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Documents  CHEFFERIE | enregistrements trouvés : 24

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- n° 1/2021 - 9 p.
Cote : A9719-QJ6

En Nouvelle-Calédonie le traitement des litiges des personnes de statut civil coutumier se réalise selon les principes de la coutume kanake, notamment par le recours aux arbitrages des chefferies et de la hiérarchie des autorités coutumières. Cependant le nombre des conflits est aujourd'hui multiplié par la crise identitaire de la société kanake et ils sont aggravés par les limites la juridicité de la coutume telle qu'elle est établie aujourd'hui dans le cadre de la loi organique de 1999 qui porte le statut de cette collectivité d'outre-mer. Emmenées par le sénat coutumier, les instances coutumières kanakes proposent un cadre pragmatique de traitement des conflits inspiré par le modèle du palabre. Les chefferies ont adopté également une charte du peuple kanak permettant de se référer à des principes de vie et à des valeurs servant de base aux décisions arbitrales.
En Nouvelle-Calédonie le traitement des litiges des personnes de statut civil coutumier se réalise selon les principes de la coutume kanake, notamment par le recours aux arbitrages des chefferies et de la hiérarchie des autorités coutumières. Cependant le nombre des conflits est aujourd'hui multiplié par la crise identitaire de la société kanake et ils sont aggravés par les limites la juridicité de la coutume telle qu'elle est établie a...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; STATUT PERSONNEL ; CANAQUE ; DROIT COMMUN ; AUTOCHTONE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; JUSTICE ; LITIGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JURIDICTION PENALE ; CHEFFERIE

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- 2 p.
Cote : QE571-QJ9

M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la gestion du foncier sur le territoire des îles de Wallis-et-Futuna. Comme le veut la coutume et comme le reconnaît le statut dit de 1961 qui lie les territoires de Wallis-et-Futuna à la France, le foncier est géré par les chefferies.Il lui demande de lever toute ambiguïté sur la gestion du foncier et d'annuler le décret de 57 afin que conformément à la coutume, aux pratiques et au statut, les chefferies soient clairement affirmées comme responsables de la gestion du foncier.
M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la gestion du foncier sur le territoire des îles de Wallis-et-Futuna. Comme le veut la coutume et comme le reconnaît le statut dit de 1961 qui lie les territoires de Wallis-et-Futuna à la France, le foncier est géré par les chefferies.Il lui demande de lever toute ambiguïté sur la gestion du foncier et d'annuler le décret de 57 afin que conformément à la coutume, aux ...

WALLIS ET FUTUNA ; STATUT JURIDIQUE ; PROBLEME FONCIER ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; CHEFFERIE ; STRUCTURE COUTUMIERE

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- n° n°169 - 13 p.
Cote : A8223-QJ10

À Wallis, en 1998, le conseil territorial des Femmes dépose une plainte auprès de la justice républicaine française contre sa présidente, accusée de détournement de fonds publics. L’accusée qui ne répondait pas aux convocations de la procureure se réfugia chez le roi et se plaça sous sa protection et sous celle de la juridiction coutumière. Une crise du pouvoir politique fut ainsi déclenchée à partir d’un conflit de compétence entre la manière coutumière de penser et d’administrer la justice et la procédure judiciaire suivie par l’administration française. L’étude de cas présentée ici constitue un exemple symptomatique des transformations de la vie politico‑judiciaire de Wallis depuis la fn du xxe siècle.
À Wallis, en 1998, le conseil territorial des Femmes dépose une plainte auprès de la justice républicaine française contre sa présidente, accusée de détournement de fonds publics. L’accusée qui ne répondait pas aux convocations de la procureure se réfugia chez le roi et se plaça sous sa protection et sous celle de la juridiction coutumière. Une crise du pouvoir politique fut ainsi déclenchée à partir d’un conflit de compétence entre la manière ...

JUSTICE ; DROIT COUTUMIER ; CHEFFERIE ; DROIT D'OUTRE MER ; COLONISATION ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; WALLIS ET FUTUNA ; HISTOIRE ; MISSION RELIGIEUSE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES

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- 147 p.
Cote : O5305-QJ9

« Cette introduction au droit civil kanak, sonne comme un appel à la découverte du phénomène juridique, dans une société encore dominée par la pratique des rapports de forces politiques inhérente à une société en phase de décolonisation Elle arrive au moment où l’assemblée du peuple kanak (regroupant l’ensemble des chefferies) sous l’initiative du sénat coutumier, vient de proclamer publiquement la Charte du peuple kanak, nouveau document de référence qui fait d’ailleurs l’objet de nombreuses citations dans le présent ouvrage. Ce livre établit les lignes de rapprochement pour les étudiants et les praticiens du droit entre les deux systèmes de droit civil existant en Nouvelle-Calédonie, le droit civil métropolitain/ calédonien et le droit civil coutumier kanak en sachant que chaque système a sa logique propre et son système de valeurs. Ces deux systèmes- kanak et occidental- peuvent cohabiter intelligemment […] Le professeur Leca démontre une fois de plus qu’être juriste en Nouvelle-Calédonie implique que l’on soit aussi anthropologue, ethnologue, linguiste, bref que l’on s’intéresse, au-delà du droit enseigné à l’université, à la vie des populations autochtones. »
Sommaire de l'ouvrage : http://presses-universitaires.univ-amu.fr/sites/presses-universitaires.univ-amu.fr/files/table_matieres/tdm_dom-kanak2.pdf
« Cette introduction au droit civil kanak, sonne comme un appel à la découverte du phénomène juridique, dans une société encore dominée par la pratique des rapports de forces politiques inhérente à une société en phase de décolonisation Elle arrive au moment où l’assemblée du peuple kanak (regroupant l’ensemble des chefferies) sous l’initiative du sénat coutumier, vient de proclamer publiquement la Charte du peuple kanak, nouveau document de ...

DROIT D'OUTRE MER ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT CIVIL ; CITOYENNETE ; CANAQUE ; INSTITUTION COUTUMIERE ; SENAT COUTUMIER ; PROBLEME FONCIER ; CHEFFERIE ; STRUCTURE COUTUMIERE

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- n° n° 136-137 - 13 p.
Cote : A5988-SC4

Lors de l’insurrection kanak de 1878 en Nouvelle Calédonie, les Canala ont participé aux opérations de répression comme auxiliaires mélanésiens de l’armée. Le discours officiel présente ces guerriers et leurs chefs comme de «?fidèles alliés?». La réalité apparaît plus complexe. Au terme d’un examen critique des sources connues, l’auteur développe la thèse que les Canala étaient non seulement au courant des préparatifs de la révolte mais qu’ils en sont peut-être à l’origine. S’ils n’y ont pas pris part pour se retourner au dernier moment contre les insurgés, c’est à la suite d’une série d’imprévus qui ont contrarié l’exécution de la stratégie initialement décidée. Leur concours, qui fut militairement décisif, relève d’une confrontation de hasards événementiels et de pragmatisme politique. Mais les Canala n’ont été ni ces «alliés» ni ces «traîtres» que suggèrent les schémas manichéens.
Lors de l’insurrection kanak de 1878 en Nouvelle Calédonie, les Canala ont participé aux opérations de répression comme auxiliaires mélanésiens de l’armée. Le discours officiel présente ces guerriers et leurs chefs comme de «?fidèles alliés?». La réalité apparaît plus complexe. Au terme d’un examen critique des sources connues, l’auteur développe la thèse que les Canala étaient non seulement au courant des préparatifs de la révolte mais qu’ils ...

NOUVELLE CALEDONIE ; HISTOIRE ; SIECLE XIX ; REBELLION ; CANAQUE ; COLONISATION ; CHEFFERIE ; STRUCTURE COUTUMIERE ; CONFLIT ETHNIQUE

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vol. Vol.32 - n° n°2002/4 - p. 637-645
Cote : A4401-SC3

En 1961, l’île Wallis obtint un statut de territoire d’outre-mer accordant une juridiction de droit particulier aux insulaires regroupés sous l’autorité d’une « chefferie ». Le contact avec les Occidentaux et la conversion au catholicisme entraînèrent, entre autres, l’arrêt des conflits armés, le nivellement des ordres sociaux, l’adoption du modèle chrétien de communauté et de groupe familial. « Ce qui est de valeur supérieure » (‘aliki), dont le roi était jusque-là la référence ultime, trouve désormais son origine en Dieu et perd une partie de sa pertinence. Ces mutations n’altèrent cependant pas l’idée que les Wallisiens se font de leur identité qui a pour référence le « pays » (fenua) dont le « roi » est le garant.
En 1961, l’île Wallis obtint un statut de territoire d’outre-mer accordant une juridiction de droit particulier aux insulaires regroupés sous l’autorité d’une « chefferie ». Le contact avec les Occidentaux et la conversion au catholicisme entraînèrent, entre autres, l’arrêt des conflits armés, le nivellement des ordres sociaux, l’adoption du modèle chrétien de communauté et de groupe familial. « Ce qui est de valeur supérieure » (‘aliki), dont ...

WALLIS ET FUTUNA ; WALLISIEN ; STATUT JURIDIQUE ; CHEFFERIE ; STRUCTURE COUTUMIERE ; ETHNOLOGIE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; HISTOIRE ; CULTURE ; IDENTITE CULTURELLE

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- n° n°124 - p.119-140
Cote : A4189-VP7

Les premiers Européens parvenus aux Tuamotu ont décrit une société peu hiérarchisée et subissant, dans toutes ses composantes, l’influence négative d’un environnement naturel pénalisant. Ce modèle a été largement diffusé depuis, sans que les systèmes politiques de la période des premiers contacts fassent l’objet d’études approfondies. La première partie de l’article offre une analyse du rôle des ariki (chefs), en prenant appui sur des matériaux historiques peu connus.
La seconde partie montre que certaines représentations, tenant par exemple à la « juste manière » d’être chef ou aux moyens d’exhausser son statut, continuent d’habiter la vie politique actuelle et de maintenir ces sociétés « en tension ».
Les premiers Européens parvenus aux Tuamotu ont décrit une société peu hiérarchisée et subissant, dans toutes ses composantes, l’influence négative d’un environnement naturel pénalisant. Ce modèle a été largement diffusé depuis, sans que les systèmes politiques de la période des premiers contacts fassent l’objet d’études approfondies. La première partie de l’article offre une analyse du rôle des ariki (chefs), en prenant appui sur des matériaux ...

POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; POUVOIR ; CHEFFERIE ; TUAMOTU GAMBIER ; ETUDE SOCIOLOGIQUE

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