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Documents  SAINT BARTHELEMY | enregistrements trouvés : 309

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- 29 p.
Cote : A7055-QJ9

L'état civil, dans l'outre-mer français, comporte quelques particularités. Celles-ci se fondent sur l'existence, d'une part, d'un statut civil personnel dont bénéficie une partie de ses habitants, d'autre part, du principe de spécialité législative dont l'effet le plus marquant est que les lois et règlements adoptés par le pouvoir central ne s'y appliquent pas de plein droit. Dans les départements d'outre-mer, l'état civil ne présente aucune particularité si ce n'est la persistance d'un statut personnel à Mayotte. En ce qui concerne les autres parties de l'outre-mer français, il faut noter l'existence d'un état civil particulier dans une collectivité d'outre-mer, et en Nouvelle-Calédonie.
L'état civil, dans l'outre-mer français, comporte quelques particularités. Celles-ci se fondent sur l'existence, d'une part, d'un statut civil personnel dont bénéficie une partie de ses habitants, d'autre part, du principe de spécialité législative dont l'effet le plus marquant est que les lois et règlements adoptés par le pouvoir central ne s'y appliquent pas de plein droit. Dans les départements d'outre-mer, l'état civil ne présente aucune ...

DROIT D'OUTRE MER ; ETAT CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; NOUVELLE CALEDONIE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; CODE CIVIL ; STATUT JURIDIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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UH

- 2 p.
Cote : QE480-EN3

Mme Claire Guion-Firmin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'état des établissements scolaires à Saint-Martin et l'urgence à agir,près de cinq mois après le passage de l'ouragan Irma qui a balayé Saint-Martin et Saint-Barthélemy. En complément, article :
- outre-mer 1ère du 4 mars 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/saint-martin-ecoles-restent-au-coeur-preoccupations-565445.html

ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; CYCLONE ; RECONSTRUCTION ; ECOLE

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UV

- 222 p.
Cote : O4427-CA2

GUADELOUPE ; FLORE ; ENVIRONNEMENT ; SAINT BARTHELEMY

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- np.
Cote : O4483-US3

Biographies et photographies

ANNUAIRE ; ANTILLES FRANCAISES ; GUADELOUPE ; LES SAINTES ; MARIE GALANTE ; SAINT BARTHELEMY ; BIOGRAPHIE

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- n° n° 191 - p. 261-276
Cote : A0190-SE4

SAINT BARTHELEMY ; TOURISTE ; EQUIPEMENT TOURISTIQUE

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UH

- 150 p.
Cote : R0323-EG0

Ce mémoire présente la nature du développement des Iles du Nord, en recherchant les causes de leur propérité, en définissant le cadre institutionnel dans lequel leur économie peut se développer, tout en exposant les faiblesses de leur développement.

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TOURISME ; DEFISCALISATION ; GUADELOUPE ; HISTOIRE

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- n° n°339 - 137 p.
Cote : P0004-FP3

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; DROITS DE DOUANE ; OCTROI DE MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; STATUT JURIDIQUE ; DOUANE ; IMPOT INDIRECT ; IMPOT DIRECT ; FISCALITE

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