Documents  Mohamed Soilihi Thani | enregistrements trouvés : 23

Dans une tribune publiée dans les colonnes du Monde, sept élus des territoires de l’Océan Indien et du Pacifique appellent à faire des Outre-mer de l’Indopacifique « une priorité du prochain quinquennat ». « Les ancrages français dans l’espace Indo-Pacifique sont des atouts stratégiques » estiment-ils, « s’ils ont vocation à le rester, il faudrait nourrir l’ambition de les muer en plates-formes du rayonnement économique et culturel français ».
- Dans une tribune, des élus du Pacifique et de l’Océan Indien appellent à faire des Outre-mer de l'Indopacifique « une priorité du prochain quinquennat », Outremers360, 22 février 2022

Département le plus pauvre de France, épicentre d'une crise migratoire permanente, Mayotte est confrontée à un climat de violence quotidienne extrême. Consciente de l'urgence de la situation, paradoxalement largement ignorée dans l'hexagone, la commission des lois a constitué une mission d'information qui s'est rendue sur place du 7 au 9 septembre 2021. Les défis sécuritaires que rencontre Mayotte sont propres aux spécificités de ce territoire hors du commun. L'insécurité découle de causes structurelles liées à la situation géographique de l'île, à sa démographie et à son développement économique. Pour y répondre, la commission des lois formule seize recommandations qui visent en premier lieu à octroyer aux forces de l'ordre les moyens de leurs missions, particulièrement délicates à Mayotte, mais également à restaurer l'autorité judiciaire sur ce territoire. Parallèlement à ces actions d'urgence, la commission des lois invite à relever les défis de long terme, à commencer par la situation migratoire à laquelle est confronté le territoire mahorais, qui ne saurait être éludée plus longtemps.
- Mayotte : le Sénat fait des propositions pour lutter contre la violence, Outre-mer La 1ère, 28 octobre 2021
- Mayotte: le Sénat fait des propositions pour lutter contre la violence, Outremers360, 29 octobre 2021
- Le sénateur Thani Mohamed revient sur la sous-estimation de la délinquance et les mesures du rapport "Sécurité à Mayotte", Le Journal De Mayotte, 3 novembre 2021
- Le rapport cash du Sénat cible une situation sécuritaire « extrêmement préoccupante » à Mayotte, Le Journal De Mayotte,28 octobre 2021
- La synthèse du document parlementaire

La Guyane, qui représente une richesse pour la France, fait face à de multiples défis, tant sécuritaires qu'économiques et sociaux, qui sont autant d'interrogations pour sa cohésion. Ces enjeux ont conduit la commission des lois à constituer une délégation pluraliste, composée des sénateurs Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Jean-Luc Fichet, Sophie Joissains et Thani Mohamed Soilihi, qui s'est rendue sur place en novembre 2019. La Guyane est à la croisée des chemins et de nouvelles approches sont non seulement nécessaires mais aussi urgentes. La commission des lois esquisse en conséquence des orientations pour la mise en place de politiques publiques plus adaptées à la Guyane, afin que l'État s'affranchisse de rigidités qui résultent de l'application aux réalités guyanaises d'un logiciel administratif et normatif trop hexagonal. Elle recommande l'élaboration d'une loi relative à la Guyane, dans le cadre de l'article 73 de la Constitution, qui soit à la fois une loi de programmation des moyens et d'adaptation des règles de l'action publique.
- Reportage sur les questions institutionnelles de la Guyane
- Reportage sur les questions sécuritaires de la Guyane
- Guyane la 1ère (21/02/2020) - Politique : Les propositions de la commission des Lois du Sénat critiquées
- Dossier de presse
- Les 52 propositions
- Guyane la 1ère (18/02/2020) - Politique : Loi Guyane, Le Sénat se mêle au débat

Ce 27 mars 2018, le Ministre des Affaires Etrangères a annoncé que l’ambassadeur des Comores en France a été convoqué la veille au Quai d’Orsay. Lors des questions au gouvernement au Sénat, séance du 27 mars 2018, le ministre de l’intérieur Gérard Collomb a confirmé les renforts envoyés à Mayotte et le déploiement de la zone de sécurité prioritaire à Mamoudzou et ses environs. Il a également indiqué que les Comores avaient finalement accepté d’accueillir à nouveau les clandestins renvoyés de Mayotte. Ce même jour, le sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soihili s’est exprimé dans une tribune. Dans ce document, le sénateur de Mayotte Thani Mohamed-Soilihi et l’avocate Nathalie Trousseville appelle le gouvernement français à repenser ses relations bilatérales avec l’Union des Comores.
En complément, Séance du 27 mars 2018, Sénat, question de Mme Vivette Lopez à M. Gérard Collomb,ministre de l'intérieur sur Mayotte : http://www.senat.fr/seances/s201803/s20180327/st20180327000.html#par_651

Troisième et dernier volet d'une étude triennale sur le foncier dans les outre-mer , le présent rapport analyse les conflits d'usage dans un contexte de foncier rare et sous tension. À la croisée des politiques d'aménagement, du logement, de développement de l'agriculture et d'implantation des entreprises ou des activités industrielles et minières, le foncier est le point de convergence de toutes les rivalités. Dans un contexte d'exiguïté de la superficie globale disponible, qui caractérise la quasi-totalité des territoires ultramarins à la configuration insulaire et souvent archipélagique mais aussi la Guyane où, en dépit de l'immensité, les activités sont essentiellement concentrées sur la bande littorale et le long des fleuves, l'optimisation de la mise en valeur des terres et la maîtrise des prix du foncier sont des enjeux déterminants du développement. Ce rapport analyse le phénomène des conflits d'usage dans les outre-mer et souligne l'importance de véritables stratégies territoriales s'appuyant sur des outils de planification et de gestion qui se mettent progressivement en place. La Délégation sénatoriale aux outre-mer formule 10 recommandations qui complètent les mesures préconisées par les deux précédents rapports, principalement pour préserver les espaces agricoles de l'urbanisation rampante et pour faire face à deux situations d'urgence foncière, en Guyane et à Mayotte.

Le rapporteur pour avis a présenté l'évolution des crédits budgétaires de la mission, en soulignant leur stabilisation autour de 2 milliards d'euros depuis 2011, soit la moitié de la dépense fiscale et le dixième de l'effort financier total de l'État en faveur des outre-mer. Examinant plus spécifiquement les moyens de la justice outre-mer, il a fait état de l'attractivité variable des postes ouverts outre-mer aux magistrats, greffiers et fonctionnaires de la justice. Le rapporteur pour avis a également noté qu'en matière immobilière et d'équipements, les juridictions ultramarines devaient faire face à des contraintes particulières (conditions climatiques, éloignement, etc.) qui, en raison d'une approche standardisée de la chancellerie, pouvaient aboutir à des surcoûts de fonctionnement pour leur maintenance et leur entretien. Enfin, il a souligné les spécificités de l'organisation judiciaire ou procédurales applicables dans les outre-mer, contrôlées par le Conseil constitutionnel, regrettant, malgré leur intérêt, qu'elles soient insuffisamment abordées dans la réflexion autour de réformes de la justice en métropole. Il a relevé le manque d'approche globale qui pouvait exister dans le traitement de la justice outre-mer.