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Documents (Référence)

• [Texte officiel] Circulaire du 29 mai 2013 relative à la définition des modalités du versement de l'aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées en vue de favoriser leur adaptation-reconversion, suite à l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2012 réglementant la pêche et la mise sur le marché des espèces de la faune marine dans certaines zones maritimes de la Martinique en raison de la contamination des bassins par la chlordécone Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, 10 juillet 2013, n° n°12. - 17 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire C n°2013-02 du 4 mars 2013 relative aux priorités d'intervention et programmation des crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat privé pour les territoires d'outre-mer. Délibérations du conseil d'administration du 5 décembre 2012 Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, 10 avril 2013, n° n°6. - 8 p.