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Documents  APPLICATION DU DROIT | enregistrements trouvés : 290

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- 3 p.
Cote : A2334-IS1


- Article consultable à l'adresse : http://www.droitpublic.net/spip.php?article1660

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; LOI ORGANIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; APPLICATION DU DROIT

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- 177 p.
Cote : R1537-FP3

Ce mémoire de Master 2 Recherche Droit Fiscal s'intéresse à mettre en évidence les ambiguïtés juridiques du régime fiscal applicable dans les territoires français d’outre-mer. Celles-ci seront envisagées d’abord sous l’aspect du droit constitutionnel (Première partie) avant de l’être sous celui de droit de l’Union européenne (Deuxième partie).

FISCALITE ; OUTRE MER ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; OCTROI DE MER ; DROIT EUROPEEN

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UH

- 696 p.
Cote : R1655-QJ9

Sur le plan institutionnel, Mayotte se retrouve à un moment décisif de son histoire puisqu’ au lendemain des lois du 7 décembre 2010 qui créent le statut de département, Mayotte affronte les défis de la départementalisation outre-mer dont les enjeux nécessitent une plus grande synergie entre pouvoirs publics et des Mahorais toujours vigilants à l’évolution de leur propre statut. Et cette transformation statutaire engendre une autre mutation subséquente du statut européen de PTOM vers celui de région ultrapériphérique de l’Union européenne à l’horizon 2014. Comment ce dogme va-t-il évoluer ? Tel est l’objet de la présente thèse.
Sur le plan institutionnel, Mayotte se retrouve à un moment décisif de son histoire puisqu’ au lendemain des lois du 7 décembre 2010 qui créent le statut de département, Mayotte affronte les défis de la départementalisation outre-mer dont les enjeux nécessitent une plus grande synergie entre pouvoirs publics et des Mahorais toujours vigilants à l’évolution de leur propre statut. Et cette transformation statutaire engendre une autre mutation ...

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENTALISATION ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COMMUN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 12 p.
Cote : A2209-QJ9


- Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=12095
- {N}

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; PREFET ; ILES EPARSES ; STATUT JURIDIQUE ; PARC NATUREL ; APPLICATION DU DROIT ; JURIDICTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE

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UH

- n° n°18424
Cote : A6828-VP6

Point de vue du juriste André Oraison sur le principe constitutionnel du droit à l'expérimentation en discussion dans les partis politiques à La Réunion.

EGALITE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; LA REUNION ; APPLICATION DU DROIT ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; QUESTIONS JURIDIQUES ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT COMMUN ; DROIT D'OUTRE MER

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UH

- n° n°18991 - 2 p.
Cote : A7924-QJ9

André Oraison revient dans ce texte sur l'amendement Virapoullé qui empêche La Réunion de disposer d'un pouvoir législatif et réglementaire par habilitation.
Tribune parue aussi dans Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien du 4 mai 2018 sous le titre "en finir avec la curatelle".

LA REUNION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; APPLICATION DU DROIT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; LOI D'HABILITATION ; STATUT JURIDIQUE

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UH

- n° n°366 - 15 p.
Cote : A7659-EG6

Voilà un peu plus de deux ans était créée, à l’initiative du gouvernement, l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC). Jacques Mérot, ancien magistrat ayant exercé au sein de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française entre 2006 et 2011, a été choisi comme président de manière irrévocable pour un mandat de six ans. Cette institution indépendante a chamboulé certaines (mauvaises) habitudes économiques des acteurs du pays au point de trouver de nombreux détracteurs. Accaparée depuis ses débuts par des avis et des décisions à rendre, l’APC espère pouvoir consacrer un peu plus de son temps à la lutte anticoncurrentielle, pour un meilleur bien-être financier de la population.
L’interview que Jacques Mérot a été segmentée en trois parties : relations humaines, missions et dossiers.
Voilà un peu plus de deux ans était créée, à l’initiative du gouvernement, l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC). Jacques Mérot, ancien magistrat ayant exercé au sein de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française entre 2006 et 2011, a été choisi comme président de manière irrévocable pour un mandat de six ans. Cette institution indépendante a chamboulé certaines (mauvaises) habitudes économiques des acteurs du pays au ...

POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; CONCURRENCE ; DROIT COMMERCIAL ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; ECONOMIE GENERALE ; TELECOMMUNICATIONS ; TELEPHONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; PRIX

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