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- n° 75 - 18 p.
Cote : N504-QJ10
la Guyane est une terre d'exception à de nombreux égards. Elle est l'un des deux derniers territoires non indépendants de l'Amérique du Sud (l'autre étant les îles Malouines), et se trouve dotée d'un statut assimilé à celui des régions de la France métropolitaine. Alors que la majorité des États du bassin amazonien reconnaissent aux Amérindiens le statut de peuple autochtone au sens du droit international , l'État français refuse toujours de signer la Convention n°169 de l'Organisation internationale du travail (adoptée en 1989) qui prévoit des droits spécifiques au profit des peuples dits « premiers ». Les 11 000 Amérindiens de Guyane, répartis en six ethnies (Arawak, Kali'na, Palikur, Teko, Wayana et Wayãpi) sont donc considérés juridiquement comme de simples citoyens français. Cet article tente de montrer comment l'État français s'est accommodé de la mobilité des communautés autochtones tout au long de sa construction et jusqu'à nos jours.
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la Guyane est une terre d'exception à de nombreux égards. Elle est l'un des deux derniers territoires non indépendants de l'Amérique du Sud (l'autre étant les îles Malouines), et se trouve dotée d'un statut assimilé à celui des régions de la France métropolitaine. Alors que la majorité des États du bassin amazonien reconnaissent aux Amérindiens le statut de peuple autochtone au sens du droit international , l'État français refuse toujours de ...
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GUYANE ; HISTOIRE ; AMERINDIEN ; AUTOCHTONE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DROIT INTERNATIONAL ; CITOYENNETE ; INSTITUTION COUTUMIERE ; ETAT ; PROBLEME FONCIER
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- 3 p.
Cote : N365-VP8
À l'occasion de l'assemblée générale de mise en place du nouveau bureau du Grand conseil coutumier (GCC) pour la mandature 2024-2030, le chef lokono Silvio Van der Pijl a été élu président de l'instance représentative des peuples amérindiens et bushinengues par 13 voix sur 18. Le yopoto kali'na Eric Louis ne prendra donc pas la tête du GCC malgré un accord coutumier sur sa candidature pour la présidence trouvé en avril dernier à l'occasion du congrès des autorités coutumières qui avait désigné les membres du bureau du GCC. Des divisions internes au collège amérindien sont clairement apparues ce samedi.
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À l'occasion de l'assemblée générale de mise en place du nouveau bureau du Grand conseil coutumier (GCC) pour la mandature 2024-2030, le chef lokono Silvio Van der Pijl a été élu président de l'instance représentative des peuples amérindiens et bushinengues par 13 voix sur 18. Le yopoto kali'na Eric Louis ne prendra donc pas la tête du GCC malgré un accord coutumier sur sa candidature pour la présidence trouvé en avril dernier à l'occasion du ...
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GUYANE ; CONSEIL COUTUMIER ; ELECTION ; FONCTIONNEMENT ; INSTITUTION COUTUMIERE
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- n° 155 - 28 p.
Cote : A10103669201-SC3
Parce qu'elle garde encore beaucoup de ses traditions, on ne peut comprendre la société mélanésienne actuelle sans en connaître l'organisation passée, et notamment sa base, le clan. Il se caractérise par plusieurs éléments tous aussi importants les uns que les autres: le nom, un chef, qui possède plus un pouvoir symbolique qu'oppressif, dont l'autorité s'est estompée ; une Grande Case ronde, centre politique, religieux, représentation du clan, de son prestige et un terroir, base matérielle du clan, distribué de manière à assurer les besoins de tous.
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Parce qu'elle garde encore beaucoup de ses traditions, on ne peut comprendre la société mélanésienne actuelle sans en connaître l'organisation passée, et notamment sa base, le clan. Il se caractérise par plusieurs éléments tous aussi importants les uns que les autres: le nom, un chef, qui possède plus un pouvoir symbolique qu'oppressif, dont l'autorité s'est estompée ; une Grande Case ronde, centre politique, religieux, représentation du clan, ...
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NOUVELLE CALEDONIE ; CANAQUE ; TRADITION ; HISTOIRE ; MODE DE VIE ; ETHNOLOGIE ; INSTITUTION COUTUMIERE ; RELIGION ; PROBLEME FONCIER
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- n° 2 - 16 p.
Cote : A10053-QJ10
Même si elles bénéficient d'une reconnaissance constitutionnelle, les 28 langues kanak ne jouent officiellement qu'un faible rôle en matière de droit et de justice. Ce rôle est pourtant essentiel pour comprendre la coutume et révéler un droit coutumier conforme à celle-ci. À cette fin, les jugements rendus par les juridictions en formation coutumière sont très narratifs et reprennent souvent, dans leur motivation et en langues kanak, les adages et l'imaginaire kanak. Il n'en demeure pas moins que la place des langues kanak dans les mécanismes de production normative coutumière doit être développée.
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Même si elles bénéficient d'une reconnaissance constitutionnelle, les 28 langues kanak ne jouent officiellement qu'un faible rôle en matière de droit et de justice. Ce rôle est pourtant essentiel pour comprendre la coutume et révéler un droit coutumier conforme à celle-ci. À cette fin, les jugements rendus par les juridictions en formation coutumière sont très narratifs et reprennent souvent, dans leur motivation et en langues kanak, les adages ...
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NOUVELLE CALEDONIE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; CANAQUE ; DROIT COUTUMIER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; IDENTITE CULTURELLE
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Cote : A9870-RE2
Nouvelle-Calédonie, Province Nord. En 2013, KNS, un complexe métallurgique de production de nickel s'installe dans le jardin d'Oundjo. L'arrivée de ce géant de fer bouleverse le quotidien de la petite tribu kanak. Depuis, ses quatre-cents habitants tentent peu à peu de trouver un nouvel équilibre, entre modernité et traditions coutumières.
NOUVELLE CALEDONIE ; MATIERE PREMIERE ; NICKEL ; MINERAI ; CANAQUE ; INSTITUTION COUTUMIERE
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- n° 1/2021 - 9 p.
Cote : A9719-QJ6
En Nouvelle-Calédonie le traitement des litiges des personnes de statut civil coutumier se réalise selon les principes de la coutume kanake, notamment par le recours aux arbitrages des chefferies et de la hiérarchie des autorités coutumières. Cependant le nombre des conflits est aujourd'hui multiplié par la crise identitaire de la société kanake et ils sont aggravés par les limites la juridicité de la coutume telle qu'elle est établie aujourd'hui dans le cadre de la loi organique de 1999 qui porte le statut de cette collectivité d'outre-mer. Emmenées par le sénat coutumier, les instances coutumières kanakes proposent un cadre pragmatique de traitement des conflits inspiré par le modèle du palabre. Les chefferies ont adopté également une charte du peuple kanak permettant de se référer à des principes de vie et à des valeurs servant de base aux décisions arbitrales.
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En Nouvelle-Calédonie le traitement des litiges des personnes de statut civil coutumier se réalise selon les principes de la coutume kanake, notamment par le recours aux arbitrages des chefferies et de la hiérarchie des autorités coutumières. Cependant le nombre des conflits est aujourd'hui multiplié par la crise identitaire de la société kanake et ils sont aggravés par les limites la juridicité de la coutume telle qu'elle est établie a...
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NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; STATUT PERSONNEL ; CANAQUE ; DROIT COMMUN ; AUTOCHTONE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; JUSTICE ; LITIGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JURIDICTION PENALE ; CHEFFERIE