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- n° 2-2023 - 77 p.
Cote : A101036684-EG6

Du 23 au 25 janvier 2023, l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) a organisé les premières Tahiti Competition Days (Journées Concurrence). Ce symposium a réuni les différentes institutions et administrations polynésiennes, les acteurs économiques, les praticiens, des experts internationaux et représentants des autorités de la concurrence du Pacifique (Australie, Fidji, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Papouasie–Nouvelle-Guinée, Wallis-et-Futuna). Trois jours pour mieux comprendre les avantages du droit de la concurrence, son intégration et sa valeur pour les petites économies en général et pour l’économie polynésienne en particulier. Cet événement s’inscrit dans la droite ligne des initiatives de l’APC visant à intégrer pleinement le droit de la concurrence en Polynésie, à participer au développement de son économie et à établir des liens de coopération encore plus étroits avec l’ensemble de ses partenaires de la région Pacifique. Ainsi, les Journées de la concurrence de Tahiti ont posé la première pierre du Pacific Competition Network (Réseau Concurrence du Pacifique).

Du 23 au 25 janvier 2023, l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) a organisé les premières Tahiti Competition Days (Journées Concurrence). Ce symposium a réuni les différentes institutions et administrations polynésiennes, les acteurs économiques, les praticiens, des experts internationaux et représentants des autorités de la concurrence du Pacifique (Australie, Fidji, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Papouasie–Nouvelle-Guinée, ...

POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONCURRENCE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; APPLICATION DU DROIT ; AUSTRALIE ; FIDJI ; NOUVELLE ZELANDE ; PAPOUASIE ; DROIT COMMERCIAL ; PACIFIQUE

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Cote : A8657-QJ10

L’équipementier américain est accusé, par le peuple Kuna du Panama d’avoir « copié » illégalement, des “molas”, un art coloré traditionnel, sur son modèle Nike Air Force 1 “Puerto Rico” 2019. Sa vente a finalement été annulée. En complément : cliquer ici
- francetvinfo.fr (22/05/2019) - Nike accusé par des Indiens du Panama d'avoir copié leurs dessins sur une paire de baskets : cliquer ici
- La Croix (22/05/2019) - Des Indiens du Panama accusent Nike de contrefaçon : cliquer ici

L’équipementier américain est accusé, par le peuple Kuna du Panama d’avoir « copié » illégalement, des “molas”, un art coloré traditionnel, sur son modèle Nike Air Force 1 “Puerto Rico” 2019. Sa vente a finalement été annulée. En complément : cliquer ici
- francetvinfo.fr (22/05/2019) - Nike accusé par des Indiens du Panama d'avoir copié leurs dessins sur une paire de baskets : cliquer ici
- La Croix (22/05/2019) - Des Indiens du Panama accuse...

AUTOCHTONE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROITS D'AUTEUR ; DROIT COMMERCIAL ; IDENTITE CULTURELLE ; PANAMA ; INDIEN

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- n° n°366 - 15 p.
Cote : A7659-EG6

Voilà un peu plus de deux ans était créée, à l’initiative du gouvernement, l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC). Jacques Mérot, ancien magistrat ayant exercé au sein de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française entre 2006 et 2011, a été choisi comme président de manière irrévocable pour un mandat de six ans. Cette institution indépendante a chamboulé certaines (mauvaises) habitudes économiques des acteurs du pays au point de trouver de nombreux détracteurs. Accaparée depuis ses débuts par des avis et des décisions à rendre, l’APC espère pouvoir consacrer un peu plus de son temps à la lutte anticoncurrentielle, pour un meilleur bien-être financier de la population.
L’interview que Jacques Mérot a été segmentée en trois parties : relations humaines, missions et dossiers.

Voilà un peu plus de deux ans était créée, à l’initiative du gouvernement, l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC). Jacques Mérot, ancien magistrat ayant exercé au sein de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française entre 2006 et 2011, a été choisi comme président de manière irrévocable pour un mandat de six ans. Cette institution indépendante a chamboulé certaines (mauvaises) habitudes économiques des acteurs du pays au ...

POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; CONCURRENCE ; DROIT COMMERCIAL ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; ECONOMIE GENERALE ; TELECOMMUNICATIONS ; TELEPHONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; PRIX

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- 10 p.
Cote : A7594-EG6

Analyse par la Fédération des entreprises des Outre-mer de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique paru au journal officiel du 1er mars 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/2/28/2017-256/jo/texte

LOI ; EGALITE REELLE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; DROIT SYNDICAL ; FRET ; DROIT COMMERCIAL ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; SYSTEME BANCAIRE ; DEFISCALISATION ; ZONE FRANCHE ; CREDIT D'IMPOT

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- n° n°58 - 15 p.
Cote : A7510-QJ9

Le droit français de l’aménagement commercial prévoit que les nouvelles implantations commerciales, de même que les extensions de magasins existants, soient soumises à l’obtention d’autorisations préalables. Dans l’étude des dossiers concernés, cependant, le droit européen contraint depuis 2006, avec la directive « Services », à dissocier les autorisations d’implantation commerciale de tout critère économique.

POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COMMERCIAL ; DROIT PRIVE ; REGLEMENTATION ; MAGASIN ; GRANDE SURFACE ; URBANISME ; DROIT DE LA CONCURRENCE

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- 89 p.
Cote : R1826-EG6

L'Autorité de la concurrence a dressé, le jeudi 15 juin 2017, le bilan de sa première année d'activité sur le territoire. Cet organisme examine tous les secteurs du marché, en passant par transports au médicaments et les produits de première nécessité.

POLYNESIE FRANCAISE ; CONCURRENCE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; DROIT COMMERCIAL ; COMMERCE

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- n° n°17430 - 1 p.
Cote : A7431-EG6

L'Autorité de la concurrence a publié le jeudi 15 juin 2017 e bilan de sa première année d'activité sur le territoire. En 2016, elle s’est prononcée sur neuf opérations de concentration de surfaces commerciales dont cinq décisions concernant le secteur de l’hôtellerie. Elle a aussi été saisie pour avis par le Président de la Polynésie française, notamment sur la situation de la concurrence concernant la desserte maritime entre Tahiti et Moorea. Les consommateurs ne ressentent pas forcément au quotidien l’impact des décisions de l’Autorité Polynésienne de la Concurrence.

L'Autorité de la concurrence a publié le jeudi 15 juin 2017 e bilan de sa première année d'activité sur le territoire. En 2016, elle s’est prononcée sur neuf opérations de concentration de surfaces commerciales dont cinq décisions concernant le secteur de l’hôtellerie. Elle a aussi été saisie pour avis par le Président de la Polynésie française, notamment sur la situation de la concurrence concernant la desserte maritime entre Tahiti et Moorea. ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CONCURRENCE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; DROIT COMMERCIAL

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- n° n°41 - 21 p.
Cote : A7259-QJ9

La réalisation de nouvelles surfaces commerciales au-delà de certains seuils de superficie est depuis longtemps (et bien que la pertinence en soit discutée) soumise à accord préalable des commissions d'urbanisme. Ce processus, basé sur des critères d'aménagement ou d'environnement, ignore traditionnellement les questions économiques, et notamment celle de la création ou du renforcement de positions dominantes locales dans le secteur de la distribution. Toutefois, une récente évolution vers la prise en considération de critères économiques existe depuis novembre 2012 en outre-mer, avec la création de l'article L. 752-6-1 du Code de commerce. Cet article, qui vient de faire l'objet de sa première application pour l'île de Saint-Barthélemy, conduit à d'intéressantes interrogations quant à l'avenir du contrôle ex-ante des opérations d'urbanisme commercial.

La réalisation de nouvelles surfaces commerciales au-delà de certains seuils de superficie est depuis longtemps (et bien que la pertinence en soit discutée) soumise à accord préalable des commissions d'urbanisme. Ce processus, basé sur des critères d'aménagement ou d'environnement, ignore traditionnellement les questions économiques, et notamment celle de la création ou du renforcement de positions dominantes locales dans le secteur de la ...

DROIT COMMERCIAL ; URBANISME ; POLITIQUE COMMERCIALE ; GRANDE SURFACE ; MAGASIN ; REGLEMENTATION ; SAINT BARTHELEMY ; CONCURRENCE ; COMMERCE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; NOUVELLE CALEDONIE

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- 3621 p.
Cote : O5324-US7

La clé d'activation permet d'accéder aux services de mises à jour et de mobilité.

CODE ; COMMERCE ; DROIT COMMERCIAL ; DROIT PRIVE ; DROIT DE LA CONCURRENCE

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- 38 p.
Cote : A7056-QJ9

Souvent comparé à un maquis impénétrable, le droit applicable à Mayotte fait l'objet, depuis quelques années, d'un alignement sur le droit métropolitain. Le présent fascicule montre les raisons de la complexité du droit mahorais et précise l'applicabilité, à Mayotte, des dispositions issues du Code civil et du Code de commerce.

MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; CODE CIVIL ; COMMERCE ; STATUT PERSONNEL ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT PRIVE ; DROIT COMMERCIAL ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Documents DROIT COMMERCIAL | enregistrements trouvés : 38

Journées Concurrence Tahiti (Papeete, 23-25 janvier 2023) Peyre Johanne ; Dufresne Fabrice ; Kerguelen Erwann ; Raguideau Alexandre | Concurrences - Competition Laws Review 2ème trimestre 2023 H Nouveau

Des Indiens du Panama accusent Nike de violation de la propriété intellectuelle | Monde (Le) 22 mai 2019 H Nouveau

Entretien avec Jacques Mérot, président de l’Autorité polynésienne de la concurrence : "Notre objectif n’est pas de pénaliser les entreprises" Ollivier Luc | Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture 20 octobre au 2 novembre 2017 H Nouveau

Loi de programmation relative à l’égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique : Analyse des dispositions à caractère économique et fiscale définitivement adoptées | Fédération des entreprises d'outre-mer 18 février 2017 H Nouveau

Contrôle de l'aménagement commercial dans les collectivités du Pacifique : Des procédures et délais spécifiques pour quels moyens d'action ? Venayre Florent | Revue Lamy de la Concurrence Février 2017 H Nouveau

Autorité Polynésienne de la Concurrence : Rapport d’activité 2016 | Autorité Polynésienne de la Concurrence Juin 2017 H Nouveau

L'Autorité polynésienne de la concurrence à l'heure du bilan."Il y a des situations de monopoles et on va s'occuper des choses". | La Dépêche de Tahiti 16 juin 2017 Nouveau

Evolution du contrôle ex-ante de l'urbanisme commercial en outre-mer et prise en compte de critères économiques : l'enseignement de Saint-Barthélemy Venayre Florent | Revue Lamy de la Concurrence 2014 H Nouveau

Code de commerce : édition 2017 | 2016 Nouveau

Fascicule 50 : L'application de la loi à Mayotte Seube Jean-Baptiste | Jurisclasseur Civil Code 7 Août 2014 Nouveau

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