ; GESTION DE L'EAU ; EPURATION DE L'EAU ; EAU POTABLE ; STATISTIQUE ; BILAN ; CONCEPT DE QUALITE ; COUT ; PRIX

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- 2 p.
Cote : N1068-CA4
Le maire de la localité guyanaise de Montsinéry-Tonnégrande ,dans une tribune au « Monde », appelle à reconnaître que « la Guyane intérieure est devenue un territoire pionnier de l'adaptation climatique française ».

GUYANE ; EAU ; GESTION DE L'EAU ; SECHERESSE ; MARONI ; EAU POTABLE ; CLIMAT

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- 12 p.
Cote : N1053-EG0
Bien qu'ils se caractérisent par leur diversité géographique, démographique et institutionnelle, les territoires d'outre-mer français partagent, de par leur taille et leur exposition aux chocs, des difficultés qui poussent la littérature dédiée à se concentrer sur leurs vulnérabilités économiques. Il s'agit tout d'abord des vulnérabilités subies résultant des caractéristiques structurelles des économies ultramarines, mais également des vulnérabilités construites lorsqu'elles découlent de choix politiques inadaptés. Ce numéro spécial consacré par la Revue économique aux outre-mer français aborde l'une et l'autre de ces problématiques à travers sept contributions qui, au-delà d'identifier et d'évaluer les problèmes rencontrés, s'attachent à définir des pistes de solutions[-]
Bien qu'ils se caractérisent par leur diversité géographique, démographique et institutionnelle, les territoires d'outre-mer français partagent, de par leur taille et leur exposition aux chocs, des difficultés qui poussent la littérature dédiée à se concentrer sur leurs vulnérabilités économiques. Il s'agit tout d'abord des vulnérabilités subies résultant des caractéristiques structurelles des économies ultramarines, mais également des ...[+]

TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ECONOMIE GENERALE ; IMPORTATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PAUVRETE ; EAU POTABLE

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