Documents FORCE DE L'ORDRE 31 résultats

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- 4 p.
Cote : N587-QJ8
Après une année de travail sur la sécurité dans les territoires ultramarins, la délégation sénatoriale aux Outre-mer a dévoilé, jeudi 23 janvier 2025, un rapport explosif sous un titre d'alerte : « L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien ». Le Figaro dévoile en exclusivité les principaux enseignements de ces travaux destinés à alerter le pays sur la dégradation sensible de la sécurité dans l'ensemble des territoires français ultramarins.[-]
Après une année de travail sur la sécurité dans les territoires ultramarins, la délégation sénatoriale aux Outre-mer a dévoilé, jeudi 23 janvier 2025, un rapport explosif sous un titre d'alerte : « L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien ». Le Figaro dévoile en exclusivité les principaux enseignements de ces travaux destinés à alerter le pays sur la dégradation sensible de la sécurité dans l'ensemble des territoires français ...[+]

SENAT ; OUTRE MER ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; INSECURITE ; DELINQUANCE ; FORCE DE L'ORDRE ; CRIMINALITE ; TRAFIC DE DROGUE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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- 3 p.
Cote : N401-QJ8
Il y a trois ans, une délégation de sénateurs se rendaient à Mayotte pour mener une série d'auditions répondant à la lettre de mission d'information relative à la sécurité à Mayotte. Elle était présidée par le LR François-Noël Buffet, accompagné des sénateurs Thani Mohamed Soihili (RDPI), Stéphane Le Rudulier (LR), et Alain Marc (Les Indépendants). Rapport qui était ensuite examiné en commission des Lois du Sénat, retraçant le contexte mahorais avant de proposer 16 pistes de solution. Certaines ont été mises en place, d'autres sont encore à appliquer.[-]
Il y a trois ans, une délégation de sénateurs se rendaient à Mayotte pour mener une série d'auditions répondant à la lettre de mission d'information relative à la sécurité à Mayotte. Elle était présidée par le LR François-Noël Buffet, accompagné des sénateurs Thani Mohamed Soihili (RDPI), Stéphane Le Rudulier (LR), et Alain Marc (Les Indépendants). Rapport qui était ensuite examiné en commission des Lois du Sénat, retraçant le contexte mahorais ...[+]

MAYOTTE ; INSECURITE ; DELINQUANCE ; VIOLENCE ; GENDARMERIE ; FORCE DE L'ORDRE ; POLICE ; JUSTICE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COMORES

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- 3 p.
Cote : N350-QJ5
La mort de deux hommes, jeudi 19 septembre 2024, au cours d'une opération de gendarmerie, dans la localité de Saint-Louis, a mis en lumière les difficultés rencontrées par les forces de l'ordre dans ce fief indépendantiste, pris en étau par cent cinquante gendarmes déployés en permanence.

NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; EMEUTE ; INSECURITE ; VIOLENCE ; FORCE DE L'ORDRE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE

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- 3 p.
Cote : N216-QJ6
Au fil des comparutions immédiates qui se tiennent au tribunal de Nouméa se dessine le profil des émeutiers : en majorité des primo-délinquants peu politisés, en situation précaire, pris dans la psychose des milices. Et souvent résignés face à une justice qui méconnaît le monde néo-calédonien.

NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; JUSTICE ; CANAQUE ; EMEUTE ; INFRACTION ; FORCE DE L'ORDRE ; JUGEMENT

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- 1 p.
Cote : A101036671-VP1
Un retour en métropole des forces de l'ordre dans « deux ou trois mois » serait un « abandon impardonnable », estiment le président de l'association des maires de l'île, Madi Madi Souf et le président du conseil départemental de Mayotte, Ben Issa Ousseni, dans une tribune au « Monde ».

MAYOTTE ; INSECURITE ; VIOLENCE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; HABITAT INSALUBRE ; COMORES ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; FORCE DE L'ORDRE ; EXPULSION

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- n° 114 - 75 p.
Cote : P1090-QJ8
Département le plus pauvre de France, épicentre d'une crise migratoire permanente, Mayotte est confrontée à un climat de violence quotidienne extrême. Consciente de l'urgence de la situation, paradoxalement largement ignorée dans l'hexagone, la commission des lois a constitué une mission d'information qui s'est rendue sur place du 7 au 9 septembre 2021. Les défis sécuritaires que rencontre Mayotte sont propres aux spécificités de ce territoire hors du commun. L'insécurité découle de causes structurelles liées à la situation géographique de l'île, à sa démographie et à son développement économique. Pour y répondre, la commission des lois formule seize recommandations qui visent en premier lieu à octroyer aux forces de l'ordre les moyens de leurs missions, particulièrement délicates à Mayotte, mais également à restaurer l'autorité judiciaire sur ce territoire. Parallèlement à ces actions d'urgence, la commission des lois invite à relever les défis de long terme, à commencer par la situation migratoire à laquelle est confronté le territoire mahorais, qui ne saurait être éludée plus longtemps.
- Mayotte : le Sénat fait des propositions pour lutter contre la violence, Outre-mer La 1ère, 28 octobre 2021
- Mayotte: le Sénat fait des propositions pour lutter contre la violence, Outremers360, 29 octobre 2021
- Le sénateur Thani Mohamed revient sur la sous-estimation de la délinquance et les mesures du rapport "Sécurité à Mayotte", Le Journal De Mayotte, 3 novembre 2021
- Le rapport cash du Sénat cible une situation sécuritaire « extrêmement préoccupante » à Mayotte, Le Journal De Mayotte,28 octobre 2021
- La synthèse du document parlementaire
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Département le plus pauvre de France, épicentre d'une crise migratoire permanente, Mayotte est confrontée à un climat de violence quotidienne extrême. Consciente de l'urgence de la situation, paradoxalement largement ignorée dans l'hexagone, la commission des lois a constitué une mission d'information qui s'est rendue sur place du 7 au 9 septembre 2021. Les défis sécuritaires que rencontre Mayotte sont propres aux spécificités de ce territoire ...[+]

MAYOTTE ; SECURITE PUBLIQUE ; INSECURITE ; DELINQUANCE ; VIOLENCE ; INFRACTION ; FORCE DE L'ORDRE ; JUSTICE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COMORES ; MINEUR

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- 3 p.
Cote : A9875-VP1
Le haut-commissaire Patrice Faure, accompagné du général Valéry Putz (Forces armées de Nouvelle-Calédonie), du général Christophe Marietti et du colonel Fabrice Spinetta (gendarmerie nationale) et du commissaire général Jean-Marie Cavier (police nationale), a présenté, vendredi 22 octobre 2021, la manœuvre en renforts pour la consultation référendaire du 12 décembre 2021.
- Du renfort pour assurer la sécurité autour du référendum, NouvelleCalédonie la 1ère, 22 octobre 2021
- Nouvelle-Calédonie: le déroulement du référendum placé sous haute sécurité, BFMTV, 22 octobre 2021[-]
Le haut-commissaire Patrice Faure, accompagné du général Valéry Putz (Forces armées de Nouvelle-Calédonie), du général Christophe Marietti et du colonel Fabrice Spinetta (gendarmerie nationale) et du commissaire général Jean-Marie Cavier (police nationale), a présenté, vendredi 22 octobre 2021, la manœuvre en renforts pour la consultation référendaire du 12 décembre 2021.
- Du renfort pour assurer la sécurité autour du référendum, Nouve...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; TROISIEME REFERENDUM ; SECURITE PUBLIQUE ; PROTECTION CIVILE ; FORCE DE L'ORDRE ; ORDRE PUBLIC

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- 4 p.
Cote : A9295-QJ5
«Nous avons besoin de cinq cents policiers et gendarmes supplémentaires.» Mansour Kamardine, le député LR de Mayotte, n'en démord pas. «Nous sommes assis sur une fournaise. La tension n'a jamais été aussi vive», précise, au Figaro, cet infatigable lanceur d'alerte sur l'insécurité galopante dans l'archipel.
- Discussion sur Twitter

MAYOTTE ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; VIOLENCE ; ORDRE PUBLIC ; FORCE DE L'ORDRE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COMORES ; INSECURITE ; POLICE

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- n° n°13-2020 - 3 p.
Cote : A9172-QJ4
Le Conseil d'Etat précise l'office du juge de l'excès de pouvoir saisi d'une demande d'annulation d'un nouveau refus de concours de la force publique.

MARTINIQUE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; FORCE DE L'ORDRE ; SECURITE PUBLIQUE ; EXPULSION ; RESPONSABILITE

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- 2 p.
Cote : QE544-QJ8
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'effectifs de la police nationale en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.Elle lui demande donc dans quelle mesure il compte redéployer et augmenter les effectifs de la Police nationale dans ces trois collectivités et régions, et surtout s'il envisage une extension, de fait nécessaire et possible, de la zone police en Martinique.

SECURITE PUBLIQUE ; POLICE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; GENDARMERIE ; FORCE DE L'ORDRE

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