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UH
- 2 p.
Cote : A100775-QJ9
La province Sud avait-elle le droit d'abattre des squales dans ses eaux ? Le débat s'est tenu devant le Conseil d'État, qui a répondu par l'affirmative.
- Conseil d'Etat, n°462434 du 18 juillet 2022
- Rapport de présentation n° 71178-2021/2-ACTR/DDDT du 26 juillet 2021 - Province Sud
- Arrêté n° 2092-2021/ARR/DDDT du 17 août 2021 portant autorisation de capture et d’euthanasie de requins tigre et bouledogue - Province Sud
- Le Conseil d’État co...
DROIT D'OUTRE MER ; CONSEIL D'ETAT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REQUIN ; NOUVELLE CALEDONIE
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UH
- 2 mars 2022
Cote : A10007-DE3
La guerre en Ukraine est l'atteinte la plus grave à la paix en Europe depuis des décennies. Mais l'invasion de l'armée russe, aux portes de Kiev, ne déstabilise pas que le continent européen. Bien qu'éloigné, le Pacifique Sud pourrait aussi connaître un accroissement des tensions. Et si les Forces armées de Nouvelle-Calédonie poursuivent leurs missions du quotidien, c'est "avec un niveau d'attention et de vigilance renforcé", assure le général de brigade Valéry Putz, commandant supérieur des Fanc.
La guerre en Ukraine est l'atteinte la plus grave à la paix en Europe depuis des décennies. Mais l'invasion de l'armée russe, aux portes de Kiev, ne déstabilise pas que le continent européen. Bien qu'éloigné, le Pacifique Sud pourrait aussi connaître un accroissement des tensions. Et si les Forces armées de Nouvelle-Calédonie poursuivent leurs missions du quotidien, c'est "avec un niveau d'attention et de vigilance renforcé", assure le général ...
POLITIQUE DE DEFENSE ; NOUVELLE CALEDONIE ; PACIFIQUE ; ARMEE ; RUSSIE ; AUSTRALIE ; PACIFIQUE SUD ; CHINE ; GEOPOLITIQUE
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UH
- 2 p.
Cote : A9923-QJ9
Maître de conférences en droit public à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, Léa Havard revient en détail sur les grands enjeux de l'ultime référendum de l'accord de Nouméa : la sincérité du scrutin, la phase de transition ou encore le gel du corps électoral. « Après ce référendum, il faudra modifier le droit et imaginer de nouvelles solutions pour donner corps au projet d'avenir des Calédoniens », déclare cette spécialiste de l'avenir institutionnel du pays.
Maître de conférences en droit public à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, Léa Havard revient en détail sur les grands enjeux de l'ultime référendum de l'accord de Nouméa : la sincérité du scrutin, la phase de transition ou encore le gel du corps électoral. « Après ce référendum, il faudra modifier le droit et imaginer de nouvelles solutions pour donner corps au projet d'avenir des Calédoniens », déclare cette spécialiste de l'avenir ...
NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; TROISIEME REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; CORPS ELECTORAL ; STATUT JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ACCORD DE NOUMEA
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