Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) : Outre-mer [n°1428, Annexe 34]
10 octobre 2013
84 p.
P0791-FP1
BUDGET 2014 ; LOI DE FINANCES ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; DEFISCALISATION ; CONTINUITE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DROIT EUROPEEN ; EXONERATION FISCALE ; PASSEPORT MOBILITE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONDITION DE VIE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2014/b1428-tIII-a34.asp
Numéro : n°1428, Annexe 34
Date de publication : 10 octobre 2013
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Voir aussi
-
[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°159, Tome IV]
/ Claireaux Karine.
-Paris : France. Sénat, 21 novembre 2013, n° n°159, Tome IV
-
[Doc. parlementaire]
Rapport général fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale. Tome III : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Annexe N° 19 : Outre-Mer [n°156, Tome III, Annexe 19]
/ Marc François ; Patient Georges ; Doligé Eric.
-Paris : France. Sénat, 21 novembre 2013, vol. Tome III, n° n°156, Tome III, Annexe 19. - 46 p.
-
[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°157, Tome V]
/ Larcher Serge.
-Paris : France. Sénat, 21 novembre 2013, n° n°157, Tome V. - 41 p.
-
[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°1395) de finances pour 2014 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises [n°1435, Tome XI ]
/ Dosière René.
-Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2013, n° n°1435, Tome XI. - 86 p.
-
[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°1435, Tome X]
/ Marie-Jeanne Alfred.
-Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2013, n° n°1435, Tome X. - 70 p.
-
[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) : Outre-mer [n°1430, Tome XIV]
/ Letchimy Serge.
-Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2013, n° n°1430, Tome XIV. - 36 p.
-
[Doc. parlementaire]
Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2014 : Outre-mer
-Paris : France. Ministère de l'économie et des finances, Octobre 2013. - 357 p.
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|