Budget de la Nouvelle-Calédonie et de chacune des trois provinces pour 2006 et les prévisions pour 2007 (dépenses de fonctionnement, dépenses d'investissement, ressources fiscales, subventions, emprunts). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.
Budget de la Nouvelle-Calédonie et de chacune des trois provinces pour 2006 et les prévisions pour 2007 (dépenses de fonctionnement, dépenses d'investissement, ressources fiscales, subventions, emprunts). (Référence : Sénat - CL - N° 86)
Numéro : n° 86
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Nature du document : Question - LFI
Parlement : Sénat
Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...
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DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
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