m
0

Documents  Bouix Caroline | enregistrements trouvés : 1

O
     

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° Chronique n°5 - 13 p.
Cote : A101004-QJ9

A l’heure où la Nouvelle-Calédonie est de nouveau confrontée à l’antienne de son avenir institutionnel, une autre question essentielle mérite d’être abordée : celle de l’égalité entre les statuts personnels. A côté du statut civil de droit commun, existe le statut de droit coutumier Kanak. Souvent affirmée, leur égalité reste malmenée. Une plus grande prise en compte du pluralisme juridique permettrait pourtant de l’affermir.

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; CANAQUE ; DROIT COMMUN ; DROIT CIVIL ; ARTICLE 75

... Lire [+]

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution


aide à la recherche
Z