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UH
- n° 799 - 343 p.
Cote : P1116-AG1
L'objectif de souveraineté alimentaire dont le président de la République et le Gouvernement ont fait une priorité ne sera pas tenu outre mer si le foncier agricole, qui en est le substrat, continue à se raréfier. Alertés par les résultats du dernier recensement agricole décennal, les rapporteurs de la Délégation sénatoriale aux outre mer, Vivette Lopez et Thani Mohamed Soilihi, ont mené une série d'auditions et se sont aussi rendus en Martinique, pour prendre la mesure de la baisse de la surface agricole utile (SAU) dans les départements et régions d'outre mer (DROM) et en analyser les causes profondes.Pour inverser résolument cette évolution, le présent rapport d'information avance une vingtaine de recommandations appelant à une prise de conscience de l'ensemble des acteurs concernés autour de quatre axes d'action : sauvegarder les terres agricoles, reconquérir des terres exploitables, transmettre aux plus jeunes pour assurer l'avenir, et aménager dans une perspective de développement d'agriculture durable.
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La synthèse du rapport du Sénat-
Les sénateurs appellent à reconquérir le foncier agricole ultramarin, Banque des territoires, 30 juin 2023-
Des solutions pour panser et repenser le foncier agricole en Outre-mer, Journal de Mayotte, 3 juillet 2023-
La souveraineté alimentaire dans les Outre-mer, un "objectif atteignable" d'ici à 2030 selon le Sénat, Outre-mer la 1ère, 28 juin 2023L'objectif de souveraineté alimentaire dont le président de la République et le Gouvernement ont fait une priorité ne sera pas tenu outre mer si le foncier agricole, qui en est le substrat, continue à se raréfier. Alertés par les résultats du dernier recensement agricole décennal, les rapporteurs de la Délégation sénatoriale aux outre mer, Vivette Lopez et Thani Mohamed Soilihi, ont mené une série d'auditions et se sont aussi rendus en ...
TERRE AGRICOLE ; AGRICULTURE ; AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER ; PROBLEME FONCIER ; SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ; EXPLOITATION AGRICOLE ; OFFICE NATIONAL DES FORETS ; AGRICULTEUR ; HERITAGE ; DROIT CIVIL ; PRIX DE LA TERRE ; MARCHE FONCIER
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- n° n°13828 - 4 p.
Cote : A8130-QJ4
Coup de projecteur sur les prescriptions acquisitives, un outil légal, mais controversé utilisé massivement à La Réunion. Un tiers des procédures semblent abusives. En complément, article :
- Outre-mer à 360° du 7 septembre 2018 : http://outremers360.com/fil-info-appli/foncier-outre-mer-le-dispositif-de-la-prescription-acquisitive-dans-les-dom-renforce/
- Clicanoo.re du 12 juillet 2017 : https://www.clicanoo.re/Societe/Article/2017/07/12/Prescriptions-acquisitives-cinq-ans-ca-change-tout_479641
- Les services de l’État à La Réunion, Publication des actes de notoriété acquisitive, 11 septembre 2018 : http://www.reunion.gouv.fr/publication-des-actes-de-notoriete-acquisitive-r405.html
Coup de projecteur sur les prescriptions acquisitives, un outil légal, mais controversé utilisé massivement à La Réunion. Un tiers des procédures semblent abusives. En complément, article :
- Outre-mer à 360° du 7 septembre 2018 : http://outremers360.com/fil-info-appli/foncier-outre-mer-le-dispositif-de-la-prescription-acquisitive-dans-les-dom-renforce/
- Clicanoo.re du 12 juillet 2017 : https://www.clicanoo.re/Societe/Article/2017/07/...
LA REUNION ; PROPRIETE FONCIERE ; MARCHE FONCIER ; DROIT DE LA PROPRIETE ; SPECULATION ; NOTAIRE ; HERITAGE ; CADASTRE ; DROIT PUBLIC
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UH
- 96 p.
Cote : R1457-CA1
Dans le cadre du stage de fin d’études du parcours ingénieur SAADS, le Laboratoire juridique et économique de l’Université de Nouvelle-Calédonie a formulé sa demande d’étude sous forme d’une hypothèse : l’étude du prix du foncier qui est la plus grande cause de déclin de la production agricole. Cette hausse étant due aux politiques publiques qui sont menées en Nouvelle-Calédonie. Après plusieurs reformulations, l’objectif était de vérifier cette hypothèse en étudiant le marché foncier, ses causes et ses conséquences sur le secteur agricole.
Dans le cadre du stage de fin d’études du parcours ingénieur SAADS, le Laboratoire juridique et économique de l’Université de Nouvelle-Calédonie a formulé sa demande d’étude sous forme d’une hypothèse : l’étude du prix du foncier qui est la plus grande cause de déclin de la production agricole. Cette hausse étant due aux politiques publiques qui sont menées en Nouvelle-Calédonie. Après plusieurs reformulations, l’objectif était de vérifier cette ...
NOUVELLE CALEDONIE ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; TERRE AGRICOLE ; AGRICULTURE ; PRIX DE LA TERRE ; MARCHE FONCIER ; POLITIQUE PUBLIQUE
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