Documents liés : [26 document(s)]

Documents (Référence)

• [Article] Un enfant né à Mayotte justifie d'une naissance en France pour les prestations familiales / Atindéhou-Laporte Mélanie. Dalloz actualité, 13 mai 2025. - 3 p.
  
• [Article] Pollution industrielle au chlordécone aux Antilles : examen de deux questions prioritaires de constitutionnalité Dalloz actualité, 9 décembre 2024. - 4 p.
  
• [Article] Investissement locatif en Nouvelle-Calédonie : qui détermine le bénéfice d'un régime fiscal de faveur ? / Delpech Xavier. Dalloz actualité, 18 octobre 2024. - 2 p;
  
• [Article] Dérogation, expérimentation, différenciation : pourquoi cela marche mal / Januel Pierre. Dalloz actualité, 7 octobre 2024. - 2 p.
  
• [Article] Danthony en Polynésie française / Pastor Jean-Marc. Dalloz actualité, 2 avril 2024. - 2 p.
  
• [Article] Pôles « violences intrafamiliales » : présentation de la circulaire / Chollet Marine. Dalloz actualité, 18 décembre 2023. - 3 p.
  
• [Article] Indemnisation des conditions de détention : interruption de la prescription quadriennale et critères de la CEDH pour l'évaluation / David Benoit. Dalloz actualité, 19 janvier 2024. - 3 p.
  
• [Article] Une incursion en droit fiscal polynésien / Delpech Xavier. Dalloz actualité, 28 novembre 2023. - 2 p.
  
• [Article] Le droit en débats - Réforme constitutionnelle et changements institutionnels en outre-mer : quelle voie emprunter ? / Lingibé Patrick. Dalloz actualité, 23 novembre 2023. - 7 p.
  
• [Article] Le droit pénal face à l'adoption « fa'a'amu » / Méryl Recotillet. Dalloz actualité, 11 octobre 2023. - 4 p.
  
• [Article] Le droit en débats - Le tribunal administratif de Paris déclare l'État responsable au regard de carences relevées dans le contrôle du pesticide chlordécone / Lingibé Patrick. Dalloz actualité, 12 juillet 2022. - 6 p.
  
• [Article] Contrôles d'identité à Mayotte : oui, sauf discrimination / Peloso Caroline. Dalloz actualité, 13 décembre 2022. - 4 p.
  
• [Article] La délégation de l'exercice de l'autorité parentale : usages et mésusages / Supiot Elsa. Dalloz actualité, 7 octobre 2022. - 3 p.
  
• [Article] Exclusivité d'importation en outre-mer : la Cour de cassation confirme les sanctions prononcées par l'Autorité de la concurrence / Heyraud Yann. Dalloz actualité, 11 mars 2022. - 3 p.
  
• [Article] Précisions sur l'assiette de l'octroi de mer / Delpech Xavier. Dalloz actualité, 5 février 2021. - 2 p.
  
• [Article] La laïcité c'est quoi en droit ? / Weil Patrick. Dalloz actualité, 26 novembre 2020. - 5 p.
  
• [Article] Promulgation des « lois du pays » polynésiennes et circonstances exceptionnelles / De Montecler Marie-Christine. Dalloz actualité, 29 juillet 2020. - 2 p.
  
• [Article] Première décision de sanction de l'Autorité polynésienne de la concurrence : du Titan au Titanic ? / Venayre Florent. Dalloz actualité, 6 novembre 2019. - 6 p.
  
• [Article] Révision : annulation de la condamnation de Pouvanaa a Oopa / Goetz Dorothée. Dalloz actualité, 27 février 2019. - 3 p.
  
• [Article] Les algorithmes locaux de Parcoursup sont communicables / Maupin Emmanuelle. Dalloz actualité, 11 février 2019. - 1 p.
  
• [Article] Les décrets d'application de la loi Avenir professionnel / Dechristé Caroline. Dalloz actualité, 1 février 2019. - 14 p.
  
• [Article] Rétention administrative à Mayotte : délai d'intervention du juge / Pastor Jean-Marc. Dalloz actualité, 1 février 2019. - 1 p.
  
• [Article] Outre-mer : sortie des indivisions successorales de longue durée / Botrel Elisabeth. Dalloz actualité, 18 janvier 2019. - 3 p.
  
• [Article] Normes : Alain Lambert appelle le Conseil d'État à la rescousse / De Montecler Marie-Christine. Dalloz actualité, 19 septembre 2018. - 2 p.
  
• [Article] Magistrats non professionnels dans les collectivités d'outre-mer : la fin d'une pratique coloniale. Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 avril 2018, n°17-86.237 / Azoulay Warren. Dalloz actualité, 11 mai 2018. - 3 p.
  
• [Article] Prison de Ducos, en Martinique : quinze nouvelles condamnations de l'État / Babonneau Marine. Dalloz actualité, 20 janvier 2016. - 2 p.