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Ce deuxième tome expose le régime juridique propre à chaque liberté en abordant successivement les libertés de la personne physique, les libertés de la pensée et les libertés de l'action collective.

LIBERTES PUBLIQUES ; DROITS DE L'HOMME ; SANCTION ; DROIT PUBLIC ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; CONSTITUTION 1946 ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

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- 271 p.
Cote : O1635-QJ7

Après une définition des libertés publiques, ce premier tome traite successivement de la genèse et de l'évolution des droits de l'homme, de la théorie juridique des libertés publiques, de l'élaboration du statut des libertés publiques et des sanctions en France et au niveau international des atteintes à ces libertés.

LIBERTES PUBLIQUES ; DROITS DE L'HOMME ; SANCTION ; DROIT PUBLIC ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; CONSTITUTION 1946 ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

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- n° n°3 ; n°4 - p. 317-355 ; p.443-491
Cote : A1098-IS0

CONSTITUTION 1946 ; ASSEMBLEE LOCALE ; UNION FRANCAISE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; REPRESENTATION POLITIQUE ; ELECTION TERRITORIALE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONTROLE ADMINISTRATIF

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- n° n° 1/2 - p. 441-457
Cote : A0989-QJ4

DROIT CONSTITUTIONNEL ; DECENTRALISATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONSTITUTION 1946 ; CONSTITUTION 1958 ; STATUT PERSONNEL ; STATUT JURIDIQUE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; POUVOIR LEGISLATIF ; ARTICLE 72 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 378 p.
Cote : O0747-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGIME LEGISLATIF ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DEPARTEMENTALISATION ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; POUVOIR LEGISLATIF ; CONSTITUTION 1958 ; CONSTITUTION 1946 ; CONSTITUTION ; ARTICLE 73 ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; LOI PROMULGUEE

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Documents CONSTITUTION 1946 | enregistrements trouvés : 9

L'évolution politique des autochtones de la Nouvelle-Calédonie Lenormand Maurice-Henry | Journal de la société des océanistes 1953 H Nouveau

Les institutions de l'Union française Boisdon Daniel ; Arrighi de Casanova Emile ; Boucly Félix ; N'Guyen Huylai ; Berger François ; Bour Geneviève | Berger-Levrault 1949 Nouveau

Cour de cassation (Ch.Crim.) 16 novembre 1950. Départements d'outre-mer, régime législatif, lois métroplitaines, lois antérieures à La Constitution non promulguées ni étendues, inapplicabilité (...) | Recueil Dalloz 1951 Nouveau

Quelles sont les lois applicables de plein droit dans la France d'outre-mer ? Luchaire François | Recueil Dalloz 1950 Nouveau

Libertés publiques : tome 2 Rivero Jean ; Moutouh Hugues | Presses universitaires de France 2003 Nouveau

Libertés publiques : tome 1 Rivero Jean ; Moutouh Hugues | Presses universitaires de France 2003 Nouveau

Les assemblées locales des territoires d'outre-mer (1ère et 2e parties) Gonidec P.F | Revue juridique et politique de l'Union française 1952 Nouveau

Quel nouveau droit constitutionnel des collectivités territoriales ? Gohin Olivier | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger 1 juin 2002 Nouveau

Le régime législatif des départements d’outre-mer et l’unité de la République Miclo François ; Favoreu Louis | Economica 1 décembre 1982 Nouveau

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