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Documents  INSTITUTION COUTUMIERE | enregistrements trouvés : 38

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- n° n°39 - 5 p.
Cote : A6570-CA2

Point de vue de l'auteur sur la création du Parc national de la Guyane. Annoncé pour la première fois en 1992, lors du premier Sommet de la Terre à Rio, le projet de Parc national en Guyane fut d’emblée posé comme un acte de portée internationale en faveur de la préservation des forêts tropicales. Quinze ans plus tard, le Parc vient officiellement d’être créé, mais sans faire l’unanimité en Guyane, où il reste plutôt mal perçu.

GUYANE ; PARC NATUREL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PATRIMOINE NATUREL ; FORET ; PARC NATIONAL ; AMERINDIEN ; PEUPLE ET MINORITE ; AUTOCHTONE ; WAYANA ; ORPAILLAGE ; INSTITUTION COUTUMIERE ; BIODIVERSITE

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- 208 p.
Cote : R1758-QJ9

Synthèse de cette étude consultable à cette adresse : http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/00-38-NS.pdf

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; DROIT CIVIL ; DROIT D'OUTRE MER ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; STATUT PERSONNEL ; STRUCTURE COUTUMIERE ; DROIT PENAL ; DROIT DE LA FAMILLE ; MARIAGE ; PROBLEME FONCIER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; ETAT CIVIL ; JURISPRUDENCE

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- 17 p.
Cote : A2907-QJ10

L'une des particularités de la Nouvelle-Calédonie est la coexistence de statuts personnels différents. Les Kanak peuvent, en vertu de l'article 75 de la Constitution, conserver leur statut personnel particulier, dénommé depuis l'Accord de Nouméa du 5 mai 1998 sous le vocable « statut coutumier ». Ils ne relèvent donc pas du statut personnel de droit commun, lié à la qualité de Français dont pourtant ils bénéficient. Ce statut personnel coutumier, dérogatoire de celui de droit commun, a des conséquences juridiques non seulement sur la composition de la juridiction appelée à statuer, mais également sur la norme applicable à la situation qui lui est soumise.
L'une des particularités de la Nouvelle-Calédonie est la coexistence de statuts personnels différents. Les Kanak peuvent, en vertu de l'article 75 de la Constitution, conserver leur statut personnel particulier, dénommé depuis l'Accord de Nouméa du 5 mai 1998 sous le vocable « statut coutumier ». Ils ne relèvent donc pas du statut personnel de droit commun, lié à la qualité de Français dont pourtant ils bénéficient. Ce statut personnel ...

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; INSTITUTION COUTUMIERE

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- 558 p.
Cote : R1809-QJ9

L’objet de la recherche n’est pas de prétendre saisir la coutume kanak dans sa réalité sociologique, mais la coutume kanak telle qu’elle est reçue par le système juridique. Afin de proposer une meilleure réception de ce droit coutumier dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie, la recherche s’est fixé deux objectifs. Le premier consiste à dresser un état des lieux, inédit, du droit coutumier ; le second à se nourrir de l’analyse de cette recension pour réfléchir aux meilleures modalités de réception de la coutume kanak. La recherche veut donc d’abord mieux comprendre le droit coutumier kanak pour ensuite mieux proposer l’amélioration de sa réception, en unissant les connaissances universitaires et l’expérience de la pratique. Pour réaliser ses objectifs, la recherche s’inscrit pleinement dans l’environnement institutionnel et judiciaire néo-calédonien, en collaboration étroite avec tous les acteurs locaux de la chaîne coutumière.
L’objet de la recherche n’est pas de prétendre saisir la coutume kanak dans sa réalité sociologique, mais la coutume kanak telle qu’elle est reçue par le système juridique. Afin de proposer une meilleure réception de ce droit coutumier dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie, la recherche s’est fixé deux objectifs. Le premier consiste à dresser un état des lieux, inédit, du droit coutumier ; le second à se nourrir de l’analyse de cette ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; CANAQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT CIVIL ; PROBLEME FONCIER ; DROIT PENAL ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; INSTITUTION COUTUMIERE ; ETAT CIVIL ; NORME JURIDIQUE

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- 560 p.
Cote : O5365-QJ9

Cet ouvrage restitue les résultats d’une recherche collective menée sur les années 2014 à fin 2016 dont l’objet n’est pas de saisir la coutume kanak dans sa réalité sociologique mais la coutume kanak telle qu’elle est reçue par le système juridique dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie. Présentation de l'ouvrage : cliquer ici
- Article : Le blog de ecrivainducaillou (25/04/2019) - Causerie sur la coutume kanak avec Étienne Cornut du mercredi 24 avril 2019 : cliquer ici
Cet ouvrage restitue les résultats d’une recherche collective menée sur les années 2014 à fin 2016 dont l’objet n’est pas de saisir la coutume kanak dans sa réalité sociologique mais la coutume kanak telle qu’elle est reçue par le système juridique dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie. Présentation de l'ouvrage : cliquer ici
- Article : Le blog de ecrivainducaillou (25/04/2019) - Causerie sur la coutume kanak avec Étienne Co...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; CANAQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT CIVIL ; PROBLEME FONCIER ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; ETAT CIVIL ; INSTITUTION COUTUMIERE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES

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- n° n°3/2018 - 1 p.
Cote : A8436-QJ10

Le décret du 13 avril 2018 offre l'occasion de revenir sur un des apports de la loi Égalité réelle outre-mer, dite « Erom » du 28 février 2017, et la transformation du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenges en grand conseil coutumier.
Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, Jorf du 15 avril 2018 : cliquer ici
Le décret du 13 avril 2018 offre l'occasion de revenir sur un des apports de la loi Égalité réelle outre-mer, dite « Erom » du 28 février 2017, et la transformation du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenges en grand conseil coutumier.
Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, Jorf du 15 avril 2018 : cliquer ici...

DROIT CIVIL ; GUYANE ; AMERINDIEN ; INSTITUTION COUTUMIERE ; DROIT COUTUMIER ; DROIT D'OUTRE MER ; EGALITE REELLE ; DECRET ; AUTOCHTONE

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vol. Vol. 2011-2 - n° n°18 - p. 4-92
Cote : A4722-QJ10

Sommaire :

* Présentation du dossier
Benoît Coquelet..................................................................................................................4

PARTIE I

* Éléments et synthèses du séminaire « Droit coutumier et pluralité des ordres juridiques »
Présentation par Raphaël Mapou et Larissya Selefen .............................................................7

* Contours d'une politique globale de développement
Anthony Lecren..................................................................................................................34

PARTIE II

* Hommage – Yann Céléné Ureigei : une éthique de l'insoumission........................................37

* Rapport du rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones
James Anaya......................................................................................................................39

* Conseil des droits de l'homme 18e session
Dialogue interactif avec le Rapporteur Spécial sur les droits des peuples autochtones..............61

* 4e Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, le 4 octobre 2011
Discours de M. Gilbert Tyuiénon, vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ....63

PARTIE III

* Présentation de deux contributions en matière de biens culturels
Jean-Paul Briseul et Samia Slimani .......................................................................................65

* La restitution des biens culturels aux communautés d'origine, à propos de la restitution
par la France de têtes maories à la Nouvelle-Zélande
Conférence de Jean-Paul Briseul............................................................................................66

* Présentation de la médiation en art et patrimoine culturel
Samia Slimani.......................................................................................................................74

* Robinson et Vendredi : du bon usage du pluralisme juridique
Bernard Durand.....................................................................................................................79
Sommaire :

* Présentation du dossier
Benoît Coquelet..................................................................................................................4

PARTIE I

* Éléments et synthèses du séminaire « Droit coutumier et pluralité des ordres juridiques »
Présentation par Raphaël Mapou et Larissya Selefen .............................................................7

* Contours d'une politique globale de développement
Anthony ...

NOUVELLE CALEDONIE ; AUTOCHTONE ; ACCORD DE NOUMEA ; DROIT COUTUMIER ; DECOLONISATION ; AUTODETERMINATION ; INSTITUTION COUTUMIERE ; DROITS DE L'HOMME ; PATRIMOINE CULTUREL ; DROIT D'OUTRE MER

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- 147 p.
Cote : O5305-QJ9

« Cette introduction au droit civil kanak, sonne comme un appel à la découverte du phénomène juridique, dans une société encore dominée par la pratique des rapports de forces politiques inhérente à une société en phase de décolonisation Elle arrive au moment où l’assemblée du peuple kanak (regroupant l’ensemble des chefferies) sous l’initiative du sénat coutumier, vient de proclamer publiquement la Charte du peuple kanak, nouveau document de référence qui fait d’ailleurs l’objet de nombreuses citations dans le présent ouvrage. Ce livre établit les lignes de rapprochement pour les étudiants et les praticiens du droit entre les deux systèmes de droit civil existant en Nouvelle-Calédonie, le droit civil métropolitain/ calédonien et le droit civil coutumier kanak en sachant que chaque système a sa logique propre et son système de valeurs. Ces deux systèmes- kanak et occidental- peuvent cohabiter intelligemment […] Le professeur Leca démontre une fois de plus qu’être juriste en Nouvelle-Calédonie implique que l’on soit aussi anthropologue, ethnologue, linguiste, bref que l’on s’intéresse, au-delà du droit enseigné à l’université, à la vie des populations autochtones. »
Sommaire de l'ouvrage : http://presses-universitaires.univ-amu.fr/sites/presses-universitaires.univ-amu.fr/files/table_matieres/tdm_dom-kanak2.pdf
« Cette introduction au droit civil kanak, sonne comme un appel à la découverte du phénomène juridique, dans une société encore dominée par la pratique des rapports de forces politiques inhérente à une société en phase de décolonisation Elle arrive au moment où l’assemblée du peuple kanak (regroupant l’ensemble des chefferies) sous l’initiative du sénat coutumier, vient de proclamer publiquement la Charte du peuple kanak, nouveau document de ...

DROIT D'OUTRE MER ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT CIVIL ; CITOYENNETE ; CANAQUE ; INSTITUTION COUTUMIERE ; SENAT COUTUMIER ; PROBLEME FONCIER ; CHEFFERIE ; STRUCTURE COUTUMIERE

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