Rapport général fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale. Tome III : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Annexe N° 19 : Outre-Mer [n°156, Tome III, Annexe 19]
Marc François ; Patient Georges ; Doligé Eric
21 novembre 2013
46 p.
P0804-FP1
BUDGET ; BUDGET 2014 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; FRET ; DEFISCALISATION ; LOI DE FINANCES
Url : http://www.senat.fr/rap/l13-156-319/l13-156-319.html
Numéro : n°156, Tome III, Annexe 19
Date de publication : 21 novembre 2013
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome III
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport législatif