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Documents  NOUVELLE CALEDONIE | enregistrements trouvés : 2 816

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Nouvelle-Calédonie : manifestations à haut risque à Nouméa et appels au calme Guibert Nathalie | Monde (Le) 11 avril 2024 H

Article

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- 3 p.
Cote : N140-VP0

Indépendantistes et non-indépendantistes prévoient de défiler à deux rues d’écart samedi 13 avril 2024, dans un contexte tendu politiquement.

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; NICKEL ; SOCIETE LE NICKEL ; CORPS ELECTORAL ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; MANIFESTATION

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Nouvelle-Calédonie : les élus locaux divisés sur le « pacte pour le nickel » de Bruno Le Maire Mannevy Charlotte | Monde (Le) 6 avril 2024 H

Article

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- 3 p.
Cote : N131-RE2

Les élus du Congrès sont réticents à signer le texte voulu par le ministre de l’économie, estimant que la contribution financière demandée à l’archipel est trop importante. La question sera de nouveau examinée la semaine prochaine et un consensus devrait se dégager, au vu de l’urgence de la situation.
- Que demandent les groupes politiques opposés au pacte du nickel ?, Les Nouvelles Calédoniennes, 8 avril 2024
- Louis Mapou annonce qu'il va signer le pacte nickel !, Radio Rythme Bleu, 3 avril 2024
- Pacte nickel : les différents groupes politiques affirment leurs positions - Nouvelle-Calédonie la 1ère, 2 avril 2024
Les élus du Congrès sont réticents à signer le texte voulu par le ministre de l’économie, estimant que la contribution financière demandée à l’archipel est trop importante. La question sera de nouveau examinée la semaine prochaine et un consensus devrait se dégager, au vu de l’urgence de la situation.
- Que demandent les groupes politiques opposés au pacte du nickel ?, Les Nouvelles Calédoniennes, 8 avril 2024
- Louis Mapou annonce qu'...

NOUVELLE CALEDONIE ; NICKEL ; MINERAI ; INDUSTRIE METALLURGIQUE ; MATIERE PREMIERE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; ENDETTEMENT

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Les enjeux politiques et économiques d'une taxe sur les exportations en Nouvelle-Calédonie Verpeaux Michel | Actualité juridique - Droit administratif 1er avril 2024 H

Article

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- n° 12 - 10 p.
Cote : N120-FP3

Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution une « loi du pays » de Nouvelle-Calédonie instaurant une taxe sur les exportations de produits miniers. Il considère que les exonérations partielles prévues ne portent pas atteinte au principe d'égalité.
- Décision n° 2023-8 LP du 24 janvier 2024, Loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers, Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution une « loi du pays » de Nouvelle-Calédonie instaurant une taxe sur les exportations de produits miniers. Il considère que les exonérations partielles prévues ne portent pas atteinte au principe d'égalité.
- Décision n° 2023-8 LP du 24 janvier 2024, Loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers, Conseil constitutionnel...

NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; TAXE ; EXPORTATION ; MINERAI ; EXONERATION FISCALE

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Ingérence étrangère dans le Pacifique : la France suit la situation de très près | La Voix du Caillou 30 mars 2024 H

Article

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- 1 p.
Cote : N117-QI3

Des liens de plus en plus forts se tissent entre le FLNKS et certaines puissances, ainsi la Russie via l’Azerbaïdjan. Une situation que les autorités de l’État, comme les services spécialisés, suivent de très près.
- Comment Russie et Chine déstabilisent la France en Outre-mer : au cœur de l’enquête [Vidéo],L'Express, 29 mars 2024
- France inter (03/04/2024) - Emission Histoires politiques - Ingérences étrangères : la classe politique attaquée [Audio]
- Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale - Prévenir les ingérences étrangères en France
Des liens de plus en plus forts se tissent entre le FLNKS et certaines puissances, ainsi la Russie via l’Azerbaïdjan. Une situation que les autorités de l’État, comme les services spécialisés, suivent de très près.
- Comment Russie et Chine déstabilisent la France en Outre-mer : au cœur de l’enquête [Vidéo],L'Express, 29 mars 2024
- France inter (03/04/2024) - Emission Histoires politiques - Ingérences étrangères : la classe politique attaquée [...

POLITIQUE INTERNATIONALE ; NOUVELLE CALEDONIE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; OUTRE MER ; RUSSIE ; CHINE ; GEOPOLITIQUE

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Nouvelle-Calédonie : le projet de loi constitutionnelle adopté au Sénat, Gérald Darmanin ciblé Guibert Nathalie | Monde (Le) 2 avril 2024 H

Article

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- 2 p.
Cote : N113-VP1

Le texte, qui élargit le corps électoral calédonien pour les prochaines élections provinciales du territoire d’ici à 2025, a été significativement amendé par les oppositions. Il sera examiné par l’Assemblée nationale à partir de début mai, pour une seule lecture.
- Nouvelle-Calédonie : le Sénat donne son feu vert à l’élargissement du corps électoral aux élections provinciales, Public Sénat, 2 avril 2024
- Consulter le dossier législatif sur le site du Sénat
- Nouvelle-Calédonie : le Sénat donne son feu vert à la réforme constitutionnelle sur le dégel du corps électoral, Outre-mer la 1ère, 2 avril 2024
- Dégel du corps électoral : réactions en cascade des différents groupes politiques en Nouvelle-Calédonie - Nouvelle-Calédonie la 1ère, 3 avril 2024
Le texte, qui élargit le corps électoral calédonien pour les prochaines élections provinciales du territoire d’ici à 2025, a été significativement amendé par les oppositions. Il sera examiné par l’Assemblée nationale à partir de début mai, pour une seule lecture.
- Nouvelle-Calédonie : le Sénat donne son feu vert à l’élargissement du corps électoral aux élections provinciales, Public Sénat, 2 avril 2024
- Consulter le dossier législati...

NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; ELECTION TERRITORIALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE

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La Nouvelle-Calédonie s’enfonce dans la crise politique Mannevy Charlotte | Monde (Le) 29 mars 2024 H

Article

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- 2 p.
Cote : N109-VP0

Il règne depuis plusieurs jours une drôle d’atmosphère en Nouvelle-Calédonie. Dans ce petit territoire peuplé d’à peine 270 000 habitants, indépendantistes et non-indépendantistes ont certes des positions diamétralement opposées, mais ils travaillent chaque jour main dans la main depuis la signature de l’accord de Nouméa en 1998, qui a imposé un gouvernement collégial, représentant toutes les sensibilités disposant de sièges au Congrès, l’assemblée délibérante de l’archipel. Mais, depuis jeudi 21 mars 2024, les uns et les autres ne se croisent plus.
Il règne depuis plusieurs jours une drôle d’atmosphère en Nouvelle-Calédonie. Dans ce petit territoire peuplé d’à peine 270 000 habitants, indépendantistes et non-indépendantistes ont certes des positions diamétralement opposées, mais ils travaillent chaque jour main dans la main depuis la signature de l’accord de Nouméa en 1998, qui a imposé un gouvernement collégial, représentant toutes les sensibilités disposant de sièges au Congrès, ...

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CORPS ELECTORAL ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; ELECTION TERRITORIALE ; STATUT JURIDIQUE

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Tribune de Jean-François Merle, ancien conseiller de Michel Rocard pour l’outre-mer - Nouvelle-Calédonie : « On assiste au détricotage des principes qui avaient assuré la paix civile ». Merle Jean-François | Monde (Le) 23 mars 2024 H

Article

UH

- 3 p.
Cote : N102-VP3

Une éventuelle modification de la composition du corps électoral pour les élections aux assemblées de province et au Congrès de la Nouvelle-Calédonie ne peut se faire sans un accord substantiel avec toutes les parties concernées, prévient Jean-François Merle, ancien conseiller de Michel Rocard pour l’outre-mer, dans une tribune au « Monde ».

NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; ELECTION TERRITORIALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ASSEMBLEE LOCALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE

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Question écrite : Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier [n°9328] Chevalier Cédric | Journal officiel du Sénat 21 mars 2024 H

Question minist.

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- 2 p.
Cote : QE593-QJ10

Deux personnes relevant du statut civil coutumier Kanak ou Wallisien ne peuvent pas conclure un Pacte civil de solidarité (Pacs) en métropole, sauf à renoncer à leur statut personnel. Tel est le rappel opéré par le garde des Sceaux dans cette réponse ministérielle

DROIT COUTUMIER ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; STATUT PERSONNEL

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Nouvelle-Calédonie : « Nous sommes au carrefour des vérités » Guibert Nathalie | Monde (Le) 18 mars 2024 H

Article

UH

- 3 p.
Cote : N84-VP3

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a approuvé, lundi 18 mars 2024, le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, un préalable à l’incertaine et beaucoup plus sensible réforme constitutionnelle.

NOUVELLE CALEDONIE ; ELECTION TERRITORIALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; CORPS ELECTORAL

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La Nouvelle-Calédonie au bord d’une crise économique et sociale sans précédent Derel Mathurin | Monde (Le) 12 mars 2024 H

Article

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- 2 p.
Cote : N72-EG7

La crise du nickel pourrait avoir, à court terme, de profondes conséquences sociales, dans un contexte politique tendu autour de l’avenir institutionnel du territoire.

NOUVELLE CALEDONIE ; SITUATION ECONOMIQUE ; NICKEL ; CHOMAGE

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