m
0

Documents  Venayre Florent | enregistrements trouvés : 20

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°36 - 18 p.
Cote : A5400-EG8

A la demande du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, l'Autorité de la concurrence a réalisé un audit du système économique calédonien, alors même que ce territoire reste en marge du droit de la concurrence national. Dans deux rapports rendus publics, l'Autorité dresse ainsi un bilan de l'interventionnisme économique actuel et de ses nombreux effets pervers, de même qu'elle esquisse les grands axes de réformes souhaitables pour développer le jeu concurrentiel sur les marchés calédoniens.
A la demande du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, l'Autorité de la concurrence a réalisé un audit du système économique calédonien, alors même que ce territoire reste en marge du droit de la concurrence national. Dans deux rapports rendus publics, l'Autorité dresse ainsi un bilan de l'interventionnisme économique actuel et de ses nombreux effets pervers, de même qu'elle esquisse les grands axes de réformes souhaitables pour développer le jeu ...

NOUVELLE CALEDONIE ; CONCURRENCE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; PRIX

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°35 - 20 p.
Cote : A5401-EG6

Analyse de la Loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

PRIX ; OUTRE MER ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; MONOPOLE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

vol. Volume 39 - 14 p.
Cote : A5917-EG8

L’Autorité de la concurrence vient de rendre un avis favorable portant sur trois projets de
décrets visant à améliorer la régulation des marchés de carburants dans les départements
d’outre-mer (DOM). Ces nouveaux décrets s’inscrivent dans le cadre d’une large réflexion
menée sur les marchés ultramarins de carburants depuis les tensions observées à l’automne
2008. Mais ils innovent également en ce qu’ils ne fondent plus seulement l’intervention
réglementaire sur l’article L. 410-2 du Code de commerce mais également sur l’article
L. 410-3 nouvellement introduit voici un an par la loi sur la régulation économique outre-mer
(loi REOM) et qui ouvre la possibilité de réguler directement les marchés de gros.
- Avis de l'Autorité de la concurrence n° 13-A-21 du 27 novembre 2013 relatif aux projets de décret réglementant le prix des carburants et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements d’Outre Mer consultable : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/avisdec.php?numero=13A21
L’Autorité de la concurrence vient de rendre un avis favorable portant sur trois projets de
décrets visant à améliorer la régulation des marchés de carburants dans les départements
d’outre-mer (DOM). Ces nouveaux décrets s’inscrivent dans le cadre d’une large réflexion
menée sur les marchés ultramarins de carburants depuis les tensions observées à l’automne
2008. Mais ils innovent également en ce qu’ils ne fondent plus seulement l’inter...

CARBURANT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PRIX ; CONCURRENCE ; REGLEMENTATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

vol. Volume 31 - 15 p.
Cote : A5918-EG3

L'Autorité de la concurrence vient de mettre à jour des pratiques anticoncurrentielles particulièrement développées dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) . Certes, ce n'est pas la première fois que ce secteur connaît des contentieux, particulièrement concernant les ententes préalables sur appels d'offres, mais ce qui surprend cette fois, c'est l'ampleur du verrouillage du marché, sur une durée particulièrement longue, alors même que le marché incriminé présente une taille très restreinte, puisqu'il s'agit de celui de Saint-Pierre-et-Miquelon, collectivité d'outre-mer qui ne compte que 6 125 habitants.
L'Autorité de la concurrence vient de mettre à jour des pratiques anticoncurrentielles particulièrement développées dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) . Certes, ce n'est pas la première fois que ce secteur connaît des contentieux, particulièrement concernant les ententes préalables sur appels d'offres, mais ce qui surprend cette fois, c'est l'ampleur du verrouillage du marché, sur une durée particulièrement longue, alors ...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CONCURRENCE ; STRATEGIE COMMERCIALE ; INFRACTION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°42 - 7 p.
Cote : A6312-EG8

Cette nouvelle affaire soumise à l’analyse de l’Autorité de la Concurrence par une saisine de la commune de Saint-Leu est l’occasion de revenir une fois de plus sur la question de la
commercialisation des carburants à La Réunion. Il s’agit cette fois d’une suspicion d’entente
de la commune réunionnaise à l’égard des appels d’offres passés pour la fourniture de
carburants, et plus spécifiquement pour son parc de véhicules automobiles. Les prix de gros et
de détail étant réglementés, l’entente ne saurait cependant porter que sur la remise accordée
par rapport au prix de détail.
Décision 14-D-13 de l'Autorité de la concurrence du 10 octobre 2014 relative à des pratiques alléguées par la commune de Saint-Leu consultable sur site :http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/avisdec.php?numero=14-D-13
Cette nouvelle affaire soumise à l’analyse de l’Autorité de la Concurrence par une saisine de la commune de Saint-Leu est l’occasion de revenir une fois de plus sur la question de la
commercialisation des carburants à La Réunion. Il s’agit cette fois d’une suspicion d’entente
de la commune réunionnaise à l’égard des appels d’offres passés pour la fourniture de
carburants, et plus spécifiquement pour son parc de véhicules automobiles. Les prix de ...

LA REUNION ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; CARBURANT ; PRIX ; CONCURRENCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°41 - 21 p.
Cote : A7259-QJ9

La réalisation de nouvelles surfaces commerciales au-delà de certains seuils de superficie est depuis longtemps (et bien que la pertinence en soit discutée) soumise à accord préalable des commissions d'urbanisme. Ce processus, basé sur des critères d'aménagement ou d'environnement, ignore traditionnellement les questions économiques, et notamment celle de la création ou du renforcement de positions dominantes locales dans le secteur de la distribution. Toutefois, une récente évolution vers la prise en considération de critères économiques existe depuis novembre 2012 en outre-mer, avec la création de l'article L. 752-6-1 du Code de commerce. Cet article, qui vient de faire l'objet de sa première application pour l'île de Saint-Barthélemy, conduit à d'intéressantes interrogations quant à l'avenir du contrôle ex-ante des opérations d'urbanisme commercial.
La réalisation de nouvelles surfaces commerciales au-delà de certains seuils de superficie est depuis longtemps (et bien que la pertinence en soit discutée) soumise à accord préalable des commissions d'urbanisme. Ce processus, basé sur des critères d'aménagement ou d'environnement, ignore traditionnellement les questions économiques, et notamment celle de la création ou du renforcement de positions dominantes locales dans le secteur de la ...

DROIT COMMERCIAL ; URBANISME ; POLITIQUE COMMERCIALE ; GRANDE SURFACE ; MAGASIN ; REGLEMENTATION ; SAINT BARTHELEMY ; CONCURRENCE ; COMMERCE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; NOUVELLE CALEDONIE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°58 - 15 p.
Cote : A7510-QJ9

Le droit français de l’aménagement commercial prévoit que les nouvelles implantations commerciales, de même que les extensions de magasins existants, soient soumises à l’obtention d’autorisations préalables. Dans l’étude des dossiers concernés, cependant, le droit européen contraint depuis 2006, avec la directive « Services », à dissocier les autorisations d’implantation commerciale de tout critère économique.

POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COMMERCIAL ; DROIT PRIVE ; REGLEMENTATION ; MAGASIN ; GRANDE SURFACE ; URBANISME ; DROIT DE LA CONCURRENCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°64 - 8 p.
Cote : A7619-QJ9

En transposant en droit local la généralisation de l'interdiction des droits exclusifs d'importation prévue dans les autres outre-mer français par la loi Lurel, le législateur polynésien a souhaité faire bénéficier les entreprises polynésiennes d'une période de transition. Les entreprises polynésiennes avaient ainsi la possibilité de saisir, pendant une année complète, l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC) pour bénéficier de son expertise dans l'évaluation de la licéité de leurs actes. Cette période pédagogique vient de prendre fin, sans qu'elle ait pourtant utilement été mise à profit, la communication de l'APC n'ayant pas relayé la volonté protectrice du législateur. Un constat qui n'est pas sans conséquence sur les risques qui pèsent dorénavant sur les importateurs polynésiens.
En transposant en droit local la généralisation de l'interdiction des droits exclusifs d'importation prévue dans les autres outre-mer français par la loi Lurel, le législateur polynésien a souhaité faire bénéficier les entreprises polynésiennes d'une période de transition. Les entreprises polynésiennes avaient ainsi la possibilité de saisir, pendant une année complète, l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC) pour bénéficier de son ...

POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; IMPORTATION ; CONCURRENCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution
















aide à la recherche
Z