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Documents  FORCE DE L'ORDRE | enregistrements trouvés : 36

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- n° n°13 - 5 p.
Cote : A6748-QJ4

À l'instar de nombreux propriétaires privés, les gestionnaires domaniaux sont régulièrement confrontés à l'occupation illicite des dépendances de leur domaine public. On pourrait penser que le régime protecteur de la domanialité publique placerait les dépendances domaniales à l'abri de telles occupations ou, à tout le moins, procurerait les moyens juridiques d'y mettre rapidement un terme. Pourtant, on constate que, de ce point de vue, si certaines collectivités publiques bénéficient, certes, de moyens de pression financiers de nature à provoquer le départ des occupants sans titre, les moyens de contrainte physique sont, quant à eux, limités à ceux du droit commun.
À l'instar de nombreux propriétaires privés, les gestionnaires domaniaux sont régulièrement confrontés à l'occupation illicite des dépendances de leur domaine public. On pourrait penser que le régime protecteur de la domanialité publique placerait les dépendances domaniales à l'abri de telles occupations ou, à tout le moins, procurerait les moyens juridiques d'y mettre rapidement un terme. Pourtant, on constate que, de ce point de vue, si ...

DOMAINE PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; EXPULSION ; FORCE DE L'ORDRE ; RESPONSABILITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 1 p.
Cote : A8891-QJ8

Pendant quinze jours, Jean-Marc Descoux a sillonné le territoire à la rencontre des gendarmes et de leurs familles. Violences sur les militaires, référendum, « calédonisation » de l’institution… Le général à la tête de la gendarmerie d’outre-mer n’esquive aucun sujet.

NOUVELLE CALEDONIE ; FORCE DE L'ORDRE ; GENDARME ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE

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UH

- 2 p.
Cote : A8894

Il aura été le procureur du premier référendum et il sera très probablement celui du deuxième. Logique et rassurant. Parce que sa connaissance du monde calédonien, dans un domaine où l’on est obligé de l’appréhender beaucoup plus rapidement que dans n’importe quel autre, est certaine. Parce qu’Alexis Bouroz est aussi un homme qui ne se cache pas derrière son petit doigt. Il dit les choses, quitte à déplaire, quitte à s’éloigner du politiquement correct dans un pays où toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire. En complément :
- Vidéo de l'entretien
Il aura été le procureur du premier référendum et il sera très probablement celui du deuxième. Logique et rassurant. Parce que sa connaissance du monde calédonien, dans un domaine où l’on est obligé de l’appréhender beaucoup plus rapidement que dans n’importe quel autre, est certaine. Parce qu’Alexis Bouroz est aussi un homme qui ne se cache pas derrière son petit doigt. Il dit les choses, quitte à déplaire, quitte à s’éloigner du politiquement ...

NOUVELLE CALEDONIE ; JUSTICE ; VIOLENCE ; FEMME ; SENAT COUTUMIER ; ALCOOLISME ; FORCE DE L'ORDRE ; DELINQUANCE JUVENILE

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- 248 p.
Cote : O4926-QJ8

En France, les missions de sécurité publique sont confiées à la police et à la gendarmerie nationales qui se partagent le territoire en deux zones de compétence distinctes, avec chacune des modes d’organisation différents. Sans viser l’évaluation globale des politiques de sécurité publique, le présent rapport de la Cour des comptes porte sur l’organisation et la gestion des forces chargées de leur mise en oeuvre à l’échelon territorial.

SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC ; GENDARMERIE ; GESTION DU PERSONNEL ; POLICE ; FORCE DE L'ORDRE ; EVALUATION

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- 2 p.
Cote : QE436-QJ8

M. Antoine Karam attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de travail des policiers en Guyane.

GUYANE ; FORCE DE L'ORDRE ; ORDRE PUBLIC ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; POLICIER ; SECURITE PUBLIQUE ; GENDARME

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- 1 p.
Cote : QE243-QJ8

M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la rénovation ou la reconstruction des locaux du commissariat de police de la commune de Saint-André à La Réunion.

LA REUNION ; POLICE ; FORCE DE L'ORDRE

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- 2 p.
Cote : QE352-QJ8

M. Ary Chalus demande quelles dispositions permanentes sont envisagées pour assurer la pérennité d'un dispositif sécuritaire efficient, en Guadeloupe.

GUADELOUPE ; SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC ; DELINQUANCE ; TRAFIC DE DROGUE ; GENDARMERIE ; FORCE DE L'ORDRE ; POLICE

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- 2 p.
Cote : QE449-QJ8

M. Philippe Gomes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des personnes et des biens en Nouvelle-Calédonie. Il rappelle que le territoire est confronté à une aggravation inquiétante de la délinquance générale et subit une hausse sensible des actes de violence, notamment commis à l'encontre des forces de l'ordre.

NOUVELLE CALEDONIE ; DELINQUANCE ; INFRACTION ; SECURITE PUBLIQUE ; VIOLENCE ; GENDARMERIE ; FORCE DE L'ORDRE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 2 p.
Cote : QE458-QJ8

M. Éric Jalton interroge M. le ministre de l'intérieur sur les mesures palliatives qu'il compte prendre depuis le départ du peloton de gendarmerie venu en fin d'année 2015 et reparti depuis, au regard de la recrudescence des faits de violence en ce début 2016 et du triste record en matière d'homicides détenu par la Guadeloupe en 2015.

GUADELOUPE ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; FORCE DE L'ORDRE ; ORDRE PUBLIC ; GENDARMERIE ; INFRACTION ; POLICE

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