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Documents  DELIBERATION | enregistrements trouvés : 20

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- n° n°2 - p. 375-386
Cote : A0783-QJ9

A propos des décisions du Conseil constitutionnel :
- Décision n°82-147 DC du 2 décembre 1982
- Décision n°82-155 DC du 30 décembre 1983
et des institutions des TOM

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ASSEMBLEE UNIQUE ; CONSEIL GENERAL ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ARTICLE 73 ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; SYSTEME ELECTORAL ; DELIBERATION ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; FISCALITE LOCALE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE

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- n° n° 6 - p. 1240-1242
Cote : A0416-FP3

Notes sous Conseil d'Etat, Assemblée, 30 juin 1995
Gouvernement du territoire de la Polynésie française.

JURISPRUDENCE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; HIERARCHIE DES NORMES ; COMMENTAIRE ; PRINCIPE D'EGALITE ; DELIBERATION ; REGLEMENTATION

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- n° n°1 - p. 47-55
Cote : A0405-QS3

Arrêt du Conseil d'Etat du 18 février 1998 - Section locale du Pacifique sud sur l'Ordre des médecins publié en annexe ;
Délibération n°490 et n°495 (JONC du 13 sept. 1994)

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT SOCIAL ; CONGRES DU TERRITOIRE ; DELIBERATION ; ORDRE DES MEDECINS ; CONSEIL D'ETAT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; PROTECTION SOCIALE ; MEDECIN ; PRESCRIPTION MEDICALE

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- n° n° 131 - p. 32-33
Cote : A0971-CU3

A propos de la délibération n°2001-200 AFP du 4 décembre 2001

POLYNESIE FRANCAISE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; COMMENTAIRE ; DELIBERATION ; ACTE ADMINISTRATIF ; REDACTION

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- n° n°15 - 7 p.
Cote : A1254-AD2

-Loi organique n°2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local (Jorf du 02/08/2003)
-Décision n°2003-482 DC du 30 juillet 2003 (Jorf du 02/08/2003)

DEMOCRATIE LOCALE ; CONSULTATION LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; LOI ORGANIQUE ; DECENTRALISATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; DELIBERATION

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- 8 p.
Cote : A1268-QJ9

En Annexe : Délibération DGS/20030016 de l'Assemblée plénière du Conseil régional de la Réunion du 27 août 2003.

LA REUNION ; CONSEIL REGIONAL ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DELIBERATION ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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- n° n°8 - p.1453
Cote : QE08-QJ9


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

MAYOTTE ; DELIBERATION ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONSEIL GENERAL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PUBLICATION ADMINISTRATIVE

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- n° n°2005/1 - p.88-90
Cote : A1695-QJ9

Délibération n° 12 du 9 septembre 2004 relative à l'aide au passage aérien octroyée aux résidents de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la continuité territoriale ( Jonc du 23 septembre 2004 p.5428-5429 ) en version numérique.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DELIBERATION ; TRANSPORT AERIEN ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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