Documents Bouix Caroline 4 résultats

Les terres coutumières en Nouvelle-Calédonie sont au centre de tensions historiques, politiques, culturelles et juridiques. Ce territoire, marqué par la colonisation française depuis 1853, reste profondément divisé entre aspirations indépendantistes, portées notamment par le peuple autochtone Kanak, et le maintien dans la République française. Le pluralisme juridique qui y règne – combinant droit français, droit calédonien et coutumes Kanak – reflète cette complexité. Les terres coutumières, qui couvrent aujourd'hui 28 % du territoire, sont juridiquement protégées mais aussi soumises à des enjeux de développement économique. Les coutumes Kanak structurent l'identité, les droits fonciers et les rapports sociaux du peuple Kanak. Le droit coutumier, produit hybride entre normes traditionnelles et droit écrit, sert aujourd'hui de passerelle pour concilier les impératifs de protection avec ceux de mise en valeur des terres. Ainsi, la terre demeure un espace de souveraineté symbolique, mais aussi un levier central dans le débat post-colonial toujours en cours.[-]

Saisi d'une demande d'avis relatif à une difficulté sérieuse de répartition des compétences en Nouvelle-Calédonie, le Conseil d'État est amené, pour la première fois, à s'interroger sur la possibilité de reconnaître des droits à la nature. L'occasion lui en est donnée par la volonté de l'une des trois provinces néo-calédoniennes de créer un nouveau statut juridique « d'entités naturelles sujets de droit ». En tranchant la seule question de compétence, en faveur de la Nouvelle-Calédonie, le juge administratif ne se prononce certes pas sur le fond du débat entre tenants et opposants des droits de la nature, mais il rend une telle création peu probable, au détriment de la prise en compte de l'identité kanak.[-]

Le statut institutionnel de la Nouvelle-Calédonie crée une situation de pluralisme juridique permettant d'articuler les droits des personnes issues de cette colonisation de peuplement avec ceux du peuple autochtone, les Kanak. D'une part, après avoir défini les conditions d'accès au statut coutumier Kanak et déterminé les contours des terres coutumières, la loi organique reconnait le champ d'application des coutumes Kanak au sein de l'ordre juridique français[-]