Documents NOUVELLE CALEDONIE 2 701 résultats

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- n° 24 - 1 p.
Cote : N275-CA4
La province des îles Loyauté a reconnu notamment aux requins et tortues marines la qualité d'entité naturelle, dont découlent plusieurs droits fondamentaux propres. Sans se prononcer sur le principe même de cette reconnaissance, le Conseil d'État retient qu'une telle qualité relève non de la matière environnementale, dévolue aux provinces, mais du droit civil, compétence exclusive de la Nouvelle- Calédonie .

NOUVELLE CALEDONIE ; ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT PUBLIC ; DROIT CIVIL ; ILES LOYAUTE ; DELIBERATION ; FLORE

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- n° 7 - 2 p.
Cote : N274-CA4
La sentence est tombée, froide et sans appel : « la province des îles Loyauté n'était pas compétente pour instituer un régime juridique des “entités naturelles sujets de droit” ». Cette incompétence ruine ainsi la décision n° 2023-28/API du 29 juin 2023, par laquelle l'assemblée de la province des Îles Loyauté a ajouté à son code de l'environnement un dispositif instituant le statut de « entité naturelle sujet de droit ».

NOUVELLE CALEDONIE ; ENVIRONNEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT PUBLIC ; DROIT CIVIL ; ILES LOYAUTE ; DELIBERATION ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; FLORE

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- 240 p.
Cote : O5506-SC4
Après une transition de trente ans, la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, ainsi que voudraient la nommer les tenants de l'indépendance, est-elle prête pour la pleine souveraineté ? Les clivages entre Kanak et Caldoches, qui ont fait des dizaines de morts pendant les années 1980, ne sont pas effacés, mais ils se sont reconfigurés, laissant aujourd'hui ouvertes aussi bien la possibilité de leur dépassement que celle d'un nouvel embrasement.
Archipel géographique, mosaïque ethnique, concentré d'invention poli-tique, la Nouvelle-Calédonie est aussi un laboratoire institutionnel et un modèle d'intelligence collective qui nous parle, au présent, de ce qu'était notre passé et de ce que pourrait être notre avenir. Cette île, qui fut l'une des rares colonies de peuplement de la France et dont le peuple autochtone – les Kanak – a failli disparaître, pourrait-elle constituer la première décolonisa-tion réussie de l'État français et être, grâce aux pratiques de ce peuple, le lieu d'un autre rapport à la terre, d'une économie non capitaliste et d'une politique de long terme, pour habiter ensemble un monde postcolonial ? [-]
Après une transition de trente ans, la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, ainsi que voudraient la nommer les tenants de l'indépendance, est-elle prête pour la pleine souveraineté ? Les clivages entre Kanak et Caldoches, qui ont fait des dizaines de morts pendant les années 1980, ne sont pas effacés, mais ils se sont reconfigurés, laissant aujourd'hui ouvertes aussi bien la possibilité de leur dépassement que celle d'un nouvel embrasement.
Archipel ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; HISTOIRE ; ACCORDS DE MATIGNON ; ACCORD DE NOUMEA ; DECOLONISATION ; AUTODETERMINATION

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- 4 p.
Cote : N271-VP8
Les indépendantistes kanaks ont incendié plusieurs églises et développent un discours anti chrétiens qu'ils n'avaient pas auparavant. C'est une chose nouvelle, qui témoigne d'une radicalisation de la lutte indépendantiste et d'une influence étrangère qui se sert d'eux pour déstabiliser la France.

NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; EMEUTE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; EGLISE ; GEOPOLITIQUE

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- 8.p
Cote : N265-QJ10
L'étude examine les revendications indépendantistes des peuples autochtones dans les outre-mer de l'Union européenne. Elle met en lumière les aspects historiques, juridiques et géopolitiques de ces territoires, tout en soulignant leurs défis et leurs particularités communes...

POLYNESIE FRANCAISE ; INDEPENDANCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; COLONISATION ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; AUTODETERMINATION ; COLONISATION ; CANAQUE ; DROIT

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- 4.p
Cote : N265-VP0
La crise en Nouvelle-Calédonie révèle des tensions croissantes et une absence de perspectives claires. Les divisions politiques et ethniques exacerbent les affrontements, tandis que l'économie continue de se détériorer. Le discours sur la séparation des provinces témoigne du désespoir et du manque de solutions viables...

NOUVELLE CALEDONIE ; VIOLENCE ; DECOLONISATION ; INDEPENDANCE ; CRISE POLITIQUE ; GROUPE D'INTERVENTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE

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- 4.p
Cote : N264-VP8
La mort de Rock Victorin Wamytan, tué lors d'une opération du GIGN visant à débloquer une route, symbolise la radicalisation et la désocialisation d'une frange de la jeunesse en Nouvelle-Calédonie. Cet événement met en lumière les difficultés rencontrées par les chefs coutumiers pour maintenir le calme et gérer les tensions croissantes. La situation reste tendue, les autorités et les leaders locaux tentant de prévenir une nouvelle flambée de violence tout en rétablissant l'ordre et la circulation.[-]
La mort de Rock Victorin Wamytan, tué lors d'une opération du GIGN visant à débloquer une route, symbolise la radicalisation et la désocialisation d'une frange de la jeunesse en Nouvelle-Calédonie. Cet événement met en lumière les difficultés rencontrées par les chefs coutumiers pour maintenir le calme et gérer les tensions croissantes. La situation reste tendue, les autorités et les leaders locaux tentant de prévenir une nouvelle flambée de ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; VIOLENCE ; GROUPE D'INTERVENTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE ; CRISE ; EMEUTE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE

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- 2.p
Cote : N263-QJ5
La mort de Rock Victorin Wamytan, tué par le GIGN lors d'une opération de déblocage de route, symbolise les défis posés par une frange radicalisée et désocialisée en Nouvelle-Calédonie. Malgré les efforts des chefs coutumiers pour ramener le calme, la situation reste tendue, exacerbée par des actes de délinquance et de violence...

NOUVELLE CALEDONIE ; MORT ; DELINQUANCE ; GROUPE D'INTERVENTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE ; CRISE ; EMEUTE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE

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- 2.p
Cote : N266-QJ6
Christian Tein, chef indépendantiste en Nouvelle-Calédonie,est accusé d'avoir fomenté une insurrection violente en mai 2024, entraînant des accusations graves telles que complicité de meurtre et destruction en bande organisée. Maintenu en détention provisoire en France métropolitaine pour prévenir des troubles à l'ordre public en Nouvelle-Calédonie, il conteste fermement ces accusations, affirmant avoir toujours dénoncé les violences et cherché à apaiser les tensions...[-]
Christian Tein, chef indépendantiste en Nouvelle-Calédonie,est accusé d'avoir fomenté une insurrection violente en mai 2024, entraînant des accusations graves telles que complicité de meurtre et destruction en bande organisée. Maintenu en détention provisoire en France métropolitaine pour prévenir des troubles à l'ordre public en Nouvelle-Calédonie, il conteste fermement ces accusations, affirmant avoir toujours dénoncé les violences et cherché ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; DELIT ; VIOLENCE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; COUR D'APPEL ; EMEUTE

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- 4 p.
Cote : N261-QJ1
La détention provisoire de sept militants indépendantistes de la CCAT en métropole a suscité de vives réactions en Nouvelle-Calédonie, rappelant les tensions historiques entre l'État français et les populations kanak. Les accusations de justice politique et les mesures exceptionnelles d'éloignement ont ravivé des sentiments d'injustice et de révolte parmi les Kanak, menant à une escalade de la violence...

DETENTION PREVENTIVE ; EMEUTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; VIOLENCE ; POLITIQUE JUDICIAIRE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE

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